AU 32/12, EUR 11/001/2012 – Albanie 1er février 2012 ACTION URGENTE HALTE AUX EXPULSIONS FORCÉES DE ROMS EN ALBANIE Neuf familles roms sans abri, installées temporairement par les autorités albanaises dans des tentes sur un terrain privé, risquent une expulsion imminente. Aucune solution de relogement ne leur a été proposée. Les familles concernées figurent parmi les 40 familles roms qui, à la suite d’une série d’attaques commises par des hommes étrangers à leur communauté, ont quitté le quartier informel où elles vivaient, à proximité de la gare ferroviaire de Tirana, la capitale albanaise. Les autorités les ont relogées temporairement dans des tentes à Babrru, dans la banlieue de Tirana, en attendant de les réinstaller dans d’anciens baraquements militaires une fois que ceux-ci auront été rénovés. Les autres familles ont refusé cette proposition, principalement pour des raisons de santé et de sécurité. Bien que les pouvoirs publics soutiennent que le site offre toutes les conditions permettant de mener une vie normale, Amnesty International pense qu’il n’est pas conforme aux critères fixés par le droit international relatif au logement décent. Le propriétaire du terrain sur lequel les tentes sont plantées prévoit, semble-t-il, d’expulser les familles roms à cause d’un différend concernant des loyers impayés qui l’oppose au ministère du Travail et des Affaires sociales – chargé du logement et du bien-être de ces familles. Le ministère envisagerait actuellement de transférer ces dernières sur le site où se trouvent les baraquements militaires, alors que cela serait également contraire aux normes internationales relatives au logement décent puisque les travaux de reconstruction n’ont pas encore débuté. La nuit, les températures sont proches de zéro à cette période de l’année. Aux termes du droit international, les expulsions ne doivent être pratiquées qu’en dernier ressort et uniquement après examen de toutes les solutions possibles, en réelle consultation avec les populations touchées. Les autorités ont alors le devoir de leur faire parvenir un préavis en bonne et due forme. Elles doivent également veiller à ce que personne ne se retrouve sans domicile ou exposé à d’autres atteintes aux droits humains à la suite d’une expulsion. À cette fin, elles doivent proposer à ces personnes des voies de recours, notamment en leur accordant un dédommagement pour la destruction de leurs habitations et de leurs biens et la perte de leurs revenus. DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI- APRÈS, en anglais ou dans votre propre langue : ν exhortez les autorités à empêcher l’expulsion forcée des familles roms vivant à Babrru ; ν priez-les instamment de leur fournir sans délai des logements convenables ; ν demandez-leur d’identifier, avec l’aide des habitants menacés, toutes les solutions de remplacement viables, d’instaurer des garanties procédurales et juridiques suffisantes et, si les expulsions sont inévitables, de mettre au point un programme complet de relogement et d’indemnisation des personnes concernées qui soit conforme aux normes internationales relatives aux droits humains ; ν engagez-les à fournir les ressources, notamment financières, nécessaires à la rénovation des baraquements militaires ou d’autres logements permanents et à suivre de près la mise en conformité de ces bâtiments avec les normes internationales relatives au logement décent, tout en tenant les familles informées de la progression des travaux. VEUILLEZ ENVOYER VOS APPELS AVANT LE 14 MARS 2012 : Vice-ministre du Travail, des Affaires sociales et de l’Égalité des chances Filloreta Kodra Ministër i Punës, Cështjeve Sociale dhe Shanseve te Barabarta Rruga e Kavajës Tirana, Albanie Courriel : kodraf@yahoo.com Formule d’appel : Dear Deputy Prime Minister, / Madame la Vice-ministre, Maire de Tirana Z.Lulzim Basha Blvd. Dëshmorët e Kombit, Tirana, Albanie Courriel : kabineti@tirana.gov.al Formule d’appel : Dear Mr Basha, / Monsieur, Copies à : Premier ministre Prof. Dr. Sali Berisha Kryetari i Këshillit të Ministrave Bulevardi “Dëshmorët e Kombit” Nr. 1 1000 Tirana, Albania Courriel : kryeministri@km.gov.al Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de l’Albanie dans votre pays (adresse(s) à compléter) : Nom(s), adresse(s), n° de fax ; courriel ; formule d’appel. Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

ACTION URGENTE HALTE AUX EXPULSIONS FORCÉES DE ROMS EN ALBANIE INFORMATIONS GÉNÉRALES Les expulsions forcées, qui consistent à priver des personnes de leur logement contre leur gré et sans leur fournir aucune protection juridique ni leur garantir une solution de relogement, constitue une violation manifeste de plusieurs droits humains. En tant qu’État partie au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC), l’Albanie est légalement tenue de respecter, protéger et assurer la réalisation progressive du droit à un logement suffisant, inscrit à l’article 11 (1). Cela englobe l’obligation d’assurer « une sécurité d’occupation garantissant une protection juridique contre les expulsions forcées, le harcèlement et les autres menaces ». Les pouvoirs publics doivent protéger les citoyens des expulsions forcées, en particulier lorsque ces personnes risquent de se retrouver sans abri à la suite de telles opérations. En outre, les Albanais ont entrepris de remplir les objectifs de la Décennie pour l’inclusion des Roms (2005-2015) – initiative de 12 pays européens visant à améliorer la situation socioéconomique des communautés roms – et ont adopté une stratégie nationale « pour l’amélioration des conditions de vie de la minorité rom ». Nom : neuf familles roms Genre : hommes et femmes AU 32/12, EUR 11/001/2012, 1er février 2012