AMNESTY INTERNATIONAL

ÉFAI

Index AI : ASA 41/005/01

ÉFAI 01 RN 099

DOCUMENT PUBLIC

Londres, juillet 2001

RÉPUBLIQUE SOCIALISTE DU VIÊT-NAM

Le père Thadeus Nguyen Van Ly, prisonnier d'opinion

Résumé (1)

Le père Thadeus Nguyen Van Ly, prêtre catholique du diocèse de Hué, dans le centre du Viêt-Nam, a été arrêté le 17 mai 2001 ; il est maintenu en détention depuis cette date. Amnesty International le considère comme un prisonnier d'opinion puisqu'il est détenu uniquement pour avoir exprimé, pourtant sans violence, des convictions politiques et religieuses contraires à la ligne du gouvernement vietnamien. L'organisation demande donc sa libération immédiate et inconditionnelle.

C'est la troisième fois que le père Ly est arrêté. Il a d'abord été incarcéré sans jugement en 1977-1978, puis condamné à dix ans d'emprisonnement en 1983, également pour avoir exprimé – sans violence – des vues contraires à celles du régime.

Au cours de ces dernières années, les restrictions apportées à la liberté d'expression et à la liberté religieuse au Viêt-Nam ont été assouplies mais les personnes qui, pour des motifs de conscience, n'adhèrent pas aux doctrines prêchées par les Églises agréées par l'État, risquent toujours d'être arrêtées et incarcérées. Les autorités vietnamiennes voient d'un très mauvais œil ceux qui ne se conforment pas à la ligne qu'elles dictent et des bouddhistes, des catholiques et des protestants sont actuellement emprisonnés à cause de leur foi.

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AMNESTY INTERNATIONAL ÉFAI

Index AI : ASA 41/005/01

ÉFAI 01 RN 099

DOCUMENT PUBLIC

Londres, juillet 2001

RÉPUBLIQUE SOCIALISTE DU VIÊT-NAM

Le père Thadeus Nguyen Van Ly, prisonnier d'opinion

SOMMAIRE

Le père Thadeus Nguyen Van Ly, prisonnier d'opinion 2

Le cas du père Ly 2

Les réactions à l'étranger 5

Un conflit portant sur des terres 5

L'arrestation du père Nguyen Van Ly 6

Une vie de combat 6

Le père Ly, prisonnier d'opinion 8

Annexe 11

Le père Thadeus Nguyen Van Ly, prisonnier d'opinion

Le 17 mai 2001, le père Thadeus Nguyen Van Ly a été arrêté à l'église d'An Truyen, dans la commune de Phu An, province de Thua Thiên-Hué, située dans le centre du Viêt-Nam, pour n'avoir pas respecté une décision administrative d'assignation à résidence, selon l'Agence vietnamienne d'information qui est l'agence de presse officielle du pays. Ce prêtre de cinquante-cinq ans avait déjà été emprisonné durant une année en 1977-1978, puis neuf autres années de mai 1983 à juillet 1992 ; en décembre 1983, il a en effet été condamné à une peine de dix ans d'emprisonnement pour « opposition à la révolution et atteinte à l'unité du peuple ». En décembre 1983, Amnesty International l'avait alors adopté comme prisonnier d'opinion étant donné qu'il était détenu uniquement en raison de ses convictions religieuses et politiques non violentes. L'organisation de défense des droits humains estime que le père Thadeus Nguyen Van Ly se trouve cette fois encore détenu pour le seul motif qu'il a exprimé, pourtant sans violence, des vues contraires à celles du régime, et demande en conséquence sa libération immédiate et inconditionnelle.

L'arrestation du père Ly a eu lieu à un moment de tension grandissante entre les diverses communautés religieuses du Viêt-Nam et le gouvernement vietnamien. Alors que le gouvernement proclame qu'au Viêt-Nam chacun a le droit de pratiquer la religion de son choix ou de n'en pratiquer aucune, l'État ne tolère en réalité que les croyant qui adhèrent aux Églises agréées par les autorités. Ceux qui, par conviction, suivent un enseignement non reconnu – comme par exemple celui de l'Église bouddhique unifiée du Viêt-Nam – ou qui suivent un courant dissident au sein d'une Église autorisée – tel que la Congrégation de la Mère Corédemptrice – peuvent très vite se trouver en infraction avec la loi. Les mesures répressives frappent notamment diverses Églises évangéliques protestantes et des fidèles de l'église Hoa Hao, dont certains ont été condamnés récemment à des peines d'emprisonnement. Voir : République socialiste du Viêt-Nam. Intolérance religieuse – Récentes arrestations de Bouddhistes (Index AI : ASA 41/001/2001, février 2001)..

