Amnesty International DOCUMENT PUBLIC

TURQUIE

La torture,

sujet de préoccupation majeur en 1999

index AI : EUR 44/018/00

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ÉFAI

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AMNESTY INTERNATIONAL ÉFAI

Index AI : EUR 44/018/00

DOCUMENT PUBLIC

Londres, mars 2000

TURQUIE

La torture, sujet de préoccupation majeur en 1999

Résumé

La torture en Turquie reste pour Amnesty International un sujet de préoccupation majeur. L'Organisation, qui a recensé des centaines de cas au fil des ans, fait campagne pour dénoncer les risques de torture qu’encourent les personnes détenues par les forces de sécurité. L'adoption d'un amendement législatif en mars 1997 avait laissé espérer une possible amélioration. Or, des arrestations massives ont été signalées au début de 1999, après l'arrestation d'Abdullah Ocalan, chef du Partiya Karkeren Kurdistan (PKK, Parti des travailleurs du Kurdistan), et les manifestations de protestation qui ont suivi dans différentes régions du pays. Depuis, Amnesty International reçoit régulièrement de nouvelles informations faisant état de tortures infligées aux personnes détenues par la police ou la gendarmerie, ainsi que des appels émanant d'organisations de défense des droits humains, d'avocats et de proches de victimes, qui lui demandent de faire campagne contre le risque de torture et de « disparition ».

Le présent rapport expose des cas de détention non reconnue, de torture et de mauvais traitements signalés en 1999, et notamment des cas de viol et de sévices sexuels ainsi que de mort en détention des suites d'actes de torture. L'Organisation met en lumière certains des facteurs qui permettent que les responsables d'actes de torture, de mauvais traitements et de « disparition » bénéficient de l'impunité. Elle émet enfin des recommandations à propos des mesures qui devraient être prises pour mettre un terme à la torture et à l'impunité en Turquie.

AMNESTY INTERNATIONAL ÉFAI

Index AI : EUR 44/018/00

DOCUMENT PUBLIC

Londres, mars 2000

TURQUIE

La torture, sujet de préoccupation majeur en 1999

sommaire

Les cas de torture signalés en 1999 page 2

Les cas de mort en détention 5

L'impunité 6

Recommandations contre la torture 8

La torture en Turquie reste pour Amnesty International un sujet de préoccupation majeur. L'Organisation, qui a recensé des centaines de cas au fil des ans, fait campagne pour dénoncer les risques de torture qu’encourent les personnes détenues par les forces de sécurité. L'adoption d'un amendement législatif en mars 1997 avait laissé espérer une possible amélioration, le nombre de cas de torture signalés à Amnesty International ayant diminué. Toutefois, il n'est pas certain que le nombre réel ait vraiment diminué, compte tenu du fait que certaines des victimes se taisaient par peur des représailles et que d'autres avaient renoncé à prendre contact avec un avocat ou une organisation de défense des droits humains, ayant perdu tout espoir de voir leurs démarches aboutir car les tortionnaires présumés ne sont que rarement traduits en justice.

Les cas de torture signalés en 1999

Des arrestations massives ont été signalées au début de 1999, après l'arrestation d'Abdullah Ocalan, chef du Partiya Karkeren Kurdistan (PKK, Parti des travail­leurs du Kurdistan), et les manifestations de protestation qui ont suivi dans différentes régions du pays. Depuis, Amnesty International reçoit régulièrement de nouvelles informations faisant état de tortures infligées aux personnes détenues par la police ou la gendarmerie, ainsi que des appels émanant d'organisations de défense des droits humains, d'avocats et de proches de victimes, qui lui demandent de faire campagne contre le risque de torture et de « disparition ».

