ROYAUME-UNI / CHILI

Affaire Pinochet : clarification de la position d'Amnesty International

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DÉCLARATION PUBLIQUE

Au vu des récentes informations parues dans la presse, selon lesquelles les groupes qui mènent campagne pour qu'Augusto Pinochet soit traduit en justice « reconnaissent en privé qu'ils ne peuvent guère faire plus pour empêcher son départ »*, Amnesty International souhaite clarifier sa position sur ce dossier.

n Dans le cadre de cette affaire, l'objectif de l'Organisation est de permettre aux victimes d'obtenir justice, et non d'empêcher à tout prix Augusto Pinochet de quitter l'Angleterre. C'est pourquoi nous voulons veiller à ce que toute décision relative à son extradition et à son procès soit prise dans le respect des normes internationales d'équité et à l’abri de toute ingérence politique.

n Amnesty International estime que pour se prononcer sur l'extradition d'Augusto Pinochet, le ministre de l'Intérieur britannique ne doit pas uniquement se fonder sur les examens médicaux dont l’ancien président chilien a déjà fait l'objet. L’Organisation est d’avis que Jack Straw doit permettre un examen de l'affaire par la Haute Cour, devant laquelle la question de l'état de santé d'Augusto Pinochet sera probablement soulevée.

L'avocat de ce dernier a en effet indiqué que ce point serait invoqué dans le cadre de l'action intentée devant la Haute Cour si Jack Straw décidait de ne pas mettre un terme à la procédure d'extradition. Amnesty International estime que cette juridiction offre les conditions requises pour examiner cette question de manière à garantir que justice soit faite, et ce en toute transparence.

n Pour l'heure, l'organisation de défense des droits humains n'a pas encore décidé si elle prendrait d'autres mesures juridiques dans l'éventualité où le ministre de l'Intérieur du Royaume-Uni ordonnerait, sur la base des examens médicaux réalisés en janvier dernier, de mettre un terme à la procédure d'extradition dont Augusto Pinochet fait l'objet. Amnesty International attend de connaître la décision de Jack Straw, les éléments sur lesquels elle se fonde et la réaction des quatre États ayant requis l'extradition de l'ancien président chilien (l'Espagne, la Belgique, la France et la Suisse). C'est à partir de ces informations que l'Organisation décidera de la suite de son action, en demeurant guidée par les principes d'équité et de justice.

Rappel des faits

Après qu'Amnesty International et cinq autres organisations non gouvernementales, d'une part, et la Belgique, d'autre part, eurent formé des recours en justice, la Haute Cour britannique a statué le 15 février 2000 que le respect du principe d'équité exige que Jack Straw communique le rapport médical établi à sa demande au sujet de l’état de santé d’Augusto Pinochet aux quatre États ayant requis l'extradition de ce dernier et accorde à ces pays la possibilité de formuler des observations sur ce document.

Respectant le délai fixé par Jack Straw (le 22 février à 17 heures), ces États ont apparemment exprimé des réserves et posé des questions sur le rapport médical, sur la foi duquel le ministre de l’Intérieur s'était déclaré « enclin » à penser qu'Augusto Pinochet ne devait pas être extradé.

Le 15 février, l'avocat de l'ancien président chilien a fait savoir que l'état de santé de son client serait invoqué, dans le cadre de l'examen de la requête en habeas corpus introduite auprès de la Haute Cour britannique, si le ministre de l'Intérieur donnait son aval à la poursuite de la procédure d'extradition.

Dans cette affaire, Amnesty International n'a cessé de demander que la question de l'aptitude d'Augusto Pinochet à comparaître en justice soit tranchée dans le cadre d’une procédure judiciaire et non politique

– comme c’est le cas en règle générale, ainsi que l'a souligné le juge britannique Lord Simon Brown. ●

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* Article intitulé “Pinochet set for return to Chile this week” [Pinochet est prêt à rentrer au Chili cette semaine], paru dans l'édition du 28 février du journal The Sunday Times.

Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter Soraya Bermejo, attachée de presse d'Amnesty International, au 44 171 413 5562, ou consulter notre site web (http://www.amnesty.org).