Document - Georgia/Russia: Civilians in the line of fire: The Georgia-Russia conflict: Summary document

LES CIVILS PRIS ENTRE DEUX FEUX.
LE CONFLIT ENTRE LA GÉORGIE ET LA RUSSIE

AMNESTY INTERNATIONAL

Document public

Index AI : EUR 04/006/2008

ÉFAI

Novembre 2008

Les blessés ont été conduits au sous-sol ; ils n'arrivaient pas un par un, mais par groupes de cinq ou de 15 personnes. Il y avait aussi bien des soldats que des civils.Nous avons commencé à opérer les plus grièvement atteints directement dans le couloir.Les hémorragies ont eu des conséquences désastreuses.Pendant le bombardement, il était impossible d'amener les blessés jusqu'ici : ils sont restés de nombreuses heures là où ils étaient, à perdre leur sang.Beaucoup sont morts dans ces conditions.Nous avions assez de place pour installer deux tables d'opération dans le couloir ; les autres ont été descendues au sous-sol du bâtiment.

Entretien d'Amnesty International avec un médecin à Tskhinvali,
le 29 août 2008.

Nous avons été bombardés.Nous sommes sortis de la maison où nous nous étions cachés dans la cave avec des proches. Nous sommes montés en voiture et avons pris la route qui mène à la forêt.Nous voulions rejoindre Tbilissi.C'est à ce moment-là qu'on nous a bombardés.Alors que nous approchions du village d'Eredvi, une bombe est tombée sur la voiture qui roulait devant nous.Les quatre passagers ont été tués.Depuis la voiture, nous avons vu que des bombes avaient aussi été larguées sur les maisons du village.

Un habitant géorgien d'un village, à Tbilissi,
le 20 août 2008.

La guerre qui a opposé durant cinq jours la Géorgie et la Russie a eu des conséquences graves et durables pour la population civile, prise au piège des combats.Des centaines de civils ont été tués et des milliers d'autres blessés. Au plus fort des combats, le nombre de personnes déplacées s'élevait à environ 192 000. En raison des affrontements entre la Géorgie et la Russie, mais aussi des pillages et des incendies volontaires commis dans un deuxième temps par les milices fidèles à l'Ossétie du Sud dans les zones sous contrôle des forces russes, un très grand nombre d'habitations ont été détruites en Ossétie du Sud et dans les régions voisines. La situation demeurait très tendue le long de la frontière de facto séparant l'Ossétie du Sud du reste de la Géorgie. Fin octobre, environ 24 000 Géorgiens n'étaient toujours pas en mesure de regagner leur foyer en Ossétie du Sud.

Les informations recueillies dans la région en août 2008 par Amnesty International, ainsi que les éléments émanant d'autres sources, indiquent que, selon toute probabilité, de graves atteintes au droit international relatif aux droits humains et au droit international humanitaire ont été commises par toutes les parties, aussi bien durant le conflit qu'après.

Amnesty International demande que les parties au conflit enquêtent de manière complète et impartiale sur ces allégations, et que les responsables présumés soient déférés devant la justice. Au vu des éléments révélant l'existence de graves atteintes au droit international, toutes les parties doivent accepter qu'une mission, placée sous l'égide de la communauté internationale, enquête sur le déroulement des hostilités et sur leurs conséquences, et rende ses conclusions publiques. Par ailleurs, Amnesty International exhorte toutes les parties à garantir la sécurité de tous dans les zones touchées par le conflit, ainsi qu'à mettre en place les conditions permettant aux personnes déplacées de regagner leur foyer dans la dignité et en toute sécurité.

Conduite des hostilités

Les lois de la guerre

Le droit international relatif aux droits humains et le droit international humanitaire s'appliquent tous deux au conflit entre la Géorgie et la Russie. Le droit international humanitaire, que l'on dénomme également lois de la guerre, s'impose à toutes les parties à un conflit armé, y compris aux groupes armés non subordonnés à un État.

