Amnesty International demande instamment que tous les prisonniers d'opinion bénéficient de la grâce que le président vietnamien a décidé d'accorder à de nombreux détenus à l'occasion de la Fête nationale, le 2 septembre 2010. Le ministère de la Sécurité publique a annoncé que 25 000 à 30 000 prisonniers seraient graciés et remis en liberté avant cette date.

Des grâces collectives sont prononcées deux ou trois fois par an au Viêt-Nam, généralement à l'occasion du Nouvel An lunaire (date variable selon les années), de la Fête de la Libération (30 avril) et de la Fête nationale. Les prisonniers considérés comme une menace pour la sécurité nationale ne bénéficient généralement pas de cette mesure. La plupart des prisonniers d'opinion ayant été condamnés en vertu de dispositions du Code pénal relatives à la sécurité nationale, il est peu probable que leur libération soit prévue. Cependant, il est déjà arrivé par le passé que des prisonniers d'opinion soient libérés à la faveur de grâces collectives. En 1998, au moins 13 prisonniers d'opinion ont ainsi été relâchés dans le cadre de deux mesures de grâce concernant plus de 7 500 détenus, et d'autres ont été remis en liberté depuis lors.

Ces dernières années, au Viêt-Nam, des dizaines de prisonniers d'opinion ont été déclarés coupables et condamnés à l'issue de procès iniques. La plupart d'entre eux ont été inculpés en vertu des articles 88 ou 79 du Code pénal de 1999 (article 88 : « propagande contre la République socialiste du Viêt-Nam » ; article 79 : « activités visant à renverser le gouvernement populaire »). Il leur était notamment reproché d'avoir soutenu des groupes politiques non reconnus par l'État, critiqué la politique du gouvernement, milité en faveur de la démocratie et des droits humains, participé à des manifestations publiques pourtant pacifiques, publié sur Internet des textes critiques vis-à-vis du gouvernement, accordé des interviews à des journalistes étrangers, publié des revues dissidentes ou encore dispensé des conseils juridiques à d'autres dissidents au cours de leur procès.

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Nguyen Van Dai

©freeDai-Nhan.org

armi ces prisonniers d'opinion, on peut notamment citer Tran Quoc Hien et Doan Van Dien, membres d'un syndicat indépendant du pouvoir, Nguyen Van Dai (voir photo ci-contre), avocat spécialisé dans la défense des droits humains et Truong Quoc Huy, technicien en téléphonie mobile. Nguyen Van Ly, un prêtre catholique sous le coup d'une peine de huit ans d'emprisonnement, a bénéficié le 15 mars 2010 d'une permission de sortie de 12 mois destinée à lui permettre de recevoir des soins médicaux, cet homme ayant fait une attaque en prison en novembre 2009. Il est toutefois soumis à une surveillance ainsi qu'à des restrictions et risque d'être renvoyé en prison à tout moment. Nguyen Binh Thanh et Nguyen Phong, jugés dans le cadre du même procès, purgent respectivement des peines de cinq et six ans d'emprisonnement. Thich Quang Do, moine bouddhiste à la tête de l'Église bouddhique unifiée du Viêt-Nam (EBUV), Église indépendante frappée d'interdiction, a été placé en 2003 en résidence surveillée pour une durée indéterminée au monastère de Thanh Minh Zen, à Ho Chi Minh-Ville. Le Thi Cong Nhan, avocate spécialiste des droits humains, a fini de purger une peine de trois ans d'emprisonnement en mars 2010. Elle est depuis lors sous le coup d'un placement en résidence surveillée d'une durée de trois ans.

Amnesty International prie instamment les autorités vietnamiennes de faire bénéficier tous les prisonniers d'opinion d'une libération immédiate et inconditionnelle à l'occasion de la grâce de la Fête nationale de 2010. Elle les invite, dans le même temps, à prendre l'engagement d'annuler ou de modifier les dispositions législatives formulées de façon vague qui érigent en infraction l'expression pacifique d'opinions divergentes, et à mettre un terme aux pratiques consistant à harceler et à emprisonner des personnes n'ayant fait qu'exercer leurs droits aux libertés d'expression, d'association et d'opinion.