Le cas du père Ly

Depuis de nombreuses années, le père Ly milite pour une plus grande liberté religieuse au Viêt-Nam. Après sa sortie de prison en juillet 1992, il a été affecté à la paroisse Nguyet Bieu, dans le village de Thuy Bieu, diocèse de Hué, où il a continué d'exercer son ministère sans toutefois cesser de s'exprimer sur des questions qui lui tenaient à cœur. En novembre 1994, il a publié une déclaration en 10 points sur la situation de l'Église catholique dans le diocèse de Hué. Ce texte critiquait l'appropriation par l'État de biens appartenant à l'Église, déplorait le manque de places dans les séminaires qui préparent à la prêtrise, et protestait contre les ingérences de l'État dans les enseignements de l'Église.

En 1999, une grande partie du Viêt-Nam a été affectée par de très graves inondations ; le père Nguyen Van Ly a alors organisé des distributions de secours aux victimes les plus démunies de ce désastre naturel, ce qui a encore davantage attiré sur lui l'attention des autorités. Le Committee for Religious Freedom in Vietnam(CRFV, Comité pour la liberté religieuse au Viêt-Nam), basé aux États-Unis, au sein duquel il a la fonction de conseiller, a collecté des fonds destinés à ses diverses opérations d'aide aux sinistrés. Les autorités vietnamiennes n'ont pas vu d'un bon œil ces dons provenant de l'étranger ; elles avaient, dans le passé, fait obstacle à de semblables initiatives charitables prises par des organisations religieuses. En 1995, des disciples de l'Église bouddhique unifiée du Viêt-Nam, moines et laïcs, avaient été condamnés à des peines d'emprisonnement pour avoir participé à l'organisation de secours « non autorisés »aux victimes d'inondations dans le delta du Mékong.

Lors de la visite du président Clinton au Viêt-Nam en novembre 2000, une délégation du CRFV s'est rendue auprès du père Nguyen Van Ly dans son village, ce qui a de nouveau attiré l'attention des autorités sur lui. Après cette visite, le père Ly a intensifié ses activités pacifiques à caractère religieux et politique. Le 24 novembre 2000, il a de nouveau diffusé sa déclaration en 10 points de 1994 qui a été suivie peu de temps après, début décembre 2000, par deux autres appels en faveur de la liberté religieuse. Par ailleurs, il est entré en conflit de façon durable avec les autorités au sujet du droit des villageois de cultiver des terres appartenant à l'Église, que le gouvernement voulait semble-t-il confisquer. Le père Ly a ensuite lancé d'autres appels encore, y compris, fin décembre, une déclaration rédigée conjointement avec trois autres dignitaires religieux demandant à nouveau une plus grande liberté religieuse au Viêt-Nam ; la restitution des biens de l'Église confisqués par l'État ; la fin des ingérences de l'État dans les affaires religieuses et la libération de toutes les personnes emprisonnées en raison de leurs convictions religieuses. Le 5 février 2001, il a été annoncé que le père Nguyen Van Ly allait être muté à la paroisse d'An Truyen, dépendant du diocèse de Hué comme celle de Nguyet Bieu à laquelle il appartenait jusqu'alors.

Cette mesure, qui avait manifestement pour but d'isoler le père Nguyen Van Ly de la paroisse qui le soutenait, et de le réduire au silence, a été de peu d'effet. Le 13 février 2001, la Commission des États-Unis sur la liberté religieuse dans le monde a organisé une réunion sur la question de la liberté religieuse au Viêt-Nam et le père Nguyen Van Ly a été invité à y prendre la parole. Ne pouvant s'y rendre en personne, car il ne pouvait pas quitter le Viêt-Nam, il a envoyé un témoignage écrit qui a été présenté à la commission. Dans ce témoignage hautement critique à l'égard de la situation au Viêt-Nam, le père Ly déclarait : « Dans le domaine de la religion, le contrôle qu'exerce le gouvernement communiste a dépouillé toutes les Églises de leur indépendance et de leur liberté. »Après de nombreuses pages d'analyses sévères, le père Nguyen Van Ly exhortait le Congrès des États-Unis à ne pas ratifier l'accord commercial signé avec le Viêt-Nam, qui avait fait l'objet de longues négociations, le Viêt-Nam ne respectant pas les droits humains et la liberté religieuse. Le témoignage du père Ly a été publié sur Internet, ce qui l'a rendu accessible à un large public de par le monde ; toutefois, la majorité des Vietnamiens n'ont probablement pas pu en prendre connaissance. Les médias vietnamiens officiels ont immédiatement critiqué la réunion elle-même et les propos des divers participants. L'Agence vietnamienne d'information, contrôlée des autorités, a immédiatement annoncé, le 21 février, qu'une telle réunion « ne profiterait qu'à un très petit groupe de Vietnamiens vivant à l'étranger qui veulent provoquer des discordes et cherchent à affaiblir le Viêt-Nam pour des raisons d'intérêt personnel ».Le Comité populaire de la province de Thua Thiên-Hué a décidé, le 26 février, d'ordonner la détention administrative du père Ly. Cette décision a été rendue publique le 3 mars 2001 (voir texte en annexe).

