Document - Bulgaria: Investigations into alleged excessive use of force during Sofia protests must be prompt and thorough

Bulgarie. Le recours excessif présumé à la force lors de manifestations doit sans délai faire l’objet d’une enquête approfondie

AMNESTY INTERNATIONAL

DÉCLARATION PUBLIQUE

Index AI : EUR 15/001/2013

AILRC-FR

1er août 2013

Bulgarie. Le recours excessif présumé à la force lors de manifestations doit sans délai faire l’objet d’une enquête approfondie

Jeudi 1er août, Amnesty International a écrit au ministre bulgare de l’Intérieur, Tsvetline Yovtchev, et au procureur général, Sotir Tsatsarov, afin de leur faire part de ses préoccupations quant au fait que des policiers auraient eu recours de façon excessive à la force face à des manifestants le 23 juillet devant le Parlement bulgare. Amnesty International exhorte les autorités bulgares à mener dans les meilleurs délais une enquête indépendante, approfondie et efficace sur ces allégations, et à traduire en justice tous les responsables présumés de violations des droits humains.

Depuis le 14 juin, des manifestations organisées à Sofia appellent à la démission du gouvernement actuel, accusé de corruption, et à la tenue d’élections anticipées. Bien que ces rassemblements soient généralement pacifiques, des faits de violence graves entre participants et policiers ont été signalés le 23 juillet au soir.

Selon les médias et le Comité Helsinki de Bulgarie, une organisation non gouvernementale qui effectue un suivi des manifestations, la police a tenté d’évacuer les 100 ministres et députés que les manifestants empêchaient de quitter le Parlement le 23 juillet vers 22 heures. Au cours de l’opération, les policiers auraient battu des manifestants sans discrimination, alors que ceux-ci ne les provoquaient ni ne les menaçaient. Les observateurs du Comité Helsinki de Bulgarie ayant assisté aux manifestations ont déclaré que la police n’avait effectué aucune sommation et n’avait pas non plus demandé préalablement aux manifestants de laisser sortir les ministres et les députés qui souhaitaient quitter le bâtiment. Dix-sept personnes ont été blessées et se seraient rendues à l’hôpital afin d’y être soignées. Toutefois, selon le Comité Helsinki de Bulgarie, ce sont des dizaines de personnes qui auraient été frappées et bousculées par des policiers.

D’après certaines informations publiées par Reporters sans frontières, cinq journalistes ont été agressés physiquement par des policiers. L’un d’eux aurait été mis à terre à coups de pied alors qu’il filmait les violences commises par les policiers ; grièvement blessé, il a souffert d’une hémorragie interne. Les autres journalistes ont été frappés au buste ou à la tête au moyen de bâtons et de matraques. Trois d’entre eux ont signalé que la police avait détruit ou confisqué leur matériel.

Dans une déclaration publiée le 25 juillet, le procureur régional de Sofia a indiqué qu’il avait diligenté une enquête sur les allégations de recours excessif à la force. En outre, le médiateur de Bulgarie a écrit au Premier ministre adjoint et au ministre de l’Intérieur afin de demander des informations globales et complètes ainsi que l’ouverture d’une enquête sur les événements du 23 juillet.

Amnesty International approuve les enquêtes annoncées et rappelle aux autorités bulgares que, au regard du droit international relatif aux droits humains, la police doit recourir à la force de façon proportionnée, dans le respect de la loi et uniquement en cas de nécessité. Les opérations de maintien de l’ordre menées lors de manifestations doivent être conformes aux dispositions du droit international et aux normes associées, parmi lesquelles figure l’obligation d’agir de façon modérée et proportionnellement à la gravité de l’infraction et à l’objectif légitime à atteindre, de réduire autant que possible les dommages humains et matériels, et de respecter et préserver la vie humaine.

Amnesty International demande au procureur général de veiller à ce que des enquêtes indépendantes, approfondies et efficaces soient menées dans les meilleurs délais sur les plaintes enregistrées, ainsi que sur toutes les autres allégations de recours excessif à la force par la police.

Enfin, Amnesty International appelle les autorités bulgares à veiller à ce que, dans le contexte des manifestations qui se poursuivent à Sofia, les opérations de maintien de l’ordre respectent en permanence les obligations de la Bulgarie au regard du droit international relatif aux droits humains et des normes internationales relatives au maintien de l’ordre, y compris les Principes de base des Nations unies sur le recours à la force et l’utilisation des armes à feu par les responsables de l’application des lois.

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