Document - Russian Federation: The circle of injustice – A summary: Security operations and human rights violations in Ingushetia, Russian Federation

Russie. Le cercle de l'injustice. Résumé. Opérations de sécurité et violations des droits humains en Ingouchie, Fédération de Russie

Le cercle de l'injustice. Résumé. EUR 46/005/2012�Opérations de sécurité et violations des droits humains en Ingouchie

LE CERCLE DE L'INJUSTICE

RÉSUMÉ

OPÉRATIONS DE SÉCURITÉ ET VIOLATIONS DES DROITS HUMAINS EN INGOUCHIE, FÉDÉRATION DE RUSSIE

AMNESTY INTERNATIONAL

Document public

EUR 46/005/2012

AILRC-FR

Juin 2012

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Photos de quelques-unes des personnes qui ont disparu depuis 2002 exposées par le MASHR, une organisation de défense des droits humains en Ingouchie.

© Amnesty International

Depuis le début des années 2000, alors que la phase militaire du conflit en Tchétchénie touchait à sa fin, la violence s'est étendue à l'ensemble du Caucase du Nord. Des groupes armés, dont il est de plus en plus difficile d'identifier aussi bien les dirigeants que les objectifs, opèrent à présent dans toute cette région de la Fédération de Russie. Des opérations de sécurité, ainsi que des violations des droits humains commises par l'armée et des représentants des forces de l'ordre, ont suivi.

Aujourd'hui, la situation dans le Caucase du Nord est toujours très instable ; l'attentat-suicide de janvier 2011 à l'aéroport de Moscou-Domodedovo a montré que des cibles situées au cœur de la Russie sont à la portée de groupes armés basés dans le Caucase du Nord.

Ces dernières années, les autorités russes ont tenté d'adopter un autre mode d'action face aux menaces que représentent les groupes armés. Les pouvoirs publics se sont beaucoup investis dans la région et, dans certaines républiques, ils ont mis l'accent sur le dialogue. Toutefois, devant ces menaces, la réaction des forces chargées d'appliquer la loi est restée peu subtile. Elle témoigne d'un piètre respect pour l'état de droit, ce qui donne lieu à de très fréquentes violations des droits humains. Pour de nombreux habitants du Caucase du Nord, la sécurité est menacée autant par les agissements des nombreux organes chargés du maintien de l'ordre qui opèrent hors, voire au-delà, de tout contrôle, que par les groupes armés. Cette situation met en péril la stabilité de la région.

Le présent résumé s'intéresse aux violations des droits humains en Ingouchie, ainsi qu'aux politiques et aux pratiques dont elles découlent. Il se fonde sur le rapport intitulé The circle of injustice : Security operations and human rights violations in Ingushetia (index : EUR 46/012/2012). L'Ingouchie, qui a connu quelques légères améliorations ces dernières années, n'est pas la région la plus instable du Caucase du Nord, mais les diverses violations des droits humains, tout comme les défauts structurels qui les génèrent, sont représentatifs de l'ensemble de la région. Les conclusions et les recommandations faites par Amnesty International sont donc applicables sur une plus grande échelle.

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Représentants des forces de l'ordre menant une opération de sécurité en Ingouchie, 2009.

© Memorial

LE SYSTÈME DE MAINTIEN DE L'ORDRE

La structure des organes de maintien de l'ordre qui opèrent en Ingouchie est complexe et opaque ; en outre, plusieurs organes sont concernés, dont le Service fédéral de sécurité (FSB), l'armée, la police et différentes unités et forces spécialisées sous l'autorité du ministère de l'Intérieur. La coordination et la supervision des opérations de sécurité sont, en théorie, du ressort du personnel en charge des opérations, qui est rattaché à la Commission de lutte contre le terrorisme. Toutefois, quelques-unes de ces opérations au moins semblent être menées par certaines unités, y compris par des unités basées dans les républiques voisines, sans que les autres en soient informées. Venant s'ajouter aux « opérations antiterroristes » faisant l'objet d'annonces officielles, d'autres opérations, menées secrètement, permettent à divers organes de maintien de l'ordre de collecter des informations et d'appréhender des suspects, parfois sans que le personnel en charge des opérations ait donné son accord ou en ait été informé.