Liste non exhaustive des prisonniers d'opinion

(sauf mention contraire, les organisations citées ci-dessous sont interdites)

1. Doan Van Dien : dirigeant de l'Organisation des ouvriers et paysans unis. Arrêté en novembre 2006 et condamné à quatre ans et demi de prison.

2. Le Cong Dinh : avocat spécialiste des droits humains et membre du Parti démocratique du Viêt-Nam, arrêté en juin 2009 et condamné à cinq ans de prison suivis de trois ans de résidence surveillée.

3. Le Nguyen Sang : médecin et membre du Parti démocratique populaire (PDP), arrêté en août 2006 et condamné à quatre ans de prison suivis de deux années de résidence surveillée.

4. Le Thang Long : directeur d'une société d'informatique, arrêté en juin 2009 et condamné à trois ans et demi de prison suivis de trois ans de résidence surveillée.

5. Le Thi Cong Nhan : avocate spécialisée dans la défense des droits fondamentaux et membre du Comité pour les droits humains au Viêt-Nam, arrêtée en mars 2007 et condamnée à trois ans de prison. Actuellement sous le coup d'une mesure de résidence surveillée d'une durée de trois ans.

6. Ngo Quynh : étudiant et sympathisant du Bloc 8406, arrêté en septembre 2008 et condamné à trois ans de prison suivis de deux ans de résidence surveillée.

7. Nguyen Binh Thanh : électricien et membre du Parti progressiste du Viêt-Nam, arrêté en février 2007 et condamné à cinq ans d'emprisonnement suivis de deux ans de résidence surveillée.

8. Nguyen Hoang Hai (nom de plume : Dieu Cay) : blogueur et cofondateur du Club des journalistes libres, arrêté en avril 2008 et condamné à deux ans et demi d'emprisonnement.

9. Nguyen Kim Nhan : électricien et sympathisant du Bloc 8406, arrêté en septembre 2008 et condamné à deux ans d'emprisonnement suivis de deux ans de résidence surveillée.

10. Nguyen Manh Son : ingénieur et ancien membre du parti officiel, le Parti communiste vietnamien (PCV), arrêté en 2008 et condamné à trois ans et demi d'emprisonnement suivis de deux ou trois ans de résidence surveillée ;

11. Nguyen Phong : président du Parti progressiste du Viêt-Nam, arrêté en février 2007 et condamné à six ans d'emprisonnement suivis de trois ans de résidence surveillée.

12. Nguyen Tien Trung : ingénieur en informatique, blogueur et fondateur de l'Assemblée de la jeunesse vietnamienne pour la démocratie, arrêté en juillet 2009 et condamné à sept ans d'emprisonnement suivis de trois ans de résidence surveillée.

13. Nguyen Van Dai : avocat défenseur des droits humains, fondateur du Comité pour les droits humains au Viêt-Nam et sympathisant du Bloc 8406, arrêté en mars 2007 et condamné à quatre ans d'emprisonnement suivis de quatre ans de résidence surveillée.

14. Nguyen Van Ly : prêtre catholique, cofondateur du Bloc 8406 et du Parti progressiste du Viêt-Nam, arrêté en février 2007 et condamné à huit ans d'emprisonnement suivis de cinq ans de résidence surveillée. En mars 2010, l'application de sa peine de prison a été suspendue pour 12 mois pour raisons médicales.

15. Nguyen Van Ngoc : membre de l'Amicale vietnamienne des prisonniers politiques et religieux, arrêté en juin 2007 et condamné à quatre ans de prison.

16. Nguyen Van Tinh: écrivain et sympathisant du Bloc 8406, arrêté en septembre 2008 et condamné à trois ans et demi d'emprisonnement suivis de deux ou trois ans de résidence surveillée.

17. Nguyen Van Tuc : sympathisant du Bloc 8406, arrêté en septembre 2008 et condamné à quatre ans de prison suivis de trois ans de résidence surveillée.

18. Nguyen Xuan Nghia : écrivain et sympathisant du Bloc 8406, arrêté en septembre 2008 et condamné à six ans d'emprisonnement suivis de deux ou trois ans de résidence surveillée.

19. Pham Ba Hai : homme d'affaires et sympathisant du Bloc 8406, arrêté en septembre 2006 et condamné à cinq ans d'emprisonnement suivis de deux ans de résidence surveillée.