Les quatre Conventions de Genève de 1949 et leurs deux protocoles additionnels de 1977, auxquels la Géorgie et la Russie sont parties, figurent parmi les principaux instruments du droit international humanitaire.

Le droit international humanitaire prévoit notamment de manière précise les obligations suivantes : l'adoption de précautions suffisantes pour épargner les civils et les infrastructures à caractère civil lors des attaques ; l'interdiction de procéder à des attaques aveugles ou disproportionnées ; l'interdiction de recourir à des armes par définition non discriminantes ou de nature à infliger des blessures superflues ou des souffrances inutiles ; l'interdiction des déplacements forcés de populations civiles sauf lorsque la sécurité des civils concernés ou des raisons militaires impératives l'imposent ; l'interdiction des pillages, ainsi que l'interdiction de la destruction de biens non justifiée par des nécessités militaires.

Des éléments probants indiquent que toutes ces obligations ont été enfreintes au cours du conflit entre la Géorgie et la Russie.

Attaques des forces géorgiennes

L'armée géorgienne est entrée en Ossétie du Sud le 7 août, vers 23 heures Avant que les forces terrestres géorgiennes ne pénètrent dans Tskhinvali, la ville a essuyé durant plusieurs heures des pilonnages d'artillerie, des tirs de roquette et plusieurs raids aériens. Les récits de témoins directs, la nature des armes employées et l'ampleur des destructions constatées dans des zones densément peuplées donnent à penser que les troupes géorgiennes ont mené des attaques sans discrimination lors de l'offensive contre Tskhinvali. Lors des affrontements, il y a eu parmi les civils d'Ossétie du Sud de très nombreux morts et un nombre encore plus important de blessés ; des écoles, des hôpitaux, des édifices publics, entre autres infrastructures civiles, ont subi des dégâts considérables.

À Tskhinvali, la plupart des destructions ont été provoquées par des systèmes de lance-roquettes multiples de type Gradlar (ou Grad), engins connus pour leur manque de précision. Les autorités géorgiennes ont indiqué à Amnesty International que les roquettes Grad devaient viser des sites préalablement repérés, dans Tskhinvali et aux alentours, ainsi que les zones d'où provenaient les bombardements déclenchés en Ossétie du Sud. Les délégués d'Amnesty International ont néanmoins constaté des dégâts dus à des missiles Grad largués dans la nuit du 7 août dans des zones bâties, situées à cinq cents mètres au moins des cibles prédéterminées (par exemple les bases des forces russes de maintien de la paix et les dépôts de munitions et de carburant installés en périphérie sud et ouest de la ville).

L'attaque a débuté le 7 août, tard dans la soirée. Il y a eu des bombardements, des raids aériens, et des tanks sont arrivés. Toute la famille était endormie (j'ai deux enfants de 12 et 14 ans) quand ça a commencé. Nous nous sommes levés précipitamment et, sans prendre le temps de nous habiller, nous nous sommes réfugiés dans la cave d'un grand bâtiment voisin. Nous avons passé la nuit là, dans la cave, sans lumière et sans eau. Les enfants réclamaient à boire. Il y avait des hommes, des civils, dans la cave ; l‘un d'eux, un nommé Vassili Bazaïev, la cinquantaine, a proposé d'aller chercher de l'eau. Il est revenu avec une bouteille mais, au moment de redescendre dans la cave, il a été tué… Lorsque les enfants ont recommencé à demander à boire, je me suis dit que je ne pouvais pas risquer de faire tuer quelqu'un d'autre et j'ai décidé d'y aller moi-même. Une autre femme réfugiée avec nous m'a dit qu'elle avait du pain et des gâteaux chez elle et m'a demandé de tout ramener. Quand je suis sortie de la cave le lendemain matin, vers 10 heures, j'ai vu que ma maison [dans la rue Thaelmann] était en cendres. Il ne restait que les murs.

“Ana” (le prénom a été changé), Ossète présente à Tskhinvali dans la nuit du 7 août.