C’est principalement dans les jours qui suivent leur interpellation que les suspects placés en garde à vue dans les postes de police et de gendarmerie sans aucun contact avec l'extérieur sont soumis à la torture. La durée maximale de la garde à vue a été réduite en mars 1997. Toutefois, les personnes arrêtées pour des infractions relevant des cours de sûreté de l'État peuvent être maintenues au secret pendant quatre jours, sans pouvoir rencontrer leurs avocats, leurs familles ni leurs amis. La durée maximale de la garde à vue peut être portée à dix jours dans les départements soumis à l'état d'urgence et à sept jours dans le reste du pays. Les détenus peuvent, sous certaines conditions, consulter un avocat pendant cette prolongation, mais ce droit leur est refusé dans la plupart des cas. Privés de tout contact avec l'extérieur, ils sont à la merci de ceux qui les interrogent. La torture est utilisée pour arracher aux détenus des aveux ou des informations sur des organisations interdites, pour les amener par des actes d'intimidation à travailler pour la police en tant qu'informateurs ou globalement afin de sanctionner leur soutien présumé à des organisations illégales. Les méthodes consistent, entre autres, à frapper les détenus, à les déshabiller entièrement et à leur bander les yeux, à les exposer à un jet d'eau glacée sous haute pression, à les suspendre par les bras ou les poignets attachés derrière leur dos, à leur infliger des décharges électriques, à leur assener des coups sur la plante des pieds, à les menacer de mort, à les violer ou à leur faire subir d'autres formes de sévices sexuels.

Les dispositions du Code de procédure pénale turc prévoyant l'enregistrement rapide, en bonne et due forme, des détentions, ainsi que leur notification aux familles sont souvent transgressées. Cette situation, qui crée des conditions favorables aux « disparitions » et à la torture des détenus, est extrêmement

éprouvante pour les familles. Les lettres ou les appels téléphoniques des organisations de défense des droits humains peuvent empêcher les « disparitions » et réduire le risque de torture.

En 1999, Amnesty International a appris, par un certain nombre d'informations, que des villageois kurdes avaient été victimes de détention non reconnue et de sévices. Entre le 8 et le 12 juin, une cinquantaine d'habitants de Tikliler et de quatre autres villages situés dans le département de Kahraman Maras, à savoir Torolar, Cocenler, Salliusagi et Musolar, ont été placés en garde à vue dans les locaux de la brigade de gendarmerie de Pazarcik, où ils auraient été roués de coups et torturés. Ils auraient notamment été contraints de manger des excréments humains, suspendus par les bras préalablement liés derrière leur dos, frappés à coups de matraque et exposés à des jets d'eau sous haute pression. Une de ces personnes a déclaré à son avocat :

« Ils ne nous ont pas permis d'aller aux toilettes, si bien que nous avons dû nous soulager à l'endroit où nous étions suspendus. Ne pouvant nous nettoyer puisque nous étions suspendus, nous étions couverts d'excréments. Plus tard, ils ont enduit une matraque d'excréments et me l'ont mise dans la bouche. Ils m'ont introduit la matraque dans l'anus [...] Durant ces huit jours [de détention], ils m'ont forcé à demeurer assis, nu, sur le sol en béton, sans me laisser m'allonger. »

Trente-cinq de ces détenus ont été officiellement placés en état d'arrestation le 17 juin et transférés à la prison de Kahraman Maras

. Dix-sept autres ont été relâchés le 17 juin. Ibrahim Alpdogan, âgé de soixante-trois ans, a été placé en détention non reconnue le 20 juin 1999 dans l'arrondissement de Pazarcik (département de Kahraman Maras). L'Organisation estime que cet homme a été arrêté car il avait transmis des informations à la section locale de l'Insan Haklari Dernegi (IHD, Association turque pour la défense des droits humains) sur des récentes attaques menées par des soldats contre son village de Tilkiler (département de Kahraman Maras). Il avait affirmé à l'IHD que les villageois avaient été torturés et insultés et que six d'entre eux avaient été placés en détention. Quinze maisons avaient en outre été incendiées. Après plusieurs actions urgentes, Amnesty International a obtenu la confirmation de l'arrestation d'Ibrahim Alpdogan. Il a été incarcéré dans la prison de Kahraman Maras et inculpé de soutien au PKK

.