Les violations des droits humains sont en général perpétrées par des hommes masqués et armés, qui n'arborent aucun insigne permettant de les identifier et qui circulent à bord de véhicules sans plaque d'immatriculation généralement utilisés par les organes chargés du maintien de l'ordre. Il est souvent extrêmement difficile de savoir à quel organe imputer la responsabilité de ces agissements et, à l'intérieur de celui-ci, il est plus ardu encore d'en identifier les auteurs. Cet état des choses permet à chacun de ces organes de nier toute responsabilité pour les violations présumées et de prétendre ignorer le rôle joué par les autres. Un voile collectif recouvre les activités des représentants des forces de l'ordre dans le Caucase du Nord. Parfois, les procureurs et les enquêteurs sont réticents à enquêter sur les abus dont ils ont connaissance ; et parfois, cela leur est impossible. Ce système a peut-être évolué dans cette voie de manière non intentionnelle, mais c'est délibérément qu'il est perpétué.

VIOLATIONS DES DROITS HUMAINS COMMISES AU COURS D'OPÉRATIONS DE SÉCURITÉ

DISPARITIONS FORCÉES

Une personne est victime d'une disparition forcée lorsqu'elle est privée de liberté par des agents de l'État sans que sa détention soit reconnue et lorsque le lieu où elle se trouve est tenu secret. En conséquence, elle ne bénéficie pas de la protection garantie par la loi.

La plupart des cas de disparition forcée signalés en Ingouchie présentent des éléments communs. Généralement, d'après les informations rapportées, la personne est enlevée par un groupe d'hommes armés en tenue de camouflage, souvent cagoulés ou masqués, mais qui dans la plupart des cas n'arborent aucun insigne d'identification. Ils utilisent des véhicules banalisés et ne présentent aucun document autorisant leurs actes. Ils ne fournissent en général aucune explication. Certaines personnes sont enlevées à leur domicile, d'autres sont arrêtées dans leur voiture. Les témoins se voient souvent intimer l'ordre de ne pas s'interposer et de ne pas enregistrer les faits.

Les enquêtes judiciaires en matière de disparitions forcées sont généralement ouvertes longtemps après les faits et, invariablement, elles n'établissent pas l'identité des responsables et ne font pas la lumière sur le sort des victimes. Personne n'a jamais été poursuivi pour une disparition forcée en Ingouchie ni, d'ailleurs, dans le reste du Caucase du Nord.

La liste des cas présumés de disparition forcée en Ingouchie n'a cessé d'augmenter depuis 2002 et, selon certaines estimations, concernerait à présent plus de 200 personnes. En février 2012, Iounous-Bek Ievkourov, le président de l'Ingouchie, aurait déclaré dans les médias que, dans le cas de certaines disparitions, il y aurait « des indications suggérant l'implication des services secrets et des organes chargés du maintien de l'ordre ». Cette déclaration franche contraste vivement avec les réponses officielles des organes de maintien de l'ordre et des procureurs, qui continuent à nier l'existence de ces pratiques.

ISRAÏL TORSHKHOÏEV

Le 22 novembre 2010, Israïl Torchkhoïev s'est rendu à l'endroit où deux personnes venaient de se faire agresser dans une voiture par des inconnus. Le conducteur avait été tué et le passager était blessé. La police et une cinquantaine de membres des forces de sécurité, portant des masques et des tenues de camouflage, se trouvaient déjà sur les lieux. Israïl Torchkhoïev a découvert que le conducteur était son cousin et a souhaité accompagner le corps à la morgue. Il aurait également exprimé des critiques accusant les forces de sécurité de l'homicide et leur reprochant l'absence générale de respect de la loi en Ingouchie. Des agents ont exigé de voir ses papiers d'identité et ont insisté pour l'accompagner chez lui et procéder à une fouille de son domicile. Ne trouvant rien, ils l'ont emmené avec eux. C'est la dernière fois que sa famille l'a vu. Celle-ci s'est adressée à de nombreux organes officiels pour demander l'ouverture d'une enquête, mais en vain. Bien qu'il ait indéniablement été emmené par des représentants des forces de sécurité, l'identité de ceux-ci n'a jamais été établie et aucun organe n'a reconnu le maintenir en détention. En mai 2012, on ignorait encore tout du sort de cet homme et de l'endroit où il se trouvait.

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La femme d'Israïl Torshkhoïev montre deux photographies qu'il lui reste de son mari. Il n'a pas été revu depuis le 22 novembre 2010, date à laquelle il a été enlevé à son domicile par des représentants des forces de sécurité.