Campagne médiatique

Au cours de sa vie, le père Nguyen Van Ly a été victime à plusieurs reprises d'une campagne de dénigrement lancée contre lui par les médias officiels du Viêt-Nam.

En octobre 1977, dans un article paru dans Công Giao va Dân Tôc(publication officielle du Comité d'union des catholiques vietnamiens, organisation contrôlée par les autorités vietnamiennes) on pouvait lire ce qui suit : « Ces activités menaçant la sécurité politique et risquant de conduire à des actions contre la Révolution, les autorités révolutionnaires ne pouvaient pas permettre qu'elles se poursuivent et elles ont donc été contraintes d'arrêter Ho Van Quy et Nguyen Van Ly, collaborateurs malfaisants du diocèse, qui se sont employés avec détermination et obstination à diffuser les deux textes en question. » Selon un autre article, « tous les représentants [de divers groupes et ordres religieux]étaient totalement d'accord avec les autorités au sujet de l'arrestation des prêtres Ho Van Quy et Nguyen Van Ly qui ont contribué avec détermination et obstination à diffuser largement les deux déclarations de Mgr Dien ».

Quelque vingt-quatre ans plus tard, le 7 mars 2001, l'Agence vietnamienne d'information, agence de presse officielle du pays, rapportait que le quotidien officiel de l'armée vietnamienne Quan Doi Nhan Dan(L'armée populaire) avait violemment critiqué le témoignage soumis par le père Nguyen Van Ly à la Commission des États-Unis sur la liberté religieuse dans le monde, dans les termes suivants : « L'initiative de Ly consistant à inviter des forces étrangères hostiles à intervenir dans les affaires intérieures du Viêt-Nam équivaut à ''faire venir le serpent dans son poulailler'' […]Les activités menées par Ly contre le Parti vietnamien, le gouvernement et le régime, résultent de sa nature réactionnaire et antinationale ». Le journal du Parti communiste Nhan Dan(Le Peuple) a condamné le père Nguyen Van Ly en des termes aussi sévères :« Quelle folle idée il a eue ! Il a blessé la conscience, les convictions et l'âme de 80 millions de Vietnamiens dans le pays et de plusieurs millions d'autres qui vivent à l'étranger […]Paradoxalement, Ly, qui prétend agir en faveur de la justice et des droits humains, a eu des propos répugnants, calomnieux et mensongers contre sa patrie. »

La campagne médiatique menée contre le père Nguyen Van Ly s'est poursuivie en mars 2001 avec un article paru le 26 du même mois dans Quan Doi Nhan Dan,demandant que des mesures soient prises d'urgence contre lui. Dans un langage qui faisait écho à celui utilisé par les médias officiels vingt-quatre ans plus tôt, le journal écrivait : « Ce qui est particulièrement dangereux dans le cas de Nguyen Van Ly c'est que, bien que toutes ses activités réactionnaires aient été dévoilées au public et vivement condamnées par le peuple, y compris par les fidèles de l'Église catholique, Ly a poursuivi ses activités anti-révolutionnaires en gardant une attitude fanatique et provocante. Il ne se donne pas la peine de dissimuler son projet d'être une marionnette des forces réactionnaires et hostiles des pays étrangers […]Tout le monde connaît les méfaits de Nguyen Van Ly et souhaite le voir sévèrement puni. Tout le monde s'étonne que presque un mois après qu'a été ordonné son placement en résidence surveillée, il continue de faire de la provocation, de mépriser la loi et de s'exprimer contre le parti et contre l'État avec l'intention de diviser les catholiques. Nguyen Van Ly n'a manifesté ni signe de remords ni intention de se corriger. Sa nature réactionnaire a gouverné sa vie et ses actes. Les autorités devraient-elles prendre d'urgence des mesures pour mettre un terme à ses prêches afin de l'empêcher de propager ses idées venimeuses ? ».(Quan Doi Nhan Dan, Hanoi, article paru en vietnamien le 26 mars 2001 et relevé par BBC Monitoring)