Le cas de Cevat Soysal, actuellement incarcéré et accusé de séparatisme et d'appartenance au PKK, dont il serait un membre éminent, est extraordinaire dans la mesure où cet homme, qui s'était vu accorder le statut de réfugié politique en Allemagne en 1995, aurait été enlevé en Moldavie le 13 juillet 1999 par des membres de la Milli Istihbarat Teskilati (MIT, Agence nationale de renseigne­ments). Il semble qu'il ait été interrogé pendant onze jours alors qu'il était détenu au secret, d'abord au siège de la MIT à Ankara, du 13 au 21 juillet, puis au siège de la police de la ville, dans les locaux de la section antiterroriste, du 21 au 23 juillet. À cette date, il a été conduit devant un juge, qui a ordonné sa mise en détention à la prison centrale d'Ankara. Cevat Soysal a déclaré à son avocat qu'il avait été torturé pendant sa garde à vue. Il a notamment affirmé avoir été victime de décharges électriques, suspendu par les bras, contraint à demeurer allongé nu sur de la glace, exposé à un jet d'eau sous haute pression et privé de sommeil. Il a ajouté qu'il avait été passé à tabac et forcé à avaler une drogue qui avait provoqué chez lui des accès de larmes et des sautes d'humeur, tout en entamant sa détermination et en le contraignant à se relâcher. Il a également indiqué avoir été soumis au supplice dit de la « torture chinoise », c'est-à-dire contraint à rester debout dans une cellule minuscule où il lui était impossible de s'asseoir, tandis que de l'eau lui coulait sur la tête. Selon des sources non officielles, Cevat Soysal a dû être hospitalisé à deux reprises pendant sa garde à vue, en raison de la cruauté des supplices qui lui ont été infligés. Lorsqu'il a rencontré son client le 26 juillet, l'avocat de Cevat Soysal a relevé sur lui des marques de piqûres, des ecchymoses ainsi que d'autres signes confirmant ses allégations de torture, notamment des lésions récentes en voie de cicatrisation sur les jambes, le dos et les bras. Les affirmations de Cevat Soysal semblent avoir en outre été corroborées par une photographie prise le 21 juillet par un journaliste du quotidien turc Star, qui a vu des policiers l'escorter à l'Institut médico-légal d'Ankara pour un examen médical. Apparemment incapable de marcher sans aide, il était soutenu par deux policiers et paraissait épuisé et amorphe. Amnesty International a réclamé l'ouverture d'une enquête exhaustive et impartiale sur cette affaire ainsi qu'un examen médical indépendant afin d'établir la vérité sur les allégations de torture formulées par Cevat Soysal. En novembre 1999, le procureur a décidé de ne pas déférer à la justice les tortionnaires présumés, le cabinet du Premier ministre lui ayant fait savoir que des poursuites seraient inopportunes.

Des arrestations massives ont été opérées dans tout le pays à la suite de l'interrogatoire de Cevat Soysal. Parmi les personnes interpellées figuraient de nombreux représentants du Halkin Demokrasi Partisi (HADEP, Parti démo­cratique populaire), parti légal pro-kurde, dont les noms auraient figuré dans le répertoire téléphonique de Cevat Soysal. Plusieurs d'entre eux auraient été torturés en détention, dont Muzaffer Cinar, trente-sept ans, candidat sur une liste du HADEP à la mairie de Baykan, dans le département de Siirt, appréhendé à Baykan et détenu du 21 au 29 juillet 1999 au siège de la police de Siirt, selon les informations recueillies par l'Organisation. Il a affirmé qu'on l'avait battu pendant sa détention et qu'on lui avait écrasé les testicules en les serrant avec une corde. Il a ajouté qu'il avait été soumis à des décharges électriques, suspendu à un portemanteau, contraint de demeurer allongé sur de la glace, exposé à un jet d'eau sous haute pression et victime de sévices sexuels. Une fois remis en liberté, Muzaffer Cinar s'est rendu à Istanbul pour dénoncer à l'IHD des tortures qu'il avait subies. Il était incapable d'écrire car il avait perdu l'usage de ses bras et il éprouvait, semble-t-il, des difficultés à parler en raison de la cruauté du traitement qui lui avait été infligé. Des certificats médicaux faisant état de nombreux traumatismes, notamment à la tête, sur les membres et les organes génitaux, semblent corroborer les assertions de cet homme, qui a dû être hospitalisé au mois d'août. Amnesty International a réclamé l'ouverture d'une enquête approfondie sur ces allégations de torture. Elle a en outre demandé aux autorités turques d'assurer la sécurité de Muzaffer Cinar et de lui fournir tous les soins médicaux que nécessitait son état de santé après les sévices subis. Comme pour les autres cas de torture, l'Organisation a demandé aux autorités d'engager des poursuites à l'encontre des tortionnaires présumés

.