© Amnesty International

EXÉCUTIONS EXTRAJUDICIAIRES

Les exécutions extrajudiciaires sont des homicides commis délibérément et en toute illégalité sur ordre du gouvernement – ou avec sa complicité ou son assentiment –, par l'armée ou des membres des forces de sécurité, ou par des civils opérant avec la complicité du gouvernement.

Chaque année, un petit nombre d'informations font état d'exécutions extrajudiciaires en Ingouchie ; celles-ci auraient souvent lieu au cours d'opérations des services de sécurité ou lors d'arrestations et de fouilles. Les rapports officiels sur ces affaires, que les enquêteurs semblent accepter sans poser de questions, prétendent généralement que la personne a ouvert le feu et a été tuée pendant la fusillade qui a suivi. Une enquête judiciaire est ensuite ouverte sur la prétendue agression contre les représentants des forces de l'ordre, puis rapidement close au motif que le suspect est mort. Aucun cas d'exécution extrajudiciaire présumée n'a jamais été porté devant un tribunal en Ingouchie.

Étant donné la force des preuves permettant de soutenir au moins certaines de ces allégations, on peut clairement conclure que la Fédération de Russie ne se conforme pas à ses obligations en matière de droits humains. À la violation initiale du droit à la vie s'ajoute l'absence de réparations. De plus, les cas présumés d'exécution extrajudiciaire ne font pas l'objet d'enquêtes indépendantes, approfondies, impartiales et efficaces et les responsables ne sont pas traduits en justice.

TORTURE ET AUTRES MAUVAIS TRAITEMENTS

Le système pénal russe a connu d'importantes réformes depuis la période soviétique et, à présent, il offre officiellement plusieurs des garanties procédurales et pratiques contre la torture exigées par le droit international en matière de droits humains. Parmi ces garanties, des restrictions définissent qui peut être détenu par quelles autorités ainsi que la durée de la détention. Les dispositions quant à la possibilité de consulter un avocat, de subir un examen médical et de contacter la famille sont généralement conformes aux normes internationales en vigueur. Les déclarations faites sous la torture ne sont pas recevables devant les tribunaux, ni les déclarations sur lesquelles l'accusé est revenu devant un tribunal lorsqu'elles ont été faites en l'absence d'un avocat. Toutefois, ces garanties formelles et ces exigences procédurales sont régulièrement bafouées en Ingouchie comme dans le reste du Caucase du Nord.

Il existe des preuves indéniables que la torture est régulièrement utilisée en vue d'extorquer des témoignages et d'intimider les victimes. Ces allégations sont systématiquement niées par les représentants des forces de l'ordre. La seule affaire dans laquelle il a été reconnu que la torture avait été utilisée et qui a été instruite devant un tribunal est celle de Zelimkhan Tchitigov.

DÉTENTION SECRÈTE

Le fait de détenir une personne dans un lieu qui n'est pas officiellement reconnu comme un lieu de détention, sans en révéler l'emplacement, et même le simple fait que cette personne soit détenue, constituent une violation des droits humains et expose la victime au risque d'être torturée. L'attrait de ce type de détention est évident : les personnes peuvent être détenues et des informations peuvent leur être arrachées par tous les moyens, sans témoins, sans limite de temps et sans avocats ni médecins. Cela s'inscrit clairement en violation du droit international et des normes juridiques russes. Néanmoins, il est régulièrement fait état du recours à ce type de détention par les forces de l'ordre, en Ingouchie et dans le reste du Caucase du Nord.

Généralement, les personnes sont enlevées par des hommes armés et masqués, puis leurs yeux sont bandés et elles sont torturées. Elles peuvent ensuite être relâchées sans inculpation, sans savoir par qui ni où elles ont été détenues. Certaines « réapparaissent » plus tard dans un lieu officiel de détention. L'endroit où elles se trouvent est alors révélé et elles sont autorisées à s'adresser à un avocat.

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Lieu possible de l'exécution extrajudiciaire de Moustafa Moutsolgov et Vakha Sapraliev.

© Amnesty International

MOUSTAFA MOUTSOLGOV ET VAKHA SAPRALIEV

Les sources officielles soutiennent que, le 24 juillet 2010, le FSB et des policiers ont tenté d'arrêter la voiture dans laquelle voyageaient Moustafa Moutsolgov et Vakha Sapraliev, mais ont été la cible de coups de feu et ont dû riposter, les tuant tous les deux. Toutefois, si l'on en croit certains récits de témoins, la voiture s'était arrêtée et les deux hommes étaient sortis sans opposer de résistance, puis avaient été menottés et abattus à bout portant. Selon certains récits, les hématomes aux poignets, causés par les menottes, étaient clairement visibles sur l'un au moins des corps remis à leurs familles pour être enterrés. Les familles ont demandé aux autorités d'ouvrir une enquête sur les faits mais, en mai 2012, ils n'avaient toujours pas reçu de réponse à leurs requêtes.

