ACTION URGENTEⁱ

DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 020158 – ASA 36/004/02
EXTRA 20/02

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

PEINE DE MORT / EXÉCUTION IMMINENTE

SINGAPOUR

Anthony Ler (h), 34 ans, ancien concepteur de sites web

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Londres, le 6 mars 2002

Anthony Ler risque d'être exécuté, la Cour d'appel ayant rejeté le recours qu'il avait formé contre sa condamnation à mort. L'audience, qui a eu lieu le 4 mars, n'a apparemment duré que sept minutes. Cet homme a été condamné à la peine capitale en décembre 2001, après avoir été reconnu coupable d'avoir persuadé un adolescent de quinze ans de tuer sa femme. Cet adolescent, qui a été déclaré coupable de meurtre, a été condamné à la réclusion à perpétuité.

D'après les informations recueillies, Anthony Ler a l'intention de solliciter la grâce du président de la République.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Aux termes de la législation singapourienne, la peine capitale est obligatoirement prononcée contre les individus reconnus coupables de meurtre, de trafic de stupéfiants, de trahison et de certaines infractions à la législation sur les armes à feu.

Singapour, qui compte quatre millions d'habitants, figure apparemment parmi les pays du monde aux taux d'exécutions par habitant les plus élevés. Selon de récentes statistiques gouvernementales, les autorités ont ôté la vie à 340 personnes entre 1991 et 2000, dont 89 avaient été reconnues coupables de meurtre. Les condamnés à mort sont tués par pendaison le vendredi matin, à l'aube. En règle générale, leurs familles ne sont informées de ces exécutions qu'une semaine à l'avance. L'application de la peine capitale ne fait quasiment l'objet d'aucun débat public à Singapour.

Amnesty International est opposée en toutes circonstances à la peine de mort, qui constitue une violation du droit à la vie, ainsi que du droit de ne pas être soumis à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, tels qu'ils sont proclamés par la Déclaration universelle des droits de l’homme. La peine capitale est un châtiment fondamentalement injuste et arbitraire, aussi odieux que puisse être le crime pour lequel elle est prononcée. Des études ont montré qu’elle frappait de manière disproportionnée les personnes plus démunies, bénéficiant d’un plus faible niveau d’éducation et plus vulnérables que la moyenne. De surcroît, le risque d’erreur judiciaire existe toujours, alors que la peine capitale est un châtiment aux conséquences irréversibles. Amnesty International reconnaît qu'il est nécessaire de combattre la criminalité violente, mais il n'existe aucun élément prouvant que la peine de mort ait un effet plus dissuasif que les autres châtiments.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés
ci-après (en anglais ou dans votre propre langue) :

– appelez le président Sellapan Rama Nathan à commuer la condamnation à mort prononcée contre Anthony Ler ;

– faites part de votre compassion pour les victimes de crimes, mais soulignez que les exécutions judiciaires ont un effet déshumanisant sur la société et qu'elles causent de nouvelles souffrances aux proches des condamnés à mort ;

– déclarez-vous opposé en toutes circonstances à la peine capitale, qui constitue une violation d'un des droits les plus fondamentaux de l'être humain – le droit à la vie ;

– reconnaissez qu'il est nécessaire de lutter contre la criminalité violente, mais soulignez qu'il n'existe aucun élément prouvant que la peine de mort ait un effet plus dissuasif que les autres châtiments, et exhortez les autorités à trouver un moyen plus humain de combattre ce fléau.

APPELS À :

Président de la République :

His Excellency S. R. Nathan

Office of the President

Istana Annexe, Orchard Road

Republic of Singapore 0922

Singapour

Télégrammes : President S. R. Nathan, Singapour

Fax : + 65 738 4673

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Président de la République,

COPIES À :

Premier Ministre : The Honourable Goh Chok Tong Office of the Prime Minister Istana Annexe, Orchard Road Republic of Singapore 0923 Singapour Télégrammes : Prime Minister Goh Chok Tong, Singapour Fax : + 65 732 4627 Formule d'appel : Dear Prime Minister, / Monsieur le Premier ministre,

Ministre de la Justice : Professor Shanmugham Jayakumar Ministry of Law 250 North Bridge Road 07-00 Raffles City Tower Republic of Singapore 179101 Singapour Télégrammes : Minister of Law, Singapour Fax : + 65 332 8842 Formule d'appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,

Ministre de l'Intérieur :

Wong Kan Seng

Ministry of Home Affairs

Phoenix Park, Tanglin Road

Republic of Singapore 247904

Singapour

Télégrammes : Minister of Home Affairs, Singapour

Fax : + 65 734 4420

Formule d'appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de Singapour dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.