AMNESTY INTERNATIONALÉFAI

Index AI : EUR 14/004/00

DOCUMENT PUBLIC

Londres, octobre 2000

BELGIQUE

La mort de Xhevdet Ferri

Amnesty International fait part de sa préoccupation aux autorités belges.

Dans un courrier adressé aux autorités belges, l'organisation de défense des droits humains s'est déclarée préoccupée par la mort de Xhevdet Ferri, demandeur d'asile d'origine albanaise décédé dans une cellule du Centre de rapatriement 127 bis, à Steenokkerzeel, le 12 octobre 2000, et par les allégations selon lesquelles les soins nécessaires ne lui auraient pas été accordés en temps voulu et soumis à des traitements cruels et dégradants avant de perdre la vie.

Selon des déclarations faites par le ministère de l'Intérieur dans les jours qui ont suivi sa mort, Xhevdet Ferri faisait partie d'un groupe de neuf personnes qui ont tenté de s'évader du Centre de rapatriement 127 bis dans la nuit du 12 octobre 2000. Cinq d'entre elles ont été reprises et ramenées dans cet établissement par la gendarmerie et des membres du personnel du centre. Le ministre de l'Intérieur a indiqué que Xhevdet Ferri était apparemment tombé d'un mur d'enceinte haut d’environ cinq mètres pendant sa tentative d'évasion, mais qu'il ne présentait aucun signe visible de blessure lorsqu'il a été capturé et reconduit au centre, où il a été placé dans une cellule d'isolement avec un de ses compagnons d'évasion également repris. Le ministre a déclaré de surcroît qu'il était régulièrement examiné par des membres du personnel du centre et que, dès que la dégradation de son état de santé avait été constatée, des soins d'urgence lui avaient été administrés dans la cellule et une ambulance avait été appelée. Malgré les efforts déployés pour le réanimer, Xhevdet Ferri était déjà mort lorsque le véhicule est arrivé sur les lieux.

Une visite effectuée par des parlementaires le 13 octobre 2000 au Centre de rapatriement 127 bis, au cours de laquelle ils se sont entretenus tant avec des détenus qu'avec des membres du personnel, ainsi que les investigations menées par les médias ont permis de recueillir dans cet établissement un certain nombre d'éléments concernant le traitement qui avait été réservé à Xhevdet Ferri après sa capture.

D'après les informations recueillies, alors que deux des compagnons d'évasion de ce demandeur d'asile se trouvaient à quelque 150 mètres du centre, ils l'ont vu allongé sur le sol, gémissant de douleur. Ils ont alors fait demi-tour pour avertir le personnel du centre de l'état dans lequel il se trouvait. L'un d'eux a ensuite réussi à prendre la fuite, mais l'autre a été repris. Apparemment, lorsque des gendarmes, appelés à l'aide par l'administration du centre, sont arrivés sur place pour appréhender Xhevdet Ferri, ils l'ont trouvé toujours allongé sur le sol, gémissant ; ils ne l'en ont pas moins menotté et ramené dans l'établissement à bord de leur véhicule, sans le moindre examen médical. Une fois là, bien qu'il n’ait cessé de crier qu'il était mal en point et qu'il souffrait, les gendarmes l'auraient traîné de l'entrée du centre à une cellule d'isolement en le tirant par un pied. Il aurait ensuite été enfermé dans cette cellule avec le détenu qui avait participé à la tentative d’évasion et prévenu le centre de son état, là encore sans qu'aucun examen médical soit effectué. En outre, lorsque son état de santé s'est rapidement dégradé dans la cellule, c'est, semble-t-il, son compagnon qui a donné l'alarme et appelé à l'aide ; c'est seulement alors qu'un membre du personnel du centre doté de compétences de secouriste aurait tenté de lui faire reprendre connaissance. Une ambulance est arrivée mais les professionnels de la santé qui sont intervenus n'ont pas réussi à réanimer Xhevdet Ferri, qui est mort dans la cellule d'isolement.

Le ministre a déclaré que, sur la base des informations dont il disposait jusque là, il considérait que la mort de Xhevdet Ferri était un tragique accident et qu'à première vue, il n'y avait lieu de critiquer aucun membre de la gendarmerie ou du personnel du Centre de rapatriement 127 bis. Il a ajouté qu'il souhaitait attendre les conclusions de l'information judiciaire ouverte sur le décès de cet homme avant de se prononcer de manière définitive sur cette affaire et sur la conduite des fonctionnaires qui ont participé à la capture et à l’incarcération de Xhevdet Ferri.