ZELIMKHAN TCHITIGOV

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Zelimkhan Tchitigov lors de son audience au tribunal. Il avait des lésions telles qu'il était incapable de se tenir debout (mai 2010).

© DR

Zelimkhan Tchitigov a déménagé de Tchétchénie en Ingouchie en février 2010 pour aller vivre avec sa mère à Karaboulak. Le 27 avril 2010, une trentaine d'hommes armés se seraient introduits de force chez celle-ci et ont emmené Zelimkhan Tchitigov sans donner aucune explication. Menotté, un sac en plastique recouvrant sa tête, il a été conduit dans une voiture banalisée jusqu'à un lieu non identifié où, raconte-t-il, il a été soumis pendant trois jours à des séances de torture qui pouvaient durer plusieurs heures. Il a notamment été passé à tabac et torturé à l'électricité. Zelimkhan Tchitigov soutient que ses geôliers voulaient lui faire « avouer » que c'était lui qui avait placé la bombe au poste de police de Karaboulak qui avait tué deux policiers, mais il a refusé. Deux autres personnes, détenues au même endroit et toutes deux gravement torturées, ont été forcées à témoigner contre Zelimkhan Tchitigov ; l'une d'elles est ensuite revenue sur ses déclarations.

Entre les passages à tabac, Zelimkhan était seul dans une petite pièce. Il est parvenu à envoyer un SMS à sa mère depuis son téléphone portable, qu'il avait toujours dans sa poche. Il a appelé à l'aide mais ne pouvait pas expliquer où il se trouvait. Entre-temps, sa famille avait déjà signalé son enlèvement aux autorités mais personne ne pouvait lui dire où était Zelimkhan et qui l'avait enlevé. Son SMS a plus tard permis d'établir la date et le lieu de sa captivité, à savoir le Centre de lutte contre l'extrémisme du ministère de l'Intérieur de Nazran (bien que ce bâtiment ne dispose pas de structures de détention officielles).

Le quatrième jour de sa détention, Zelimkhan aurait été remis aux « Russes » (des militaires fédéraux non identifiés stationnés en Ingouchie) qui auraient poursuivi les passages à tabac mais qui, d'après son témoignage, « ne frappaient pas aussi fort ». Un soldat a bien voulu lui donner de l'eau ; c'était la première fois qu'il buvait depuis le début de sa captivité. Il a enlevé le sac noir qui recouvrait la tête de Zelimkhan et a été tellement choqué à la vue de son visage défiguré qu'il se serait exclamé : « Tu viens de l'enfer ? ! » Plus tard ce jour-là, ses ravisseurs ont emmené Zelimkhan au poste de police de Karaboulak, où sa détention a été « officiellement » enregistrée, le 30 avril. Le 1er mai, Zelimkhan Tchitigov a été amené devant un juge afin que celui-ci autorise son arrestation. Incapable de marcher, il est entré dans la salle du tribunal en fauteuil roulant, s'est évanoui pendant l'audience et a dû être hospitalisé. Les médecins ont fait état de graves blessures à la tête et à la colonne vertébrale, ainsi que de lésions internes qui étaient probablement la conséquence d'une combinaison de passages à tabac et de décharges électriques.

Le 10 août 2010, les membres du personnel du poste de police de Karaboulak ont organisé une manifestation contre leur commandant. Celui-ci a ultérieurement été renvoyé, ainsi que son adjoint. Ils ont été inculpés au titre de plusieurs infractions pénales, l'une d'entre elles étant liée à la détention illégale de Zelimkhan Tchitigov. En mai 2012, le procès était toujours en cours.

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Zelimkhan Tchitigov à l'hôpital. Il a dû subir un long traitement médical à la suite des actes de torture subis (mai 2010).

© DR

Incapable de marcher, il est entré dans la salle du tribunal en fauteuil roulant, s'est évanoui pendant l'audience et a dû être hospitalisé. Les médecins ont fait état de graves blessures à la tête et à la colonne vertébrale, ainsi que de lésions internes qui étaient probablement la conséquence d'une combinaison de passages à tabac et de décharges électriques.

