Document - Italy: Parliament must legislate against homophobic and transphobic hate crimes

Italie. Le Parlement doit légiférer contre les crimes haineux motivés par l'homophobie et la transphobie

AMNESTY INTERNATIONAL

DÉCLARATION PUBLIQUE

AILRC-FR

Index : EUR 30/007/2013

25 juillet 2013

Italie. Le Parlement doit légiférer contre les crimes haineux motivés par l'homophobie et la transphobie

L'Italie doit sans tarder agir contre les infractions motivées par l'orientation sexuelle et l'identité de genre, a déclaré Amnesty International à l'heure où le Parlement italien débat d'une proposition de loi portant sur les crimes de haine à caractère homophobe ou transphobe.

La législation italienne considère de façon distincte les infractions, y compris les violences physiques, motivées par l'origine, l'appartenance ethnique ou les convictions religieuses. En outre, lorsqu'une infraction est commise pour l'une de ces raisons, ce fait est considéré comme une circonstance aggravante. Toutefois, aucune de ces dispositions ne s'applique lorsqu'une infraction est motivée par l'orientation sexuelle ou l'identité de genre des victimes.

Selon les organisations de la société civile, des centaines d'infractions sont ainsi commises chaque année contre des lesbiennes, des gays et des personnes bisexuelles, transgenres ou intersexuées (LGBTI). La plupart de ces infractions ne font pas l'objet de véritables enquêtes et personne n'est sanctionné alors qu'il s'agit de signes préoccupants de discrimination. L'absence de législation sur ce sujet entrave le travail de la police et des autorités chargées des poursuites lorsqu'il s'agit de faire la lumière sur les motifs homophobes et transphobes qui se cachent derrière certaines infractions. Les efforts des victimes pour obtenir justice en pâtissent également.

En mars 2013, Amnesty International s'est entretenue avec Michelle, une jeune transgenre italienne qui a été agressée dans un bar de Catane en février 2012. Elle a été prise pour cible en raison de son identité de genre.

« Ils m'ont frappée pour ce que je suis, parce que j'ai un visage un peu masculin et parce qu'ils ont compris à ma voix que je suis trans », a-t-elle déclaré à l'organisation.

Les auteurs présumés de cette agression seront peut-être inculpés et condamnés pour coups et blessures. Mais le type spécifique de discrimination qui a motivé l'attaque ne peut pas être ouvertement invoqué lors des poursuites et pour le verdict. Si Michelle avait été agressée en raison de son appartenance ethnique, par exemple, ce motif présumé aurait pu entrer en ligne de compte durant la procédure judiciaire et être reflété dans le verdict.

Le Parlement italien a actuellement la possibilité de fournir une protection à Michelle et à d'autres personnes dans la même situation, qui attendent depuis trop longtemps une protection juridique explicite et adaptée. Mais pour tirer pleinement profit de cette occasion, il est indispensable que la nouvelle loi constitue un instrument juridique complet en envisageant l'infraction dans sa spécificité et en l'assortissant de circonstances aggravantes.

À cette fin, Amnesty International prie instamment le Parlement italien d'adopter une loi qui inclue l'orientation sexuelle et l'identité de genre dans la liste des motifs discriminatoires associés aux infractions visées par le décret-loi 122/1993. D'autre part, le Parlement doit modifier l'article de ce décret-loi portant sur les circonstances aggravantes en y ajoutant l'orientation sexuelle et l'identité de genre.

Amnesty International rappelle que « combattre l’homophobie et la transphobie et garantir les droits des lesbiennes, des gays et des personnes bisexuelles, transgenres et intersexuées (LGBTI) » est l'un des éléments du Programme en dix points pour les droits humains en Italie publié par l'organisation en janvier 2013, à l'approche des élections législatives italiennes.

Avant la tenue de ces élections, en février 2013, les responsables des principaux partis politiques, y compris Silvio Berlusconi (Peuple de la liberté) et Pierluigi Bersani (Parti démocrate), ont signé cet engagement, entre autres. Mario Monti (Choix citoyen) ne l'a pas signé mais il s'est explicitement engagé à combattre l'homophobie et la discrimination en général. Le Programme en dix points pour les droits humains en Italie a en outre été signé par plus d'une centaine de candidats, élus par la suite au Parlement et appartenant à différents partis politiques, dont le Mouvement 5 étoiles et Gauche, écologie et liberté. Il est maintenant temps pour les députés d'honorer leur engagement en passant à l'action et en adoptant une loi contre les infractions motivées par l'homophobie et la transphobie.

FIN

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