ACTION URGENTEⁱ

DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 000351 – ASA 37/015/00
AU 152/00

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

CRAINTES DE TORTURE / PRÉOCCUPATIONS MÉDICALES /
MORT EN GARDE À VUE

________________________________________________________________________________________________________

Londres, le 8 juin 2000

La police a arrêté cinq jeunes hommes soupçonnés d’entretenir des liens avec le groupe d’opposition armé Liberation Tigers of Tamil Eelam (LTTE, Tigres libérateurs de l'Eelam tamoul). L’un d’entre eux est mort en garde à vue ; les autres auraient été violemment torturés.

Les cinq hommes, travailleurs agricoles, ont été interpellés le 4 juin dans le district de Trincomalee (est du pays) et conduits au poste de police de Kantalai. Les LTTE luttent pour la création d’un État indépendant (Eelam) qui couvrirait le nord et l’est du Sri Lanka.

Lorsque leurs parents ont tenté de leur rendre visite le lendemain matin, ils ont été chassés par la police. Le lendemain, des policiers de Kantalai ont été vus en train d’emmener Poopalaratnam Arulramesh à son domicile, en compagnie de Sinnathamby Pradeepan. Les deux hommes semblaient avoir subi d’intenses tortures : Sinnathamby Pradeepan avait des blessures ouvertes aux épaules et du sang coulait de sa bouche, tandis que Poopalaratnam Arulramesh éprouvait des difficultés pour marcher.

Dans la matinée du 7 juin, la police a déclaré à la famille de Ganesh Chandrakanthan que celui-ci avait été tué en dégoupillant une grenade au moment de son arrestation. Les policiers ont refusé de rendre le corps à ses proches si ceux-ci ne signaient pas une déclaration confirmant que Ganesh Chandrakanthan appartenait aux LTTE. La famille ayant refusé de signer, le corps se trouverait encore à la morgue de l’hôpital de Kantalai.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

La torture constitue une pratique généralisée à Sri Lanka depuis des années. Amnesty International a reçu de nombreux témoignages de victimes de sévices, qui ont été confirmés par des certificats médicaux.

Un grand nombre des cas de torture signalés récemment sont liés au conflit armé qui oppose les forces de sécurité aux LTTE. Les affrontements dans la péninsule de Jaffna (nord de Sri Lanka) se sont nettement intensifiés en avril 2000. Depuis, le nombre d’allégations de torture a augmenté, notamment les informations en provenance d’autres régions du pays.

À la suite de ce regain de violence, le gouvernement a adopté de nouveaux règlements d'exception, le 3 mai, en vertu desquels les forces de sécurité disposent de pouvoirs plus étendus pour arrêter et placer des suspects en détention. Sur ordre du secrétaire à la Défense, un suspect peut désormais être maintenu en détention provisoire pendant une période pouvant atteindre un an, sans qu’il soit obligatoire de le présenter à un tribunal. Conformément à ces dispositions, avant d’être présentée à un magistrat, toute personne arrêtée pour infraction présumée peut être détenue jusqu’à quatre-vingt-dix jours si elle a été interpellée dans le nord ou l’est du pays, et jusqu’à trente jours si elle a été appréhendée ailleurs. Les précédents règlements d'exception prévoyaient des durées de détention s’élevant respectivement à soixante et vingt et un jours. Les suspects peuvent également être détenus jusqu’à dix-huit mois en vertu du Prevention of Terrorism Act (PTA, Loi relative à la prévention du terrorisme). En raison de l’allongement de la durée de détention maximale, les détenus courent davantage de risques d’être victimes d’atteintes aux droits humains.

ACTION RECOMMANDÉE : télégramme / fax / lettre exprès / lettre par avion (en anglais ou dans votre propre langue) :

– dites-vous préoccupé par la sécurité de Sinnathamby Pradeepan, de Poopalaratnam Arulramesh, de Gunasekaran Sathiyaseelan et de Samithamby Eswaran, qui auraient été torturés en garde à vue par des policiers à Kantalai, dans le district de Trincomalee ;

– faites part de votre inquiétude au sujet de l’information selon laquelle un autre homme, arrêté en même temps, est mort au cours de sa garde à vue à Kantalai et au sujet du refus de la police de rendre le corps si la famille ne signait pas une déclaration confirmant l’appartenance de Ganesh Chandrakanthan aux LTTE ;

– exhortez les autorités à ouvrir sans délai une enquête exhaustive sur ces informations et à prendre les mesures nécessaires pour traduire en justice les responsables présumés ;

– appelez les autorités à permettre aux détenus de bénéficier des soins que pourrait requérir leur état de santé, de recevoir la visite de leur famille et de consulter un avocat ;

– dites-vous préoccupé par les pouvoirs plus étendus dont disposent les forces de sécurité, en vertu des nouveaux règlements d’exception, pour arrêter et placer des suspects en détention.

APPELS À :

COPIES aux représentants diplomatiques de Sri Lanka dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 20 JUILLET 2000, VÉRIFIEZ AUPRÈS DU SECRÉTARIAT INTERNATIONAL OU DE VOTRE SECTION
S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.