AMNESTY INTERNATIONALÉFAI

Index AI : ASA 17/52/93

DOCUMENT EXTERNE

Londres, mai 1993

HONGRIE

Torture et mauvais traitements infligés à des

ressortissants étrangers

Introduction

Au cours de l'année passée, Amnesty International a recensé en Hongrie un certain nombre de cas dans lesquels des policiers auraient maltraité et torturé des personnes pour des motifs, semble-t-il, raciaux. De tels événements sont particulièrement graves du fait que se multiplient actuellement dans tout le pays des attaques racistes perpétrées par des groupes de jeunes nationalistes à l'encontre d'étrangers et de membres de la communauté des Rom (Tsiganes) de Hongrie. Des attitudes xénophobes au sein de la police ne se traduisent pas seulement par des atteintes aux droits de l'homme, mais risquent de priver les personnes les plus exposées aux agressions racistes d'une protection adéquate.

Contexte

À la suite des changements politiques survenus en 1989 en Europe de l'Est, le nombre des étrangers qui se rendent chaque année en Hongrie s'est multiplié par deux. Beaucoup de ces étrangers sont des réfugiés, qui sont entrés clandestinement dans le pays dans l'espoir de gagner l'Europe occidentale, mais qui n'ont pas réussi à le faire en raison d'un renforcement du contrôle des frontières. En règle générale, les Hongrois se sont montrés tolérants à l'égard des réfugiés politiques en prove­nance de l'ex-Yougoslavie. Néanmoins, il semble que l'on assiste à l'heure actuelle à une montée de l'intolérance raciale en Hongrie, due en partie au nombre croissant d'étrangers venus chercher du travail ou des ouvertures commerciales, ainsi qu'au nombre croissant d'immigrants clandestins dont beaucoup ont une culture très différente.

Les problèmes économiques et sociaux qui affectent la société hongroise ont engendré un sentiment de xénophobie parmi certains groupes de la population. Selon l'Association Martin Luther King, une organisation hongroise de lutte contre le racisme, 116 étudiants arabes, africains et asiatiques ont été violemment agressés par des bandes de skinheads lors de 77 incidents distincts en 1992. L'attitude de certains agents de la force publique semble refléter cette montée du racisme. Souvent, les étudiants étrangers qui se sont plaints à la police après avoir été atta­qués par des skinheads ont été traités de façon méprisante et n'ont pas reçu la protection requise. Les agresseurs présumés n'ont été traduits en justice que dans quelques cas. D'autres informations signalent que les étrangers n'appartenant pas à la race blanche sont plus fréquemment soumis à des contrôles d'identité de la part de la police. Si certains responsables hongrois ont ignoré ces événements et le pro­blème de l'intolérance raciale en les qualifiant d'exagérés, d'autres, en revanche, sont gravement préoccupés. Le président Arpad Göncz, par exemple, a rencontré en mars 1992 des étudiants étrangers résidant en Hongrie, et a également appelé à une plus grande tolérance.

Un grave problème pour les ressortissants étrangers en Hongrie est qu'il n'existe aucune loi d'ensemble sur l'immigration définissant les conditions d'entrée, de résidence, de détention et d'expulsion. Neuf lois, décrets et autres règlements pou­vant être appliqués aux étrangers sont actuellement en vigueur. En l'absence d'une législation adaptée, les gardes frontières et les policiers sont souvent obligés d'agir de leur propre chef en décidant, par exemple, quels Roumains doivent être refoulés à la frontière et quels étrangers doivent être envoyés au camp de détention de Kerepestarcsa s'ils ne sont pas en possession de papiers en règle.

Cas de torture et de mauvais traitements

Torture et mauvais traitements dans le camp de Kerepestarcsa

Amnesty International a reçu des informations signalant que des ressortissants étrangers avaient été maltraités et torturés dans le camp de Kerepestarcsa, près de Budapest, où ils étaient détenus dans l'attente de leur expulsion ou d'une réponse à leur demande d'asile. Les passages à tabac seraient fréquents dans ce camp. Le 25 avril 1992, par exemple, à la suite d'une manifestation organisée par un groupe de détenus pour protester contre leurs conditions de détention – selon eux inac­ceptables, notamment au niveau de l'hygiène – une unité de la police de Budapest est intervenue en se servant de matraques, de gaz lacrymogène et de chiens policiers. Des détenus, dont beaucoup n'avaient pas participé aux protestations, auraient été battus au hasard. Une Ghanéenne a perdu connaissance sous l'effet du gaz lacrymogène, et une autre personne aurait été attaquée et mordue par un chien policier.

Un autre cas est celui de Kennedy Martins Anukam, un Nigérian qui a été emmené par la police de Budapest dans ce camp le 17 avril 1992, alors qu'il était pourtant en possession d'un permis de travail hongrois en règle. Le lendemain, deux policiers sont venus le chercher dans le dortoir et l'ont emmené dans une pièce, où il aurait été frappé avec des matraques et des planches, et roué de coups de pied, jusqu'à ce qu'il perde connaissance.

Lors d'une visite du camp, le 4 novembre 1992, un délégué d'Amnesty Internatio­nal s'est entretenu avec Mohammed Shoaib Shemyari, un ressortissant afghan qui avait, semble-t-il, été battu la veille par un policier. Mohammed Shoaib Shemyari avait ouvert une fenêtre au-dessus de son lit, dans la petite chambre qu'il partageait avec 13 autres détenus. Le policier lui aurait alors ordonné de refermer la fenêtre puis, devant son refus, il l'aurait frappé sur le dos et l'avant-bras gauche avec une matraque en caoutchouc.

