ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : EUR 42/006/2008 – ÉFAI

31 octobre 2008

AU 304/08 Renvoi forcé / Torture

SuÈde Terhas Mlash Abraha (f), 40 ans

Les autorités suédoises s'apprêtent à renvoyer Terhas Mlash Abraha de force en Érythrée, où elle risquerait d'être arrêtée arbitrairement ou torturée pour s'être soustraite au service militaire obligatoire et avoir demandé l'asile à l'étranger, ce qui représente, aux yeux des autorités érythréennes, une trahison envers le pays.

Cette femme a quitté l'Érythrée en 1985, à l'âge de dix-sept ans. Elle a travaillé comme employée de maison en Arabie saoudite jusqu'en 1999, avant d'être expulsée vers le Soudan. L'année suivante, elle est retournée en Arabie saoudite. Elle est arrivée en Suède en septembre 2004 et a immédiatement déposé une demande d'asile. Les autorités ont rejeté sa demande, et elle a été déboutée de son ultime recours contre cette décision le 29 août 2008.

Les autorités suédoises ont obtenu auprès de l'ambassade d'Érythrée les documents nécessaires pour que Terhas Mlash Abraha puisse voyager, et elles ont informé cette dernière qu'elle pourrait être expulsée dès le 3 novembre.

La Suède est partie à la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Convention contre la torture), qui interdit le renvoi de toute personne dans un pays où elle risquerait de subir des actes de torture. Par ailleurs, le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) a recommandé aux gouvernements de ne pas renvoyer de force les demandeurs d'asile originaires de l'Érythrée dont la demande a été rejetée, en raison du lourd bilan de ce pays en matière de violations des droits humains.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Des milliers de personnes sont détenues au secret en Érythrée, dans des lieux inconnus et pour des durées indéterminées, sans inculpation ni procès. Elles ont été arrêtées pour leur opposition présumée au gouvernement, pour avoir pratiqué leur foi religieuse alors que leur Église, évangélique ou autre, était interdite, pour s'être soustraites à la conscription ou pour avoir tenté de fuir le pays.

Plusieurs réfugiés et demandeurs d'asile renvoyés en Érythrée en 2008 ont été torturés ou soumis à d'autres formes de mauvais traitements. Ainsi, deux demandeurs d'asile expulsés par l'Allemagne le 14 mai ont été arrêtés à leur arrivée et demeurent détenus (voir l'AU 145/08, AFR 64/002/2008, 29 mai 2008). Un autre, renvoyé du Royaume-Uni en novembre 2007, a été détenu dans des conditions inhumaines et torturé avant d'être relâché (voir l'AU 319/07, AFR 64/010/2007, 29 novembre 2007). En juin 2008, l'Égypte a renvoyé pas moins de 1 200 Érythréens dans leur pays. La plupart sont toujours détenus au secret et risquent fortement d'être torturés ou soumis à d'autres mauvais traitements (voir l'AU 165/08, MDE 12/011/2008, 12 juin 2008).

En Érythrée, les conditions de détention sont très dures et les prisonniers sont régulièrement torturés ou soumis à d'autres formes de mauvais traitements. L'une des sanctions les plus courantes consiste à attacher les détenus dans des positions douloureuses telles que celles de l'« hélicoptère » et du « chiffre huit », et à les abandonner en plein soleil pendant plusieurs heures.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en suédois, en anglais ou dans votre propre langue) :

- dites-vous inquiet à l'idée que les autorités se préparent à renvoyer Terhas Mlash Abraha de force en Érythrée ;

- exhortez les autorités à interrompre immédiatement la procédure d'expulsion dont cette femme fait l'objet, car elle risque réellement d'être victime de torture et d'autres violations des droits humains en Érythrée ;

- rappelez-leur que la Suède est partie à la Convention contre la torture, et qu'elles sont donc tenues de ne renvoyer aucune personne dans un pays où elle risquerait de subir des actes de torture ;

- faites observer que le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) recommande actuellement aux gouvernements de ne pas renvoyer de force des demandeurs d'asile déboutés en Érythrée.

APPELS À :

Ministre de l'Immigration et de l'Asile :
Tobias Billström
Minister for Migration and Asylum Policy
Ministry of Justice
Rosenbad 4
103 33 - Stockholm
Suède
Fax : +46 8 723 11 76
Courriers électroniques : registrator@justice.ministry.se
Formule d'appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,

Chef de la police du comté de Stockholm :

Länspolismästare Carin Götblad
Polismyndigheten i Stockholms län
106 75 Stockholm
Suède
Fax : +46 8401 9990
Courriers électroniques : ck@stockholm.police.se
Formule d'appel : Dear Commissioner Götblad, / Monsieur,

Directeur général de l'Office national des migrations :

Director-General Dan Eliasson

Migrationsverket

601 70 Norrköping

Suède

Fax : +46 1110 8155

Courriers électroniques : dan.eliasson@migrationsverket.se

Formule d'appel : Dear Mr Eliasson, / Monsieur,

COPIES aux représentants diplomatiques de la Suède dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 12 DÉCEMBRE 2008, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.