TIMOR ORIENTAL

La nouvelle Assemblée constituante doit donner un degré de priorité élevé à la justice et aux droits humains

Index AI : ASA 57/004/01

Embargo : 28 août 2001 (00h01 TU)

À la veille du vote qui aura lieu jeudi, Amnesty International appelle tous ceux qui seront élus au sein de la nouvelle Assemblée constituante du Timor oriental à placer la justice et les droits humains en tête des points inscrits à l’ordre du jour politique.

« Les responsables politiques ont un rôle clé à jouer en ce qui concerne l’établissement d’une culture des droits humains dans tous les pays, a souligné Amnesty International. L’Assemblée constituante disposera là d’une occasion unique de placer la protection des droits humains au cœur de la vie politique du Timor oriental. »

L’Assemblée constituante aura pour tâche principale de rédiger une constitution pour le Timor oriental, qui deviendra un nouvel État pleinement indépendant l’année prochaine. Amnesty International exhorte les membres de cette assemblée à veiller à ce que la Constitution contienne des dispositions explicites sur la protection et la promotion des droits humains, dont le droit à la vie, le droit à ne pas être soumis à la torture et le droit à un procès équitable.

« Tous les habitants du Timor oriental, quelles que soient leurs origines, leurs convictions ou leur identité doivent pouvoir s’en remettre à la Constitution pour la protection de leurs droits fondamentaux et savoir que ces droits seront défendus par les tribunaux timorais », a déclaré l’organisation.

La Constitution devrait inclure des dispositions défendant les droits des personnes particulièrement vulnérables aux violations des droits humains, telles que les femmes, les enfants et les membres des minorités. Les dispositions de la Constitution excluant la discrimination devront inclure des mesures de prévention des actes discriminatoires fondés sur le sexe, la notion de race, la couleur de la peau, l’orientation sexuelle, les opinions politiques, l’origine nationale ou sociale ou tout autre élément.

Le projet de constitution devra tenir compte des normes internationales relatives aux droits humains et intégrer ces principes dans le système judiciaire du Timor oriental. L’adoption d’un programme pour la ratification des instruments internationaux relatifs aux droits de la personne humaine apporterait des garanties supplémentaires.

Le respect des droits humains ne peut être assuré sans l’établissement d’un système judiciaire efficace. L’Administration transitoire des Nations unies au Timor oriental (ATNUTO) a été chargée de cette tâche mais Amnesty International s’est inquiétée dans un rapport récent du fait que cette dernière n’avait pas été entièrement remplie. L’organisation de défense des droits humains a appelé les États membres des Nations unies à fournir des ressources supplémentaires pour permettre la mise en place d’une structure légale et judiciaire de protection et de promotion des droits humains.

Pour qu’une telle protection soit assurée, il faut en premier lieu faire le nécessaire pour que toutes les personnes s’étant rendues coupables de violations des droits humains par le passé soient déférées à la justice. Une telle mesure doit concerner notamment les responsables présumés des homicides illégaux, des viols, des actes de torture et des autres crimes graves qui ont été perpétrés au Timor oriental en 1999.

« Il ne pourra y avoir de réconciliation et de primauté du droit au Timor oriental que si les auteurs de ces crimes sont traduits en justice, a insisté l’organisation. Pourtant, deux ans après le scrutin organisé par les Nations unis qui a ouvert la voie vers l’indépendance, la grande majorité des victimes sont toujours privées de justice. »

Ce sont les autorités indonésiennes qui portent principalement la responsabilité de cet échec en n’ayant toujours pas inculpé les personnes soupçonnées d’être responsables de ces crimes. L’ATNUTO a également tardé à mener des enquêtes et à déférer en justice les auteurs présumés des crimes. Amnesty International exhorte les États membres des Nations unies à engager des ressources pour poursuivre, améliorer et accélérer les poursuites et à demander avec plus d’insistance à l’Indonésie de remplir ses obligations.

« Le Timor oriental ne pourra connaître un avenir stable que si les Nations unies et la communauté internationale continuent de soutenir sans relâche la création d’un nouvel État fondé sur l’autorité de la loi et une solide culture des droits humains. »

Complément d’information

L’ancien président de l’Indonésie, Abdurrahman Wahid, avait promulgué un décret établissant un tribunal spécial des droits humains pour le Timor oriental qui était chargé de juger les personnes soupçonnées d’être responsables des crimes graves commis en 1999. Cependant, la compétence du tribunal était limitée aux crimes commis après le 30 août 1999. La nouvelle présidente indonésienne, Megawati Sukarnoputri, a récemment modifié cette décision mais le tribunal ne peut néanmoins juger que les crimes commis en avril et septembre 1999 dans uniquement trois des 13 districts du Timor oriental. Ceci signifie que les centaines de victimes des violations perpétrées en 1999 sur tout le territoire seront privées de justice et que toute la lumière ne sera pas faite sur les événements qui ont secoué le Timor oriental à cette époque. L’Indonésie n’a pas non plus coopéré avec l’ATNUTO en ce qui concerne les enquêtes.

Même si certains miliciens sont actuellement jugés au Timor oriental, il semble que l’objectif, pourtant modeste, de l’ATNUTO d’émettre des actes d’inculpation dans dix affaires prioritaires d’ici la fin de l’année ne pourra pas être atteint. De même, les enquêtes sur les centaines d’autres cas d’homicides illégaux, de viols, d’actes de torture et d’autres crimes n’auront même pas commencé lorsque le mandat de l’ATNUTO expirera le 31 janvier 2002.

En juillet 2001, Amnesty International a publié un rapport intitulé East Timor: Justice past, present and future [Timor oriental : la justice pour le passé, le présent et l’avenir] (index AI : ASA 57/001/01) dans lequel elle critique les initiatives menées par l’ATNUTO en vue de mettre en place un système judiciaire pleinement efficace et fait des recommandations détaillées pour accélérer et améliorer ce processus.

Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le Service de presse d'Amnesty International, à Londres, au +44 20 7413 5566 ou consulter notre site web : http://www.amnesty.org