LA DÉTENTION AU SECRET

Une personne est détenue au secret lorsqu'elle se voit refuser tout contact avec des personnes se trouvant à l'extérieur de son lieu de détention. La détention au secret peut être utilisée pour exercer des pressions sur les suspects sans qu'ils puissent se plaindre de mauvais traitements, ce qui accroît grandement le risque qu'ils soient torturés ou autrement maltraités. La détention au secret dans des lieux de détention officiels est relativement rare en Ingouchie, mais il en est souvent fait mention hors des frontières de la république, où des Ingouches peuvent également être détenus.

La loi dispose que tous les détenus doivent faire l'objet d'un examen médical à leur arrivée dans un lieu de détention et à tout moment de leur séjour si leur état de santé l'exige. Dans plusieurs cas cités, le droit de consulter des professionnels de santé a été refusé, ou bien les médecins auraient subi des pressions afin qu'ils ne relèvent pas les traces de torture ou de mauvais traitements. Il a également été rapporté que des représentants des forces de l'ordre ont exercé une intimidation et des pressions sur des membres du personnel médical civil (ambulanciers ou personnel soignant hospitalier, par exemple) pour les empêcher de rassembler et de mettre par écrit des informations sur des cas de torture et de mauvais traitements.

Lorsqu'une personne est maltraitée ou torturée dans un lieu de détention officiel et que ces actes sont dissimulés, elle est ensuite forcée de signer une déclaration et de la « confirmer » plus tard en présence d'un avocat de la défense, sous peine d'être à nouveau torturée. Amnesty International a reçu un certain nombre de témoignages de prisonniers ingouches détenus dans des centres de détention provisoire situés en dehors de l'Ingouchie, ainsi que des témoignages de détenus qui ont été forcés de refuser un avocat de la défense de leur choix et d'accepter un avocat commis d'office plus enclin à fermer les yeux sur l'usage de la torture.

L'ABSENCE D'ENQUÊTES SUR LES ALLÉGATIONS DE TORTURE

Dans leurs tentatives d'obtenir réparation, les victimes de torture et d'autres formes de mauvais traitements en Ingouchie se heurtent à de nombreux obstacles. La torture est souvent difficile à prouver, étant donné qu'il n'y a généralement pas de témoin indépendant. Même dans les rares cas où des informations détaillées sur les lésions ont été rassemblées, les représentants des forces de l'ordre peuvent plaider un usage légal de la force pour immobiliser un détenu violent. La réussite des poursuites judiciaires dépend donc de la diligence avec laquelle l'enquête est menée. L'une des premières difficultés auxquelles se heurtent les victimes de torture, cependant, est d'obtenir l'ouverture d'une enquête judiciaire.

Les allégations de torture ou d'autres mauvais traitements transmises au Bureau du procureur ou à un organe chargé de l'application des lois sont soumises à une « vérification », ou « proverka », initiale qui consiste simplement en un interrogatoire rapide, parfois par écrit, de membres de l'organe présumé responsable. Le fait que l'organe nie les faits – ou explique que l'usage de la force était nécessaire et proportionné – suffit généralement à ce que les enquêteurs refusent d'ouvrir une procédure en arguant d'un « manque de preuves suffisantes de torture » ou de « l'absence d'éléments constituant un crime ».

IMPUNITÉ POUR LES VIOLATIONS GRAVES DES DROITS HUMAINS

Dans tout le Caucase du Nord, les organes chargés du maintien de l'ordre public commettent depuis des années des violations graves des droits humains. Le fait que justice ne soit pas rendue sur ces affaires peut être imputé à la fois aux obstacles empêchant de réunir des preuves suffisantes et au manque de volonté nécessaire pour mener des enquêtes efficaces. Car même si certaines difficultés sont bien réelles, les enquêteurs et les procureurs paraissent utiliser souvent ces obstacles comme des excuses, alors qu'ils auraient pu malgré tout faire progresser une enquête s'ils avaient suivi diligemment toutes les pistes et s'ils avaient été plus incisifs dans les interrogatoires menés contre les divers organes de maintien de l'ordre potentiellement impliqués dans les violations présumées.

