AMNESTY INTERNATIONALÉFAI

Index AI : EUR 32/01/92

DOCUMENT EXTERNE

Londres, octobre 1992

LUXEMBOURG

Isolement prolongé de détenus dans le centre

pénitentiaire de Schrassig

Amnesty International a reçu des informations selon lesquelles certains prisonniers du centre pénitentiaire de Schrassig ont été placés à l'isolement total pendant de longues périodes, plusieurs années dans certains cas. L'Organisation a fait part de ses préoccupations aux autorités luxembourgeoises.

Les faits dénoncés

Un homme actuellement détenu dans le centre pénitentiaire de Schrassig (Jean-Marc Mahy, ressortissant belge, né le 26 avril 1967) a déclaré, dans une lettre reçue par Amnesty International en septembre 1991, avoir été placé à l'isolement total d'avril 1987 à mars 1990. Un autre détenu (Carlo Fett) aurait été placé à l'isolement total pendant quarante-huit mois, et deux autres (Nico Reisdorff et Joseph Bernardy) pendant trente-neuf mois.

L'isolement complet est imposé soit pour raisons disciplinaires, soit lorsque le prisonnier est considéré comme dangereux. Les cas portés à la connaissance d'Amnesty International, dans lesquels des prisonniers ont été placés à l'isolement pendant plusieurs années, relèveraient de cette deuxième catégorie.

Selon d'autres informations reçues par Amnesty International, les prisonniers pla-cés à l'isolement restent dans leur cellule vingt-trois heures sur vingt-quatre. Pen-dant une heure, chaque jour, ils sont amenés dans une autre cellule, ouverte sur l'extérieur mais couverte par un treillis de fils de fer, où il peuvent prendre de l'exercice, seuls. Amnesty International a appris que selon de nouveaux règle-ments, datant du 2 décembre 1991, les détenus connus pour avoir fait usage de stupéfiants dans la prison peuvent être placés à l'isolement jusqu'à six mois, et les détenus trouvés en possession de stupéfiants, jusqu'à huit mois.

Les préoccupations d'Amnesty International

Amnesty International est préoccupée à l'idée que l'isolement prolongé puisse avoir de graves conséquences sur l'état physique et mental de ceux qui y sont soumis, et puisse constituer une forme de traitement cruel, inhumain et dégradant. Des per-sonnes détenues dans d'autres pays dans des conditions analogues à celles décrites ci-dessus ont souffert de troubles psychiques et physiques : fragilité émotionnelle, troubles de la concentration et de la capacité de penser, perte de la réalité, névrose, troubles du sommeil, maux de tête, vertiges, hypotension artérielle, troubles de la circulation et de la digestion.

Ces placements à l'isolement prolongé qui entraînent des souffrances mentales violent le droit international. Dans son Observation générale 20 (44) sur l'article 7 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques – auquel le Luxembours est partie –, le Comité des droits de l'homme a clairement précisé que l'interdiction de la torture et des peines et traitements cruels, inhumains et dégradants s'applique entre autres à des « actes qui infligent une souffrance mentale » (paragr. 5), et que « l'emprisonnement cellulaire prolongé d'une personne détenue ou incarcérée peut être assimilé aux actes prohibés par l'article 7 » (paragr. 6).

De fait, les effets nocifs d'un tel isolement sont largement reconnus. Par exemple, la Commission européenne des droits de l'homme a déclaré :

« La littérature pénologique et psychologique internationale indique que l'isolement peut à lui seul affecter gravement la constitution physique et psychique. Les troubles décelés peuvent être les suivants : apathie chronique, fatigue, fragilité émotionnelle, troubles de la concentration, diminution des facultés mentales, troubles du système neuro-végétatif. »

Des constatations analogues ont été citées dans une publication de 1977 du Conseil de l'Europe, intitulée Le traitement des détenus en détention de longue durée.