Amnesty International a salué l’ouverture rapide par le parquet de Bruxelles d’une information judiciaire, qui a été annoncée le 13 octobre 2000 ; l’organisation s'est réjouie d'apprendre qu'une autopsie avait été réalisée. Elle a également pris note d'informations non confirmées, indiquant qu'une première autopsie effectuée le 14 octobre 2000 n'avait apparemment pas permis de faire la lumière sur la cause du décès de Xhevdet Ferri, dans la mesure où aucune lésion interne ou externe, aucune fracture ni aucun autre signe indiquant qu'il ait fait une chute n'avait été découvert. Amnesty International a cru comprendre que les résultats d'examens toxicologiques devaient être prochainement examinés.

L'organisation a sollicité la coopération du gouvernement belge, lui demandant de lui communiquer le rapport de l'autopsie dès qu'il sera disponible, ainsi que les conclusions de l'information judiciaire en cours, et de l'informer de toute procédure pénale ou disciplinaire qui serait engagée à la suite de ces investigations.

Il incombe au gouvernement belge de veiller à ce que les individus privés de leur liberté soient traités conformément aux normes internationales, qui disposent que toute personne soumise à une forme quelconque de détention ou d'emprisonnement doit être traitée avec humanité et avec le respect de la dignité inhérente à la personne humaine.

Amnesty International a par conséquent exhorté les autorités, au cours de leurs investigations judiciaires et administratives, à accorder une attention toute particulière aux principes consacrés par les instruments internationaux relatifs aux droits humains en matière d'usage de la force par les responsables de l'application des lois. Elle leur a notamment rappelé les dispositions de l'Article 3 du Code de conduite des Nations unies pour les responsables de l'application des lois, ainsi que des Principes 4 et 5 des Principes de base des Nations unies sur le recours à la force et l'utilisation des armes à feu par les responsables de l'application des lois. Aux termes de ces principes, ces représentants de l'État « auront recours autant que possible à des moyens non violents avant de faire usage de la force »et « lorsque l'usage légitime de la force ou des armes à feu est inévitable,[ils] en useront avec modération[et] s'efforceront de ne causer que le minimum de dommages et d'atteintes à l'inté-grité physique ».

De même, Amnesty International a appelé les autorités à prendre tout particulièrement en considération le Principe 24 de l'Ensemble de principes des Nations unies pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d'emprisonnement, aux termes duquel « toute personne détenue ou emprisonnée[…] bénéficiera de soins et traitements médicaux chaque fois que le besoin s'en fera sentir ». L'organisation a également attiré l'attention des autorités belges sur l'Article 6 du Code de conduite pour les responsables de l'application des lois, qui dispose : « Les responsables de l'application des lois doivent veiller à ce que la santé des personnes dont ils ont la garde soit pleinement protégée et, en particulier, prendre immédiatement des mesures pour que des soins médicaux leur soient dispensés chaque fois que cela s'impose. »

Amnesty International a cherché à savoir, en s’informant auprès du ministère de l'Intérieur, si certaines procédures relatives au placement à l'isolement des détenus et à leur suivi médical, prévues par l'Arrêté royal du 4 mai 1999, avaient été intégrées dans le règlement intérieur du Centre de rapatriement 127 bis, et si elles avaient été respectées dans le cas de Xhevdet Ferri. L'organisation a également demandé à être informée des effectifs actuels de cet établissement en ce qui concerne le personnel médical, au vu des recommandations qui avaient été formulées en la matière par le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) à la suite de la visite qu'il avait effectuée en 1997 au Centre de rapatriement 127 bis.

Amnesty International a par ailleurs regretté que le ministre de l'Intérieur ait omis de répondre à la lettre qu'elle lui avait adressée le 20 décembre 1999, dans laquelle elle sollicitait des informations et des remarques sur un certain nombre de questions relatives au traitement réservé aux demandeurs d'asile détenus, au cours des expulsions forcées et dans les centres fermés pour ressortissants étrangers. Dans cette lettre, l'organisation se déclarait également préoccupée, entre autres, par le système actuel de supervision des conditions de détention dans ces établissements. Pour obtenir de plus amples informations sur le contenu de ce courrier de décembre 1999, veuillez vous référer aux documents suivants :

– Belgique. Résumé des préoccupations d’Amnesty International. Juillet – décembre 1999(index AI : EUR 01/001/00, mars 2000) ;

– Belgique. Préoccupations d’Amnesty International en Europe. Janvier – juin 2000(index AI : EUR 01/003/00, août 2000)..

La version originale en langue anglaise de ce document a été publiée par Amnesty International, Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 0DW, Royaume-Uni, sous le titre BELGIUM. The death of Xhevdet Ferri. Seule la version anglaise fait foi.

La version française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat international par LES ÉDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL - ÉFAI - octobre 2000.

Vous pouvez également consulter le site ÉFAI sur internet : http://efai.i-france.com

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