20. Pham Than Nghien : écrivaine et sympathisante du Bloc 8406, arrêtée en septembre 2008 et condamnée à quatre ans d'emprisonnement suivis de trois à cinq ans de résidence surveillée.

21. Pham Van Troi : poète et sympathisant du Bloc 8406, arrêté en septembre 2008 et condamné à quatre ans d'emprisonnement suivis de quatre ans de résidence surveillée.

22. Thich Quang Do : moine bouddhiste et patriarche de l'Église bouddhique unifiée du Viêt-Nam (EBUV), astreint depuis octobre 2003 à une période de détention administrative en résidence surveillée d'une durée indéterminée.

23. Tran Anh Kim : ancien militaire, écrivain et secrétaire général adjoint du Parti démocratique du Viêt-Nam, arrêté en juillet 2009 et condamné à cinq ans et demi d'emprisonnement suivis de trois ans de résidence surveillée.

24. Tran Duc Thach : poète et sympathisant du Bloc 8406, arrêté en septembre 2008 et condamné à trois ans d'emprisonnement suivis de trois ans de résidence surveillée.

25. Tran Huynh Duy Thuc : propriétaire d'une société d'informatique et membre du Parti démocratique du Viêt-Nam, arrêté en mai 2009 et condamné à 16 ans de réclusion suivis de cinq ans de résidence surveillée.

26. Tran Khai Thanh Thuy : romancière, journaliste et sympathisante du Bloc 8406, arrêtée en octobre 2009 et condamnée à trois ans et demi d'emprisonnement.

27. Tran Quoc Hien : écrivain, conseiller juridique et porte-parole de l'Organisation des ouvriers et paysans unis, arrêté en janvier 2007 et condamné à cinq ans d'emprisonnement suivis de deux ans de résidence surveillée.

28. Truong Minh Duc : journaliste indépendant, sympathisant du Bloc 8406 et membre du Parti populiste du Viêt-Nam, arrêté en mai 2007 et condamné à cinq ans d'emprisonnement suivis de trois ans de résidence surveillée.

29. Truong Quoc Huy : ingénieur en téléphonie mobile et sympathisant du Bloc 8406, arrêté en août 2006 et condamné à six ans d'emprisonnement suivis de trois ans de résidence surveillée.

30. Vu Hung : sympathisant du Bloc 8406 et ancien professeur de sciences physiques, arrêté en septembre 2008 et condamné à trois ans d'emprisonnement suivis de trois ans de résidence surveillée.

PASSEZ À L'ACTION !

Écrivez au président de la République
et au président du Conseil consultatif des grâces

Président de la République socialiste du Viêt-Nam :

Nguyen Minh Triet

President

Office of the President

35 Ngo Quyen

Ha Noi

République socialiste du Viêt-Nam

Courriel : banbientap@mofa.gov.vn (via le ministère des Affaires étrangères)

Formule d'appel : Dear President, / Monsieur le Président de la République,

Vice-Premier ministre et président du Conseil consultatif des grâces :

Truong Vinh Trong

Deputy Prime Minister and Chairman of the Amnesty Advisory Council

Prime Minister's Office

Hoang Hoa Tham

Ha Noi

République socialiste du Viêt-Nam

Courriel : via la page web du cabinet du Premier ministre (formulaire à compléter) : http://www.chinhphu.vn/portal/page?_pageid=439,4248311&_dad=portal&_schema=PORTAL

Formule d'appel : Dear Deputy Prime Minister, / Monsieur le Vice-Premier ministre,

● priez instamment les autorités de libérer tous les prisonniers d'opinion à la faveur de la grâce présidentielle dont bénéficieront de nombreux détenus à l'occasion de la Fête nationale, le 2 septembre ;

● exhortez les autorités à mettre un terme aux pratiques consistant à harceler, arrêter et emprisonner des dissidents pacifiques ;

● engagez les autorités à annuler ou à modifier les dispositions du Code pénal de 1999 qui érigent en infraction l'expression pacifique d'opinions divergentes, et à prendre les mesures qui s'imposent pour que les droits aux libertés d'expression, d'association et d'opinion soient pleinement protégés par la législation.

ASA 23/00 /2010, June 2010

Amnesty International Index : ASA 41/001/2010, juillet 2010