ALBANIE

Les mauvais traitements infligés aux enfants en garde à vue doivent cesser

Index AI : EUR 11/004/02

Embargo : 7 mars 2002 (04 h 00 GMT)

Alors que doit s'ouvrir aujourd'hui (jeudi 7 mars 2002) le procès d'un ancien policier accusé d'avoir cruellement maltraité un jeune garçon de onze ans, Amnesty International a appelé les autorités albanaises à veiller à ce que toutes les allégations similaires à celles formulées dans cette affaire qui fera date donnent lieu à des enquêtes.

L'organisation a également demandé que ce procès se déroule conformément aux normes internationales d'équité, et que les droits de l'accusé – notamment le droit à la présomption d'innocence – comme ceux de la victime soient dûment respectés.

Ancien fonctionnaire du poste de police de Saranda, l'individu mis en cause est accusé d'avoir battu un orphelin de onze ans avec une matraque en caoutchouc, de l'avoir coupé au bras droit avec un couteau et de lui avoir infligé des brûlures de cigarette sur le corps. Ce jeune garçon, qui était soupçonné à tort de vol, avait été arrêté en juin 2000 et placé en garde à vue aux fins d'interrogatoire. En tant que mineur n'ayant pas encore l'âge de la responsabilité pénale (fixé à quatorze ans en Albanie), il n'aurait pas dû être privé de sa liberté. En outre, le fait qu'il ait été interrogé en l'absence de tout tuteur ou avocat était contraire à la loi.

Les blessures infligées à cet enfant ont été confirmées par le médiateur, qui a demandé au ministère public d'engager des poursuites. Amnesty International a également appelé les autorités à mener dans les plus brefs délais une enquête exhaustive et impartiale sur cette affaire. Néanmoins, le procureur de district chargé du dossier a classé l'affaire sans suite, apparemment « faute de preuves ». C'est seulement à la suite d'interventions répétées du médiateur que l'enquête a été rouverte.

« Il est clair que la volonté politique nécessaire pour poursuivre en justice les responsables des mauvais traitements subis par ce jeune garçon faisait défaut. Or, il ne s'agit malheureusement pas d'un cas isolé : tout enfant placé en garde à vue en Albanie risque d'être battu et soumis à d'autres formes de mauvais traitements », a fait observer Amnesty International.

Trois organisations non gouvernementales (ONG) albanaises ont recueilli des informations sur les mauvais traitements infligés aux enfants, qui sont monnaie courante dans ce pays. Une source a indiqué que des mineurs brutalisés avaient eu peur de s'exposer à de nouvelles violences en portant plainte.

« Les autorités albanaises doivent prendre de toute urgence des mesures concrètes afin que les droits des enfants placés en garde à vue soient protégés, et que ceux qui violent ces droits ne demeurent pas impunis », a souligné Amnesty International.

L'organisation a écrit au ministre albanais de la Justice pour l'engager à élaborer un projet de loi créant un système judiciaire pour mineurs. Amnesty International a également demandé que, dans l'attente de l'adoption de cette loi, les magistrats du siège et du parquet reçoivent des directives et une formation sur le traitement judiciaire des mineurs. དྲ

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