VIÊT-NAM

Appel en faveur de Nguyen Vu Binh

Cyberdissident

AMNESTY INTERNATIONAL

DOCUMENT PUBLIC

Index AI : ASA 41/019/2005

Section française_05_COO_336

Nguyen Vu Binh, 37 ans, journaliste et écrivain, a été arrêté en septembre 2002 pour avoir transmis des informations sur Internet à des groupes vietnamiens de l’étranger. Lors de son procès en décembre 2003, il a été accusé «d’espionnage», en vertu de l’article 80 du Code pénal, et condamné à sept ans d’emprisonnement, assortis de trois ans d’assignation à résidence à l’issue de sa peine. Il est actuellement incarcéré au camp de prisonniers de Ba Sao, dans la province de Nam Ha, au nord du Viêt-Nam.

Amnesty International demande la libération immédiate et inconditionnelle de Nguyen Vu Binh, en tant que prisonnier d’opinion, détenu uniquement pour avoir exprimé pacifiquement ses opinions politiques.

Partisan de la réforme politique pacifique

En décembre 1999, Nguyen Vu Binh a tenté de fonder un parti politique indépendant – Le Parti Démocratique Libéral. Il n’a reçu aucune réponse à sa demande d’autorisation officielle. Nguyen Vu Binh, qui prônait des réformes politiques pacifiques, a été l’un des nombreux dissidents qui ont tenté de créer une association anti-corruption en 2001. Il a été détenu brièvement en juillet 2002, après avoir présenté au Congrès des Etats-Unis un témoignage écrit sur la situation des droits humains au Viêt-Nam(1). Un mois avant son arrestation, Nguyen Vu Binh a critiqué un accord controversé avec la Chine concernant la frontière entre les deux pays, dans un article intitulé «Quelques réflexions sur l’accord frontalier entre la Chine et le Viêt-Nam», diffusé sur Internet.

Détention au secret

Depuis son arrestation en septembre 2002 jusqu’à son procès 15 mois plus tard, Nguyen Vu Binh a été détenu au secret et ni sa famille, ni son avocat n’ont eu le droit de lui rendre visite. Cela était contraire à la législation humanitaire internationale, à laquelle le Viêt-Nam est un Etat partie. En ce qui concerne la détention au secret, le rapporteur particulier de l’ONU sur la torture a fait remarquer qu’elle mettait les détenus en danger de subir des tortures et des mauvais traitements.

Au début de l’année 2003, une directive publiée par le Parti communiste du Viêt-Nam a présenté le cas contre trois autres dissidents Internet connus. La directive disait que Nguyen Vu Binh avait déjà été poursuivi pour cause «d’espionnage», mais à cette époque, il n’avait pas été formellement accusé ni déféré à la justice.

Procès inéquitable

Le procès de Nguyen Vu Binh a eu lieu le 31 décembre 2003 et n’a duré que trois heures. Il a été accusé «d’espionnage», en vertu de l’article 80 du Code pénal. Les autorités ont déclaré que, parmi les charges retenues contre lui figurait le fait qu’il avait «communiqué par courriels» avec des organisations «réactionnaires» à l’étranger et divulgué des informations sur les droits humains au Viêt-Nam. Sa condamnation a été maintenue en appel le 5 mai 2004, à la suite de quoi il a entamé une grève de la faim pendant deux semaines pour protester contre sa condamnation.

Abus du système judiciaire pour incarcérer les dissidents

En vertu de la législation vietnamienne actuelle, les dissidents politiques pacifiques sont effectivement criminalisés puisqu’il n’y a pas de dispositions dans la loi qui permettent de faire la différence entre un dissident pacifique et un dissident non pacifique. En conséquence, ceux qui souhaitent exercer leurs droits à la liberté d’expression, d’opinion et d’association sont sujets au harcèlement, à l’arrestation et à l’emprisonnement.

Amnesty International pense que les dispositions ambiguës et exprimées de manière vague dans le Code pénal du Viêt-Nam sont utilisées de manière arbitraire pour réprimer les droits à la liberté d’expression et autres droits qui lui sont liés et qu’elles violent les instruments internationaux relatifs aux droits humains, auxquels le Viêt-Nam est un Etat partie ; par exemple, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP). Plutôt que d’utiliser les nombreux décrets qui régissent l’utilisation d’Internet pour poursuivre en justice les personnes ayant exprimé pacifiquement des différences d’opinion, les autorités vietnamiennes ont utilisé la législation relative à la sécurité nationale, ce qui a entraîné de longues peines d’emprisonnement pour les personnes concernées.

Internet au Viêt-Nam

En décembre 1997, le Viêt-Nam s’est connecté à Internet et depuis, la popularité de ce média a fortement augmenté. On estime qu’il existe entre 4000 et 5000 cafés-Internet et en mars 2005, l’accès à Internet avait atteint 6,5 millions de personnes, soit 7,89 % de la population.

Internet a fourni aux personnes qui critiquent le gouvernement davantage d’occasions d’exprimer pacifiquement leurs opinions. Cependant, la relative facilité avec laquelle les voies dissidentes peuvent être retrouvées dans le cyberespace et l’absence de protection de la vie privée ont augmenté les risques d’arrestations et de poursuites en justice.

