Document - Russian Federation: Further Information on Torture/ill-treatment/health concern/non-provision of medical care/intimidation/harassment: Zubair Isaevich Zubairaev (m)

ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : EUR 46/006/2009 – ÉFAI

3 mars 2009

Action complémentaire sur l’AU 342/08 (EUR 46/031/2008, 12 décembre 2008) et sa mise à jour (EUR 46/005/2009, 10 février 2009) – Torture et autres mauvais traitements / Inquiétudes pour la santé / Privation de soins médicaux / Manœuvres d’intimidation / Harcèlement

Russie Zoubaïr Isaïevitch Zoubaïraïev (h), 30 ans (âge à confirmer)

Selon les informations reçues par Amnesty International, Zoubaïr Zoubaïraïev a de nouveau été violemment battu à deux reprises, les 18 et 24 février.Lors d’une visite qu’il lui a récemment rendue en prison, son avocat a remarqué des traces de coups sur son visage et noté que son état de santé s’était gravement détérioré. Les blessures qu’il a gardées aux jambes de précédents passages à tabac et autres actes de torture ne cicatrisent pas et continuent de suppurer. Il ne reçoit pas les soins médicaux dont il a besoin. Après les dernières violences qu’il a subies, il a été placé dans une cellule d’isolement en guise de punition parce qu’il avait été trouvé, semble-t-il, en possession d’un comprimé d’analgésique.

En août 2007, Zoubaïr Zoubaïraïev a été condamné à passer cinq années dans une prison de haute sécurité et envoyé dans la colonie pénitentiaire IAR-154/25 de Frolovo, une ville de la région de Volgograd. Selon des sources proches de lui, des agents de cet établissement l’ont torturé et soumis à d’autres formes de mauvais traitements pendant toute la période où il y a séjourné. Ils lui ont notamment infligé des décharges électriques. Ils l’auraient également frappé à maintes reprises avec des bouteilles en plastique remplies d’eau, des matraques et des crosses de fusil jusqu’à ce qu’il s’évanouisse, puis l’auraient ranimé afin de continuer leur passage à tabac. Aucune prise en charge médicale ne lui a été fournie, et ses blessures n’ont pas été consignées.

Après s’être plaint plusieurs fois de subir des actes de torture et d’autres mauvais traitements, Zoubaïr Zoubaïraïev a été transféré dans la colonie pénitentiaire n° 9 de Volgograd. En février 2008, il a été admis à l’hôpital pénitentiaire LIU-15, dans la même ville, mais il a continué d’être battu et soumis à d’autres formes de mauvais traitements par les agents pénitentiaires. Il s’est de nouveau plaint de son traitement auprès des autorités. Sa plainte a été suivie d’une inspection de l’hôpital pénitentiaire par le procureur régional de Volgograd en octobre 2008, mais celui-ci n’a rien trouvé à reprocher à l’administration pénitentiaire.

Des responsables de l’administration pénitentiaire et un représentant du parquet de Volgograd auraient menacé verbalement Zoubaïr Zoubaïraïev, en lui disant que s’il n’arrêtait pas de se plaindre de son traitement en détention, sa peine serait rallongée ou il pourrait mourir « accidentellement » en prison. Ils ont également menacé sa famille, affirmant que « quelque chose pourrait arriver » à ses sœurs.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Amnesty International reçoit régulièrement des informations faisant état de torture et d’autres formes de mauvais traitements dans de nombreux lieux de détention de la Fédération de Russie, notamment dans des colonies pénitentiaires, ainsi que du manque de détermination des autorités à enquêter efficacement sur ces allégations et à déférer à la justice les personnes soupçonnées de violations. En février 2007, le Comité des Nations unies contre la torture a exprimé son inquiétude quant au manque de soins médicaux fournis aux personnes dans les centres de détention provisoire et les colonies pénitentiaires.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en russe, en anglais ou dans votre propre langue) :

- engagez l’administration pénitentiaire à prendre immédiatement les mesures nécessaires pour que Zoubaïr Zoubaïraïev ne soit ni torturé, ni soumis à d’autres mauvais traitements physiques ou psychologiques ;

- exhortez les autorités à diligenter sans délai une enquête approfondie, indépendante et impartiale sur les allégations d’actes de torture ou d’autres mauvais traitements et de menaces dont Zoubaïr Zoubaïraïev et sa famille auraient été l’objet, à rendre publiques les conclusions de ces investigations et à déférer à la justice les responsables présumés ;

- faites part de l’inquiétude que vous inspirent les informations selon lesquelles Zoubaïr Zoubaïraïev ne reçoit toujours pas les soins médicaux dont il a besoin ;

- demandez instamment que cet homme soit examiné par des médecins indépendants et reçoive tous les soins médicaux nécessaires, conformément aux dispositions de l’Ensemble de règles minima des Nations unies pour le traitement des détenus.

APPELS À :

Directeur de la colonie pénitentiaire IAR-154/15 :
Mansvetov Andrei Igorevich

Director of the prison colony IAR-154/15

Uchrezhdenie IAR-154/15

400048 Volgograd

Russie

Fax : +7 8442 35 57 00

Formule d’appel : Dear Director, / Monsieur,

Directeur du service fédéral d’application des peines :
Yurii Ivanovich Kalinin

Director of the Federal Service for Execution of Sentences

Federal Service for Execution of Sentences

Ul. Zhitnaia, 14

119991 GSP-1, Moscow

Russie

Fax : +7 495 982 1930

Formule d’appel : Dear Director, / Monsieur,

Procureur général de la Fédération de Russie :
Yurii Yakovlevich Chaika

Prosecutor General of the Russian Federation

Office of the Prosecutor General of the Russian Federation

Ul. Bolshaia Dmitrovka 15a

125 993 Moscow

Russie

Fax : +7 495 692 1725 (Veuillez noter que les télécopieurs risquent d’être éteints en dehors des heures de bureau. Il faut ajouter quatre heures à l’heure GMT pour obtenir l’heure locale.)

Formule d’appel : Dear Prosecutor General, / Monsieur le Procureur général,