Généralement, les victimes ou leurs familles déposent des plaintes auprès de toutes les autorités disponibles, dont la police, la Commission d'enquête, le Bureau du procureur (au niveau local, au niveau de la république et au niveau fédéral) et les dirigeants politiques de l'Ingouchie. D'ordinaire, la plainte passe ensuite d'un niveau et d'un organe à l'autre du système, sans que personne ne semble prendre ses responsabilités pour mener une enquête efficace ou la faire ouvrir. Ce processus, parfois appelé « ping-pong » par les plaignants déconcertés et frustrés, peut durer des mois, voire des années. Pendant ce temps, les pistes se refroidissent et l'espoir toujours lointain qu'une enquête efficace soit menée va s'amenuisant.

Les enquêteurs envoient des requêtes formelles à plusieurs organes chargés du maintien de l'ordre et leur demandent s'ils ont été impliqués dans une affaire particulière. En règle générale, ceux-ci répondent en niant toute implication dans les faits en question et toute connaissance de leur existence. Ces réponses sont prises pour argent comptant et aucune enquête plus approfondie n'est menée sur la possible implication des forces de l'ordre.

Les plaignants peuvent arguer devant un tribunal qu'aucune enquête efficace n'a été menée. De tels arguments suffisent rarement à forcer la réouverture d'une affaire et, même lorsqu'ils y parviennent, le résultat final est le même : l'enquête continue de stagner et l'espoir d'obtenir réparation demeure entièrement illusoire. À ce stade, de nombreuses victimes abandonnent. Si elles choisissent de poursuivre leurs efforts, elles sont forcées de porter l'affaire devant la Cour européenne des droits de l'homme.

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Moukhmed Gazdiev regarde une photo de son fils, Ibraguim Gazdiev, victime d'une disparition forcée le 8 août 2007. Il pense que celui-ci a été maintenu en détention secrète par des représentants des forces de l'ordre. Depuis cette date, Moukhmed Gazdiev a milité pour que la lumière soit faite sur le sort de son fils.

© Amnesty International

IBRAGUIM GAZDIEV

Selon un témoin, Ibraguim Gazdiev a été enlevé par des hommes armés en tenue de camouflage le 8 août 2007, à Karaboulak, et n'a plus jamais été revu depuis. Les autorités nient toute implication dans cet enlèvement. Deux jours après les faits, le père d'Ibraguim Gasdiev s'est entretenu avec le président de l'Ingouchie de l'époque, Mourat Ziazikov. De sa discussion avec Mourat Ziazikov, il a déduit qu'Ibraguim était détenu pour être interrogé par des représentants des forces de l'ordre et allait être rapidement libéré. Une enquête sur son enlèvement a ensuite été ouverte et plusieurs fois suspendue, à cause de l'impossibilité récurrente d'établir l'identité des responsables. Au fil des ans, le père d'Ibraguim s'est opposé à la suspension de l'enquête devant les tribunaux et a insisté pour que l'ancien président, Mourat Ziazikov, soit cité à comparaître pour être interrogé. Lors d'une audience qui s'est tenue en novembre 2010, le juge s'est rangé aux arguments des personnes chargées de l'enquête et des poursuites et a décidé que le dossier demeurerait suspendu car toutes les pistes avaient été épuisées. Il a jugé qu'il n'y avait aucun motif justifiant l'interrogatoire de l'ancien président dans la mesure où l'enquête disposait de suffisamment de témoignages provenant de plusieurs hauts représentants ingouches. Le 11 janvier 2011, la Cour suprême d'Ingouchie a confirmé ce jugement.

LES OBSTACLES À UNE ENQUÊTE EFFICACE

LE SECRET

Le secret qui entoure les opérations de sécurité, notamment la dissimulation totale de l'identité des organes et des agents impliqués, est l'un des principaux obstacles qui s'opposent à ce que des enquêtes efficaces soient menées sur les graves violations des droits humains commises. Même s'il peut parfois être légitime de protéger l'identité de certains représentants des forces impliquées dans la lutte antiterroriste, l'absence permanente de toute forme d'identification, comme des badges individuels à matricule, ne se justifie pas. Cet état des choses a servi de passe-droit pour agir en toute impunité et il est nécessaire d'y mettre un terme.

Les informations relatives aux forces et aux méthodes utilisées pour les prétendues opérations secrètes, les activités de recherche et certaines mesures antiterroristes relèvent du secret d'État. La législation russe ne définit que brièvement et ne mentionne qu'en termes vagues les mécanismes concernant l'obligation de rendre des comptes et la supervision. L'autorité du principal organe de supervision, le Bureau du procureur, est limitée pour des raisons liées au secret d'État.

