TIMOR-LESTE

La nouvelle force de police n’est pas encore en mesure d’assurer le respect de la loi et le maintien de l’ordre et de protéger les droits humains

Index AI : ASA 57/005/2003
ÉFAI

Embargo : mardi 1er juillet 2003 (00h01TU)

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

En dépit de progrès significatifs, la police nationale du Timor-Leste (PNTL) reste une institution fragile et en développement ; insuffisamment entraînée et équipée, elle ne bénéficie pas du soutien nécessaire pour pouvoir assurer le respect de la loi et le maintien de l’ordre d’une manière qui soit conforme aux engagements internationaux en matière de droits humains, déclare Amnesty International dans un rapport rendu public ce mardi 1^er juillet 2003.

Les conclusions de l’organisation de défense des droits humains sont encore renforcées par les graves défaillances des services de police observées à l’occasion des troubles qui se sont produits dans les villes de Dili et de Baucau à la fin de l’année dernière ; trois personnes auraient été tuées par balles par des policiers et plusieurs dizaines d’autres ont été blessées lors des affrontements. Certaines informations font également état de personnes détenues arbitrairement et de détenus battus par des policiers de la PNTL.

« Nous pensons que ces évènements ne constituent que la partie visible de problèmes plus importants au sein de la police et, de manière plus générale, au sein du système de justice pénale dont la police fait partie. Parmi ces problèmes, on peut citer : un cadre législatif et des règles de procédure incomplets ; une formation insuffisante des personnels ; un manque de surveillance effectif ; une incompréhension de ce qu’est un état de droit ; et l’absence d’une justice capable de faire appliquer les lois », a souligné Amnesty International.

D’autres inquiétudes concernent la crédibilité et l’impartialité de la police nationale du Timor-Leste ; les intérêts politiques, les querelles autour des politiques de recrutement et le manque de clarté concernant le rôle de la police et celui des militaires pourraient avoir une influence négative.

Les Nations unies, qui ont supervisé la mise en place de la PNTL et continuent d’exercer un pouvoir administratif en ce qui concerne le maintien de l’ordre au Timor-Leste, se sont engagées à mettre en place un service de police crédible, professionnel et impartial. Cet objectif n’est pas encore atteint.

En dépit de nombreuses et graves inquiétudes, il reste néanmoins une fenêtre d’opportunité pour essayer d’agir et de trouver une solution avant que les problèmes ne s’institutionnalisent. Quelques mesures importantes ont déjà été prises, comme la mise en place d’un Comité de renforcement de l’institution de la PNTL qui a débuté ses travaux en avril 2003. Toutefois, à moins d’un an de la fin de l’opération de maintien de la paix des Nations unies au Timor-Leste, le temps presse.

Amnesty International demande aux Nations unies et au gouvernement du Timor-Leste d’accélérer leurs efforts pour renforcer la PNTL ; l’organisation demande aussi aux pays donateurs de continuer à apporter leur soutien à cette tâche. Une attention toute particulière devrait être accordée aux points suivants :

• la réforme juridique –  révision de toutes les lois applicables au Timor-Leste afin de s’assurer de leur conformité avec les engagements internationaux en matière de droits humains ;

• les procédures –  formation de tous les membres de la police nationale du Timor-Leste aux nouvelles procédures, y compris celles relatives à l’usage de la force et des armes à feu, aux arrestations et aux procédures de détention ;

• le recrutement – maintenir l’objectif de recrutement de femmes et veiller à ce que des femmes policiers intègrent les forces de police. Accepter de toute urgence des politiques équitables et transparentes en matière de recrutement d’anciens combattants ;

• les salaires et termes des contrats –  fixer les salaires à un niveau qui permette aux policiers d’échapper aux pressions économiques qui encourageraient la corruption et les atteintes aux droits humains ;

• la non-discrimination – encourager un environnement de travail non-discriminatoire au sein de la PNTL, qui permette aux groupes sous-représentés de s’y sentir à l’aise ; encourager des pratiques de gestion permettant de régler les questions de discrimination, sexuelle ou autre, de manière efficace ;

• la formation – entreprendre une révision globale de tous les documents de formation existant, afin de s’assurer que les droits humains sont inclus dans le curriculum. Les formateurs des policiers doivent être choisis avec soin, pour leurs qualités et leur expérience pratique de l’application des normes internationales et du droit relatif aux droits humains dans les opérations de maintien de l’ordre ;

• la surveillance et la responsabilité – établir un mécanisme de surveillance de la police, indépendant, effectif et civil. Toutes les allégations concernant des atteintes aux droits humains doivent faire immédiatement l’objet d’une enquête approfondie et indépendante ; lorsque les allégations s’avèrent fondées, ces violations doivent être traitées comme des infractions pénales ;

• le recours à la force et aux armes à feu –  tous les policiers devraient suivre une formation complémentaire concernant le recours à la force et aux armes à feu. Le stockage des armes à feu devraient être amélioré de façon à être totalement sécurisé ; l’équipement fourni à la PNTL devrait être passé en revu afin de s’assurer que les policiers sont suffisamment équipés pour assurer leur propre protection sans avoir à dépendre uniquement de l’usage de leurs armes ;

• les procédures d’arrestation et de détention – tous les policiers de la PNTL devraient suivre un stage pratique de formation concernant les droits des suspects en détention. Une attention particulière devrait être apportée aux droits des enfants, qui n’ont pas été respectés à plusieurs reprises lors de gardes à vue par la police ;

• les lieux de détention – une inspection des lieux de détention gérés par la police devrait être entreprise ; lorsque les normes définies par les Nations unies ne sont pas respectées, des améliorations doivent être apportées ;

• le partage des rôles entre la police et les militaires -  établir de façon plus claire, dans la loi et dans la pratique, le partage des rôles entre la police nationale du Timor-Leste et les forces de défense du Timor-Leste (F-FDTL).

Complément d’information

La République démocratique du Timor-Leste (anciennement Timor oriental) a acquis son indépendance le 20 mai 2002. Depuis octobre 1999, elle est sous administration des Nations unies, après un scrutin dans lequel la majorité de la population a voté pour que soit mis un terme à l’administration du territoire par l’Indonésie. Parmi les tâches confiées à l’Administration transitoire des Nations unies au Timor oriental (ATNUTO, en anglais UNTAET, UN Transitional Administration in East Timor) par le Conseil de Sécurité, figurait la mise en place d’une police nationale.

Au moment de l’indépendance, l’ATNUTO a été remplacé par la MANUTO (Mission d’appui des Nations unies à Timor oriental, en anglais UNMISET, UN Mission of Support for East Timor). Bien que son mandat soit plus limité, la MANUTO est responsable par intérim du maintien de l’ordre et de la sécurité publique ; elle est aussi chargée d’aider au développement de la police nationale du Timor-Leste. 

Le texte du rapport sur la République démocratique du Timor-Leste et sa nouvelle force de police (The Democratic Republic of Timor-Leste : A new police service : a new beginning) peut être consulté en anglais sur le site :

http://web.amnesty.org/library/index/engasa570012203

Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le Service de presse d'Amnesty International à Londres, au +44 20 7413 5566, ou consulter le site http://www.amnesty.org