ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 010781 – EUR 36/001/01
AU 313/01

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

CRAINTES D'EXPULSION IMMINENTE / CRAINTES DE TORTURE

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Londres, le 7 décembre 2001

Abdulkader Hasan Khalaf, citoyen syrien d'origine kurde, est actuellement réfugié dans la clandestinité avec sa femme et ses quatre enfants en Norvège. Il a épuisé toutes les voies de recours juridiques dont ils disposait contre la décision du ministère norvégien de la Justice, qui a rejeté sa demande d'asile. Il est donc à craindre qu'il ne soit incessamment expulsé vers la Syrie, où il risque d'être placé en détention, torturé et condamné au terme d'un procès inique en raison de son appartenance à un parti politique illégal.

Immédiatement après avoir appris que sa demande d'asile avait été rejetée de manière définitive par la Commission de recours norvégienne en matière d'immigration, le 11 septembre, Abdulkader Hasan Khalaf s'est réfugié dans la clandestinité avec sa famille. Ils ont intenté une action civile contre les autorités norvégiennes, en les accusant de manquer à leurs obligations aux termes de l'article 3 de la Convention des Nations unies contre la torture, qui dispose qu'aucun « État partie n'expulsera, ne refoulera ni n'extradera une personne vers un autre État où il y a des motifs sérieux de croire qu'elle risque d'être soumise à la torture ».

Depuis le début des années 80, Abdulkader Hasan Khalaf milite activement au sein d'un certain nombre de partis kurdes illégaux en Syrie. D'après les informations recueillies, entre 1988 et le 21 mai 1999, date à laquelle il s'est enfui de Syrie, cet homme a été placé en détention et interrogé par les services de sécurité syriens pour de courtes période de une à deux journées, environ cinq à six fois par an. En 1993, il a rejoint les rangs du Parti Yeketi (Parti de l'union) et s'est engagé dans la promotion de la langue et de la littérature kurdes en Syrie. Or, le Parti Yeketi est considéré comme un groupe « terroriste » et« séparatiste » par les autorités syriennes, et d'après les informations recueillies au fil des ans par Amnesty International, de très nombreux membres du Parti Yeketi sont régulièrement arrêtés et torturés par les autorités.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

En Syrie, les prisonniers politiques kurdes sont régulièrement soumis à la torture et à d'autres formes de mauvais traitements tandis qu'ils sont détenus au secret dans les prisons et les centres de détention. Muhammad Shukri Allush, un Kurde syrien âgé de dix-huit ans, est mort aux mains de la police syrienne en mai 2001, apparemment des suites de torture.

Les autorités syriennes limitent considérablement la production et la diffusion des œuvres en kurde, notamment des livres et des chants. Par le passé, les autorités syriennes ont arrêté et détenu arbitrairement des Kurdes syriens en raison de leur participation à l'organisation d'activités culturelles kurdes, notamment à l'occasion du Nawruz (nouvel an kurde).

Dans le cadre d'une affaire similaire à celle d'Abdulkader Hasan Khalaf, en décembre 2000, les autorités syriennes ont appréhendé Hussain Daoud, après que ce Kurde syrien eut été expulsé de force par l'Allemagne (voir l'AU 107/01, MDE 24/005/01 du 26 avril 2001). Il est détenu depuis lors par les autorités syriennes, qui l'accusent d'appartenir à un mouvement séparatiste, et aurait été soumis à la torture et à d'autres formes de mauvais traitements.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés
ci-après (en norvégien, en anglais ou dans votre propre langue) :

– dites-vous préoccupé à l'idée qu'Abdulkader Hasan Khalaf risque d'être arbitrairement placé en détention et torturé s'il est renvoyé de force en Syrie par les autorités norvégiennes ;

– exhortez les autorités norvégiennes à réexaminer la demande d'asile d'Abdulkader Hasan Khalaf ;

– rappelez aux autorités norvégiennes qu'elles sont tenues de respecter les dispositions de la Convention des Nations unies contre la torture et de la Convention des Nations unies relative au statut des réfugiés, qui leur interdisent de renvoyer une personne vers un pays où elle risque d'être victime de torture et d'autres formes de mauvais traitements.

APPELS À :

Ministre des Collectivités locales et du Développement régional :

Mrs. Erna Solberg

Minister of Local Government and Regional Development

The Ministry of Local Government and Regional Development

Pb. 8112 Dep.

0032 Oslo

Norvège

Télégrammes : Local Government Minister, Oslo, Norvège

Fax : + 47 22 24 27 40

Formule d'appel : Dear Minister, / Madame la Ministre,

COPIES aux représentants diplomatiques de la Norvège dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 18 JANVIER 2002, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.