Les réactions à l'étranger

L'attention prêtée à l'étranger à la situation du père Nguyen Van Ly s'était accrue après son adhésion au Committee for Religious Freedom in Vietnam(CRFV, Comité pour la liberté religieuse au Viêt-Nam), organisation basée aux États-Unis, et elle s'est encore accentuée après la publication de son témoignage écrit. Le député norvégien Lars Rise a séjourné au Viêt-Nam du 8 au 11 avril 2001 et il y a rencontré plusieurs personnalités religieuses dissidentes, notamment Thich Quang Do, de l'Église bouddhique unifiée du Viêt-Nam, à Ho Chi Minh-Ville. Dans la soirée du 9 avril 2001, Lars Rise s'est rendu, avec sa délégation, à la paroisse du père Nguyen Van Ly et s'est joint aux centaines de fidèles venus assister à la messe. Le député norvégien s'est ensuite entretenu avec le père Ly dans son bureau. Après environ vingt minutes d'entretien, l'un des assistants du Père Ly a signalé que l'église était cernée par des policiers. Lorsqu'ils sont sortis du bureau du père Ly, Lars Rise et sa délégation ont été arrêtés et conduits au poste de police local où ils ont été interrogés de 20 h 30 à 3 heures du matin. Le lendemain, 10 avril, ils ont à nouveau subi des interrogatoires de 8 heures à 13 heures. Ils ont ensuite été escortés à Danang et mis dans un avion à destination de Ho Chi Minh-Ville, où ils ont finalement été expulsés du pays. Amnesty International a reçu des informations non confirmées selon lesquelles un certain nombre de villageois qui étaient venus prier dans l'église en même temps que Lars Rise ont par la suite été arrêtés.

Un conflit portant sur des terres

Le père Nguyen Van Ly mène depuis longtemps des activités pacifiques pour défendre ses convictions religieuses et politiques. Cela fait en effet plus d'un quart de siècle qu'il critique la politique du gouvernement vietnamien. La nouvelle campagne lancée contre lui par les autorités, qui a abouti à son exclusion de sa paroisse et finalement à son arrestation, semble notamment avoir été motivée par le soutien qu'il a apporté à des villageois qui voulaient cultiver des terres situées dans l'enceinte de l'église mais revendiquées par les autorités. Il s'agit d'un terrain de quelque 1 200 mètres carrés dont les villageois affirment qu'il appartient à la paroisse de Nguyet Bieu. En décembre 2000, le père Ly a apporté son soutien à une manifestation organisée par des villageois pour protester contre la confiscation de ce terrain et il leur a permis de planter dans l'enceinte de l'église des pancartes qui proclamaient : « Nous avons besoin d'une véritable liberté religieuse ».Ces pancartes ont été enlevées par les autorités locales, mais, d'après le Comité pour la liberté religieuse au Viêt-Nam, le père Ly les a remplacées. Communiqué de presse du Comité pour la liberté religieuse au Viêt-Nam, 9 décembre 2000.. Le père Ly a récemment ajouté à ses critiques exprimées sans détour contre la politique du gouvernement à l'égard des communautés religieuses, des protestations contre les nombreuses confiscations de biens appartenant à l'Église depuis 1954. Après l'expulsion du père Ly de sa paroisse, les villageois de Thuy Bieu, paroisse de Nguyet Bieu, ont continué de revendiquer le droit de cultiver les terres situées dans l'enceinte de leur église et en juin 2001, d'après les informations reçues, ils ont été interrogés par la police locale qui affirme qu'ils n'en ont pas le droit.

L'arrestation du père Nguyen Van Ly

Le père Nguyen Van Ly a été arrêté à une heure matinale du 17 mai 2001 dans son église, alors qu'il s'apprêtait à célébrer la messe. Selon les informations dont dispose Amnesty International, les policiers qui ont procédé à son arrestation se comptaient par centaine, le but étant apparemment qu'ils soient plus nombreux que les sympathisants locaux du prêtre. Les médias officiels ont abondamment parlé de cette arrestation, rapportant que l'opération de la police « avait reçu le soutien de la population locale ».Selon un communiqué de l'Agence vietnamienne d'information en date du 25 mai 2001 :

« ''Contrairement aux autres prêtres qui ont prêché dans le diocèse de Nguyet Bieu pour aider les catholiques locaux à vivre l'Évangile au sein de la nation, Nguyen Van Ly a incité les fidèles à s'emparer de la terre, il les a empêchés de participer à la construction d'un système d'irrigation et a provoqué des troubles à l'ordre public'', a déclaré Nguyen Thi Khoa, catholique du diocèse de Nguyet Bieu. Pour Khoa, l'arrestation de Ly est intervenue trop tard parce qu'il avait déjà imprimé et distribué à des catholiques des documents réactionnaires, agi à l'encontre des autorités locales et semé la discorde entre croyants et non-croyants. Site Web de l’Agence vietnamienne d’information (AVI), Hanoï, 25 mai 2001, en anglais, relevé par BBC Monitoring, service de la BBC qui recueille des informations diffusées par des médias du monde entier.. »

Lorsqu'il a été arrêté, les médias officiels ont annoncé que le père Ly avait troublé l'ordre public, incité des fidèles à l'agitation et fait de la propagande antigouvernementale. Voir par exemple la dépêche intitulée « Arrestation du prêtre Nguyen Van Ly », Agence vietnamienne d’information, 17 mai 2001..

