GRÈCE

Amnesty International demande que le policier acquitté du viol présumé d’une femme ukrainienne soit rejugé

Index AI : EUR 25/006/2003
ÉFAI

Jeudi 28 août 2003

DÉCLARATION PUBLIQUE

Dans une lettre adressée ce jour, jeudi 28 août 2003, au ministre de la Justice, Philippos Petsalnikos, Amnesty International a fait part de ses préoccupations concernant l’acquittement du policier qui aurait violé la ressortissante ukrainienne Olga B, à Amaliada, le 26 février 1998.

Olga B travaillait dans un bar d’Amaliada depuis le début de l’année 1998. Avec deux autres Ukrainiennes, huit Russes et trois Roumaines (dont Amnesty International connaît l’identité), Olga aurait été contrainte à se prostituer par le propriétaire des lieux. Elle a décrit son calvaire dans un journal local : « Un soir, le 26 février [1998], le policier est venu au bar. Après avoir consommé de l’alcool, il m’a demandé de venir avec lui. J’ai refusé, mais sous les menaces et les pressions du propriétaire du bar, je l’ai finalement suivi jusqu’à l’hôtel Ellinis, à Amaliada. Là, il m’a demandé d’avoir des rapports sexuels avec lui. J’ai refusé. C’est alors qu’il s’est jeté sur moi, m’a projetée sur le lit, a enlevé mes vêtements, m’a frappée et m’a violée. Je pleurais et criais, et il m’insultait. J’étais dans un état effroyable et mon sexe me faisait mal. J’avais peur ; juste après, je me suis rendue compte que je saignais. »

Les allégations d’Olga B ont été corroborées par des preuves médicales faisant état d’une douleur abdominale et d’un léger saignement. Par la suite, elle a déposé plainte officiellement contre le policier qui l’avait selon elle violée. Olga B et sa famille résidant en Ukraine, ainsi qu’un autre témoin de cette affaire (une femme ukrainienne qui travaillait dans le même bar), ont depuis lors reçu des menaces répétées en vue de contraindre Olga à retirer sa plainte.

Au terme d’une enquête sur les allégations de la victime, un procès s’est ouvert le 23 mai 2003 devant un juré mixte de la Cour d’assises de Patras, contre le propriétaire du bar. Celui-ci a été condamné à une peine de trois ans d’emprisonnement pour traite et prostitution de femmes. Trois autres coaccusés se sont vus infliger des peines de deux ans d’emprisonnement pour proxénétisme ou complicité dans la traite de femmes. Ces peines ont été converties en amendes s’élevant à 1 600 € par an pour chacun des accusés, y compris pour le propriétaire du bar. Quant au policier, il a été disculpé de l’accusation de viol, mais condamné à une peine de deux ans d’emprisonnement avec sursis pour manquement aux obligations liées à ses fonctions.

Selon des informations livrées à Amnesty International par l’organisation non gouvernementale Greek Helsinki Monitor, qui représente maintenant la victime, c’est en lisant le journal local qu’Olga B a appris que le procès avait eu lieu, sans qu’elle ait été appelée à témoigner. En outre, un autre témoin à charge n’a pas non plus été convoqué afin de faire sa déposition lors du procès. Le tribunal aurait conclu qu’Olga B avait consenti à avoir des rapports sexuels avec le policier et l’a acquitté de l’accusation de viol. Aussi est-il primordial qu’un nouveau procès ait lieu, au cours duquel tous les témoignages pertinents pourront être entendus.

En raison de la pression soutenue de l’opinion publique et à la demande du ministère de la Justice, le procureur de la Cour suprême a introduit une requête le 20 juin 2003 pour annuler l’acquittement du policier, au motif que le verdict « manqu[ait] d’explications précises et détaillées ».

Toutefois, Amnesty International redoute que la décision du procureur ne se traduise par un nouveau procès ne concernant que l’un des accusés. La procédure ayant dans l’ensemble fait l’objet d’irrégularités dans cette affaire, Amnesty International demande aux autorités grecques de veiller à ce que le jugement complet soit examiné par une cour d’appel supérieure (la Cour de cassation).

En outre, l’organisation de défense des droits humains exhorte les autorités grecques à ouvrir une enquête sur les circonstances qui ont amené Olga B à ne pas être appelée à témoigner lors du premier procès ; à accorder à Olga B et aux autres témoins à charge une protection appropriée contre toute forme d’intimidation ; à faire en sorte que la procédure soit respectée, comme le prévoient les normes et recommandations internationales, notamment en ce qui concerne le droit des victimes d’agressions sexuelles présumées à être appelées à témoigner lors du procès et leur droit à se voir octroyer les moyens requis pour bénéficier d’une assistance juridique adéquate ; et à veiller à ce qu’Olga B reçoive une indemnisation juste et proportionnée, comme l’exige le droit international et la législation grecque, si ses allégations s’avèrent fondées 

Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le Service de presse d'Amnesty International à Londres, au +44 20 7413 5566, ou consulter le site http://www.amnesty.org