Document - Russia: Further information: Uzbekistani national at risk of torture: Azamatzhon Ermakov

Russie. Un Ouzbek risque la torture

Action complémentaire sur l'AU 330/12, EUR 46/009/2013 – Fédération de Russie 13 mars 2013

ACTION URGENTE

UN OUZBEK RISQUE LA TORTURE

Azamatjon Ermakov est de retour en Ouzbékistan, où il risque véritablement d'être torturé et soumis à d'autres formes de mauvais traitements. Il existe des éléments circonstanciés prouvant sans équivoque qu'il a été enlevé après sa libération en Russie et contraint à monter dans un avion à destination de l'Ouzbékistan. Il se trouverait actuellement en détention provisoire à Andijan, dans l'est de l'Ouzbékistan.

Dans une lettre datée de janvier 2013, le Comité d'enquête de Nijni Novgorod (centre de la Russie) a informé Amnesty International qu'Azamatjon Ermakov se trouvait en Ouzbékistan. Il a indiqué que cet homme avait franchi la frontière le 2 novembre 2012, après avoir été libéré de Nijni Novgorod, et qu'il avait embarqué à Moscou sur un vol en direction de Tachkent, la capitale ouzbèke. Aucun élément ne laisse à penser qu'Azamatjon Ermakov serait rentré volontairement en Ouzbékistan car il risquait d'y subir de graves violations des droits humains – en particulier, la détention au secret, la torture et les autres formes de mauvais traitements, et l'incarcération dans des conditions cruelles, inhumaines et dégradantes à l'issue d'un procès inique – et avait conscience de cette menace importante et bien réelle. Par ailleurs, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) avait ordonné aux autorités russes de surseoir à l'extradition de cet homme jusqu'à ce qu'elle ait examiné ses déclarations selon lesquelles il risquait d'être torturé en Ouzbékistan.

En outre, lorsqu'Azamatjon Ermakov a été libéré, il n'avait pas d'argent sur lui et le seul document qu'il avait en sa possession était son passeport. Il n'avait pas non plus de vêtements chauds pour se protéger des températures négatives. Compte tenu de ces éléments, auxquels s'ajoute le fait qu'il ne parle pas russe, il n'aurait pas été en mesure d'acheter lui-même un billet pour l'Ouzbékistan.

Le 2 novembre 2012, son avocat s'est rendu au centre de détention de Nijni Novgorod pour le voir mais cela n'a pas été possible. Il a effectué la même démarche le 5 novembre et on lui a dit qu'Azamatjon Ermakov avait été libéré le 2. On ignorait où se trouvait ce dernier jusqu'à ce qu'il reparaisse en Ouzbékistan.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en russe ou dans votre propre langue :

dites-vous préoccupé par le fait qu'Azamatjon Ermakov a peut-être été enlevé et transféré illégalement en Ouzbékistan ;

demandez aux autorités russes de mener dans les plus brefs délais une enquête impartiale et efficace sur l'enlèvement présumé de cet homme et son transfert en Ouzbékistan ;

exhortez les autorités ouzbèkes à honorer leurs obligations en vertu du droit international relatif aux droits humains, y compris le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Convention contre la torture, et à veiller à ce qu'Azamatjon Ermakov ne subisse ni un procès inique ni des actes de torture ou d'autres mauvais traitements.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 24 AVRIL 2013 À :

Président du Comité d'enquête de la Fédération de Russie

Aleksandr Ivanovich Bastrykin

Investigation Committee of the Russian

Federation

Tekhnicheskii pereulok, dom 2

105005 Moscow, Russie

Fax : +7499 265 90 77

Formule d'appel : Dear Chairman of the Investigation Committee, / Monsieur,

Ministre ouzbek de l'Intérieur

Bahodir Ahmedovich Matlubov

Ministerstvo vnutrennikh del

ul. Junus Rajabiy 1

Tashkent 100029

Ouzbékistan

Fax : + 9987 123 389 34

Courriel : mvd@mvd.uz

info@mvd.uz

Formule d'appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,

Copies à :

Représentant de la Fédération de Russie auprès de la CEDH

Georgiy Olegovich Matyushkin

Ul Zhitnaya 14

119991 Moscow, Russie

Fax : +7495 955 57 03 (entre 9 heures et 17 heures, GMT + 4)

Courriel : representationpermderussie@wanadoo.fr �

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de la Fédération de Russie dans votre pays (adresse(s) à compléter) :

Nom(s), adresse(s), n° de fax ; courriel ; formule d'appel.

Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la première mise à jour de l'AU 330/12. Pour en savoir plus : http://amnesty.org/fr/library/info/EUR46/045/2012/fr.

ACTION URGENTE

UN OUZBEK RISQUE LA TORTURE

COMPLÉMENT D'INFORMATION

Azamatjon Ermakov, ressortissant ouzbek, s'est enfui en Russie en mars 2009. En novembre de la même année, il a été arrêté à Nijni Novgorod à la suite d'une demande d'extradition formulée par les autorités ouzbèkes. En Ouzbékistan, Azamatjon Ermakov avait été inculpé d'appartenance à des groupes religieux extrémistes, d'incitation à la haine, notamment religieuse, et de tentative de renversement de l'ordre constitutionnel. Son extradition a été approuvée par le parquet général de Russie. Azamatjon Ermakov a fait appel de cette décision, en vain. En décembre 2009, il a déposé une demande d'asile auprès du Service fédéral des migrations de la région de Nijni Novgorod, toujours sans succès. Le 22 septembre 2010, la CEDH a pris des mesures conservatoires interdisant à la Fédération de Russie de renvoyer Azamatjon Ermakov tant qu'elle n'avait pas étudié son cas de façon approfondie. Celui-ci a été remis en liberté le 13 mai 2011, après 18 mois de détention. Cependant, il a été arrêté de nouveau le 1er juillet 2011 et condamné le 7 septembre 2012 à un an et quatre mois de prison pour possession illégale d'armes et de munitions. Azamatjon Ermakov affirme que la police a mis elle-même en place ces éléments.

Depuis que l'Ouzbékistan est devenu indépendant en 1991, lors du morcellement de l'Union soviétique, Amnesty International suit de près la situation des droits humains dans ce pays. L'organisation est particulièrement préoccupée par le fait que les autorités ouzbèkes continuent de solliciter activement auprès des pays voisins, de la Russie et de l'Ukraine l'extradition de membres présumés de mouvements islamiques ou de partis islamistes interdits en Ouzbékistan, comme Hizb-ut-Tahrir, au nom de la sécurité nationale et de la lutte contre le terrorisme. Elle a découvert que la plupart des personnes renvoyées de force dans ce pays étaient détenues au secret, ce qui augmentait le risque de torture ou d'autres mauvais traitements.

L'organisation s'inquiète du fait que des milliers de musulmans fervents condamnés en Ouzbékistan pour leur appartenance présumée à des organisations islamistes interdites soient détenus dans des conditions qui s'apparentent à un traitement cruel, inhumain et dégradant.

Amnesty International a recueilli des informations sur une série de cas récents qui auraient donné lieu à une collaboration entre les autorités russes et les services de sécurité de pays d'Asie centrale en vue de permettre l'enlèvement et le transfert forcé de personnes dont l'extradition avait été bloquée grâce aux mesures conservatoires prescrites par la CEDH.

En juin 2012, la Cour suprême russe a émis un décret concernant les demandes d'extradition formulées par les seconds gouvernements. Elle a alors renouvelé les obligations de la Russie au regard du droit international relatif aux droits humains, notamment l'interdiction de la torture, et a enjoint aux tribunaux de ne pas approuver de demande d'extradition s'il existait une crainte fondée que la personne concernée subisse des actes de torture ou d'autres traitements cruels, inhumains ou dégradants, ou encoure la peine de mort.

Nom : Azamatjon Ermakov

Genre : homme

Action complémentaire sur l'AU 330/12, EUR 46/009/2013, 13 mars 2013

image1.png

How you can help

AMNESTY INTERNATIONAL WORLDWIDE