Au moment de la rédaction du présent document, l'inculpation du père Ly n'avait pas

été confirmée et aucune date n'avait été annoncée pour son procès.

Une vie de combat

Le père Nguyen Van Ly a passé la plus grande partie de ces vingt-six dernières années à tenter d'exercer son droit à la liberté d'expression et à la liberté religieuse. Sa récente arrestation est un épisode de plus d'une série d'actions répressives dirigées contre lui.

Le père Nguyen Van Ly a été ordonné prêtre en 1974. Il a enseigné dans un séminaire de Hué et a exercé les fonctions de secrétaire auprès de l'évêque de Hué, Mgr Philippe Nguyen Kim Dien, qui a salué en 1975 la fin de la guerre et l'accession au pouvoir du nouveau gouvernement. Le 15 avril 1977, après l'arrestation de moines bouddhistes à Ho Chi Minh-ville, une réunion a été organisée à Hué par le Front de la patrie du Viêt-Nam de la province de Binh Tri Thien et de la ville de Hué, pour discuter de ces arrestations. Au cours de cette réunion, Mgr Philippe Nguyen Kim Dien a fait une déclaration dans laquelle il exprimait sa tristesse au sujet de ces arrestations et son insatisfaction quant à l'état de la liberté religieuse au Viêt-Nam, les catholiques y étant selon lui traités en « citoyens de second ordre ».Il a conservé une version écrite de sa déclaration et a exprimé les mêmes motifs de préoccupation lors d'une deuxième réunion du Front de la patrie du Viêt-Nam qui s'est tenue à Hué le 22 avril 1977. Le père Nguyen Van Ly a quant à lui distribué des exemplaires des déclarations de Mgr Philippe Nguyen Kim Dien. Leur contenu a été dénoncé publiquement dans Công Giao va Dân Tôc(Le Catholicisme et la Nation), la publication officielle du Comité d'union des catholiques vietnamiens.

Mgr Dien n'a pas été appréhendé mais deux prêtres, Ho Van Quy et Nguyen Van Ly, ont été arrêtés. Le père Ho Van Quy a été assez rapidement libéré mais le père Nguyen Van Ly a passé une année en détention. Il a été remis en liberté en 1978, dans une période de relations relativement harmonieuses entre l'Église et l'État au Viêt-Nam. Ces relations s'étaient considérablement détériorées quand il a été arrêté pour la deuxième fois, le 18 mai 1983. En dépit de l'interdiction des autorités locales et de barrages de police, plusieurs milliers de fidèles conduits par l'archevêque de Hué s'étaient rendus le 15 août 1981 en pèlerinage à La Vang, considéré comme un lieu saint depuis près de deux siècles par les catholiques vietnamiens. Un an après, le 14 août 1982, le père Nguyen Van Ly, alors curé de la paroisse de Doc So, dans le diocèse de Hué, accompagné d'un autre prêtre et d'un certain nombre de fidèles, a tenté de se rendre en pèlerinage à La Vang. Mais la police a barré la route aux pèlerins et les a contraints à retourner à Hué.

Le 20 novembre 1982, le père Nguyen Van Ly a été déféré devant le tribunal populaire provincial de Binh Tri Thien, sous l'inculpation d'avoir conduit un pèlerinage illégal à La Vang. Le pèlerinage annuel à La Vang est à présent autorisé.. Il a été déclaré coupable et expulsé de la paroisse de Doc So avec ordre de se retirer dans son village natal. Le père Nguyen Van Ly a cependant refusé de s'exécuter et déclaré qu'il ne quitterait sa paroisse que sur l'ordre de son supérieur, Mgr Dien, archevêque de Hué. Les 9, 10 et 11 avril 1983, la police a tenté d'appliquer la décision du tribunal populaire en encerclant le presbytère et en emmenant le prêtre par la force. Le père Ly a alors utilisé un porte-voix pour appeler la population de Doc So à « réclamer la liberté religieuse et à éclairer l'opinion publique sur un certain nombre de questions ».Le 11 avril 1983, le Comité populaire de Hué a ordonné au père Ly de cesser d'utiliser un porte-voix. Le père Ly a écrit au Comité populaire de Binh Tri Thien en promettant de mettre fin à ses activités s'il recevait une réponse des autorités au sujet de« sept points légitimes et raisonnables ».Aucune réponse ne lui étant parvenue le 1er mai 1983, il a rédigé un document intitulé Ma position ultime et définitivedans lequel il énonçait ces sept points et demandait le soutien de la population tout entière. Les sept points en question peuvent être résumés comme suit :

Point 1 : Les autorités devraient autoriser le pèlerinage à La Vang et admettre qu'elles ont tenté de l'interdire depuis 1975.

Point 2 : Seul l'archevêque de Hué a le droit de nommer les prêtres de son diocèse et de les relever de leurs fonctions.