Attaques des forces russes

Les frappes aériennes et les tirs d'artillerie des forces russes se sont poursuivis durant plus de quatre jours, du 8 au 12 août. Le gouvernement géorgien estime à plus de 75 le nombre de raids lancés par l'aviation russe sur le territoire géorgien. D'après des témoignages directs, l'essentiel des frappes s'est concentré sur un périmètre relativement peu étendu autour de Tskhinvali, en Ossétie du Sud, ainsi que sur un secteur situé juste au nord de Gori, en Géorgie. Plusieurs attaques distinctes lancées contre Gori entre le 8 et le 12 août ont frappé quatre ou cinq zones précises de la ville.

La plupart des bombardements russes semblent avoir visé des positions militaires géorgiennes situées en dehors des agglomérations. Des villages et des bourgades ont néanmoins été touchés. Les dégâts semblaient limités à certains tronçons de rues ou à des maisons isolées dans les bourgs concernés. D'après des témoins directs, certaines attaques russes lancées contre des installations et des axes routiers en Géorgie, et au cours desquelles des civils ont été tués ou blessés, n'auraient pas fait de distinction entre objectifs militaires légitimes et population civile. Si ces faits étaient avérés, il s'agirait d'attaques menées sans discrimination, contraires au droit international humanitaire. Dans certains cas, Amnesty International n'a pas été en mesure d'établir la présence d'une cible militaire aux alentours, laissant craindre que certaines attaques russes aient directement visé des civils ou des infrastructures civiles.

J'ai été blessée [sur la place principale de Gori] J'étais sortie avec deux autres femmes. Un avion a survolé la zone et la bombe a explosé peu après. J'en ai reçu des éclats dans les yeux ; nous avons toutes été blessées. Un journaliste est mort pendant le bombardement. J'ai aperçu trois autres corps sans vie. J'habite près des locaux de l'administration municipale. Les vitres de ma maison ont explosé pendant l'attaque. Elle a eu lieu le 12 août vers midi. Juste avant, on procédait à la distribution de l'aide humanitaire. Des personnes âgées étaient sorties de chez elles et attendaient leur tour… Il n'y avait pas de soldats géorgiens à ce moment-là, juste des personnes d'un certain âge qui n'avaient pas quitté la ville.

Maneli Maïsouradze, blessée lors d'une frappe aérienne russe sur la place principale de Gori.

Des témoins directs des agissements des troupes russes et de ceux des forces armées et milices ossètes ont opposé le comportement discipliné de l'infanterie russe aux saccages et pillages commis par les soldats et les milices ossètes. D'après de nombreux témoignages recueillis par Amnesty International auprès de Géorgiens ayant dû fuir l'Ossétie du Sud, les soldats russes ont, dans l'ensemble, eu une attitude disciplinée et réglementaire envers les civils géorgiens.

Toutefois, de nombreuses informations font état de la passivité des forces russes au moment où des soldats, des milices ou des individus ossètes armés pillaient et détruisaient des villages géorgiens, et menaçaient ou brutalisaient les habitants demeurés sur place.

En qualité de puissance occupante, l'armée russe avait le devoir d'assurer la protection des civils et des biens civils dans les zones placées sous son contrôle. Il a pu être difficile de fournir cette protection pendant les tout premiers jours du conflit, lorsque les forces russes étaient encore aux prises avec l'armée géorgienne. Les pillages et les destructions de biens appartenant à des Géorgiens, tout comme les actes menaçants à l'encontre des Géorgiens qui se trouvaient encore en Ossétie du Sud et dans la zone tampon, se sont toutefois poursuivis de manière massive durant plusieurs semaines, une fois les hostilités officiellement achevées. Il apparaît nettement que les autorités russes ont singulièrement manqué au devoir qui était le leur d'empêcher les milices fidèles à l'Ossétie du Sud de lancer des représailles ou de commettre de graves atteintes aux droits humains.

