Document - Russia: Further information: Threats against lawyer to be investigated: Magamed Abubakarov

Russie. Une enquête menée sur des menaces adressées à un avocat

Action complémentaire sur l'AU 38/13, EUR 46/007/2013 – Russie 27 février 2013 27 février 2013

ACTION URGENTE

RUSSIE. UNE ENQUÊTE MENÉE SUR DES MENACES ADRESSÉES À UN AVOCAT

Une enquête a été lancée sur les menaces de mort envoyées par SMS depuis un numéro inconnu à Magamed Aboubakarov, avocat de la défense pénale dans le Caucase du Nord. Reste à savoir si des poursuites seront engagées dans cette affaire.

Le 11 février 2013, Magamed Aboubakarov a porté plainte auprès de la police de Kabardino-Balkarie, en Russie, au sujet de messages de menace qu’il avait reçus sur son téléphone portable entre le 6 et le 11 février. Le 22 février, un enquêteur du bureau régional du ministère fédéral de l’Intérieur, à Nalchik, a ouvert une enquête en vertu du l’article 119 (1) du Code pénal (« Menaces de mort ou blessures graves »).

Il est néanmoins à craindre, comme dans bien d’autres cas semblables, qu’au bout de quelque temps, l’enquête ne progressera plus et sera suspendue, faute d’avoir pu trouver un suspect.

Entre le 6 et le 11 février 2013, Magamed Aboubakarov a reçu plusieurs messages de menace, envoyés depuis un numéro inconnu. L’expéditeur voulait savoir où il se trouvait, en lui précisant qu’il ne pourrait pas se cacher. Magamed Aboubakarov a appelé ce numéro et renvoyé un SMS en proposant une rencontre, mais personne ne lui a répondu. Après avoir signalé cet incident à la police, il a reçu un message indiquant : « Ce n’est plus le moment de [discuter]. [...tu parleras] à la morgue. »

Magamed Aboubakarov a commencé à être menacé en raison de ses activités professionnelles en 2007 ; depuis, il fait régulièrement l’objet de messages semblables.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en russe ou dans votre propre langue :

saluez l’ouverture d’une enquête sur les menaces adressées à Magamed Aboubakarov en février 2013 ;

exhortez les autorités à diligenter une enquête indépendante et impartiale sur les plaintes déposées par cet homme à ce sujet, à identifier l’/les auteur-s présumé-s et à le-s traduire en justice ;

priez-les instamment de veiller à ce que les avocats de la défense pénale dans le Caucase du Nord puissent effectuer leur travail sans craindre d’être intimidés, gênés ou harcelés, notamment par des responsables de l’application des lois.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 10 AVRIL 2013 À :

Ministre de l’Intérieur de la République Kabardino-Balkare

Sergei Valentinovich Vasilyev

ul. Kuliev, 10a, 360000 g. Nalchik

Kabardino-Balkaria, Russie

Fax : +7 8662 49 52 00

Courriel : mvd_kbr@mail.ru

Formule d’appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,

Responsable de la Direction du service fédéral de sécurité en République Kabardino-Balkare

Maj.-Gen. Sergei Leonidovich Kumenniy

ul. Lenina, 4, 360000 g. Nalchik

Kabardino-Balkaria, Russie

Fax : +7 8662 48 17 090

Courriel : kbr@fsb.ru

Formule d’appel : Dear Major-General Kumenniy, / Monsieur,

Procureur général

Yurii Yakovlevich Chaika

Prosecutor General’s Office

ul. B. Dmitrovka, d.15a

125993 Moscow GSP- 3, Russie

Fax : +7 495 987 58 41 / +7 495 692 17 25

Courriel : prgenproc@gov.ru

Formule d’appel : Dear Prosecutor General, / Monsieur le Procureur général,

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de la Russie dans votre pays (adresse/s à compléter) :

nom(s), adresse(s), n° de fax, adresse électronique, formule de politesse

Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

ACTION URGENTE

RUSSIE. UNE ENQUÊTE MENÉE SUR DES MENACES ADRESSÉES À UN AVOCAT

COMPLÉMENT D’INFORMATION

Magamed Aboubakarov est un avocat de la défense pénale originaire de Tchétchénie, qui travaille actuellement en Kabardino-Balkarie, une des républiques situées dans le Caucase du Nord. Il est très connu pour le courage dont il a fait preuve dans certaines des affaires les plus sensibles de la région, dont beaucoup concernent de solides allégations d’enlèvements, d’actes de torture et de fausses accusations imputables à des responsables de l’application des lois. Il est également célèbre pour les entretiens qu’il a accordés aux médias à ce sujet. Cet homme collabore avec plusieurs organisations de défense des droits humains, dont Amnesty International. L’un de ses clients, Rassoul Koudaïev, anciennement détenu à Guantanamo, a d’ailleurs fait l’objet de plusieurs Actions urgentes car il a subi des actes de torture et d’autres mauvais traitements aux mains d’enquêteurs et de membres de l’administration pénitentiaire.

Dans la nuit du 15 décembre 2011, Magamed Aboubakarov se trouvait seul à bord d’une voiture lorsque des policiers cagoulés et armés l’ont arrêté dans une rue déserte de Nalchik. Après avoir contrôlé ses papiers, ils lui ont demandé d’ouvrir le coffre. Une autre voiture est alors arrivée de derrière à pleine vitesse et lui a foncé dessus. Grièvement blessé, une de ses jambes ayant été écrasée, Magamed Aboubakarov a passé plusieurs mois en convalescence à l’hôpital. Il a d’abord pensé qu’il s’agissait d’un accident mais sans pouvoir exclure un acte malintentionné. Ses soupçons n’ont fait que croître lorsque le conducteur responsable de l’accident a cessé de répondre à ses appels. Les policiers n’ont pas tenté de localiser ce dernier et n’ont mené aucune enquête, et Magamed Aboubakarov n’a pas eu accès au rapport de police.

Le Caucase du Nord est une région qui se caractérise par son insécurité et son instabilité, dues à des groupes armés qui lancent des attaques contre les forces de sécurité, les responsables locaux et les civils. Pour toute réponse, les autorités ont recours à des opérations de sécurité et maintiennent l’ordre de façon brutale, se rendant ainsi coupables, semble-t-il, d’atteintes aux droits humains, telles que des exécutions extrajudiciaires, des disparitions forcées, des détentions secrètes, des actes de torture et d’autres mauvais traitements. Pour en savoir plus, consultez le rapport Russie. Le cercle de l’injustice. Opérations de sécurité et violations des droits humains en Ingouchie, http://amnesty.org/fr/library/info/EUR46/012/2012/fr.

Dans cette région, les avocats de la défense pénale dont les clients sont soupçonnés d’appartenir à des groupes armés sont souvent victimes de menaces et de violations de leurs droits humains, imputables à des agents chargés de l’application des lois, qui les considèrent souvent comme des obstacles les empêchant de remplir leur mission. Omar Saïdmagomedov, avocat en République du Daghestan (toujours en Russie), a été tué à Makhachkala par des membres des forces de sécurité. Les autorités ont affirmé que cet homme avait trouvé la mort lors d’une opération de sécurité, mais ses confrères sont persuadés qu’il a été victime d’une exécution extrajudiciaire liée à ses activités professionnelles. Ils ont d’ailleurs dénoncé le fait que les autorités aient refusé d’enquêter sur ces allégations.

Nom : Magamed Aboubakarov

Genre : homme

Action complémentaire sur l’AU 38/13, EUR 46/007/2013, 27 février 2013

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