Document - Greece: Need for investigation of police conduct towards residents of town objecting gold mining operations

Grèce : il faut enquêter sur le comportement de la police à l’égard des habitants d’Ierissos opposés à l’exploitation de mines aurifères

AMNESTY INTERNATIONAL

DÉCLARATION PUBLIQUE

AILRC-FR

EUR 25/004/2013

22 mars 2013

Grèce : il faut enquêter sur le comportement de la police à l’égard des habitants d’Ierissos opposés à l’exploitation de mines aurifères

Amnesty International demande aux autorités grecques de mener sans délai une enquête impartiale et effective sur les allégations de violations des droits humains commises en février par des policiers à Ierissos, un village de la Chalcidique (région du nord du pays). La police aurait notamment fait un usage disproportionné et injustifié de produits chimiques irritants, à l’origine de lésions, contre les contestataires dans le village. Des échantillons d’ADN auraient été prélevés abusivement auprès des habitants. En outre, des personnes interrogées par la police, parce qu’elles étaient soupçonnées semble-t-il d’avoir participé à un incendie volontaire visant le site de la société d’exploitation minière Hellas Gold, n’auraient pas été autorisées à consulter un avocat, avant ou pendant leur interrogatoire.

L’année dernière, de nombreux habitants d’Ierissos et d’autres villages alentour se sont opposés à l’exploitation d’une mine aurifère dans la région de Skouries, sur le mont Kakavos, ainsi qu’à ses effets néfastes sur l’environnement. Le 17 février 2013, le site de la société d’exploitation minière a été la cible d’un incendie criminel.

Au cours des semaines qui ont suivi, plus d’une centaine d’habitants d’Ierissos et de Megali Panagia, un village situé à proximité d’Ierissos, ont été interrogés par la police dans le cadre de cette affaire. Le 20 février 2013, deux d’entre eux ont été conduits contre leur gré au siège de la police de Polygyros, où ils ont été retenus pendant plusieurs heures sans être inculpés, alors que la police aurait indiqué à leurs proches et leurs avocats qu’elle ne savait pas où ils se trouvaient. Selon les informations reçues, les habitants interrogés n’ont pas été autorisés à consulter leurs avocats, bien qu’ils aient demandé la présence de ceux-ci, et ont été retenus pendant plusieurs heures dans les commissariats. En outre, les avocats de ces personnes ont déclaré qu’un grand nombre d’entre elles avaient été contraintes de donner un échantillon de leur ADN après avoir fait l’objet de manœuvres d’intimidation. On aurait notamment menacé de les poursuivre pour désobéissance si elles opposaient un refus, ou de les maintenir plus longtemps en détention. Les habitants dont l’ADN a été prélevé ultérieurement se seraient vu remettre un document à signer, où ils indiquaient avoir donné leur consentement. Dix d’entre eux qui avaient refusé de donner leur ADN y auraient été contraints. Certains habitants ont aussi soutenu qu’ils avaient été maltraités pendant qu’on les interrogeait.

Par ailleurs, parmi les personnes convoquées par la police pour être interrogées figuraient deux lycéennes mineures. Ni leur avocat ni leurs parents n’ont semble-t-il été autorisés à assister à leur interrogatoire.

Amnesty International souhaite exprimer sa vive inquiétude à la suite de ces allégations, en particulier de celles relatives aux méthodes employées pour obtenir les échantillons d’ADN. La Convention du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, à laquelle la Grèce est partie, établit notamment que les « données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement automatisé [doivent être] obtenues et traitées loyalement et licitement ». L’organisation est également préoccupée par le fait que ces personnes n’ont pas été autorisées à consulter leur avocat, alors que certains faits, par exemple le prélèvement d’échantillons d’ADN, permettent de penser qu’elles étaient considérées comme des suspects dans le cadre d’une information judiciaire en cours.

Par ailleurs, le 7 mars 2013 vers 10 heures du matin, plusieurs dizaines de policiers antiémeutes accompagnés de représentants du ministère public ont tenté de se rendre à Ierissos pour effectuer une perquisition au domicile de certains habitants dans le cadre de l’information judiciaire ouverte sur l’incendie volontaire.

Les habitants s’y sont opposés, et un grand nombre d’entre eux se sont rassemblés à l’entrée du village, où ils ont fait brûler des pneus. En réaction, la police a utilisé des produits chimiques irritants pour les disperser. D’après le témoignage d’enseignants et de lycéens, des produits chimiques irritants ont également été lancés dans la cour de l’établissement scolaire situé à proximité. Un lycéen, touché par un fragment d’une grenade lacrymogène, a été blessé à la tête et a dû être hospitalisé, tandis que d’autres ont souffert de problèmes respiratoires.

La police a déclaré que, lors de son intervention, elle avait fait un usage modéré de produits chimiques irritants pour disperser les habitants, qu’elle n’avait pas lancé de produits chimiques en direction de l’établissement scolaire ni des habitations, et que deux de ses agents avaient été blessés par des pierres jetées par certains habitants.

Amnesty International engage les autorités grecques à prendre toutes les mesures nécessaires pour veiller à ce que les agents de la force publique n’aient pas recours à une force excessive ni injustifiée, y compris dans le contexte de manifestations ou d’autres types de rassemblements. Ils doivent examiner soigneusement le type de matériel retenu, et utiliser ce matériel dans le respect des principes de nécessité, de proportionnalité et de légalité. Les équipements de sécurité et de maintien de l’ordre tels que les balles en caoutchouc, le gaz lacrymogène et les grenades assourdissantes, souvent considérés comme « moins meurtriers », peuvent provoquer des blessures graves, et même la mort. Les produits chimiques irritants, tels que les gaz lacrymogènes, ne doivent pas être utilisés contre des personnes se trouvant dans un espace restreint, et pas de manière susceptible de provoquer des atteintes durables (projection, par exemple, à trop courte distance ou en direction du visage d’une personne).

Complément d’information

En août 2012, la police a utilisé du gaz lacrymogène et aurait tiré des balles en caoutchouc et d’autres projectiles sur des personnes qui manifestaient pacifiquement contre l’exploitation de mines aurifères. Le 21 octobre 2012, la police antiémeutes aurait pourchassé et frappé des manifestants de tous âges, rassemblés pacifiquement devant la zone où devaient avoir lieu des opérations d’extraction d’or. Selon les témoignages reçus, la police a lancé des produits chimiques irritants à l’intérieur des voitures des manifestants alors qu’ils tentaient de s’enfuir. Une femme âgée de 63 ans a raconté à Amnesty International qu’un policier antiémeutes l’avait extirpée de sa voiture et l’avait obligée à se mettre à genoux alors qu’il piétinait sa cheville gauche avec sa botte, ce qui lui a causé une lésion nerveuse à la jambe. �

Pour en savoir plus sur les sources de préoccupation d’Amnesty international, consultez les documents suivants :

Amnesty International demande aux pays de l’Union européenne de ne pas brutaliser les manifestants, http://www.amnesty.org/fr/for-media/press-releases/don-t-beat-protesters-eu-countries-warned-2012-10-25

Europe: Policing of Demonstrations in the European Union, 25 octobre, EUR 01/022/2012, http://www.amnesty.org/en/library/info/EUR01/022/2012/en

Fin/

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