AUTRICHE.

Un objecteur de conscience risque d'être emprisonné.

Amnesty International critique la proposition d'amendement à la loi sur l'objection de conscience

Index AI : EUR 13/05/96

Amnesty International a informé aujourd'hui (23 octobre 1996) les autorités autrichiennes que si Herwig Matzka était incarcéré pour avoir refusé d'accomplir son service militaire pour des raisons de conscience, il serait adopté comme prisonnier d'opinion.

Herwig Matzka ne s'est pas présenté devant les autorités militaires à la date de son incorporation, le 22 juillet, à Vienne, et a quitté le pays. S'il revient en Autriche, il pourrait être arrêté et emprisonné. D'après l'article 7-2 du Code de justice militaire, en effet, quiconque omet de se présenter dans un délai de 30 jours après avoir reçu l'appel sous les drapeaux est passible d'une peine d'un an d'emprisonnement.

« Herwig Matzka doit avoir le droit de refuser d'accomplir le service militaire pour des raisons de conscience. S'il est détenu, nous demanderons sa libération immédiate et inconditionnelle », a déclaré aujourd'hui Amnesty International.

Herwig Matzka a accompli près de deux mois de service militaire en 1978 avant d'être autorisé à quitter son unité pour rejoindre la force de police de Vienne. Seize ans plus tard, en septembre 1994, il démissionnait de la police et demandait, en décembre de la même année, à effectuer un service de remplacement. Dans sa demande, il expliquait qu'il avait démissionné de la police car il s'était mis à éprouver, au fil des années, « une profonde aversion pour la violence ». Il a déclaré qu'il lui était désormais impossible, pour des raisons de conscience, d'accomplir un service militaire.

La requête de Herwig Matzka a été rejetée par le ministère fédéral de l'Intérieur au motif qu'elle n'avait pas été soumise dans un délai d'un mois à compter de la promulgation, en février 1994, de l'amendement à la loi sur le service de remplacement. Deux pourvois en appel contre la décision du ministère ont été rejetés et, le 11 juillet 1996, l'objecteur de conscience recevait une notification lui enjoignant de se présenter le 22 juillet devant les autorités militaires. Herwig Matzka, âgé de trente-six ans, a quitté l'Autriche et vit actuellement à l'étranger.

Amnesty International a critiqué à plusieurs reprises la loi autrichienne relative à l'objection de conscience parce qu'elle limite le délai pendant lequel les demandes de service de remplacement sont recevables. D'après le dernier projet d'amendement à la loi sur le service de remplacement, une personne pourra en faire la demande entre le moment où elle sera déclarée apte au service militaire et la veille du jour où elle recevra son appel sous les drapeaux. Cette période doit être d'au moins six mois. Cela signifie que le conscrit devra attendre de recevoir son appel sous les drapeaux pour savoir que le délai prévu par la loi pour demander d'accomplir un service de remplacement est déjà dépassé.

« Les objecteurs de conscience doivent avoir le droit de revendiquer le statut d'objecteur à n'importe quel moment », a souligné Amnesty International dans sa lettre aux ministères autrichiens de l'Intérieur et de la Défense l