TIMOR ORIENTAL

Un an après le scrutin : où en sont l'ATNUTO, la justice et les réfugiés ?

Index AI : ASA 57/004/00

Dans un nouveau rapport sur l'Administration transitoire des Nations unies au Timor oriental (ATNUTO), Amnesty International déclare que les Nations unies doivent observer au Timor oriental les normes les plus rigoureuses en matière de droits humains ; elles doivent y appliquer les normes dont elles réclament le respect par les gouvernements dans d'autres contextes.

“ Lorsque les Timorais de l'Est, bien que confrontés à des manœuvres d'intimidation massives, ont voté en faveur de l'indépendance, ils ont fait preuve de leur détermination à revendiquer leurs droits fondamentaux et à décider de leur propre destin ; ils ne devraient pas avoir à attendre plus longtemps le respect de ces droits ” souligne l’Organisation.

L'une des clés de la réussite de l'ATNUTO sera de créer les conditions nécessaires pour que les Timorais de l'Est puissent participer pleinement à la construction de leur pays. Le rôle des Nations unies ne consiste pas à leur donner un pays et un système mais à leur permettre de choisir eux-mêmes le pays qu'ils veulent construire.

Tout en saluant les initiatives prises récemment en vue d'étendre la participation des Timorais de l'Est au gouvernement, Amnesty International a déploré que d’importantes initiatives de consultation et de participation de la société civile timoraise n'aient pas encore été totalement mises en œuvre.

L'absence de système de justice pénale véritablement opérationnel signifie qu'il existe toujours un vide dans l'application de la loi, ce qui a des conséquences inquiétantes pour la sécurité des réfugiés rentrés au pays, ainsi que pour le droit des détenus à un procès équitable et celui des victimes à ce que justice leur soit rendue.

Ces derniers mois, l'Organisation a reçu des informations faisant état de manœuvres de harcèlement et d'intimidation, de passages à tabac, d'actes de torture et de détentions non autorisées imputables à des milices ; ces actes visaient les personnes soupçonnées d'avoir soutenu l'Indonésie lors du scrutin de l'an dernier, ainsi que les membres des minorités ethniques et religieuses.

“ Les mois passent et pourtant les tribunaux ne fonctionnent pas encore normalement, la police ne dispose pas des moyens qui lui permettraient de remplir efficacement sa mission. Les habitants commencent à faire justice eux-mêmes. Il s'agit là d'une évolution dangereuse et l'ATNUTO doit réagir directement avant qu'un tel comportement ne devienne institutionnalisé ” poursuit Amnesty International.

L'ATNUTO doit veiller à ce que ses propres opérations se déroulent dans le respect des normes les plus rigoureuses du droit international humanitaire et du droit relatif aux droits humains. En plus de former son personnel - y compris les membres de la force internationale de police civile et de la force de maintien de la paix - aux normes internationales de défense des droits humains, l'ATNUTO doit mettre en place des mécanismes de contrôle indépendants.

Le droit à réparation

“ Il y a un an, le monde a vu avec horreur l'armée indonésienne et les milices pro-indonésiennes se venger de la population est-timoraise qui avait rejeté le régime indonésien. Malgré les protestations de la communauté internationale contre les homicides, les actes de torture et les expulsions, personne n'a été traduit en justice ” fait observer l’Organisation.

Aucune mesure n'a été prise à la suite des massacres, des expulsions et des autres crimes contre l'humanité et crimes de guerre commis par les forces de sécurité indonésiennes et les milices pro-indonésiennes dans le contexte du scrutin de l'an dernier.

Les enquêtes menées par l'ATNUTO et les autorités indonésiennes sont essentielles pour que les responsables de tels agissements aient à rendre compte de leurs actes. Amnesty International est toutefois préoccupée par la lenteur des investigations et par le fait que les faiblesses du système législatif et judiciaire indonésien risquent de porter atteinte à la justice et de déboucher sur des procès ne respectant pas les normes internationales.

“ Il est essentiel de se pencher sur les violations passées des droits humains pour que le Timor oriental devienne un État de droit. Les enquêtes et les procédures judiciaires doivent progresser rapidement afin que les Timorais de l'Est aient confiance dans la justice ” affirme Amnesty International.

Les réfugiés

Quelque 100 000 réfugiés est-timorais qui avaient fui ou avaient été expulsés pendant les violences sont toujours dans des camps au Timor occidental, en Indonésie. L'activité des milices dans les camps de réfugiés a entraîné ces dernières semaines la suspension fréquente des programmes de rapatriement. L'Indonésie a affirmé qu'elle allait régler ce problème en fermant les camps, ce qui contraindra les réfugiés restants à prendre la décision de rentrer au Timor oriental ou de rester en Indonésie.

“ L'Indonésie continue d'agir de manière irresponsable envers les réfugiés qu'elle a poussés vers le Timor occidental et elle ne respecte pas ses obligations internationales. En laissant les milices agir dans les camps, les autorités indonésiennes aggravent les souffrances des réfugiés et les empêchent de choisir librement de rester ou de rentrer chez eux ” indique l’Organisation.

Informations générales

Lors du scrutin qui s'est déroulé au Timor oriental le 30 août 1999 sous l'égide des Nations unies, 78,5 p. cent des votants ont rejeté le maintien du territoire au sein de l'Indonésie. Le 25 octobre 1999, l'Indonésie a transféré aux Nations unies l’autorité sur le Timor oriental. Le Conseil de sécurité des Nations unies a instauré l'ATNUTO comme autorité de transition chargée d'administrer le territoire pendant le passage à l'indépendance.

Dans les mois qui ont précédé le scrutin, les milices pro-indonésiennes soutenues par les forces de sécurité indonésiennes ont mené une campagne organisée de terreur contre la population, en vue de la contraindre à opter pour le maintien au sein de l'Indonésie. Les violences ont fortement augmenté après le vote. Des centaines de Timorais de l'Est ont été tués, plus de 200 000 personnes ont été chassées du territoire et des centaines de milliers d'autres ont été déplacées.

La sécurité n'a été rétablie qu'après le déploiement d'une force multinationale. Lorsque les forces de sécurité indonésiennes et les milices se sont retirées du Timor oriental, fin septembre 1999, la quasi-totalité de l'infrastructure était détruite et toutes les institutions et l'administration avaient cessé de fonctionner. ●

Pour obtenir de plus amples informations, prenez contact avec le service de presse d'Amnesty International, à Londres, au 44 (0) 207 413 5566 ou consultez notre site web :

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