De nouvelles informations sont parvenues à propos de deux jeunes filles kurdes qui auraient été violées et soumises à d’autres formes de sévices sexuels pendant leur garde à vue de plusieurs jours. N.C.S., une lycéenne de seize ans a été arrêtée à Iskenderun, dans le département de Hatay, le 5 mars 1999 vers minuit, et Fatma Deniz Polattas, dix-neuf ans, a été arrêtée le 8 mars. Les deux jeunes filles ont été placées en garde à vue dans les locaux de la section antiterroriste du siège de la police d'Iskenderun, où elles ont été torturées pendant sept et cinq jours respecti­vement. Elles ont eu les yeux bandés et ont été contraintes à se dévêtir et à rester nues et debout pendant de longues périodes dans des positions inconfortables. Elles ont été insultées et des menaces ont été proférées envers leurs parents. N.C.S. a été insultée et victime de sévices sexuels, et Fatma Deniz Polattas violée par pénétration anale. Un certificat médical rédigé par l'Association des médecins turcs fait état de symptômes correspondant aux récits de ce que les jeunes filles ont dit avoir subi. Une plainte a été déposée contre les policiers et une enquête a été ouverte au mois de novembre, mais le procureur a décidé en décembre de ne pas engager de poursuites. Amnesty International a réclamé l'ouverture d'une enquête indépendante prenant en compte les examens psychiatriques auxquels les jeunes filles se seraient soumises volontairement. L'Organisation a en outre demandé qu’elles reçoivent les soins médicaux nécessités par leur état et que leurs tortionnaires soient traduits en justice.

Les cas de mort en détention

Plusieurs personnes sont mortes en détention en 1999, apparemment des suites de tortures. C'est notamment le cas de Suleyman Yeter, syndicaliste et journaliste. Le 5 mars, vers 15 heures, Suleyman Yeter, Bayram Namaz et trois autres personnes ont été appréhendés dans les locaux du journal Dayanisma et conduits à la section antiterroriste de la police d'Istanbul, où ils ont été placés dans des cellules voisines. Suleyman Yeter a été soumis à un interrogatoire et, lorsqu'il a été ramené dans sa cellule, tôt le lendemain matin, il a dit à Bayram Namaz qu'il avait été entièrement dévêtu, roué de coups, aspergé d'eau glacée et contraint à s'allonger sur de la glace. Il était dans l'incapacité de remuer les bras. Le 7 mars, l'IHD et LIMTER IS, le syndicat de Suleyman Yeter, ont appris que ce dernier était mort en détention, ce qui a été confirmé par le procureur de Fatih. Le 8 mars, ses avocats ont vu son corps à la morgue de l'Institut médico-légal et ont constaté des marques qui résultaient, selon eux, d'actes de torture. Le décès de cet homme est d'autant plus suspect qu'il venait d'être convoqué pour identifier des policiers jugés pour avoir torturé, au début de 1997, 15 détenus, dont il faisait partie. On pense que l'ultime détention de Suleyman Yeter était liée à ce procès et qu'elle avait pour but d'empêcher cette identification. Des organisations locales et internationales de défense des droits humains ont prié les autorités turques d'ordonner une enquête exhaustive et impartiale sur la mort de Suleyman Yeter. Des représentants d'Amnesty International ont assisté à titre d'observateurs à des audiences du procès des policiers accusés de l'avoir torturé en 1997 avec d'autres prisonniers. Un observateur de l'Organisation a également assisté à l'ouverture du procès des trois policiers responsables présumés de sa mort en détention. Amnesty International continuera de suivre cette affaire, entre autres cas, dans le cadre de son action contre l'impunité.

Les militants politiques ne sont pas les seules personnes qui risquent d'être torturées. C'est ainsi qu'Alpaslan Yelden, arrêté à Izmir pour une infraction de droit commun, a été détenu aux fins d'interrogatoire du 2 au 3 juillet 1999. Son placement en garde à vue n'a pas été enregistré et sa famille n'a pas été prévenue. Son état de santé s'était tellement dégradé au bout de vingt-quatre heures de garde à vue qu’il a été transféré à l'hôpital dans le coma ; il est mort le 14 juillet 1999. Les policiers qui l’avaient interrogé ont déclaré évasivement qu'il était tombé en arrière à plusieurs reprises parce qu'il ne se sentait pas bien. L'autopsie a révélé que sa mort résultait de traumatismes occasionnés par des coups portés à la tête, et d'actes de torture. Son père a déposé une plainte contre les tortionnaires présumés et l'ordre des avocats ainsi que la section d'Izmir de l'IHD ont pris en charge le dossier. Le 30 septembre 1999, le procureur a inculpé 10 policiers d'actes de torture ayant entraîné la mort d'Alpaslan Yelden et d'homicide involontaire. Le procès s'est ouvert le 9 décembre. Trois des policiers avaient été suspendus de leurs fonctions le 2 août 1999 ; l'un d'entre eux, gradé, serait inculpé dans plusieurs procédures pour actes de torture.