Recours aux bombes à sous-munitions

Des bombes à sous-munitions ont été utilisées par lestroupes russes et par les forces géorgiennes. Ces armes menacent gravement la vie des populations civiles et rendent leur subsistance difficile lorsqu'elles sont larguées, mais aussi après la fin des hostilités. En effet, elles ont un rayon d'action très vaste et laissent sur le terrain une quantité de sous-munitions qui n'explosent pas immédiatement.C'est pour ces raisons qu'Amnesty International réclame depuis de nombreuses années un moratoire sur leur utilisation. Un consensus international se dessine actuellement sur la nécessité d'interdire l'utilisation, le stockage et le transfert des bombes à sous-munitions. En mai 2008, plus d'une centaine d'États ont adopté le texte d'une convention sur les armes à sous-munitions.Ni la Géorgie ni la Russie ne se sont toutefois ralliées à ce texte.

Les autorités géorgiennes ont reconnu publiquement avoir largué des bombes à sous-munitions, mais uniquement le 8 août, sur des troupes russes installées à proximité du tunnel de Roki et le long de la route de Dzara, qui part de Tskhinvali en direction du nord.

Pourtant, des armes à sous-munitions M85 (type utilisé par l'armée géorgienne) ont également été retrouvées en grand nombre le long d'un arc formé par des villages géorgiens de la région de Gori, au sud de l'Ossétie du Sud.

Si l'intention était peut-être de frapper des objectifs militaires, la nature des armes à sous-munitions rendait très élevée la probabilité de toucher également la population civile. Il apparaît clairement que, le 8 août, plusieurs milliers de civils avaient quitté leur domicile pour tenter de rejoindre soit le centre de la Géorgie soit l'Ossétie du Nord ; la route de Dzara était alors un axe évident pour les habitants d'Ossétie du Sud fuyant vers le nord. L'utilisation d'armes à sous-munitions dans des agglomérations à la population assez dense, proches de l'Ossétie du Sud, constitue d'autre part un vif motif de préoccupation.

Bien que la Russie continue de nier tout recours aux bombes à sous-munitions, les représentants d'Amnesty International ont recueilli de nombreux témoignages directs et indépendants décrivant ces largages. Ils ont de plus constaté la présence de débris de plusieurs types russes d'armes à sous-munitions dans des zones situées immédiatement au nord de Gori. Ces secteurs n'avaient pas encore été vidés de leurs habitants, dont une grande partie se trouvait sur les routes pour tenter de fuir le conflit.

« C'était le soir. Soudain, j'ai entendu un bruit terrible. J'ai vu une explosion en l'air, et puis une pluie de bombes s'est mise à tomber, chacune couvrant une zone de trois ou quatre mètres. Tout explosait, le sol, le toit des maisons… Sept personnes ont été blessées. Des vaches ont été touchées aussi. Il n'y avait pas de soldats géorgiens dans ce secteur, ils étaient partis dans l'après-midi pour Gori. »

Bejam Basilidze a été le témoin du largage de bombes à sous-munitions le 8 août sur le village de Khverno Kviti [chapitre 3.3 du rapport]

Agissements del'armée et des milices de l'Ossétie du Sud

Dans lesillage des troupes russes sont arrivés des forces de l'armée régulière d'Ossétie du Sud et de nombreux groupes paramilitaires, qui ont commis de graves atteintes aux droits fondamentaux de Géorgiens vivant en Ossétie du Sud et dans les zones tampons avoisinantes, placées sous contrôle effectif de l'armée russe. D'après des témoins directs, des groupes armés en relation avec l'Ossétie du Sud se sont rendus coupables d'exécutions illégales, de violences, de menaces, d'incendies volontaires et de pillages, agissant apparemment avec l'assentiment des forces armées russes.

Des milices se livrant à des pillages ont été à l'origine de nombreuses fusillades aux abords de Gori. Ces hommes volaient tout ce qu'ils trouvaient en chemin. Trois paramilitaires ont vidé des chargeurs entiers sur ma voiture. J'ai été touché au niveau du rein, et un passant a été blessé.

