BULGARIE

Où sont les hommes de Dragash Voyvoda ?

Amnesty International

DOCUMENT PUBLIC

Index AI : EUR 15/005/2003

ÉFAI

En janvier et en avril 2002, des représentants d’Amnesty International et le Comité Helsinki de Bulgarie ont visité le foyer pour adultes handicapés mentaux situé à Dragash Voyvoda, dans le nord-est de la Bulgarie. Ils sont arrivés à la conclusion que les conditions d’existence des pensionnaires dans ce centre et le manque de soins adaptés étaient assimilables à un traitement inhumain et dégradant interdit par les normes internationales(1). L’indice le plus révélateur des graves négligences dont ces hommes étaient victimes était le taux de mortalité qui atteignait dans cet établissement un niveau inacceptable. Au cours de l’année 2001, un pensionnaire sur cinq, dans ce centre qui en abritait environ 140, est décédé, semble-t-il en raison du manque de soins et de traitement médical adéquat.

Après la visite de ses délégués en avril 2002, Amnesty International a écrit à Nikola Filchev, procureur général de Bulgarie, en insistant pour qu’il ouvre une enquête approfondie et impartiale sur la mort des 27 pensionnaires de Dragash Voyvoda décédés depuis le début de 2001. Par ailleurs, Amnesty International a demandé à Lidiya Shuleva, vice-Premier ministre et ministre du Travail et de la Politique – son ministère est responsable du centre de Dragash Voyvoda – de prendre d’urgence les mesures nécessaires pour garantir le bien-être physique et mental de ses pensionnaires, et de veiller à ce que leur dignité soit respectée et à ce qu’ils bénéficient des soins et des services nécessaires.

Comment les autorités bulgares ont-elles réagi ?

Le 17 avril 2002, la presse bulgare a annoncé que la directrice du centre avait été révoquée et remplacée par son prédécesseur, sous la direction duquel le centre avait enregistré, en 2001, moitié moins de décès.

En août 2002, le ministre du Travail et de la Politique sociale a annoncé que tous les pensionnaires de Dragash Voyvoda allaient être transférés dans des établissements mieux adaptés avant la fin de 2002. Dès le mois suivant, en septembre 2002, 70 d’entre eux ont été envoyés dans cinq autres centres. Après ces départs, le personnel n’a pas été réduit en nombre et il a continué à s’occuper des pensionnaires restants jusqu’à leur transfert dans un établissement rénové dans le village de Govejda, dans la région de Montana. Cet endroit, situé dans l’ouest du pays à environ 6 kilomètres de la frontière serbe, est aussi peu accessible que Dragash Voyvoda. Il n’est pas certain, dans ces conditions, que le personnel recruté pour travailler dans cette institution soit mieux formé et plus qualifié que dans les centres sociaux situés dans des régions pareillement isolées.

En novembre 2002, le bureau du procureur général a informé Amnesty International que le procureur du comté de Pleven avait ouvert une enquête préliminaire sur la mort de 27 pensionnaires de Dragash Voyvoda. Amnesty International n’avait reçu aucune autre information concernant cette enquête au moment de la publication du présent rapport.

Le transfert des hommes de Dragash Voyvoda dans d’autres institutions illustre la manière dont le ministère traite les besoins particuliers des personnes souffrant d’un handicap mental et dont il surveille les activités des centres placés sous sa responsabilité. Cinq hommes ont été transférés à Batoshevo, trois à Tvarditsa, cinq à Batak, 15 à Rusokastro, et 42 à Kudelin. Dans une lettre datée du 11 février 2003, le ministre a informé le Comité Helsinki de Bulgarie que ces 70 hommes avaient été reconnus «retardés mentaux(2) et ne pouvaient pas recevoir des soins adéquats à Dragash Voyvoda(3)». En même temps qu’il organisait le transfert des pensionnaires de Dragash Voyvoda, le ministère a mis en place un groupe de travail composé de trois experts de l’Agence nationale pour l’assistance sociale(4) et de représentants des services régionaux et municipaux de l’assistance sociale des régions où se trouvent les centres qui devaient accueillir les personnes transférées. Toutefois, on ignore quels étaient exactement le rôle et le mandat de ce groupe de travail. On ne sait pas, par exemple, si ses membres avaient pour instructions de veiller à ce que les pensionnaires soient placés dans des institutions répondant à leurs besoins spécifiques. On ignore également s’ils devaient veiller à ce que les nouveaux centres soient réellement en mesure d'offrir aux hommes venant de Dragash Voyvoda de meilleures conditions de vie ainsi que des soins et services de meilleure qualité.