Point 3 : Il invite les autorités à annuler la décision d'expulsion du père Nguyen Van Ly qui, selon lui, viole le principe de liberté religieuse.

Point 4 : Il demande aux autorités d'abandonner l'idée de le défroquer car ce pouvoir n'appartient qu'à Dieu.

Point 5 : Il exhorte les autorités à cesser de harceler les chrétiens simplement parce qu'ils protègent leur prêtre et leur Église.

Point 6 : Il demande aux autorités de cesser de répandre des « accusations mensongères »selon lesquelles le père Nguyen Van Ly s'oppose à la révolution.

Point 7 : Il invite les autorités à rappeler les forces de sécurité positionnées autour du presbytère de Doc So car cette présence constitue « une manifestation publique d'oppression des religieux ».

Le père Nguyen Van Ly concluait sa déclaration en insistant sur le fait qu'aucun dialogue ne serait possible tant que ces conditions ne seraient pas satisfaites, et en affirmant qu'il était prêt à subir le martyre pour sa foi. Des catholiques et des bouddhistes se sont rassemblés au presbytère de Doc So et ont empêché la police d'arrêter le père Nguyen Van Ly jusqu'au 18 mai 1983, date à laquelle quelque 200 policiers arrivés le matin se sont emparés de lui par la force. Il a été condamné le 13 décembre 1983 à dix ans d'emprisonnement et n'a été remis en liberté qu'en juillet 1992.

Le père Ly, prisonnier d'opinion

Amnesty International considère une fois de plus le père Nguyen Van Ly comme un prisonnier d'opinion, détenu uniquement pour avoir exprimé, pourtant sans violence, ses convictions politiques et religieuses. Il n'a jamais eu recours à la violence et ne l'a jamais préconisée. L'organisation demande donc instamment aux autorités vietnamiennes de le libérer immédiatement et sans condition et de l'autoriser à continuer d'exercer son ministère sans restriction. Le Viêt-Nam, qui est partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, est tenu

d'en respecter les dispositions, en particulier celles énoncées dans l'article 18(1) qui dispose :

« Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté d'avoir ou d'adopter une religion ou une conviction de son choix, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction, individuellement ou en commun, tant en public qu'en privé, par le culte et l'accomplissement des rites, les pratiques et l'enseignement. »

Les autorités vietnamiennes affirment qu'il n'y a pas de prisonniers d'opinion au Viêt-nam. Un porte-parole du ministère des Affaires étrangères du Viêt-Nam déclarait ainsi, le 31 mai 2001 :

« Il importe de répéter qu'il n'y a pas de prisonniers d'opinion au Viêt-Nam. Tous les droits civils fondamentaux sont respectés au Viêt-Nam. La liberté de parole, la liberté de la presse, la liberté de réunion, la liberté de manifester, la liberté d'association, la liberté religieuse et la liberté de ne pas croire sont garanties par la Constitution et respectées dans la pratique par les autorités. Tous les citoyens vietnamiens jouissent des mêmes droits et ont les mêmes obligations en vertu de la Constitution et de la loi. Toutes les violations de la législation sont traitées conformément à la loi. La Voix du Viêt-Nam, Hanoï, en vietnamien, 31 mai 2001, relevé par BBC Monitoring.».

En fait, la législation vietnamienne ne garantit pas ces droits fondamentaux. L'article 70 de la Constitution vietnamienne dispose :

« Le citoyen jouit de la liberté de croyance et de religion ; il peut adhérer à n'importe quelle religion ou n'adhérer à aucune. Toutes les religions sont égales devant la loi. Les lieux de culte de toutes les religions ou croyances sont protégés par la loi. Nul ne peut violer la liberté de croyance et de religion, nul ne peut utiliser abusivement les croyances ou les religions pour enfreindre la loi ou aller à l'encontre de la politique de l'État. »

Ces dispositions restent bien en deçà des garanties définies par le PIDCP, et la Constitution elle-même n'est pas respectée dans la pratique car toutes les religions ne sont pas égales devant la loi au Viêt-Nam. Seules celles qui sont officiellement reconnues ont certains droits, et ces droits sont limités. Les citoyens vietnamiens qui, mus par leur foi ou leurs convictions, s'engagent dans des activités pacifiques que l'État considère comme « hostiles »s'exposent à une arrestation et à une détention arbitraires, et souvent à une longue peine d'emprisonnement. Le père Nguyen Van Ly fait partie de ces nombreuses personnes qui ont subi de graves atteintes à leurs libertés et droits fondamentaux en raison de leurs opinions et convictions religieuses et politiques. La loi vietnamienne considère comme une infraction toute manifestation, même pacifique, d'opposition à l'État et permet d'emprisonner des personnes au seul motif qu'elles ont peut-être des idées différentes sur la manière de gouverner le pays. Citons, à titre d'exemple, l'article du Code pénal relatif aux agissements de nature à « porter atteinte à l'unité nationale » :

