ROYAUME-UNI

Une loi adoptée dans la précipitation ouvre la voie à des violations des droits humains

Index AI : EUR 45/027/01

Pour Amnesty International, la loi relative à la lutte contre le terrorisme, au crime et à la sécurité adoptée aujourd’hui (vendredi 14 décembre 2001) risque de donner lieu à des violations des droits humains au Royaume-Uni.

Cette nouvelle loi permettra de placer en détention illimitée, sans inculpation ni jugement, une personne étrangère lorsque le ministre de l’Intérieur déclarera qu’il a de bonnes raisons de penser que cet étranger met en danger la sécurité nationale ou qu’il le soupçonne d’être un « terroriste international ». Les convictions ou soupçons du ministre de l’Intérieur, qui pourront se fonder sur des éléments tenus secrets, devront être confirmés par une instance judiciaire qui pourra se réunir à huis clos, en l’absence du détenu et de ses avocats, et fonder sa décision sur des éléments tenus secrets.

Amnesty International est préoccupée par le fait que ces dispositions vont conduire à la création d’un système de justice pénale parallèle privé des garde-fous du système officiel. La loi relative à la lutte contre le terrorisme, au crime et à la sécurité a été promulguée un mois à peine après avoir été rendue publique, le 13 novembre 2001, alors qu’elle contient plus de 100 dispositions.

« Le temps exceptionnellement court dont ont disposé le Parlement et le public pour examiner cette loi d’exception suscite de vives inquiétudes. Certaines des dispositions sont draconiennes et auront de lourdes conséquences sur la protection des droits humains au Royaume-Uni », a déclaré Amnesty International.

Pour pouvoir adopter une loi permettant de détenir indéfiniment certaines personnes sans les inculper ni les juger, le gouvernement du Royaume-Uni a dû déroger à l’article 5-1 de la Convention européenne des droits de l’homme. Amnesty International considère que la nécessité de cette dérogation est discutable. La déclaration du ministre de l’Intérieur en octobre – « Aucune information directe ne fait apparaître que le Royaume-Uni soit spécifiquement menacé » – ne fait que renforcer ces interrogations.

« Nous demandons aux gouvernements européens réunis à Laeken de placer les droits humains au cœur de la stratégie européenne » a déclaré Amnesty International, avant d’ajouter : « Le Royaume-Uni est le seul pays européen qui a dérogé aux obligations qui sont les siennes en vertu des traités internationaux relatifs aux droits humains. Il ne faut pas laisser le gouvernement de ce pays mettre en péril le système européen de défense des droits humains » དྲ

Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le Service de presse d'Amnesty International, à Londres, au +44 20 7413 5566 ou consulter notre site web : http://www.amnesty.org