« Revaz »(le prénom a été modifié), blessé à Gori au cours du pillage de la ville qui a eu lieu peu après la conclusion de la trêve.

Les groupes armés généralement désignés par les témoins comme des « milices d'Ossètes du Sud »incluaient, d'après les descriptions les plus courantes, à la fois des soldats ossètes et toutes sortes de combattants originaires du Caucase du Nord et d'autres régions de la Fédération de Russie. La majorité de ces bandes dépendait plus ou moins d'une hiérarchie militaire ossète, qui elle-même agissait en collaboration avec l'armée russe.

Dans un premier temps, ce sont des villages à majorité géorgienne d'Ossétie du Sud qui ont été la cible des saccages et des pillages. Immédiatement après le conflit, ces agissements se sont poursuivis dans le cadre d'attaques le plus souvent ponctuelles contre des biens appartenant à des Géorgiens et des villages situés le long des routes principales au-delà des limites de la région. Dans les semaines qui ont suivi, les destructions et les pillages se sont étendus à la zone tampon voisine placée sous le contrôle effectif des troupes russes. Si les villages à majorité géorgienne situés dans la région de Tskhinvali, en Ossétie du Sud, et placés de facto sous contrôle géorgien avant le conflit, ont été presque entièrement rasés, les biens de Géorgiens vivant dans d'autres régions d'Ossétie du Sud ont subi moins de destructions. Les milices ossètes ont poursuivi leur vague de pillages pendant toute la période d'occupation par les troupes russes de la zone tampon jouxtant l'Ossétie du Sud. Les incendies volontaires et les destructions de biens appartenant à des Géorgiens y ont toutefois été beaucoup moins nombreux qu'en Ossétie du Sud à proprement parler.

Des hommes en tenue militaire passaient par les jardins. Ils parlaient russe, mais ce n'étaient pas des militaires russes. Il y avait là, je crois, des Ossètes, des Tchétchènes, quelques Asiatiques, peut-être des Ouzbeks et des Cosaques. Ils portaient tous le même uniforme et ils étaient armés de Kalachnikov. Ils ont incendié une quinzaine de maisons à Kurta et emmené le bétail dans des camions. En quittant Kurta, nous avons vu qu'ils emmenaient deux voisins.Ils les ont mis de force dans le coffre d'une voiture.

Nina, une femme âgée du village de Kurta, en Ossétie du Sud.

Déplacements

Amnesty International défend le droit de toutes les personnes déplacées à l'intérieur de leur pays et de tous les réfugiés à regagner leur lieu d'habitation initial dans la sécurité et la dignité, dans des conditions qui leur permettent, une fois de retour, de vivre sans risque pour leur sécurité et de bénéficier de conditions économiques, sociales et politiques compatibles avec le respect de la dignité humaine.

Au plus fort des combats, le nombre de personnes déplacées s'élevait à environ 192 000, parmi lesquelles 130 000 s'étaient réfugiées en Géorgie, 30 000 dans d'autres parties de l'Ossétie du Sud et 35 000 en Ossétie du Nord, au sein de la Fédération de Russie. Au lendemain du conflit, la plupart des personnes déplacées avaient pu regagner leur domicile. On estimait que, parmi les personnes ayant quitté l'Ossétie du Sud pour se rendre en Russie, quelque 6 800 se trouvaient toujours sur le territoire russe début septembre.

Fin octobre, environ 24 000 personnes, déplacées d'Ossétie du Sud, se trouvaient semble-t-il toujours en Géorgie, sans espoir de retour prochain dans leur foyer. Par ailleurs, environ 10 000 personnes n'étaient pas en mesure de rentrer chez elles dans l'ancienne zone tampon, en raison de problèmes de sécurité ou de la destruction de leur habitation. Cette nouvelle vague de déplacements s'ajoute à la question, plus ancienne, des quelque 220 000 personnes déplacées depuis les conflits ayant secoué la région au début des années 1990.