Amnesty International, qui suivra également cette affaire, accueille favorablement la suspension de policiers dans ces deux cas de mort en détention, apparemment des suites de sévices. Elle considère que les membres des forces de sécurité qui font l'objet d'enquêtes ou de poursuites pour des actes de torture ou des « disparitions » devraient être suspendus de leurs fonctions pendant la durée des investigations de manière à empêcher de nouvelles violations des droits fondamentaux. Elle exhorte les autorités à veiller à ce que les responsables de violations soient déférés à la justice, et estime que les policiers ou les gendarmes qui sont presque certains bénéficier de l'impunité sont plus enclins à torturer et maltraiter des détenus, voire à les faire « disparaître ».

L'impunité

Amnesty International reste préoccupée par la réticence des autorités à ordonner des enquêtes sur les accusations de torture et par le fait que les tortionnaires présumés ne sont le plus souvent pas suspendus de leurs fonctions pendant les procédures engagées contre eux, certains ayant même bénéficié de promotions. En avril 1999, l'Organisation a publié un rapport important sur l'impunité dont bénéficient les tortionnaires présumés en Turquie

. Ce document expose en détail une série de cas dans lesquels les autorités compétentes n'ont pris aucune mesure à la suite de plaintes pour violations graves des droits humains. Dans un cas particulièrement tragique, un homme qui avait tenté de faire traduire ses tortion­naires en justice a été poussé au suicide. Vasfi Karakoc, un chauffeur de taxi originaire d'Izmir, arrêté par la police en août 1998, avait eu les yeux bandés, reçu des décharges électriques, été suspendu par les poignets et soumis à d'autres formes de sévices. Ayant déposé une plainte après sa remise en liberté, il avait été menacé par des policiers. Sa colère et sa frustration l'ont amené à s'immoler devant les remparts d'Izmir après avoir dénoncé ses tortionnaires.

En Turquie, la législation et des pratiques bien établies se combinent pour brouiller les pistes menant d'un crime à son auteur. Les détenus, qui ont presque toujours les yeux bandés pendant les interrogatoires, sont souvent dans l'incapacité d'identifier leurs tortionnaires. Il est en outre impossible d'établir l'identité des policiers qui étaient de service pendant leur détention, car les registres de garde à vue sont mal tenus, voire inexistants. Les éléments médicaux confirmant les actes de torture sont souvent dissimulés ; des médecins qui avaient falsifié des certificats médicaux ont été promus tandis que d'autres qui avaient rempli scrupuleusement leur devoir ont été jugés ou emprisonnés. Le climat général de peur, l'intimidation des témoins ainsi que la réticence des procureurs à enquêter sur les agissements des membres des forces de sécurité sont parmi les facteurs qui contribuent à l'impunité. Par ailleurs, le fait que les juges s'abstien­nent d'enquêter sur les allégations de torture entraîne des procès inéquitables dans lesquels des aveux obtenus sous la torture servent souvent de base à l'incarcé­ration. La Loi relative aux poursuites à l'encontre des fonctionnaires, qui datait de l'époque ottomane, constituait un obstacle extraordinaire à la traduction en justice des auteurs d'actes de torture. Cette loi donnait aux conseils administratifs locaux mis en place par les gouverneurs des départements le pouvoir de statuer sur l'opportunité des poursuites contre des membres des forces de sécurité pour toute infraction, hormis l'homicide volontaire. Cette législation anachronique a finale­ment été remplacée par une nouvelle en décembre 1999. Il n'est toutefois toujours pas possible d'ouvrir une enquête sur un fonctionnaire auteur d'un crime sans avoir obtenu l'autorisation de son supérieur hiérarchique. Amnesty International recommande vivement que seules les autorités judiciaires soient habilitées à statuer sur l'opportunité d'engager des poursuites à l'encontre des membres des forces de sécurité accusés d'actes de torture, de « disparitions » ou d'exécutions extrajudiciaires.

