Document - United Kingdom: Health concern: Mahmoud Abu Rideh (m)

ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : EUR 45/008/2008 - EFAI

19 juin 2008

AU 175/08 Préoccupations pour la santé

ROYAUME-UNI Mahmoud Abu Rideh (h), réfugié palestinien, 37 ans

Le réfugié palestinien Mahmoud Abu Rideh, qui fait l'objet d'une « ordonnance de contrôle » émise par le gouvernement britannique, a tenté de mettre fin à ses jours au mois de mai. Il est aujourd'hui hospitalisé, dans un état critique. Depuis sa tentative de suicide, il refuse de se nourrir, voire, parfois, d'absorber des substances liquides. Ses avocats craignent fortement qu'il ne tente à nouveau de se suicider si son ordonnance de contrôle n'est pas levée, ou tout au moins assouplie.

Palestinien apatride, Mahmoud Abu Rideh a été reconnu en tant que réfugié au Royaume-Uni en 1997. Il souffre d'un syndrome de stress post-traumatique grave. Son état de santé mentale et physique s'est fortement dégradé au cours des années de persécution que lui ont fait subir les autorités britanniques, au point qu'il est souvent incapable de se déplacer sans chaise roulante.

Les ordonnances de contrôle restreignent la liberté, les déplacements et les activités des personnes soupçonnées d'implication, de près ou de loin, dans des activités terroristes. Dans le cas de Mahmoud Abu Rideh, une grande partie des éléments sur lesquels se fondent ces soupçons n'ont jamais été révélés, ni à lui ni à ses avocats. On l'a notifié qu'il était soupçonné de diverses activités, notamment d'avoir levé et distribué des fonds à des fins terroristes. Or, Mahmoud Abu Rideh n'a jamais pu savoir sur quels éléments ces allégations étaient fondées, pas plus qu'il ne s'est vu offrir la possibilité de prouver son innocence dans le cadre d'une procédure pénale. Il affirme que les fonds récoltés étaient destinés à des fins humanitaires, notamment à des projets éducatifs en Afghanistan.

Mahmoud Abu Rideh a été détenu sans inculpation entre décembre 2001 et mars 2005 au titre de la Loi de 2001 relative à la sécurité et à la lutte contre la criminalité et le terrorisme parce qu'il était soupçonné d'implication dans des activités à caractère terroriste. Une fois de plus, les éléments à l'origine de ces soupçons lui ont largement été dissimulés, ainsi qu'à ses avocats. L'ordonnance de contrôle a été prononcée immédiatement après sa « remise en liberté », en 2005.

La rigueur des obligations imposées par cette mesure, combinée aux effets durables de son internement prolongé au Royaume-Uni, ont eu un grave impact sur la santé physique et mentale de Mahmoud Abu Rideh. Selon ses avocats, il « désespère » à l'idée de rester indéfiniment soumis à ce régime de contrôle : actuellement, Mahmoud Abu Rideh est tenu de rester chez lui douze heures par jour et de téléphoner à une société de surveillance deux fois dans la journée. Il doit en outre se présenter quotidiennement à un poste de police. Il n'est pas autorisé à recevoir de visites chez lui, à l'exception de celles qui ont été préalablement approuvées par le ministère de l'Intérieur, et ne peut avoir de connexion Internet à son domicile. Toute violation de ces règles est considérée comme une infraction pénale. Ces contraintes ont également eu de graves conséquences sur la famille de Mahmoud Abu Rideh, notamment sur ses enfants, qui sont ressortissants du Royaume-Uni.

Le Comité européen pour la prévention de la torture, un organe du Conseil de l'Europe, a rendu visite à Mahmoud Abu Rideh dans la prison de haute sécurité de Belmarsh en 2002, puis de nouveau en 2004, après son transfert à l'hôpital spécial de Broadmoor, l'un des trois établissements psychiatriques de haute sécurité au Royaume-Uni, à la suite d'une brutale dégradation de son état de santé mentale. Dans son rapport de 2004, le Comité a indiqué que Mahmoud Abu Rideh souffrait d'un « syndrome de stress post-traumatique très grave », et que son état de santé mentale s'était « sérieusement dégradé, peut-être de manière irréversible ».

Mahmoud Abu Rideh a été inculpé de plusieurs violations de son ordonnance de contrôle, mais d'aucune infraction majeure à caractère terroriste. Aucun de ces chefs d'inculpation n'a été examiné, pour l'heure, dans le cadre d'un procès. Il n'a pas été autorisé à consulter ni à contester de nombreux éléments sur lesquels se fondent les autorités pour affirmer qu'il est, ou a été, impliqué dans des activités liées au terrorisme.

Mahmoud Abu Rideh était le sujet de l'AU 198/02 (EUR 45/010/2002, 28 juin 2002 et ses mises à jour) et de l'AU 108/05 (EUR 45/012/2005, 4 mai 2005, et ses mises à jour). Après le lancement de l'AU 108/05, les termes de son ordonnance de contrôle ont été temporairement assouplis afin qu'il puisse recevoir des soins médicaux adaptés.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Le système des « ordonnances de contrôle » est entré en vigueur au Royaume-Uni avec l'adoption de la Loi de 2005 relative à la prévention du terrorisme, qui permet à un ministre du gouvernement d'imposer des restrictions sévères à tout individu soupçonné de mener des activités liées au terrorisme, s'il estime qu'il y va de la sécurité de la population. D'une iniquité flagrante, ce système repose dans une large mesure sur des éléments qui ne sont pas communiqués aux principaux intéressés, ni à leurs avocats. Ainsi, les personnes soumises à une ordonnance de contrôle peuvent ignorer la raison pour laquelle on les soupçonne de terrorisme. S'il est possible de contester de telles mesures devant les tribunaux, ces procédures sont loin de satisfaire aux normes internationales d'équité. Les personnes concernées, de même que leurs avocats, peuvent être largement maintenues à l'écart de débats portant sur l'examen d'éléments secrets et ne sont donc pas en mesure de construire une ligne de défense efficace pour contester l'ordonnance prise à leur encontre.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais ou dans votre propre langue) :

- exhortez la ministre de l'Intérieur à lever immédiatement l'ordonnance de contrôle prise à l'encontre de Mahmoud Abu Rideh ;

- déclarez-vous gravement préoccupé par la santé et le bien-être de Mahmoud Abu Rideh, d'autant plus que celui-ci a tenté de mettre fin à ses jours au mois de mai ;

- appelez la ministre de l'Intérieur à veiller à ce que cet homme continue de bénéficier de tous les soins médicaux dont il a besoin.

APPELS À :

Ministre de l'Intérieur :

Rt Hon Jacqui Smith MP

Secretary of State for the Home Department

Home Office

2 Marsham Street

London SW1P 4DF, Royaume-Uni

Fax : +44 20 7035 4745

Courriers électroniques : public.enquiries@homeoffice.gsi.gov.uk

Formule d'appel : Dear Home Secretary, / Madame la Ministre,

COPIES aux représentants diplomatiques du Royaume-Uni dans votre pays.