Les mesures de protection des agents et des organes chargés du maintien de l'ordre devraient être réservées aux circonstances exceptionnelles et contrebalancées par des mécanismes forts et efficaces obligeant ces acteurs à rendre des comptes. Des dispositions claires devraient être prises pour permettre aux enquêteurs d'identifier les unités et les agents chargés du maintien de l'ordre après les faits, dans l'éventualité où des plaintes seraient déposées, notamment en leur donnant accès à tout rapport officiel concernant les activités menées par les organes potentiellement responsables.

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Complexe du FSB à Magas, Ingouchie.

© DR

LE MANQUE DE TÉMOINS INDÉPENDANTS

Dans de nombreux cas de violations des droits humains, il n'y a aucun témoin en dehors de la victime et du responsable présumé, généralement impossible à identifier. De plus, les preuves permettant de mettre en doute les déclarations des organes potentiellement responsables qui nient toute implication sont souvent insuffisantes. Dans certains cas, cependant, des personnes assistent au moins en partie à certains événements relatifs aux violations présumées. Ces témoins craignent souvent de s'exposer à de grands risques s'ils témoignent devant les enquêteurs ou les tribunaux. Certains de ceux qui se sont présentés se plaignent en confidence d'avoir été victimes d'intimidation de la part des responsables présumés.

Le droit russe permet de bénéficier d'un programme de protection des témoins. Toutefois, lorsque les organes chargés du maintien de l'ordre sont soupçonnés d'être derrière les faits, les citoyens ordinaires considèrent ces programmes avec méfiance.

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Boris Ozdoïev, père de Rachid Ozdoïev, parcourant les nombreuses réponses officielles qu'il a reçues alors qu'il cherchait son fils (2010). Rachid Ozdoïev a travaillé comme procureur et a disparu en 2004 après avoir laissé entendre le FSB se rendait coupable de crimes en Ingouchie.

© Amnesty International

LE MANQUE D'IMPARTIALITÉ DES ENQUÊTEURS ET DES PROCUREURS

Les enquêteurs et les procureurs devraient être capables de surmonter au moins quelques-uns des obstacles auxquels ils sont souvent confrontés. De nombreuses affaires de violations présumées des droits humains examinées par Amnesty International laissent entendre que certaines pistes n'ont pas été efficacement étudiées. On peut en déduire que, d'une manière générale, les autorités russes manquent de volonté lorsqu'il s'agit de mener à bien des enquêtes efficaces et impartiales qui entraîneraient des poursuites à l'encontre de représentants des forces de l'ordre soupçonnés de violations graves des droits humains.

Deux institutions, la Commission d'enquête et le Bureau du procureur, sont formellement indépendantes mais travaillent en étroite collaboration avec les organes chargés du maintien de l'ordre dans la lutte contre la criminalité, en particulier concernant les activités des groupes armés. Il leur est difficile de demeurer impartiales lorsqu'elles enquêtent sur des allégations de violations des droits humains commises par des collègues, surtout si cela peut nuire à l'ouverture de poursuites contre un membre présumé d'un groupe armé. Étant donné que les informations indépendantes sont rares, que les témoins sont en règle générale peu enclins à témoigner, que les opérations de sécurité sont opaques et que ces opérations sont conçues de telle manière que l'identité des unités et des représentants impliqués est impossible à retracer, les enquêteurs trouveront toujours des motifs suffisants pour refuser d'ouvrir, de suspendre ou de clore une affaire, et les procureurs pour ne pas s'y opposer.

La solution la plus facile sera toujours de considérer les allégations des victimes sur les faits et leurs suppositions quant à l'identité de ceux qui pourraient y avoir été impliqués, précisément comme de simples allégations et suppositions, et non comme des faits. Ainsi, les conclusions n'entreront pas en conflit avec d'autres agences gouvernementales, ne causeront pas de mauvaise publicité et n'exposeront ni les enquêteurs ni les procureurs eux-mêmes au risque de représailles.

LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME : LE DERNIER ESPOIR DE JUSTICE ?

Sachant que le système pénal russe omet systématiquement de rendre justice aux victimes de violations des droits humains perpétrées par des agents des forces de l'ordre, il est courant de se tourner vers la Cour européenne des droits de l'homme en sa qualité d'ultime et unique institution judiciaire capable d'offrir quelque réparation. Toutefois, seul un très petit nombre d'affaires concernant l'Ingouchie sont arrivées jusqu'à la Cour ; beaucoup plus de cas portant sur la Tchétchénie y sont parvenus. Depuis février 2012, la Cour a statué sur 10 affaires relatives à l'Ingouchie, à chaque fois en faveur des plaignants, et a rendu des arrêts dans 184 cas concernant le Caucase du Nord. Les éléments de ces affaires constituent un ensemble d'informations remarquable sur les disparitions forcées, l'utilisation de la torture par les représentants des forces de l'ordre, les morts en détention, y compris les exécutions extrajudiciaires, et l'échec systématique des enquêtes.

