THAÏLANDE

Craintes de renvois forcés

Arrestations arbitraires

16 demandeurs d'asile laotiens appartenant à l'ethniehmong

ACTION URGENTE

PUBLIC

Index AI : ASA 39/017/2006

AU 324/06

ÉFAI

29 novembre 2006

Selon les informations recueillies, les autorités thaïlandaises se préparent à renvoyer de force 16 demandeurs d'asile hmong au Laos. Ces personnes avaient récemment fui leur pays en raison des graves persécutions auxquelles elles auraient été soumises par les autorités. Au Laos, aucune organisation internationale de défense des droits humains n'a été autorisée à se rendre auprès de ces personnes, qui risqueraient d'être victimes de graves violations de leurs droits fondamentaux, notamment d'actes de torture.

Ces 16 demandeurs d'asile sont incarcérés dans le Centre de détention pour immigrés de Nong Khai, au nord de la Thaïlande. Ils ont été arrêtés alors qu'ils avaient rejoint un camp de réfugiés improvisé à Huay Nam Khao, dans la province de Phetchabun (nord de la Thaïlande) qui accueille environ 7000 membres de l'ethnie hmong. En 2004, des Laotiens ont commencé à affluer dans ce camp afin de demander le statut de réfugiés. La plupart d'entre eux disent avoir été victimes de persécutions dans leur pays en raison de leurs liens avec des rebelles hmong qui ont combattu aux côtés de l'armée américaine pendant la guerre du Viêt-Nam (1965-1975) et les affrontements qui se sont ensuivis au Laos.

Cent cinquante-deux autres Hmong, dont 85 enfants, ont été appréhendés à la mi-novembre ; depuis lors, ils sont incarcérés au Centre de détention pour immigrés de Bangkok et risquent d'être renvoyés de force dans leur pays. Le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) a commencé à examiner les dossiers de 140 d'entre eux ou bien les a déjà reconnus comme réfugiés.

En vertu du droit international, la Thaïlande est tenue de ne pas renvoyer de personnes dans un pays où elles risqueraient d'être victimes de graves violations de leurs droits humains.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Le 15 novembre, les autorités thaïlandaises ont remis plus de 53 demandeurs d'asile hmong entre les mains des autorités laotiennes ; on ignore où ils se trouvent depuis. Le jour suivant, les médias d'État laotiens ont indiqué que ces personnes feraient l'objet d'une «rééducation», sans expliquer ce que ce terme sous-entendait exactement. Par la suite, le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) a publiquement déclaré qu'il n'était «pas autorisé à rencontrer ces personnes après leur renvoi au Laos et[qu'il n'existait] aucune garantieque celles-ci seraient traitées correctement dans ce pays.»

Le 5 décembre 2005, les autorités thaïlandaises ont renvoyé de force 27 réfugiés hmong, dont 22 enfants, au Laos. Ces personnes sont depuis détenues au secret ; elles auraient été soumises à des mauvais traitements et certaines d'entre elles pourraient avoir été torturées. Ce renvoi forcé était contraire à la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant, qui prévoit que «l'enfant ne soit pas séparé de ses parents contre leur gré, à moins que les autorités compétentes ne décident, sous réserve de révision judiciaire et conformément aux lois et procédures applicables, que cette séparation est nécessaire dans l'intérêt supérieur de l'enfant.»

Environ un tiers des membres de la minorité hmong (estimée à quelque 300000 personnes en 1970) aurait fui à l'étranger entre 1975 et 1990, la grande majorité d'entre eux s'étant installés aux États-Unis en tant que réfugiés. La plupart des Hmong sont bien intégrés dans la société laotienne, mais depuis la fin de la guerre du Viêt-Nam, un nombre indéterminé de membres de cette ethnie vivent réfugiés dans la jungle, en groupes isolés, et se cachent des autorités laotiennes, notamment des militaires. Exposés à de grandes difficultés (en particulier aux maladies) et confrontés à une extrême pauvreté, ces groupes, selon les informations recueillies, sont régulièrement la cible de violents assauts de l'armée laotienne.

ACTION RECOMMANDÉE: dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais, en français ou dans votre propre langue) :

- exhortez les autorités thaïlandaises à ne pas renvoyer de force les 16 demandeurs d'asile détenus à Nong Khai ;

- rappelez-leur qu'elles sont tenues, en vertu du droit international, de ne pas renvoyer de personnes dans un pays où elles risqueraient d'être soumises à la torture, à d'autres formes de mauvais traitements ou à de graves violations de leurs droits humains ;

- priez les autorités thaïlandaises de permettre au Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) de rendre visite librement aux personnes détenues à Nong Khai afin de pouvoir examiner leur cas de façon appropriée ;

- demandez-leur instamment de faire en sorte que tous les demandeurs d'asile en Thaïlande bénéficient d'une procédure de détermination du statut de réfugié équitable et satisfaisante.

APPELS À

Président du Conseil pour la sécurité nationale :

General Sonthi Boonyaratkalin

National Security Council Chair

Government House

Phitsanalouk Road

Dusit, Bangkok

10300 Thaïlande

Fax : +66 2 280 0858

+66 2 282 8631

Formule d'appel :

Dear General, / Mon Général, (si c'est un homme qui écrit) ou Général, (si c'est une femme qui écrit)

Premier ministre :

General Surayud Chulanont

Office of the Prime Minister

Government House

Phitsanalouk Road

Dusit, Bangkok

10300 Thaïlande

Fax : +66 2 280 0858

Courriel :

opm@opm.go.th

Formule d'appel :

Dear Prime Minister, / Monsieur le Premier ministre,

Ministre des Affaires étrangères :

Nitya Pibulsonggram

Ministry of Foreign Affairs

Wang Saranrom

Bangkok 10200, Thaïlande

Fax : +66 2 225 6155

Courriel :

thaiinfo@mfa.go.th

Formule d'appel :

Dear Minister, / Madame la Ministre,

COPIESaux représentants diplomatiques de la Thaïlande dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.

APRÈS LE 10 JANVIER 2007,

VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.