Dans les cas où les autorités engagent des poursuites contre des membres des forces de sécurité à la suite de plaintes pour violations graves des droits humains, seul un nombre infime des accusés sont condamnés. Selon des statistiques officielles récentes, les enquêtes menées entre 1995 et 1999 à l'encontre de 577 membres des forces de sécurité accusés d'actes de torture ont débouché sur 10 condamnations seulement, soit 1,7 p. cent. Au cours de la même période, 2 851 enquêtes sur des cas de mauvais traitements ont entraîné 84 condamnations, soit 2,9 p. cent

. Lorsque les agents de l'État sont reconnus coupables, ils sont condamnés aux peines les plus légères.

Un enfant de douze ans, Halil Ibrahim Okkali, soupçonné de vol, a été hospitalisé dans un service de soins intensifs après avoir été interrogé au poste de police de Cinarli, à Izmir, en novembre 1995. Il a affirmé que deux policiers l'avaient interrogé et qu'ils l'avaient emmené dans les toilettes où, alors qu'il était tombé par terre, ils l'avaient frappé à coups de matraque, puis à coups de pied. Le commissaire de police reconnu coupable de ces sévices – qui avait entre-temps été acquitté dans une autre affaire de torture – a été promu commissaire principal pendant le procès. Il a été condamné, ainsi qu'un autre policier, le 30 octobre 1996 par la deuxième chambre du tribunal pénal d'Izmir à une amende de 750 000 livres turques et à une suspension de ses fonctions pour une durée de deux mois. La cour d'appel a annulé cette décision, et les deux policiers ont été condamnés en février 1998, à l'issue d'un nouveau procès, à une peine de dix mois d'emprisonnement, qui a été confirmée en mars 1999 par la cour d'appel. Ces peines étaient assorties du sursis. Halil Ibrahim Okkali continue de souffrir des séquelles des sévices qui lui ont été infligés alors qu'il n'était qu'un enfant.

Dans ce contexte, Amnesty International accueille favorablement l'adoption, le 26 août 1999, d'une loi contre la torture. Celle-ci a amendé l'article 243 du Code pénal en aggravant les peines réprimant les actes de torture et les mauvais traitements. Elle introduit une peine allant jusqu'à huit ans d'emprisonnement assortie d'une interdiction temporaire ou définitive d'occuper un emploi public pour les auteurs d'actes de torture et de traitements cruels, inhumains ou dégradants, et une autre allant jusqu'à cinq ans d'emprisonnement assortie d'une interdiction temporaire d'occuper un emploi public pour les auteurs de mauvais traitements ou de dommages corporels. Elle prévoit en outre une peine de quatre à huit ans d'emprisonnement pour les membres des professions de santé qui dissimulent des actes de torture en rédigeant des certificats médicaux mensongers. Cet amendement joint à d'autres réformes pourrait contribuer grandement à mettre un terme à l'impunité et à la torture, ou au moins à en réduire la pratique.

Recommandations contre la torture

Amnesty International adresse des recommandations au gouvernement turc en le priant de prendre de nouvelles mesures qui viendront s'ajouter à celles mises en œuvre au cours des trois dernières années pour combattre le recours à la torture et l'impunité. Tout en accueillant favorablement les initiatives déjà prises par les autorités turques, l'Organisation demande que les réformes futures soient promulguées dans une forme compatible avec les normes internationales relatives aux droits humains et avec les recommandations des organismes internationaux, notamment le Comité européen pour la prévention de la torture, le Comité des Nations unies contre la torture, le Rapporteur spécial des Nations unies sur la torture, le Groupe de travail des Nations unies sur les disparitions forcées ou involontaires et le Rapporteur spécial des Nations unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires et arbitraires. Certaines des recommandations sont simples et elles peuvent être mises en œuvre immédiatement.