Correspondance entre Amnesty International

et les autorités luxembourgeoises

En mars 1992, Amnesty International a fait part de ses préoccupations au ministre luxembourgeois de la Justice. L'Organisation cherchait en particulier à savoir :

1)combien de personnes se trouvaient à l'isolement prolongé dans le centre pénitentiaire de Schrassig et dans quelles conditions ;

2)s'il existe encore aujourd'hui des circonstances permettant de placer des prisonniers à l'isolement pendant plusieurs années, comme cela est arrivé jusqu'en 1990, dans au moins quatre cas signalés à Amnesty International ;

3)si les prisonniers placés à l'isolement prolongé ont le droit de faire appel de l'ordre qui leur impose cette mesure, et quelles procédures existent pour une révision, à intervalle régulier, de leur situation ;

4)si les détenus placés à l'isolement prolongé sont régulièrement examinés par l'autorité médicale, et s'ils ont le droit de se faire examiner par un médecin de leur choix ;

5)quelles mesures sont prises pour lutter contre les effets physiques et psychiques de l'isolement.

En août, le ministre de la Justice a répondu à la lettre d'Amnesty International. Il a rejeté l'expression « isolement prolongé », disant qu'il s'agit en fait de « régime cellulaire strict ». Voici ce que le ministre de la Justice a répondu à ce sujet : « Le règlement grand-ducal du 24.03.89 concernant l'administration et le régime interne des établissements pénitentiaires prévoit dans son article 3 un régime cellulaire strict. Ce régime cellulaire strict fut défini explicitement dans une instruction de service du 17.03.87, signée par le délégué du Procureur général d'État et par le directeur du Centre pénitentiaire de Luxembourg. Cette même instruction de service a trouvé l'approbation du ministre de la Justice. »

Aux questions particulières soulevées par la lettre de mars 1992 d'Amnesty International, le ministre de la Justice a répondu de la façon suivante :

1)Deux détenus du centre pénitentiaire de Schrassig sont actuellement soumis au régime cellulaire strict — tous deux pour tentative d'évasion ; l'un doit être libéré le 18 août, l'autre le 18 septembre 1992.

Cette réponse ne permet pas de savoir combien de temps chacun de ces pri-sonniers sera resté, en tout, à l'isolement. De plus, Amnesty International a appris que plusieurs prisonniers, dont ne parlent pas les autorités luxem-bourgeoises, sont actuellement à l'isolement pour usage de stupéfiants. L'Orga-nisation a également été informée qu'un prisonnier vient d'être placé à l'isole-ment pour un an, pour avoir frappé un gardien.

2)Aucun prisonnier présumé dangereux n'a été placé en régime de sécurité depuis 1990.

Cette réponse ne précise pas si des périodes d'isolement de plusieurs années sont toujours possibles.

3)Un appel d'une mesure de placement au régime cellulaire peut être adressé au délégué du procureur général d'État, lequel peut aussi, de son propre chef, rapporter un ordre de mise au régime cellulaire pris par le directeur de l'établis-sement pénitentiaire.

4)La révision d'une décision de placement au régime cellulaire peut être engagée — que ce soit à l'initiative du prisonnnier, du directeur de l'établissement, ou du délégué du procureur général.

5)Les prisonniers placés à l'isolement bénéficient d'une surveillance médicale et ont le droit de se faire soigner par le médecin de leur choix.

6)Ces prisonniers ont droit aux visites, comme les autres détenus, et sont auto-risés à avoir de la lecture, une radio et une télévision dans leur cellule.

Les sujets qui continuent de

préoccuper Amnesty International

En septembre 1992, Amnesty International a de nouveau écrit aux autorités du Luxembourg, en se disant toujours préoccupée par le recours à ce qu'elle appelle — à juste titre, selon elle — l'isolement prolongé. En particulier, Amnesty Inter-national a demandé des éclaircissements sur les points (1) et (2) de la réponse du ministre de la Justice (cf. ci-dessus). Elle a également demandé copie de la direc-tive de 1987 et du règlement de 1989 auxquels le ministre de la Justice se réfère dans sa lettre d'août.

La version originale en langue anglaise de ce document a été éditée par Amnesty International, Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 8DJ, Royaume-Uni, sous le titre Luxembourg: Prolonged isolation of detainees in Schrassig prison. Seule la version anglaise fait foi.

La version française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat international par LES ÉDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL - ÉFAI - novembre 1992.

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