ACTION URGENTE

PUBLIC Index AI : EUR 46/001/2007 - ÉFAI

3 janvier 2007

Informations complémentaires sur l’AU 283/06 (EUR 46/051/2006, 20 octobre 2006)

Craintes de renvoi forcé / Torture et mauvais traitements / Procès inique / Peine de mort

RUSSIE Roustam Toulaganovitch Mouminov (h), ressortissant ouzbek

Amnesty International a appris que les autorités russes avaient renvoyé Roustam Toulaganovitch Mouminov de force en Ouzbékistan le 24 octobre, alors qu’un recours était en cours d’examen au tribunal de la ville de Moscou. La Cour européenne des droits de l'homme avait prié les autorités russes d’attendre la fin de ses investigations avant de procéder à son renvoi. On ignore où il se trouve actuellement.

Amnesty International est vivement préoccupée par le fait qu’en renvoyant cet homme de force en Ouzbékistan, les autorités russes l’ont privé de son droit de saisir la Cour européenne. Elle est également préoccupée par les irrégularités qui semblent avoir entaché la procédure ayant conduit à cette décision, notamment par le fait que le Service fédéral de sécurité (FSB) russe a apparemment tenté de déformer la réalité. Dans une lettre au président Poutine, Amnesty International a prié le chef d’État de veiller à ce que les violations des droits humains signalées ne se répètent pas et à ce que les responsables présumés soient traduits en justice.

Aucune action complémentaire n’est requise de la part du Réseau Actions urgentes. Amnesty International suivra l’évolution de la situation de cet homme et interviendra de nouveau en sa faveur si nécessaire.