ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : EUR 44/009/2008 – ÉFAI

11 juin 2008

AU 163/08 Craintes pour la sécurité / Mauvais traitements / Préoccupations d'ordre juridique

TURQUIE Mehmet Bal (h), objecteur de conscience, 33 ans

L
'objecteur de conscience Mehmet Bal a été arrêté le 8 juin à Istanbul pour s'être soustrait à son service militaire. Il a été placé en détention militaire à Besiktas, avant d'être transféré le 9 juin à la prison militaire de Hasdal, à Istanbul, où il se trouve actuellement. Mehmet Bal affirme avoir subi des mauvais traitements dans ces deux établissements, et risque de se voir infliger de nouveaux sévices par des militaires.

Pendant son séjour à Besiktas, des militaires auraient agressé physiquement Mehmet Bal, lui assénant notamment des coups de poing à la tête, au visage et à la poitrine. Pendant plusieurs heures, en outre, Mehmet Bal a été privé d'eau et n'a pas été autorisé à se rendre aux toilettes. Le 9 juin, il a été transféré à la prison militaire de Hasdal, où il est actuellement détenu en attendant d'être renvoyé à son unité militaire à Adana, dans le sud de la Turquie, où il doit comparaître devant un tribunal militaire.

Les avocats de Mehmet Bal ont indiqué à Amnesty International que lors de sa première journée à Hasdal, un haut gradé l'a conduit dans une cellule de la prison et a ordonné à d'autres prisonniers de « faire le nécessaire pour lui rappeler les règles de la prison ». Cinq à six prisonniers ont alors roué Mehmet Bal de coups de pied et l'ont frappé au visage et sur le corps avec une planche de bois. Après l'attaque, Mehmet Bal a été emmené à l'hôpital militaire de Gumussuyu. Il a été renvoyé à la prison militaire de Hasdal le 10 juin, alors qu'il n'était apparemment pas complètement remis de ses blessures.

En Turquie, tout homme âgé de dix-neuf à quarante ans est tenu d'effectuer un service militaire d'une durée de quinze mois. Le droit à l'objection de conscience n'est pas légalement reconnu et il n'existe aucun service civil de remplacement pour les objecteurs de conscience. C'est alors qu'il accomplissait son service militaire que Mehmet Bal est devenu objecteur de conscience, en octobre 2002, après neuf mois sous les drapeaux, déclarant publiquement : « Je refuse d'agir de quelque manière que ce soit contre ma conscience et ma volonté, contraint par des personnes ou des institutions, qu'elles soient civiles ou militaires, locales ou universelles. »

Après cette déclaration, Mehmet Bal a quitté son poste et a été appréhendé en octobre 2002, puis de nouveau en janvier 2003. Le même mois, il a été libéré et a bénéficié d'une permission de s'absenter pendant trois mois pour raisons médicales, avec ordre de réintégrer son unité à Adana à l'issue de cette période. Insistant sur son statut d'objecteur de conscience, Mehmet Bal a refusé d'obtempérer et a vécu à Istanbul jusqu'à son arrestation, le 8 juin 2008. Amnesty International adoptera cet homme comme prisonnier d'opinion s'il vient à être condamné et emprisonné en raison de son objection de conscience au service militaire.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Les normes internationales relatives aux droits humains reconnaissent le droit à l'objection de conscience. Dans une recommandation émise au Conseil de l'Europe, le Comité des ministres a déclaré : « Toute personne soumise à l'obligation du service militaire qui, pour impérieux motifs de conscience, refuse de participer à l'usage des armes, a le droit d'être dispensée de ce service […]. Elle peut être tenue d'accomplir un service de remplacement ». Au cours des dernières années en Turquie, un petit nombre d'objecteurs de conscience ont publiquement fait état de leur refus d'accomplir leur service militaire. Ils risquent généralement des poursuites pénales débouchant sur une peine de prison pouvant aller jusqu'à trois ans. Une fois libérés, ils reçoivent souvent un nouvel ordre d'incorporation et la procédure se répète.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en turc ou dans votre propre langue) :

- appelez les autorités à veiller à ce que Mehmet Bal ne soit pas soumis à la torture ni à d'autres formes de mauvais traitements ;

- demandez des garanties afin qu'il soit protégé contre toute agression ou acte d'intimidation de la part de codétenus ;

- exhortez les autorités turques à faire le nécessaire pour que Mehmet Bal puisse être examiné par un médecin indépendant et bénéficier des soins dont il a besoin ;

- demandez l'ouverture dans les plus brefs délais d'une enquête impartiale et efficace sur les informations selon lesquelles cet homme a été maltraité par des militaires ;

- priez les autorités de diligenter au plus vite une enquête impartiale et efficace sur les informations selon lesquelles il a été maltraité par des soldats emprisonnés sur ordre d'un haut gradé à la prison militaire de Hasdal ;

- demandez la libération immédiate et inconditionnelle de Mehmet Bal ;

-engagez les autorités turques à cesser immédiatement de poursuivre pénalement les objecteurs de conscience et à mettre en place un service civil de remplacement conforme aux normes et recommandations européennes et internationales.

APPELS À :

Ministre de l'Intérieur :

Besir Atalay, Minister of Interior
Icisleri Bakanligi, 06644 Ankara, Turquie
Courriers électroniques : besir.atalay@icisleri.gov.tr

Fax : +90 312 418 7696

Formule d'appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,

Ministre de la Défense :

Vecdi Gonul, Minister of National Defence

Milli Savunma Bakanligi, 06100 Ankara, Turquie

Tel : +90 312 425 4596

Fax : +90 312 418 4737

Courriers électroniques : info@msb.gov.tr

Formule d'appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,

Directeur de la prison militaire de Hasdal :

Hasdal Askeri Cezaevi Komutani, Military Prison Commander

Hasdal Sakarya Kislasi

Kemerburgaz Yolu, 52. Tumen Karsisi, Istanbul, Turquie

Tel : +90 212 321 1055

Fax : +90 212 321 1056

Formule d'appel : Dear Commander, / Monsieur,

COPIES À :

Commission des droits humains du Parlement :

Mehmet Zafer Uskul, Commission Chairperson

TBMM Insan Haklarini Inceleme Komisyonu

Bakanliklar, 06543 Ankara, Turquie

Tel : +90 312 420 5433

Fax : +90 312 420 53 94

Courriers électroniques : inshkkom@tbmm.gov.tr

Formule d'appel : Dear Mr. Uskul, / Monsieur le Président,

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de la Turquie dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 23 JUILLET 2008, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.