FRANCE

Des policiers auraient infligé

des mauvais traitements

à Omar Baha, à Paris

Amnesty International

DOCUMENT PUBLIC

Index AI : EUR 21/002/2003

ÉFAI 03 RN 026

Amnesty International est préoccupée par les informations selon lesquelles le 23 décembre 2002, des policiers ont infligé des mauvais traitements à Omar Baha, un acteur français d’origine algérienne âgé de trente-huit ans. Ce dernier avait en effet tenté d’intervenir lorsqu’il avait vu des policiers frapper un homme au cours d’un contrôle d’identité.

Le récit suivant est basé sur les témoignages d’Omar Baha lui-même et de témoins interrogés par des journalistes et sur les déclarations recueillies au cours de la procédure judiciaire.

Le 23 décembre 2002, à la hauteur du métro Château-d’Eau, boulevard de Strasbourg, Omar Baha a vu un groupe de policiers maltraiter Sébastien de Freitas. Les policiers avaient utilisé une bombe de gaz lacrymogène pour disperser un attroupement. Selon les informations obtenues, Sébastien de Freitas faisait ses courses de Noël en famille, notamment avec son petit frère de quatre ans. Il s’est mis en colère quand le petit garçon a commencé à pleurer à cause du gaz lacrymogène et a apparemment insulté les policiers qui lui ont alors demandé ses papiers d’identité avant de le jeter à terre et de le frapper. Omar Baha s’est approché des policiers et leur a dit qu’il allait signaler leurs agissements au ministre de l’Intérieur. Il leur a rappelé que le ministre avait récemment déclaré qu’il ne tolérerait aucune bavure ou aucun dérapage de la part des forces de l’ordre(1). Alors qu’il se dirigeait vers la bouche de métro, un des policiers qui avait utilisé le gaz lacrymogène s’est approché de lui et l’a frappé au visage avec le culot de la bombe de gaz, puis il a été frappé par d’autres policiers. Ce récit a, semble-t-il, été attesté par plusieurs témoins oculaires qui ont confirmé que les violences commises par les policiers n’avaient pas été provoquées par Omar Baha. La foule aurait crié aux policiers d’arrêter.

Omar Baha, qui saignait du nez, a été emmené dans le fourgon de police avec Sébastien de Freitas et conduit au poste de police de la rue de Nancy. Un policier lui a dit qu’il allait devoir attendre avant de pouvoir recevoir des soins médicaux. Au poste de police il a été placé en garde à vue pour outrages, rébellion et incitation à l'émeute. Un médecin de garde a diagnostiqué une fracture du nez mais Omar Baha n’a pas été autorisé au cours de sa garde à vue à recevoir les soins médicaux prescrits (le médecin avait demandé un examen par un spécialiste à l’hôpital de Lariboisière).

Omar Baha a été maintenu en garde à vue jusqu’au 25 décembre. Le 24 décembre, il a été transféré au dépôt du palais de justice. Il a été présenté devant un procureur le 25 décembre et remis en liberté sous contrôle judiciaire jusqu’à sa comparution le 7 février devant la 24e chambre du tribunal correctionnel de Paris.

Sa garde à vue a été prolongée jusqu’au 25 décembre pour «incitation à l'émeute»alors même que cette infraction n’existe pas dans le Code pénal français.

Omar Baha a par la suite été entendu par un officier de l'Inspection générale des services (IGS, la police des polices) saisi par le parquet de Paris pour enquêter au sujet de la plainte qu’il avait déposée contre des policiers. Le 17 janvier, le ministre de l’Intérieur a annoncé que deux enquêtes avaient été ouvertes – l’une à l’encontre d’Omar Baha en raison des charges retenues contre lui et l’autre au sujet de la plainte déposée par ce dernier contre la police – et que deux policiers soupçonnés d’avoir participé aux mauvais traitements subis par Omar Baha avaient été suspendus de leurs fonctions à titre conservatoire.

Lors de l’audience du 7 février, le tribunal correctionnel de Paris a relaxé Omar Baha de tous les chefs retenus contre lui. Le tribunal a en effet suivi l’argument selon lequel le motif avancé par les policiers pour prolonger la garde à vue – «incitation à l’émeute»– était illégal puisque cette infraction n’existe pas en tant que telle dans le Code pénal français. L’avocat d’Omar Baha avait également avancé que le fait d’avoir prolongé la garde à vue d’un détenu blessé qui nécessitait des soins médicaux et qui ne les a pas reçus rapidement, n’était pas conforme au comportement que doit adopter un policier dans de telles circonstances.

La plainte pour violences illégitimes déposée par Omar Baha contre les policiers n’a pas encore été examinée par les tribunaux.

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Notes:

(1) Le ministre de l’Intérieur, Nicolas Sarkozy, a déclaré lors d’un discours prononcé le 26 juin 2003 devant les directeurs et responsables des services de la police nationale qu’il promettait d’élargir les pouvoirs de la police et de la soutenir davantage dans sa lutte contre la délinquance, tout en précisant : «Je ne tolérerai aucune entorse aux règles républicaines justement parce qu’elles remettent en cause votre autorité […]je vous demande […] aucune complaisance envers quelque dérive que ce soit.»