En avril 2003, des représentants d’Amnesty International et du Comité Helsinki de Bulgarie ont visité quatre des cinq institutions où les hommes de Dragash Voyvoda ont été transférés. Ils ont constaté que les améliorations étaient minimes. Aucun des pensionnaires ne bénéficie de mesures de réinsertion et ils ne reçoivent pas d’autres soins que des traitements médicamenteux. La façon dont ils sont traités est contraire à l’article 7 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et à l’article 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales qui interdisent l’un et l’autre la torture et les peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. La Bulgarie, qui a ratifié ces deux traités, est tenue de les mettre pleinement en application.

Il a également été constaté qu’au moins 18 des 70 hommes souffraient de troubles mentaux mais qu’ils avaient pourtant été envoyés dans des centres pour handicapés mentaux. À Rusokastro, où avaient été transférés 15 des hommes atteints de schizophrénie, les délégués d’Amnesty International se sont entretenus avec un homme placé dans un vaste pavillon avec une soixantaine de pensionnaires dont la plupart souffraient d’un handicap mental accompagné dans certains cas d’un handicap physique ou sensoriel. Cet homme leur a déclaré : «Je n’ai rien à faire ici. Personne à qui parler. J’étais mieux à Dragash Voyvoda où au moins j’avais des amis et un petit lopin de terre où je cultivais des légumes.»

Le fait de placer dans une même institution des personnes dont les besoins sont différents et de ne pas veiller à la sécurité physique et au bien-être mental de chacun grâce à des soins et à des services adaptés a eu des conséquences tragiques. Vasil Malinov, un ancien pensionnaire de Dragash Voyvoda âgé de trente-deux ans, qui souffrait de graves troubles de l’apprentissage et qui était paraplégique et muet, a été transféré à Batoshevo. Il y a été placé dans une pièce qu’il partageait avec quatre hommes dont certains souffraient de graves troubles mentaux, semble-t-il. Il n’est en effet pas inhabituel en Bulgarie de placer ensemble des malades dont les handicaps sont extrêmement différents, et le cas de Batoshevo n’est pas une exception à cet égard. À Batoshevo, une centaine de pensionnaires sont logés dans deux bâtiments fermés à clé pendant la nuit. D’après les informations obtenues, seuls une infirmière et un agent hospitalier étaient alors de garde. Certains pensionnaires qui partageaient leur chambre avec Vasil Malinov auraient été dérangés par ses cris et ses grognements. Le 18 mars 2003 au matin, le personnel a constaté qu’il présentait des ecchymoses et des meurtrissures. Il a été examiné dans une ville voisine par un médecin qui aurait relevé des contusions sur sa poitrine et prescrit des compresses froides. Vasil Malinov a été replacé dans la même chambre où on l’a trouvé mort trois jours plus tard, gisant sur le sol entre les lits.

Le foyer social de Tvarditsa héberge 215 hommes. Pour la majorité des pensionnaires les conditions de vie sont meilleures que dans beaucoup d’autres institutions visitées par les délégués d’Amnesty International. Toutefois, une cinquantaine d’hommes présentant une très grave déficience intellectuelle, dont deux anciens pensionnaires de Dragash Voyvoda, vivent dans un bâtiment d’un étage au nord de l’entrée principale. Au moment où la visite a eu lieu, tous les pensionnaires, vêtus de vieux uniformes de l’armée, étaient alignés militairement sur trois rangs et attendaient d’être conduits au réfectoire. Un seul agent hospitalier s’occupait d’eux. Le dortoir était délabré, les lits et les matelas vieux, sales et usés. Le directeur lui-même a qualifié la situation dans ce pavillon de «catastrophique».Il a déclaré que la dotation que l’institution reçoit de l’État suffit à peine à couvrir le coût des besoins quotidiens élémentaires des pensionnaires. Seuls les dons charitables provenant de l’étranger permettent des améliorations telles que la récente construction d’un dortoir destiné à des hommes atteints d’une déficience mentale légère.

Les représentants d’Amnesty International et du Comité Helsinki de Bulgarie n’ont pas eu l’autorisation de visiter le foyer social de Batak, où ils se sont présentés le 13 avril 2003, ni de rencontrer des pensionnaires de ce centre. Située dans les monts Rhodope, dans un endroit très inhospitalier, cet établissement comporte plusieurs bâtiments ; certains sont complètement abandonnés et d’autres ont les fenêtres du rez-de-chaussée obturées par des planches. D’après ce qui a pu être constaté depuis le portail principal, ces bâtiments ne paraissaient pas mieux convenir à l’accueil de malades nécessitant des soins particuliers que ceux de Dragash Voyvoda. Autre similarité beaucoup plus inquiétante et révélatrice d’un grave manque de soins : le taux de mortalité particulièrement élevé. Un délégué du Comité Helsinki de Bulgarie ayant visité Batak le 14 décembre 2001 avait appris que sur 80 pensionnaires, 17 étaient décédés au cours de l’année. Selon l’infirmière en chef, la majorité des morts étaient jeunes et aucune autopsie médicolégale n’a été effectuée pour déterminer la cause des décès.