« 1. Quiconque se rend coupable de l'un quelconque des actes ci-après définis, avec l'intention de porter atteinte au pouvoir populaire, sera puni d'une peine de cinq à quinze ans d'emprisonnement ;

a. semer la division entre les couches sociales ou entre la population et les forces armées, ou encore entre le pouvoir populaire et les organisations sociales ;

b. semer la haine, la discrimination et la division entre les différents groupes ethniques du Viêt-Nam, et porter atteinte à l'égalité de leurs droits ;

c. semer la division entre croyants et non-croyants, ou entre les croyants et le pouvoir populaire ou les organisations sociales ;

d. nuire à la mise en œuvre de la politique de solidarité internationale.

2. Si les circonstances de l'infraction sont d'une moindre gravité, la peine d'emprisonnement sera d'une durée de deux à sept ans. »

Tant que de tels articles subsisteront dans le Code pénal vietnamien, tous au Viêt-Nam seront exposés à l'arbitraire de cette loi au lieu d'être protégé par ses dispositions.

La liberté religieuse au Viêt-Nam

Le Viêt-Nam est un pays qui a une riche tradition religieuse. Si la majorité de la population est bouddhiste, il existe une importante minorité de catholiques (environ huit millions), un nombre croissant de protestants ainsi que des fidèles d'un certain nombre de religions locales comme le Cao Dai et le Hoa Hao. Dans les années qui ont suivi la réunification, les activités religieuses ont été soumises à un contrôle très sévère et de nombreux croyants de différentes fois ont été détenus sans procès ou condamnés à des peines de prison car les autorités considéraient que leurs activités religieuses, quoique pacifiques, étaient incompatibles avec les impératifs politiques de l'État.

Si au Viêt-Nam la liberté religieuse est aujourd'hui mieux respectée qu'au début des années 90, elle demeure néanmoins restreinte. Le gouvernement vietnamien tient toujours à exercer un contrôle sur les organisations religieuses. Celles qui refusent de se soumettre à cette exigence s'exposent à des persécutions. Toutes les organisations religieuses doivent être affiliées au Front de la patrie du Viêt-Nam, émanation du Parti communiste. L'autorisation des autorités est toujours nécessaire pour la tenue de séminaires de formation, de sessions de méditation, et d'assemblées générales ; pour la construction ou les réparations importantes de lieux de culte ; pour les activités caritatives ; pour le fonctionnement d'écoles confessionnelles ; pour l'ordination et la promotion des membres du clergé ; pour les activités internationales des communautés religieuses. Les personnes liées à des groupes religieux qui ne dépendent pas d'Églises agréées par les autorités sont fréquemment harcelées, arrêtées et emprisonnées. Les Églises agréées par l'État doivent, elles aussi, faire face à de nombreuses difficultés. Ainsi, leur clergé est insuffisant en raison des sévères restrictions qui leur sont imposées pour la formation et l'ordination des prêtres. Si les relations entre Hanoï et le Vatican, qui ont longtemps été mauvaises, se sont améliorées au cours des

dernières années, elles restent cependant tendues, en particulier au sujet de la nomination des évêques.

En 1998, le rapporteur spécial des Nations unies sur l'intolérance religieuse a finalement été autorisé à se rendre au Viêt-Nam après en avoir fait plusieurs fois la demande depuis 1995. Cependant, ses déplacements dans le pays ont été strictement contrôlés et on l'a empêché de rencontrer des dissidents et des religieux emprisonnés. Les autorités vietnamiennes ont réagi avec irritation aux critiques qu'il a formulées dans son rapport publié en mars 1999. Un représentant du gouvernement vietnamien a ainsi déclaré, lors une conférence de presse : « Les individus ou les organisations qui viennent au Viêt-Nam pour y mener des activités concernant les droits humains ou la religion et qui s'immiscent dans les affaires intérieures de notre pays ne seront plus acceptés. » Les autorités ont accusé le rapporteur spécial d'avoir fait preuve de « mauvaise foi » dans son rapport. Amnesty International estime pourtant que ce rapport rend compte de la réalité de façon impartiale.

Les persécutions des religieux dissidents se poursuivent. Des moines âgés de l'Église bouddhique unifiée du Viêt-Nam sont assignés à résidence dans leurs pagodes et isolés du reste du monde. Des centaines de personnes appartenant à des groupes ethniques minoritaires, qui comptent de nombreux protestants, ont fui vers le Cambodge au cours de ces derniers mois, en raison d'une nouvelle vague de répression portant atteinte à leurs droits fondamentaux, en particulier à leur droit à la liberté de culte. Ces six derniers mois, des membres de l'Église Hoa Hao ont été condamnés à des peines d'emprisonnement uniquement, selon Amnesty International, en raison de leurs activités religieuses.

