ACTION URGENTEⁱ

DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 000213 – ASA 37/008/00

EXTRA 39/00

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées

ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

CRAINTES POUR LA SÉCURITÉ

________________________________________________________________________________________________________

Londres, le 14 avril 2000

Amnesty International est préoccupée par la sécurité de W M Sunil Shantha, témoin essentiel dans le procès intenté à un policier et un civil en relation avec la « disparition » de six jeunes hommes en décembre 1989.

Le commissaire adjoint inculpé, K Chandra Karunaratna, aurait menacé W M Sunil Shantha le premier jour du procès, au milieu de l’année dernière, lui disant qu’il le tuerait s’il témoignait. Le procès devant prendre fin le 27 avril 2000, les craintes sont particulièrement vives en ce qui concerne la sécurité de Sunil Shantha.

W M Sunil Shantha faisait partie des sept jeunes gens enlevés le 21 décembre 1989 à Ratanapitiya (Boralesgamuwa), dans le district de Colombo. Il a été libéré mais les autres, des membres de sa famille qui avaient assisté à une cérémonie religieuse, ont tous « disparu » par la suite. Le policier et le civil ont été inculpé d’« enlèvement en vue de commettre un meurtre », passible d’une peine maximale de vingt ans d’emprisonnement.

Bien qu’il ait été inculpé, le commissaire adjoint exerce toujours ses fonctions. Informé de la menace que ce dernier avait adressée à W M Sunil Shantha, le juge de la haute cour de Colombo l’a sommé de ne pas nuire au témoin. K Chandra Karunaratna a depuis lors porté plainte contre deux policiers ayant pris part à l’enquête sur les crimes dont il est inculpé, les accusant d’insultes à un supérieur. Ces deux policiers ont été témoins des menaces proférées par le commissaire adjoint contre W M Sunil Shantha.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Ce procès est l’un des quelque 200 qui se déroulent actuellement devant plusieurs hautes cours du pays pour juger des membres des forces de sécurité soupçonnés d’être responsables de dizaines de milliers de « disparitions » qui ont eu lieu entre 1987 et 1990 dans le sud du pays lors d’opérations anti-insurrectionnelles menées contre les membres du Janatha Vimukthi Peramuna (JVP, Front populaire de libération). Ces procès ont été ouverts à la suite des travaux menés par les commissions nommées à la fin de l’année 1994 pour enquêter sur les violations des droits humains, et notamment sur les « disparitions ». L’Unité d’enquête sur les « disparitions », unité de la police travaillant séparément, et l’Unité des personnes manquantes, dépendant du Bureau du procureur général, sont en train de traiter les cas au sujet desquels les commissions d’enquête ont recommandé que des investigations supplémentaires soient réalisées en vue de déférer à la justice les responsables présumés de ces « disparitions ».

Selon certaines informations, l’unité chargée d’enquêter sur les « disparitions » manquerait de personnel et de ressources et serait soumise aux pressions de membres des sphères politiques et de responsables des forces de sécurité. D’autres témoins dans d’autres procès ont eux aussi signalé qu’ils avaient reçu des menaces de mort, mais cette unité n’est pas en mesure d’assurer convenablement leur sécurité.

ACTION RECOMMANDÉE : télégramme / aérogramme / lettre par avion / fax (en anglais ou dans votre propre langue) :

Dites-vous préoccupé par la sécurité de W M Sunil Shantha depuis qu’il a été menacé par le commissaire K Chandra Karunaratna, qui voulait le dissuader de témoigner devant la haute cour de Colombo qui le juge actuellement pour participation à six « disparitions »  ;

demandez que toutes les mesures nécessaires soient prises pour protéger de manière adéquate W M Sunil Shantha ;

demandez que toutes les mesures qui s’imposent soient également prises pour protéger les autres témoins cités à comparaître lors du procès de membres des forces de sécurité ;

insistez pour que tous les membres des forces de sécurité inculpés de graves infractions telles que des « disparitions » soient suspendus de leurs fonctions tant qu’ils font l’objet d’une instruction.

APPELS À :

COPIES aux représentants diplomatiques de Sri Lanka dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.

APRÈS LE 27 AVRIL 2000, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.