Document - UK: Full circumstances into fatal shooting must be investigated

Amnesty International

BULLETIN D'INFORMATION 200/2005




ROYAUME-UNI

Les circonstances du tir meurtrier doivent faire l’objet d’une enquête exhaustive

Index AI : EUR 45/027/2005
ÉFAI

Lundi 25 juillet 2005


COMMUNIQUÉ DE PRESSE


Amnesty International est préoccupée par l’événement du 22 juillet 2005, où des policiers en civil ont abattu Jean Charles de Menezes, ressortissant brésilien qui travaillait au Royaume-Uni depuis trois ans. Selon les premières déclarations des policiers, il s’agissait d’un suspect en lien avec les événements du 7 juillet à Londres, au cours desquels plus de 50 personnes ont été tuées dans des attentats coordonnés. Cependant, le 24 juillet, le responsable de la Police métropolitaine de Londres a déclaré catégoriquement que Jean Charles de Menezes n’était nullement impliqué dans une activité suspecte, et qu’il avait été abattu par erreur. Selon les premières déclarations de témoins oculaires, Jean Charles de Menezes a reçu cinq balles dans la tête, à bout portant, après avoir été jeté au sol. Amnesty International exprime toute sa compassion à la famille et aux amis de cet homme pour cette mort tragique.

La Commission indépendante chargée des plaintes contre la police a commencé son enquête sur les circonstances des tirs, qui, Amnesty International le reconnaît, ont eu lieu dans un contexte de sécurité accrue. Amnesty International suivra de près les progrès de cette enquête. L’organisation demande aux enquêteurs d’examiner toutes les circonstances ayant conduit aux tirs, notamment quelles règles définissent actuellement les possibilités d’engagement physique, quelle règle permet aux policiers de « tirer pour tuer » (c’est-à-dire de tirer dans la tête) sur les personnes suspectées d’être des kamikazes ; il faut examiner comment l’opération Kratos (selon son nom de code) a été planifiée, quelles instructions et quels ordres les policiers ont reçus ; il faudra également déterminer si un policier de haut rang a été contacté avant que l’action ne soit engagée, si des sommations suffisantes ont été lancées, et si l’action des policiers respectait pleinement les normes internationales relatives aux droits humains concernant le recours à la force dans le contexte du maintien de la loi. Amnesty International demande en particulier que les actions des représentants et agences de l’État – notamment la Police métropolitaine de Londres et les services de sécurité – fassent l’objet d’une enquête publique exhaustive, afin de déterminer avec certitude si l’homicide de Jean Charles de Menezes était licite.

L’enquête doit être rapide, exhaustive, indépendante et impartiale ; elle doit respecter les normes internationales entrant en ligne de compte telles que les Principes des Nations unies relatifs à la prévention efficace des exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires, ainsi que la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme relevant de l’article 2 de la Convention européenne pour la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales concernant le droit à la vie. L’enquête doit plus précisément examiner si le recours à la force était absolument nécessaire et constituait une riposte proportionnée compte tenu des circonstances. L’État doit rendre compte publiquement de ses actions, et des leçons doivent être tirées pour éviter un autre événement de ce type. 


Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le Service de presse d'Amnesty International à Londres, au +44 20 7413 5566, ou consulter le site http://www.amnesty.org







La version originale a été publiée par Amnesty International,
Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 0DW, Royaume-Uni.
La version française a été traduite et diffusée par Les Éditions Francophones d'Amnesty International – Éfai –
Vous pouvez consulter le site Internet des ÉFAI à l’adresse suivante :
http://www.efai.org


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