ANNEXE

[Traduction non officielle]

République socialiste du Viêt-Nam

Indépendance – Liberté – Bonheur

Comité populaire provincial

Province de Thua Thiên-Hué

N° 401/QD-UB

Hué, le 26 février 2001

Décret du président du Comité populaire provincial

Détention administrative

* * *

Le président du Comité populaire de la province de Thua Thiên-Hué,

****

· Conformément à la loi du 21 juin 1994 sur l'organisation du Conseil populaire et du Comité populaire ;

· Conformément aux ordonnances du 6 juillet 1995 sanctionnant les infractions administratives ;

· Conformément à l'arrêté gouvernemental 31/CP du 14 avril 1997 relatif à la détention administrative ;

· Suite aux recommandations du Conseil consultatif provincial exposées dans le rapport n° 01/TTr-HDTV en date du 17 février 2001, et aux recommandations du président du Comité populaire du district de Phu Vang exposées dans le rapport n° 06/BC-UB du 14 février 2001, relatif à la détention administrative ;

décrète :

Article I. La personne désignée ci-après doit être placée en détention administrative.

Nom : Nguyen Van Ly, de sexe masculin, numéro d'identification : 190061567

Pseudonyme : néant

Né le : 15 mai 1946 à Ba Binh, village de Vinh Chap, district de Vinh Linh, Province de Quang Tri.

Origine : Ba Binh, village de Vinh Chap, district de Vinh Linh, province de Quang Tri.

Lieu de résidence autorisé : hameau de Truyen Nam, village de Phu An, district de Phu Vang, province de Thua Thiên-Hué.

Groupe ethnique : vietnamien ; religion : catholique.

Études : 12/12

Profession : prêtre

Lieu de travail : paroisse d'An Truyen, village de Phu An, district de Phu Vang.

Motif de la détention administrative : le citoyen Nguyen Van Ly a eu des activités contraires à la loi qui menacent la sécurité nationale. Attendu qu'il faut du temps pour éduquer M. Ly et créer les conditions qui lui permettront de corriger ses erreurs, il sera soumis à une mesure de détention administrative en vertu des dispositions en vigueur.

Article II : La durée de la détention administrative sera de vingt-quatre mois à compter du jour où M. Nguyen Van Ly se présentera devant le Comité populaire du village de Phu An.

Lieu de la détention administrative : hameau de Truyen Nam, village de Phu An, district de Phu Vang, province de Thua Thiên-Hué.

Article III : M. Nguyen Van Ly aura l'obligation de se conformer à toutes les mesures fixées par le décret de détention administrative et aura le droit de faire appel dans les dix jours suivant la notification du décret.

Article IV : Le présent décret prendra effet le 27 février 2001.

Article V : L'application du présent décret relève de la responsabilité du chef du Comité populaire provincial, du président du Comité populaire du district de Phu Vang, du chef de la police du district de Phu Vang, du président du Comité populaire du village de Phu An, et de M. Nguyen Van Ly.

Pour le président du Comité populaire de la province de Thua Thiên-Hué,

le Vice-Président,

Nguyen Xuan Ly

Destinataires :

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· Voir article V

· Cour populaire suprême du district

· Dossiers VT, NC

[Notes manuscrites du père Nguyen Van Ly figurant sur ce document]

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1. Le Comité œcuménique pour la liberté religieuse (pour toutes les religions au Viêt-Nam) demande l'annulation de l'arrêté 31/CP signé le 14 avril 1997 par les autorités communistes du Viêt-Nam dont la politique consiste à emprisonner ou à soumettre à la détention administrative (assignation à domicile), sans jugement, des personnes accusées d'être des opposants au régime communiste vietnamien.

An Truyen, le 27/02/01[Signature] Thadeus Nguyen Van Ly

An Truyen

2. Vers quinze heures, le 27 février 2001, environ 200 agents du Service de la sécurité publique du Parti communiste vietnamien ont encerclé la paroisse d'An Truyen et un groupe d'environ sept cadres communistes ont pénétré dans le bâtiment de la paroisse et annoncé la décision 401/QD-UB. En présence de près de 200 paroissiens, j'ai dit que je contestais et n'exécuterais pas ce décret abusif et injuste.

La version originale en langue anglaise de ce document a été publiée par Amnesty International, Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 0DW, Royaume-Uni, sous le titre

SOCIALIST REPUBLIC OF VIET NAM. Father Thadeus Nguyen Van Ly – Prisoner of Conscience.

La version française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat international par LES ÉDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL - ÉFAI - décembre 2001.

Vous trouverez les documents en français sur LotusNotes, rubrique ÉFAI – IS documents.

Vous pouvez également consulter le site Internet des ÉFAI :www.efai.org

Pour toute information complémentaire, veuillez vous adresser à :

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