En février et en novembre 1992, Amnesty International a écrit aux autorités hon­groises pour leur faire part de sa préoccupation au sujet des mauvais traitements et des actes de torture signalés dans le camp de Kerepestarcsa, et pour leur demander d'ordonner des enquêtes indépendantes et impartiales à ce sujet. Pour toute répon­se, le gouvernement a démenti ces accusations.

Torture et mauvais traitements dans le commissariat du 5^edistrict à Budapest

Amnesty International est également préoccupée par des informations selon les­quelles des étrangers ont été détenus, maltraités et torturés dans le commissariat du 5^edistrict, à Budapest, en raison, semble-t-il, de leur origine ethnique.

Les 30 et 31 décembre 1992, lors de deux événements distincts, une douzaine de personnes originaires du Moyen-Orient ont été arrêtées dans le centre de Budapest, puis emmenées au commissariat du 5^edistrict, situé rue Kecskemeti, où elles auraient été soumises à des traitements inhumains et dégradants et torturées . Il semble que ces personnes étaient interrogées parce qu'elles étaient soupçonnées d'avoir effectué des transactions illégales de devises étrangères. Aucun avocat ou interprète n'était présent pendant les interrogatoires.

Masri Ali Maher a été arrêté le 30 décembre, vers quatorze heures, dans la rue principale de Budapest, Vaci utca. Il a raconté qu'après avoir été emmené au commissariat, il avait eu la main droite tordue puis fracassée contre le mur par l'un des policiers. Puis ce dernier s'était mis à frapper un autre homme de telle façon que lorsque son bras revenait en arrière, Masri Ali Maher recevait un coup dans le ventre. Plus tard, deux policiers ont maintenu Masri Ali Maher et l'ont interrogé tandis qu'un troisième le frappait à la poitrine après chaque question. À un moment donné, Masri Ali Maher a essayé de se défendre et a alors été battu par les trois policiers à la fois. Lorsqu'il a dit à l'un des policiers qu'il pensait avoir la main droite cassée, celui-ci lui a pris la main en question et lui a tordu les doigts, un par un, dans tous les sens. Après ce passage à tabac, Masri Ali Maher a été emmené dans une seconde pièce, où d'autres hommes étaient détenus ; les policiers lui ont ordonné de se déshabiller et l'auraient alors tourné en ridicule, lui ordonnant de s'accroupir pour ensuite lui donner des coups de pied et le faire tomber sur le dos. L'un des policiers lui a posé un pied sur la poitrine et a dit : « Moi, les Arabes, je marche dessus. » Masri Ali Maher a reçu de multiples coups de pied avant d'être autorisé à se rhabiller. En conséquence de ces traitements, il a souffert d'une fractu­re en spirale du troisième métacarpe de la main droite, ainsi que de contusions au dos et au thorax.

Ussama Khaled Awad a été arrêté le 31 décembre 1992, également dans la rue principale de Budapest (Vaci utca). Selon son récit, on lui a ordonné au commis­sariat de vider ses poches, puis il a reçu un coup de pied dans le dos avant d'avoir pu s'exécuter. Les quatre policiers qui l'avaient amené se sont mis à le rouer de coups de pied, à le frapper et à l'insulter en disant « Retourne dans ton pays, espèce de salaud d'Arabe » et « Sale pédé d'Arabe ». Ils l'ont poussé contre le mur et ont continué à le frapper et à l'insulter. L'un des policiers a sorti son pistolet et le lui a enfoncé dans la bouche. Ussama Khaled Awad a été tabassé de minuit et quart à une heure moins le quart, puis emmené dans une autre pièce servant de cellule, où il a reçu l'ordre de se déshabiller, avant d'être à nouveau battu. Il a été relâché au bout d'une demi-heure. Ussama Khaled Awad a dû être soigné à l'hôpital pour des contusions à la poitrine, sur la cuisse droite et sur l'avant-bras droit.

Un troisième homme, dont Amnesty International connaît l'identité, a affirmé qu'il avait été détenu et battu par des policiers dans le commissariat du 5^edistrict, le 30 décembre 1992. Une semaine plus tard, le 6 janvier 1993 aux alentours de 14 h 30, il a de nouveau été arrêté dans Vaci utca. Il a ensuite été emmené au même commissariat où, pour la seconde fois, il aurait été battu. Cet homme aurait égale­ment été menacé par un policier, qui lui a dit : « Si nous te revoyons, tu ne t'en sortiras pas vivant ». Il a été relâché vers dix-huit heures. Un certificat médical a établi qu'il présentait des contusions sur le côté droit du thorax, dans la région lombaire droite, le long de la colonne vertébrale, au niveau des reins, et sur la joue gauche.

En avril 1993, Amnesty International a écrit au gouvernement hongrois pour lui demander instamment d'ordonner une enquête indépendante et impartiale sur les accusations de torture et de mauvais traitements infligés à des étrangers dans le commissariat du 5^edistrict de Budapest, de rendre publiques les conclusions de cette enquête, et de traduire tous les responsables en justice.

La version originale en langue anglaise de ce document a été éditée par Amnesty International, Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 8DJ, Royaume-Uni, sous le titre Hungary: Torture and ill-treatment of foreigners. Seule la version anglaise fait foi.

La version française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat interna­tional par LES ÉDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL - ÉFAI -juillet 1993.

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