ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 010246 – ASA 39/002/01
AU 91/01

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

PRÉOCCUPATIONS POUR LA SANTÉ / CRAINTES DE RENVOI FORCÉ / PRISONNIER D’OPINION

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Londres, le 11 avril 2001

Sok Yoeun, un homme s’étant vu accorder le statut de réfugié, est actuellement détenu en Thaïlande pour délit d’opinion et privé de soins médicaux alors que sa santé s’est considérablement détériorée ces dernières semaines. Il est à craindre qu’il ne soit renvoyé contre son gré au Cambodge, où les autorités souhaitent le poursuivre pour des infractions à caractère politique.

Sok Yoeun, qui a plus de 50 ans, est actuellement incarcéré dans une prison de Bangkok. Les conditions de détention qui règnent dans les établissements pénitentiaires thaïlandais sont très dures, et la santé de cet homme se serait dégradée au cours des dernières semaines. Il souffre de malaises, de vomissements et d’étourdissements. Ses avocats ont demandé aux autorités de la prison de leur fournir un rapport d’expertise médicale sur son état de santé et de l’autoriser à recevoir des soins dispensés par des professionnels de la santé indépendants. À ce jour, leurs requêtes n’ont pas été suivies d’effet.

Sok Yoeun a été arrêté le 24 décembre 1999, après qu’un responsable politique thaïlandais se fut plaint que la Thaïlande abritait un « terroriste » cambodgien. Deux mois plus tôt, il avait été contraint de passer des « aveux » devant une caméra vidéo, après avoir été capturé et menacé par un ressortissant thaïlandais. Il a initialement été condamné à six mois d’emprisonnement pour être entré illégalement dans le pays. Depuis l’expiration de cette peine, le 26 juin 2000, il est détenu dans l’attente des résultats d’une demande d’extradition formulée par le Cambodge, bien que la législation thaïlandaise ne prévoie pas la possibilité d’extrader des personnes soupçonnées d’avoir commis des délits ou des crimes politiques. Plusieurs sources gouvernementales thaïlandaises auraient indiqué que l’affaire que l’affaire n’était « pas politique » et que Sok Yoeun pouvait être renvoyé au Cambodge.

Sok Yoeun est membre d’un mouvement d’opposition cambodgien de premier plan, le Parti de Sam Rainsy. Les autorités cambodgiennes attribuent à cet homme la responsabilité d’un attentat à la roquette perpétré en 1998, qui, selon le Premier ministre, Hun Sen, était dirigé contre lui. Deux autres militants du Parti de Sam Rainsy ont été arrêtés au Cambodge dans le cadre de cette affaire, et ont été détenus au secret pendant six mois dans un centre de détention militaire situé dans la capitale, Phnom Penh. Ils ont été remis en liberté en mars 2000, le magistrat instructeur chargé de leur dossier n’ayant pu recueillir aucun élément permettant de les poursuivre. Les deux militants ont ensuite fui le Cambodge et ont été réinstallés dans un autre pays.

S’il est renvoyé au Cambodge, Sok Yoeun sera inculpé sur la base des allégations évoquées plus haut, qui sont très probablement dénuées de fondement. Il ne bénéficiera vraisemblablement pas d’un procès équitable et restera peut-être en prison pendant des années.

Sok Yoeun s’est vu accorder le statut de réfugié par le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR). Il se serait vu offrir la possibilité d’une réinstallation dans un pays tiers.

informations générales

La Thaïlande abrite des dizaines de milliers de réfugiés. L'État thaïlandais n'est pas partie à la Convention des Nations unies relative au statut des réfugiés de 1951 ni à son protocole de 1967, et la législation de ce pays ne reconnaît aucun droit aux personnes qui y demandent asile. Le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) est toutefois présent en Thaïlande, où il applique sa procédure de détermination du statut de réfugié et apporte son assistance au personnes en quête d'asile, avec l'aval du gouvernement du Royaume. Depuis un an, les autorités thaïlandaises mènent une politique de répression contre les immigrants illégaux, qui se traduit notamment par des vagues d'arrestations et d'expulsions. Des réfugiés et des demandeurs d'asile, que les autorités thaïlandaises qualifient d'« immigrants illégaux », sont détenus dans des conditions déplorables et, dans certains cas, renvoyés contre leur gré dans leurs pays, alors qu'ils risquent d'y être persécutés. En février 2000, les autorités thaïlandaises ont expulsé vers le Myanmar Saw Tin Oo, un demandeur d'asile originaire de ce pays, où il a ensuite été condamné à mort pour haute trahison.

ACTION RECOMMANDÉE : télégramme / aérogramme / lettre par avion / fax / courrier électronique (en anglais ou en français) :

– faites état de votre préoccupation pour la santé de Sok Yoeun, et exhortez les autorités de la prison où il est incarcéré à l’autoriser à consulter un médecin de son choix ainsi qu’à fournir à ses avocats un rapport d’expertise médicale sur son état de santé ;

– dites-vous préoccupé par le fait qu’il est maintenu en détention alors qu’il s’est vu accorder le statut de réfugié par le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) ;

– demandez instamment sa libération immédiate et inconditionnelle ;

– efforcez-vous d'obtenir l'assurance qu’il ne sera pas renvoyé au Cambodge, où il risque d'être condamné à une peine de plusieurs années d'emprisonnement au terme d'un procès inique, sur la base d'accusations dénuées de fondement ;

– exhortez les autorités à permettre à cet homme de quitter la Thaïlande pour se réinstaller dans un pays tiers, où il sera à l'abri des persécutions.

APPELS À :

L’obtention des lignes de fax en Thaïlande peut se révéler difficile, d’autant plus que les télécopieurs sont souvent éteints en dehors des heures de bureau. Nous vous invitons à faire preuve de patience et à persévérer dans vos efforts.

COPIES aux représentants diplomatiques de la Thaïlande dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 23 MAI 2001, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.