TIMOR ORIENTAL

La justice menacée

Index AI : ASA 57/002/01

Embargo : 26 juillet 2001 (15 h 00 GMT)

« À quelques mois du retrait de l’Administration transitoire des Nations unies au Timor oriental (ATNUTO), le mandat de celle-ci est loin d’être achevé. C’est à peine si le respect de la loi et le maintien de l'ordre sont assurés. La justice n’est pas exercée de manière efficace, et les droits humains des habitants de ce territoire ne sont pas garantis », a déclaré aujourd’hui (jeudi 26 juillet 2001) Amnesty International dans un nouveau rapport.

Les Nations unies resteront présentes sur le terrain, quoiqu’en effectifs réduits, afin d’assister le futur gouvernement du Timor oriental après la fin du mandat de l’ATNUTO le 31 janvier 2002. Amnesty International a demandé aujourd’hui que la protection des droits humains soit intégrée dans le plan prospectif élaboré par les Nations unies afin d’organiser l’avenir du Timor oriental.

« Si les Nations unies se retirent maintenant, sans assurer de véritable soutien au système judiciaire encore fragile ou à d’autres institutions essentielles, tous les efforts qu’elles ont déployés au cours de ces deux dernières années seront remis en cause. L’ONU n’est pas capable d’accomplir sa mission première, à savoir garantir que le nouvel État du Timor oriental est fondé sur la protection et la promotion des droits humains », a souligné Amnesty International.

Alors que l’indépendance est maintenant toute proche, le nouveau système judiciaire ne fonctionne encore que partiellement et il est très sensible à l’ingérence. Les juges ne bénéficient pas d’une formation et d’un soutien suffisants pour combler leur manque d’expérience. Ils ont également été victimes de menaces et de manœuvres d’intimidation.

Les failles du système de justice pénale conduisent à la violation régulière des droits des détenus. Certains d’entre eux ont passé des semaines, voire des mois, sans être autorisés à recevoir la visite d’avocats, d’autres n’ont pas été libérés malgré l’expiration de leurs ordonnances de mise en détention, ou bien ont été arrêtés sur la base de textes contraires aux normes internationales relatives aux droits humains.

Un système judiciaire à deux niveaux vient d’être mis sur pied au Timor oriental. Les personnes investies de certaines responsabilités ou bénéficiant d’un certain respect au sein de la communauté ont, semble-t-il, fait jouer leurs relations afin d’échapper à la justice. Le rapport d’Amnesty International fait état de cas dans lesquels aucune mesure ou presque n’a été prise à l’encontre de membres de groupes de sécurité non officiels liés à certains partis politiques, d’anciens membres du groupe armé du Falintil (Armée de libération nationale du Timor oriental), de responsables politiques ou religieux, alors même qu’ils étaient soupçonnés d’avoir commis certaines infractions graves.

« Le manque de confiance dans les procédures judiciaires formelles provoque le recours à des formes alternatives de justice, le plus souvent au détriment des droits des victimes et des suspects », a déploré Amnesty International.

Les efforts visant à la réconciliation au Timor oriental sont également compromis par la lenteur et la qualité contestables des investigations relatives aux crimes contre l’humanité et autres infractions graves commis par les forces de sécurité indonésiennes et par les milices pro-indonésiennes en 1999. Les enquêtes de l’ATNUTO ont cumulativement subi les conséquences de ressources financières inappropriées, d’une insuffisance de personnel qualifié, d’une mauvaise gestion et d’un manque de soutien politique.

Bien que certains membres des milices soient actuellement jugés au Timor oriental, il est encore très peu probable que l’objectif, pourtant limité, de l’ATNUTO visant à exercer des poursuites dans le cadre de dix affaires prioritaires soit atteint. Les enquêtes menées sur des centaines d’autres cas d’exécutions illégales, de viols, de torture et d’autres délits ne seront pas closes ou ne seront peut-être même pas ouvertes lorsque l’ATNUTO se retirera.

De son côté, l’Indonésie n’a pas respecté son engagement de traduire en justice ceux de ses ressortissants soupçonnés d’avoir commis des crimes contre l’humanité au Timor oriental en 1999 et elle refuse de coopérer avec les enquêteurs de l’ATNUTO.

Les Nations unies doivent se voir attribuer un mandat explicite et bénéficier de tous les moyens nécessaires afin de poursuivre et de faire avancer les enquêtes et les procès au Timor oriental. La communauté internationale doit également tout mettre en œuvre pour que l’Indonésie traduise en justice ceux de ses ressortissants responsables des crimes commis au Timor oriental et qu’elle organise leurs procès dans le respect des normes internationales relatives au droit à un procès équitable.

« Les timorais de l’Est ont soif de justice depuis deux ans maintenant. Si les procès sont retardés une nouvelle fois, les demandes concernant l’instauration d’un tribunal pénal international vont inévitablement se faire plus pressantes. » དྲ

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