● La détention au secret : pendant la détention au secret, les détenus ne peuvent rencontrer ni leurs avocats, ni leurs familles et leurs amis, ni un médecin. Le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture a déclaré catégoriquement que la détention au secret devait être abolie. La Loi turque sur les cours de sûreté de l'État autorise le maintien en garde à vue pendant quatre jours ; cette période peut être prolongée par le tribunal, la loi prévoyant alors que le détenu peut consulter un avocat. Cette législation, ainsi que la pratique très répandue consistant à empêcher les détenus de rencontrer un avocat pendant la prolongation de leur garde à vue, constituent une violation du droit des détenus de consulter sans délai un avocat, garantie essentielle contre le recours à la torture et l'inéquité des procès. La Cour européenne des droits de l'homme a reconnu que le fait d'avoir refusé à un détenu l'accès à un avocat pendant les quarante-huit heures suivant son arrestation constituait une violation de l'article 6 de la Convention européenne

. Le Rapporteur spécial des Nations unies sur la torture a fait observer que toute personne arrêtée « devrait avoir accès à un avocat dans les vingt-quatre heures qui suivent son arrestation

 ». Amnesty International recommande l'abolition de la détention au secret et l'introduction de directives claires afin de faire en sorte que tous les détenus puissent dans la pratique consulter sans délai un avocat.

● Possibilité pour les familles des détenus et leurs avocats de consulter les registres de détention : les familles des détenus et leurs avocats devraient être en mesure de savoir immédiatement où et par quelle autorité leurs proches sont détenus. Pourtant, Amnesty International reçoit souvent des appels émanant de familles angoissées ou d'avocats qui pensent qu'une personne est détenue par des membres des forces de sécurité alors que les autorités nient sa détention. Il a été possible dans certains cas d'obtenir confirmation du placement de la personne en détention après l'intervention d'organisations de défense des droits humains. Dans d'autres cas, la personne est toujours portée disparue. Il est important que des registres soient tenus scrupuleusement à jour, non seulement pour établir les responsabilités en cas de violations commises pendant la détention mais aussi, plus directement, pour empêcher les « disparitions ». La règle 7-1 de l'Ensemble des règles minima pour le traitement des détenus prévoit que tous les prisonniers doivent être enregistrés dans un « registre relié et coté ». Le formulaire standard d'enregistrement, prévu par le Règlement sur l'interpellation, le placement en garde à vue et l'interrogatoire, promulgué conjointement par les ministères de la Justice et de l'Intérieur le 1^er octobre 1998, constituerait une innovation d'importance s'il se présentait sous la forme d'un volume relié aux pages numérotées ; une telle présentation n'est pas mentionnée dans le règlement.

● La suppression de la détention secrète ou non reconnue : l'article 10-1 de la Déclaration des Nations unies sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées dispose : « Toute personne privée de liberté doit être gardée dans des lieux de détention officiellement reconnus. »

● Au nombre des mesures concrètes qui devraient être prises pour mettre un terme à la torture et rendre les policiers responsables de leurs actes figure l'interdiction de la pratique consistant à bander les yeux des détenus pendant leur garde à vue. Le Comité des Nations unies contre la torture a condamné cette pratique en novembre 1993 dans son rapport sur la Turquie aux termes de la Convention contre la torture. Cette pratique, qui n'est pas prohibée par le Règlement sur l'interpellation, le placement en garde à vue et l'interrogatoire, reste très courante. Presque tous les détenus ont les yeux bandés pendant les interrogatoires, ce qui peut être considéré en soi comme une forme de torture et rend encore plus difficile une identification fiable des auteurs de sévices.

● Tous les agents de l'État chargés de la détention, des interrogatoires et des soins médicaux aux détenus devraient être informés que le viol et les sévices sexuels sont des actes de torture ou des mauvais traitements. Les « tests de virginité » pratiqués sur les détenues sans leur consentement constituent une forme de violence spécifiquement infligée aux femmes ; elle équivaut à une forme de torture ou de traitement cruel, inhumain ou dégradant. Des mécanismes de contrôle destinés à empêcher que cette pratique reste impunie devraient être mis en place.