Les autorités russes ont systématiquement versé aux plaignants les indemnisations ordonnées par la Cour européenne des droits de l'homme. Toutefois, elles se sont tout aussi systématiquement abstenues de mettre en œuvre les mesures individuelles et générales exigées par la Cour.

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Immeuble de bureaux à Nazran, Ingouchie, avec le message d'espoir « Ingouchie : terre de paix ».

© Amnesty International

L'impunité continue parce qu'il semble n'y avoir aucune volonté politique d'y mettre un terme.

CONCLUSION

L'impunité dans les cas de violations des droits humains dans le Caucase du Nord n'est pas simplement la conséquence d'un ensemble d'obstacles empêchant d'établir la vérité sur ces affaires ou d'engager des poursuites efficaces, même s'ils sont nombreux. Elle continue d'exister parce qu'il semble n'y avoir aucune volonté politique d'y mettre un terme.

Tant que cet état des choses ne change pas, il ne peut y avoir de paix ou de stabilité durable dans le Caucase du Nord. Il est indiscutable que les autorités russes ont clairement l'obligation de lutter contre la menace que représentent les groupes armés pour la vie et la sécurité de toute personne se trouvant sur le territoire russe. Cette obligation doit cependant être remplie dans le respect de la loi et des droits humains. Pour y parvenir, il importe de procéder à une révision exhaustive du mode d'opération – et de coopération – des forces de sécurité dans le Caucase du Nord et, surtout, de savoir comment ces forces sont tenues de rendre compte de leurs actes. Pour cela, il faut briser le cercle de l'injustice.

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Manifestation contre les disparitions forcées à Nazran, 2007. Sur les banderoles, il est écrit : « V. V. Poutine, aide-nous à retrouver nos enfants » et « Rendez-nous nos fils ».

© Memorial

RECOMMANDATIONS

Les autorités russes doivent :

reconnaître les violations des droits humains commises par les représentants des forces de l'ordre au cours d'opérations de sécurité dans le Caucase du Nord, s'engager à ce qu'elles ne se reproduisent pas et mettre en place une politique exhaustive de « tolérance zéro » de ces actes ;

renforcer l'obligation de rendre des comptes des organes chargés du maintien de l'ordre ; veiller à ce que la responsabilité des enquêtes sur les allégations de violations des droits humains commises par des représentants des forces de l'ordre soit systématiquement transférée vers le nouveau service au sein de la Commission d'enquête créée pour enquêter sur de telles affaires ;

réviser la législation et les politiques relatives au secret et à la protection de l'identité des unités et des fonctionnaires impliqués dans des opérations de sécurité, et veiller à ce qu'un tel pouvoir ne puisse jamais être utilisé pour restreindre l'obligation de rendre des comptes dans les cas de violations de droits humains ou pour limiter l'accès à toutes les informations requises par les autorités chargées des enquêtes et des poursuites ;

veiller à ce que tout agent procédant à des actes de maintien de l'ordre, tels que des arrestations ou des perquisitions, porte un badge avec son matricule, ou une autre forme d'identification, de manière suffisamment visible pour que l'organe auquel il appartient puisse être reconnu, et lui-même identifié par la suite par un enquêteur officiel ;

prendre les dispositions qui s'imposent pour dûment protéger les plaignants, les témoins et les experts dans toutes les affaires de violations présumées des droits humains perpétrées par des représentants de la loi ;

coopérer pleinement avec les mécanismes internationaux et régionaux de défense des droits humains et veiller à ce que soient intégralement mises en œuvre les décisions rendues par la Cour européenne des droits de l'homme sur des affaires concernant le Caucase du Nord.

La communauté internationale devrait :

surveiller la situation des droits humains en Ingouchie et, plus largement, dans le Caucase du Nord. Engager activement une discussion avec la Fédération de Russie pour la presser de coopérer pleinement avec tous les mécanismes internationaux et régionaux de défense des droits humains, en vue de mettre fin aux violations de ces droits.

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AMNESTY INTERNATIONAL WORLDWIDE