Contrôler Internet

Pour les personnes qui résident au Viêt-Nam, il peut être difficile d’accéder aux sites Internet de la diaspora ; l’accès à certains d’entre eux est bloqué. Une partie du blocage est confiée aux serveurs Internet (Internet Service Providers, ISP) qui pratiquent l’autocensure en application de la loi. Les ISP et les utilisateurs d’Internet sont tenus par la loi de donner aux services de sécurité toutes facilités d’accès aux réseaux et aux ordinateurs. Le ministère de la Culture et de l’Information, dans une décision récente, invite explicitement les internautes et les serveurs à dénoncer ceux qui «violent les règles»en matière de diffusion de l’information(2).

En juillet 2004, une directive a été issue pour combattre «des informations mauvaises et empoisonnées» qui circulaient en ligne. Aux termes de cette directive, les propriétaires de cafés-internet doivent contrôler les sites auxquels ont accès les clients, en particulier ceux qui sont interdits par le règlement. Parmi eux se trouvent les sites qui critiquent le gouvernement et que le gouvernement vietnamien considère comme étant une menace à la sécurité nationale. Les autres sites web concernés sont ceux qui transmettent des virus et ceux qui sont de nature pornographique. Les cafés-Internet qui autorisent l’accès à des sites web interdits seront fermés par les autorités.(3)

Récentes mesures de répression sur les dissidents

Lors de récentes mesures de répression contre les dissidents commencées en 2002, un certain nombre de personnes ont été arrêtées et jugées pour avoir prôné pacifiquement le changement démocratique et les droits humains et pour avoir exercé leur droit à la liberté d’expression et d’association. La plupart de ces dissidents étaient détenus parce qu’ils diffusaient sur Internet et par courriel du matériel qui critiquait les politiques du gouvernement. Parmi les dissidents connus pour avoir été arrêtés aux termes de ces mesures répressives, Nguyen Vu Binh, le Dr Pham Hong Son et Nguyen Khac Toan continuent à purger de longues peines d’emprisonnement.

Appel pour la libération de Nguyen Vu Binh

Veuillez écrire pour :

1. Demander la libération immédiate et inconditionnelle de Nguyen Vu Ninh, incarcéré comme prisonnier d’opinion pour avoir exercé pacifiquement son droit à la liberté d’expression et de réunion.

2. Demander instamment aux autorités de mettre fin à l’utilisation de la législation relative à la sécurité nationale qui criminalise en fait les dissidents politiques et de respecter les principes établis dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel le Viêt-Nam est un Etat partie.

3. Demander instamment aux autorités de mettre fin aux procès inéquitables et de s’assurer que les procès des dissidents politiques suivent les principes établis dans le PIDCP, auquel le Viêt-Nam est un Etat partie.

4. Demander instamment aux autorités de veiller à ce que Nguyen Vu Binh reçoive une nourriture adéquate et si nécessaire, les soins médicaux appropriés, selon les normes internationales.

5. Demander instamment que tous les prisonniers d’opinion détenus en raison de leurs opinions politiques soient libérés de manière immédiatement et sans conditions.

6. Inviter le gouvernement à veiller à la mise en œuvre totale des instruments internationaux relatifs aux droits humains qu’il a ratifiés.

Les adresses pour les appels sont :

Tran Duc Luong

Président

Office of the President

35 Ngo Quyen

Ha Noi

République socialiste du Viêt-Nam

Formule d’appel : Monsieur le président

Télécopieur : +844 734 0815 (c/o The National Assembly – veuillez préciser «For the attention of President Tran Duc Luong»)

Phan Van Khai

Premier ministre

Office of the Prime Minister

Hoang Hoa Tham

Ha Noi

République socialiste du Viêt-Nam

Formule d’appel : Monsieur le Premier ministre,

Télécopieur : +844 199 2682 (c/o Ministry of Foreign Affairs – veuillez préciser "For the attention of Prime Minister Phan Van Khai")

Le Hong Anh

Ministre de la Sécurité publique

Ministry of Public Security

15 Tran Binh Trong Street

Hoan Kiem District

Ha Noi

République socialiste du Viêt-Nam

Formule d’appel : Monsieur le ministre

Télécopieur : +844 942 4381

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Notes:

(1) Voir le site : http://lantos.house.gov/HoR/CA12/Human+Rights+Caucus/Briefing+Testimonies/Testimony+of+Ngu+yen+Vu+Binh.htm

(2) L’article 11 de la décision N° 27/2002/QD-BVHTT du ministère de la Culture et de l’Information concernant l’octroi de licences pour les fournisseurs d’information et les sites web précise que «les agences, organisations et individus qui rendent des services méritoires aux autorités en détectant et signalant des infractions aux lois et règlements sur la diffusion de l’information prévues par le décret N°55/2001/ND-CP, et par les dispositions du présent statut, bénéficieront selon les règles de l’approbation de l’État».

(3) AFP «Vietnam steps up control of Internet», 21 juillet 2004