● Les enquêtes sur les plaintes : les autorités turques devraient veiller à ce que les plaintes pour torture ou mauvais traitements, « disparition » et exécution extrajudiciaire, ainsi que tous les cas de sévices signalés, fassent l'objet sans délai d'une véritable enquête. Des investigations devraient être entreprises même en l'absence de plainte formelle chaque fois qu'il existe des raisons de penser qu'un individu a été victime d'actes de torture ou de mauvais traitements, ainsi que le prévoit l'article 12 de la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, à laquelle la Turquie est partie. Les enquêteurs devraient être compétents, impartiaux et indépendants par rapport aux tortionnaires présumés et à l'organisme auquel ces derniers appartiennent. Ils devraient être habilités à ordonner des enquêtes confiées à des experts, entre autres des médecins experts, indépendants et impartiaux. Les méthodes utilisées pour mener ces investigations devraient être conformes aux normes professionnelles les plus strictes et les conclusions des enquêtes rendues publiques.

● Les détenus devraient avoir accès sans délai à des médecins experts indépen­dants, impartiaux et compétents. Des expertises médicales et psychiatriques indépendantes devraient être recevables dans le cadre de l'enquête. Un matériel idoine devrait être fourni pour les examens médicaux pratiqués au cours des enquêtes sur les différentes formes de torture et de mauvais traitements. Les examens médicaux devraient se dérouler en privé sous le contrôle du médecin-expert et en l'absence de membres des forces de sécurité ou d'autres agents de l'État. En cas de viol et d'autres formes de sévices sexuels, le personnel de santé qui procède à l'examen devrait être du même sexe que la victime, à moins que celle-ci n'ait émis un souhait contraire.

● Les victimes présumées, les témoins, les personnes chargées de l'enquête et leurs proches devraient être protégés contre les actes ou menaces de violence et toute autre forme d'intimidation dont ils pourraient être l'objet dans le cadre de l'enquête. Les responsables présumés de violations des droits humains devraient être écartés de toute fonction leur conférant une autorité, directe ou indirecte, sur les plaignants, les témoins et leurs familles ainsi que sur les personnes chargées des investigations.

● Les poursuites : les auteurs de violations des droits fondamentaux, y compris ceux qui les ont ordonnées, devraient être traduits en justice. Ainsi que l'a recommandé le Rapporteur spécial sur la torture à l'issue de sa visite en Turquie, « les procureurs et les magistrats devraient accélérer les procès et les appels des fonctionnaires inculpés pour torture ou mauvais traitements. Les peines devraient être proportionnelles à la gravité des infractions

 ».

● Les policiers et les gendarmes qui font l'objet d'enquêtes ou de poursuites judiciaires pour des faits de torture, de mauvais traitements, de « disparition » ou d'exécution extrajudiciaire devraient être suspendus de leurs fonctions et révoqués en cas de condamnation.

● La Loi relative aux poursuites à l'encontre des fonctionnaires devrait être amendée de façon à ce que toute décision quant à l'opportunité d'engager des poursuites contre un agent de l'État pour torture, mauvais traitements, « disparition » ou exécution extrajudiciaire, ou pour abus de pouvoir pouvant entraîner de telles violations, ne puisse être prise que par une autorité judiciaire.

● Les déclarations obtenues sous la torture : l'article 15 de la Convention des Nations unies contre la torture oblige les États parties à « veiller à ce que toute déclaration dont il est établi qu'elle a été obtenue par la torture ne puisse être invoquée comme un élément de preuve dans une procédure, si ce n'est contre la personne accusée de torture pour établir qu'une déclaration a été faite ». Les autorités devraient mettre en place un organisme chargé de réexaminer les condamnations basées sur des éléments de preuve qui auraient été obtenus sous la torture et, le cas échéant, à organiser un nouveau procès dans un délai raisonnable.

● Le ministère de la Justice devrait dresser des statistiques sur les plaintes, les poursuites, les déclarations de culpabilité et les condamnations pour actes de torture et autres violations des droits humains et utiliser les formulaires standard pour les rapports d'autopsie.

● L'indemnisation et la réhabilitation : l'article 14 de la Convention contre la torture prévoit que les victimes d'actes de torture et leurs ayants droit doivent être indemnisés équitablement et de manière adéquate par l'État. Ils devraient notamment bénéficier des soins médicaux et psychologiques nécessités par leur état et recevoir une compensation financière et les moyens nécessaires à leur réadaptation.

● La formation : tous les agents de l'État chargés de la détention, des interro­gatoires et des soins médicaux aux détenus devraient être clairement informés au cours de leur formation que le recours à la torture constitue une infraction pénale. Ils devraient être avertis qu'ils ont le droit et le devoir de refuser d'obéir à un ordre de recourir à la torture.