Quarante-deux anciens pensionnaires de Dragash Voyvoda ont été transférés à Kudelin dans le nord-est du pays. Le directeur de cet établissement a déclaré aux représentants d’Amnesty International que les hommes venant de Dragash Voyvoda étaient facilement reconnaissables aux vieux uniformes militaires qu’ils portaient. Selon lui, le ministère à Sofia n’avait envoyé personne visiter le centre dans un passé récent. Il s’était rendu personnellement à Dragash Voyvoda pour préparer le transfert. Le seul responsable qui se trouvait sur place, en dehors du personnel du centre, était le directeur des services sociaux de la ville de Nikopol. De nombreux pensionnaires sur le départ pleuraient et manifestaient une grande angoisse en faisant leurs adieux au personnel et aux pensionnaires qui restaient. On leur a alors administré des doses massives de sédatifs. À Kudelin, les hommes venant de Dragash Voyvoda occupent le troisième étage du pavillon des dortoirs. Il y a cinq lits par chambre. Au moment de la visite tous les lits étaient recouverts d’une couverture propre et neuve dissimulant celle, mince, sale et usée, utilisée quotidiennement. Certains lits n’avaient pas de draps. Il n’y avait dans les chambres ni armoires, ni autre meuble d’aucune sorte, ni rideaux aux fenêtres ni décoration sur les murs. Certaines portes et fenêtres étaient en mauvais état – elles auraient été endommagées lors de bagarres entre pensionnaires.

Dans certaines chambres l’éclairage ne fonctionnait pas. Bien que le temps fût particulièrement froid pour la saison, avec une température matinale proche de zéro degré, il n’y avait pas de chauffage car la période de chauffage prend fin le 31 mars. Les seules toilettes, de conception rudimentaire, étaient situées dans une dépendance extérieure et aucune porte n’assurait l’intimité du lieu.

Cinq hommes étaient enfermés dans une chambre d’isolement située au premier étage du pavillon des dortoirs. L’un d’entre eux venait de Dragash Voyvoda. Dans cette chambre, il y avait quatre lits dont un sans matelas. La fenêtre était obstruée par une plaque métallique. L’odeur y était insupportable.

Amnesty International déplore le fait que les mesures prises jusqu’à présent pour répondre aux besoins des actuels et des anciens pensionnaires de Dragash Voyvoda sont insuffisantes. Elle constate avec préoccupation que les mauvaises conditions d’existence, l’absence de psychothérapie et de mesures de réinsertion ainsi que les mesures d’isolement qui ont été observées dans certaines institutions constituent un traitement inhumain et dégradant interdit par le droit international.

Il n’appartient pas à Amnesty International de conseiller les autorités bulgares quant aux mesures spécifiques à prendre pour remédier à la situation dramatique dans des établissements tels que Dragash Voyvoda et les centres où certains de ses pensionnaires ont été transférés. L’organisation rappelle cependant aux autorités bulgares que seules les mesures permettant de réintégrer pleinement dans la société les handicapés mentaux, en tenant compte des besoins de chacun, seraient conformes aux normes internationales relatives aux droits humains et aux meilleures pratiques professionnelles. Amnesty International adresse également à nouveau aux autorités bulgares les recommandations qu’elle a formulées dans son rapport d’octobre 2002 intitulé Bulgaria: Far from the eyes of society. Systematic discrimination against people with mental disabilities [Bulgarie. Loin du regard de la société. Des discriminations systématiques contre des personnes souffrant d’un handicap mental] (index AI : EUR 15/005/2002).

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Notes :

(1) VoirBulgaria: Residents of Dragash Voyvoda are dying as a result of gross neglect [Bulgarie. Des pensionnaires de Dragash Voyvoda meurent en raison de graves négligences] (index AI : EUR 15/004/02) publié le 15 avril 2002, et Bulgaria: Far from the eyes of society. Systematic discrimination against people with mental disabilities[Bulgarie. Loin du regard de la société. Des discriminations systématiques contre des personnes souffrant d’un handicap mental] (index AI : EUR 15/005/02).

(2) Ce terme dépassé est encore employé pour parler de personnes atteintes d’un handicap mental.

(3) Officiellement Dragash Voyvoda avait été créé pour accueillir des personnes souffrant de troubles mentaux.

(4) Cet organisme a été créé par le ministère du Travail et de la Politique sociale et en fait partie.