D'après les constatations effectuées par Amnesty International, les besoins immédiats des personnes déplacées ont été dans l'ensemble satisfaits par les autorités compétentes des deux parties au conflit : le Service fédéral des migrations et le ministère des Situations d'urgence, pour la Russie, et le ministère des Réfugiés et de l'hébergement en Géorgie. Les autorités géorgiennes se sont lancées de façon active dans la construction d'hébergements provisoires pour ceux qui n'ont pas l'espoir de rentrer chez eux dans un avenir proche.

Toutefois, certains obstacles entravent encore l'exercice du droit au retour pour les personnes qui demeurent déplacées. De nombreux Géorgiens ne sont toujours pas en mesure de regagner leur domicile dans l'ancienne zone tampon, en raison des pillages et des violences auxquels se livreraient des milices fidèles à l'Ossétie du Sud. De plus, tous les engins non explosés, vestiges du conflit, doivent être neutralisés. Les bombes à sous-munitions utilisées pendant les affrontements par les armées des deux États, Russie et Géorgie, représentent toujours une menace pour la population civile.

D'après certaines informations, des organisations humanitaires n'ont pas été autorisées à pénétrer dans Tskhinvali ainsi que dans d'autres zones d'Ossétie du Sud touchées par le conflit. Amnesty International exhorte toutes les parties au conflit à permettre aux organisations humanitaires de se rendre sans entrave dans tous les secteurs, afin qu'elles puissent aider à rétablir des conditions propices au retour des personnes déplacées.

Amnesty International demande également que tous les observateurs internationaux puissent avoir un accès libre à toutes les zones concernées par le conflit afin de surveiller la situation politique et la sécurité, ainsi que le respect des droits humains, dans les secteurs où des retours pourraient avoir lieu.

Recommandations

Amnesty International exhorte toutes les parties au conflit àprendre les mesures suivantes :

• Veiller à ce que des enquêtes soient ouvertes sur les atteintes à la législation nationale ou au droit international dont se seraient rendus coupables des membres de leurs forces armées respectives, et à ce que des poursuites soient engagées dans le cadre de procès respectant pleinement les normes internationales d'équité.

• Garantir la sécurité de toutes les personnes habitant dans les zones touchées par le conflit ainsi que la sécurité des personnes déplacées souhaitant regagner les territoires placés sous leur contrôle effectif, quelle que soit leur appartenance ethnique. Il convient notamment, sans que ce point soit limitatif, de prendre toutes les mesures nécessaires pour procéder au déminage des engins non explosés.

• Accepter et faciliter de manière active l'accès sans entrave des organisations humanitaires et des observateurs internationaux des droits humains à toute la zone touchée par le conflit.

• Accepter la mise en place d'un mécanisme permettant de garantir des réparations complètes pour les omissions et les actes illicites commis, notamment à travers la restitution, l'indemnisation, la réadaptation, la réhabilitation et les garanties de non-répétition, et coopérer pleinement à ce mécanisme.

Amnesty International exhorte les gouvernements de Géorgie et de Russie à prendre la mesure suivante :

• Faciliter dans un esprit de pleine coopération l'action d'une équipe internationale d'experts faisant autorité, qui serait mandatée pour enquêter sur les atteintes au droit international humanitaire et relatif aux droits humains imputées à toutes les parties pendant le conflit et au lendemain de celui-ci.

Amnesty International exhorte la communauté internationale à prendre la mesure suivante :

• Veiller à ce qu'une équipe d'experts faisant autorité soit mandatée afin d'enquêter sur les atteintes au droit international humanitaire et relatif aux droits humains imputées à toutes les parties pendant le conflit et au lendemain de celui-ci. Cette équipe doit formuler des recommandations afin d'empêcher l'impunité des violations commises et la survenue de nouvelles atteintes.

Ce document résume un rapport publié par Amnesty International et intitulé Civilians in the line of fire:the Georgia-Russia conflict
(index AI : EUR 04/005/2008)