ACTION URGENTEⁱ

DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 000089 – EUR 23/02/00

EXTRA 10/00

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées

ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

RETOUR FORCÉ / CRAINTES DE TORTURE

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Londres, le 18 février 2000

Amnesty International est vivement préoccupée par le fait que les autorités allemandes pourraient renvoyer de force les deux demandeurs d'asile mentionnés ci-dessus et leur famille, peut-être aujourd’hui même. L’Organisation craint que s’ils sont renvoyés en Égypte ces deux hommes, ainsi que les membres de leur famille, ne risquent d’être torturés, jugés de manière inique et victimes d’autres graves violations de leurs droits fondamentaux.

Abd al Akher Hammad est soupçonné d’être un des dirigeants en exil du groupe armé islamiste Gamaa al Islamiya, ce qu’il nie, bien qu’au cours des dernières années il ait été mentionné comme étant un des membres de premier plan de ce groupe dans plusieurs publications internationales et égyptiennes. Le journal en langue arabe al Hayat diffusé depuis Londres a décrit aujourd’hui Abd al Akher Hammad et Muhi al Din Ahmad Abd al Munim comme des dirigeants du groupe Gamaa al Islamiya.

Muhi al Din Ahmad Abd al Munim a purgé une peine de sept ans d’emprisonnement en Égypte, de 1981 à 1988, après avoir été condamné à l’issue d’un procès inique devant une haute cour de sûreté de l’État (instaurée par législation d'exception). Il a quitté l’Égypte en 1994, alors que, selon certaines informations, il était encore sous le coup d’une peine de sept ans de mise à l’épreuve entrée en vigueur à sa sortie de prison . Amnesty International est d’autant plus préoccupée par la sécurité de cet homme et de sa famille du fait que l’un de leurs proches serait recherché par les autorités égyptiennes pour appartenance à la direction en exil du Gamaa al Islamiya.

Les deux hommes et leur famille ont formulé une demande d’asile lorsqu’ils sont arrivés à l’aéroport Francfort am Main le 26 janvier 2000, après avoir vécu plusieurs années semble-t-il en dehors de l’Égypte. Abd al Akher Hammad était accompagné de sa femme et de son fils et Muhi al Din Ahmad Abd al Munim, de son épouse et de leurs cinq enfants.

Leurs demandes d’asile ont été examinées et rejetées. Les recours qu’ils ont formés ont été rejetés les 15 et 16 février 2000, respectivement, par un tribunal administratif siégeant à l’aéroport Francfort am Main, en vertu d’une procédure d’exception accélérée.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

En Égypte, les membres présumés des groupes islamistes armés d’opposition sont couramment soumis à la torture, notamment au siège du Service de renseignements de la sûreté de l'État, situé place Lazoghli au Caire, mais aussi dans les autres locaux de la Sûreté, dans les postes de police et, parfois, en prison. Les méthodes de torture les plus fréquemment décrites sont les décharges électriques, les coups, la suspension par les poignets ou les chevilles, les brûlures de cigarette ainsi que diverses formes de sévices psychologiques, notamment des menaces de mort et de viol ou d'autres atteintes sexuelles, visant personnellement les détenus ou leurs parentes. Des centaines de plaintes pour torture ont été déposées par des avocats et des groupes locaux de défense des droits humains auprès du ministère public mais, à la connaissance d’Amnesty International, aucune enquête impartiale n’a été menée sur ces allégations.

Après avoir examiné le troisième rapport périodique de l'Égypte en mai 1999, le Comité des Nations unies contre la torture a recommandé que « des mesures efficaces [soient prises] pour prévenir la torture de personnes détenues par la police et les services de renseignement de la Sûreté d'État et […] qu'un registre approprié des personnes détenues tant par la police que par les services de renseignement de la Sûreté d'État, accessible au public, soit établi et maintenu ».

Les procès de membres présumés de groupes islamistes armés devant les hautes cours de sûreté de l’État (instaurées par législation d'exception) sont manifestement iniques. En avril 1999, la Haute Cour militaire a fait connaître son verdict dans le cadre du procès de 107 personnes – dont 60 jugées par contumace – accusées d’apparteance au groupe armé islamiste Djihad (guerre sainte). Neuf des accusés ont été condamnés à mort par contumace ; 78 ont été condamnées à des peines d’emprisonnement allant de trois ans à la réclusion à perpétuité, et 20 ont été acquittées. Parmi les accusés se trouvaient plus d’une dizaine de personnes renvoyées de force en Égypte par différents pays comme l’Albanie, l’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis. Les accusés en provenance de l’étranger ont été interrogés pendant des mois alors qu’ils étaient détenus au secret dans des centres de détention tenus par le Service de renseignements de la sûreté de l'État. Les avocats de la défense n’étaient pas autorisés à rencontrer leurs clients avant leur comparution devant les tribunaux en février 1999. Plusieurs accusés ont affirmé qu’ils avaient été torturés mais aucune enquête indépendante ne semble avoir été menée sur ces allégations.

ACTION RECOMMANDÉE : télégramme / fax / aérogrammes / lettres par avion (en allemand, en anglais ou dans votre propre langue) :

dites-vous préoccupé par les informations selon lesquelles les deux demandeurs d’asile mentionnés ci-dessus et leur famille risquent d’être renvoyés de force en Égypte très prochainement et insistez pour que ces renvois n’aient pas lieu ;

appelez les autorités allemandes à mettre fin au retour forcé de toute personne vers un pays où elle risque d'être victime de graves violations de ses droits fondamentaux, conformément aux obligations internationales de l’Allemagne, aux termes notamment de la Convention des Nations unies relative au statut des réfugiés, de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et de la Convention européenne des droits de l'homme ;

exhortez le gouvernement allemand à ne pas envoyer ces demandeurs d’asile dans tout pays tiers où ils ne seraient pas protégés durablement contre un renvoi forcé en Égypte.

APPELS À :

COPIES À :

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.