THAÏLANDE

Craintes de renvoi forcé

Arrestations arbitraires

16 demandeurs d'asile hmongs de nationalité laotienne

Nouvelles personnes menacées :

152 réfugiés et demandeurs d'asile hmongs de nationalité laotienne, parmi lesquels 77 enfants et huit nourrissons

ACTION URGENTE

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Index AI : ASA 39/018/2006

Action complémentaire sur l'AU 324/06 (ASA 39/017/2006 du 29 novembre 2006)

ÉFAI

8 décembre 2006

Selon les informations dont dispose Amnesty International, 152 réfugiés et demandeurs d'asile hmongs de nationalité laotienne sont actuellement menacés d'être renvoyés de force au Laos, où ils risquent de subir de graves violations de leurs droits fondamentaux, notamment la torture. Ils ont été transférés depuis Bangkok vers un centre de détention à la frontière laotienne.

Le 7 décembre vers 22 heures, ils ont été emmenés du Centre de détention pour immigrés de Bangkok jusqu'à Nong Khai, à la frontière du Laos. Le groupe compte 77 enfants et huit nourrissons. Toutes ces personnes seraient actuellement retenues dans le centre de détention pour immigrés de Nong Khai, où la surpopulation est extrême ; elles risquent à tout moment d'être reconduites dans leur pays d'origine, ce qui constituerait une violation patente des obligations de la Thaïlande au regard du droit international. Une fois au Laos, elles ne pourraient entrer en contact avec aucune organisation internationale de défense des droits humains.

Ces 152 personnes ont été arrêtées à la mi-novembre et conduites au Centre de détention pour immigrés de Bangkok. Au moins 140 d'entre elles ont été reconnues réfugiées par le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) ou bien sont en cours de procédure.

Seize autres demandeurs d'asile hmongs de nationalité laotienne sont toujours retenus dans le Centre de détention pour immigrés de Nong Khai et risquent également d'être expulsés vers le Laos.

Quelque 7000 réfugiés et demandeurs d'asile laotiens appartenant à la minorité hmong sont arrivés depuis 2004 dans un camp de fortune situé à Huay Nam Khao, dans la province de Phetchabun (nord de la Thaïlande). La plupart d'entre eux disent avoir été victimes de persécutions dans leur pays en raison de leurs liens avec des groupes rebelles hmongs qui ont combattu aux côtés de l'armée américaine pendant la guerre du Viêt-Nam (1965-1975) et les affrontements qui se sont ensuivis au Laos.

En vertu du droit international, la Thaïlande est tenue de ne pas renvoyer des personnes dans un pays où elles risqueraient d'être victimes de graves violations de leurs droits fondamentaux.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Le 15 novembre, les autorités thaïlandaises ont remis aux autorités laotiennes plus de 53 demandeurs d'asile hmongs ; on ignore où ces personnes se trouvent depuis. Le lendemain, les médias laotiens ont indiqué qu'elles feraient l'objet d'une «rééducation»,sans expliquer ce que ce terme sous-entendait exactement. Par la suite, le HCR a publiquement déclaré qu'il n'était pas «autorisé à rencontrer ces personnes après leur retour au Laos et [qu'il n'existait]aucune garantie que celles-ci seraient traitées correctement dans ce pays.»

Le 5 décembre 2005, les autorités thaïlandaises ont renvoyé de force 27 réfugiés hmongs, dont 22 mineurs isolés, au Laos. Ces personnes sont depuis détenues au secret ; elles auraient été soumises à des mauvais traitements et certaines d'entre elles pourraient avoir été torturées. Ce renvoi forcé était contraire au droit international relatif aux réfugiés et à la Convention relative aux droits de l'enfant, qui dispose que l'enfant ne doit pas être «séparé de ses parents contre leur gré, à moins que les autorités compétentes ne décident, sous réserve de révision judiciaire et conformément aux lois et procédures applicables, que cette séparation est nécessaire dans l'intérêt supérieur de l'enfant».

Environ un tiers des membres de la minorité hmong du Laos (estimée à quelque 300000 personnes en 1970) aurait fui à l'étranger entre 1975 et 1990 ; la grande majorité d'entre eux ont été accueillis comme réfugiés aux États-Unis. La plupart des Hmongs sont bien intégrés dans la société laotienne ; depuis la fin de la guerre du Viêt-Nam, toutefois, un nombre indéterminé de membres de cette ethnie vivent réfugiés dans la jungle, en groupes isolés, et se cachent des autorités, notamment des militaires. Exposés à de grandes difficultés (en particulier aux maladies) et confrontés à une extrême pauvreté, ces groupes, selon les informations recueillies, sont régulièrement la cible de violents assauts de l'armée laotienne.

ACTION RECOMMANDÉE: dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais ou dans votre propre langue) :

- exhortez les autorités à ne pas renvoyer de force vers le Laos les 152 réfugiés et demandeurs d'asile hmongs de nationalité laotienne – parmi lesquels se trouvent 77 enfants et huit nourrissons – qui ont été transférés le 7 décembre à Nong Khai depuis le Centre de détention pour immigrés de Bangkok ;

- priez de nouveau les autorités de ne pas expulser les 16 demandeurs d'asile détenus à Nong Khai depuis le mois de novembre ;

- rappelez-leur qu'elles sont tenues, en vertu du droit international, de ne pas renvoyer des personnes dans un pays où elles risqueraient d'être soumises à la torture, à d'autres formes de mauvais traitements ou à de graves violations des droits humains ;

- demandez aux autorités d'autoriser le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) à rendre visite librement aux demandeurs d'asile hmongs de nationalité laotienne, afin de pouvoir examiner leur cas de façon appropriée ;

- priez-les de faire en sorte que tous les demandeurs d'asile en Thaïlande bénéficient d'une procédure de détermination du statut de réfugié équitable et satisfaisante.

APPELS À

Responsable de l'organe chargé des zones frontalières et des réfugiés

Secretary-General

Prakit Prachonpachanuk

National Security Council

Government House

Phitsanalouk Road

Dusit, Bangkok, 10300 Thaïlande

Fax : +66 2282 5131

Formule d'appel :

Dear Secretary-General, / Monsieur le Secrétaire général

Premier Ministre :

General Surayud Chulanont

Office of the Prime Minister

Government House

Phitsanalouk Road

Dusit, Bangkok, 10300 Thaïlande

Fax : +66 2282 5131

Courriels :

opm@opm.go.th

Formule d'appel :

Dear Prime Minister, / Monsieur le Premier Ministre,

Ministre des Affaires étrangères

Nitya Pibulsonggram

Ministry of Foreign Affairs

Wang Saranrom

Bangkok 10200, Thaïlande

Fax : +66 2 225 6155

Courriels :

thaiinfo@mfa.go.th

Formule d'appel :

Dear Minister, / Monsieur le Ministre,

COPIES: aux représentants diplomatiques de la Thaïlande dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.

APRÈS LE 19 JANVIER 2007,

VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.