AMNESTY INTERNATIONAL ÉFAI

Index AI : EUR 46/10/95

DOCUMENT EXTERNE

Londres, avril 1995

RUSSIE

Les violations des droits de l'homme dans le cadre du conflit armé en Tchétchénie

sommaire

Introduction

Les préoccupations d’Amnesty International

Allégations de torture et autres mauvais traitements en détention

La réaction des autorités face aux plaintes pour torture et mauvais

traitements

Les troupes russes soupçonnées d’homicides délibérés et arbitraires

à l'encontre de civils

La peine de mort à titre de châtiment judiciaire

L’objection de conscience au service militaire

Les droits à la liberté de réunion, d’association et d’expression

Les exactions imputées aux forces armées fidèles à la République

autoproclamée de Tchétchénie

Recommandations d’Amnesty International au gouvernement russe

1. Le gouvernement doit exercer un contrôle efficace afin de prévenir

les atteintes aux droits fondamentaux

2. Allégations de torture et autres mauvais traitements en détention

3. Allégations d’homicides délibérés et arbitraires à l'encontre de civils

4. La peine de mort à titre de châtiment judiciaire

5. L’objection de conscience au service militaire obligatoire

6. Les droits à la liberté de réunion, d’association et d’expression

Annexe I :Historique du conflit en Tchétchénie

Annexe II :Carte de la région

Introduction

En décembre 1994, les troupes russes sont entrées en Tchétchénie. Envoyées – en principe – pour rétablir l’ordre dans cette République qui avait autoproclamé son indépendance, elles se sont heurtées à une résistance armée. Depuis cette intervention, quelque 1 500 soldats russes et un nombre indéterminé de combattants tchétchènes ont été tués. Quant au nombre de victimes civiles, il est estimé à plusieurs milliers, voire plusieurs dizaines de milliers. Plus de 300 000 personnes ont été déplacées sur le territoire. À ces sombres statistiques viennent s’ajouter de nombreuses violations des droits de l'homme.

À plusieurs reprises, Amnesty International a fait part aux autorités russes de ses inquiétudes au sujet de ce conflit dans le cadre de son mandat. Les motifs de préoc­cupation de l'Organisation étaient notamment les suivants :

–allégations de passages à tabac, de tortures et d'autres mauvais traitements généralisés en détention ;

–informations selon lesquelles des civils, dont des femmes et des enfants, auraient été délibérément et illégalement tués ;

–non-respect du droit, pourtant reconnu par la Constitution russe, d’effectuer un service civil de remplacement au service militaire obligatoire ;

–tentatives parlementaires d’étendre le champ d’application de la peine de mort.

Ces atteintes aux droits de l'homme ont eu lieu dans le cadre du conflit armé en Tchétchénie, mais elles existaient déjà auparavant, et trouvent leur origine dans des problèmes qui n’avaient pas été résolus en temps de paix.

Les récits des détenus qui racontent qu'on les a systématiquement battus pour les forcer à avouer leur soutien au président tchéchène Djokhar Doudaïev corroborent ceux d’autres prisonniers qui, depuis longtemps, affirment que cette méthode – ou d'autres mauvais traitements similaires – est appliquée dans les prisons et dans les camps pour obtenir des aveux. De fait, les graves violations régulièrement commises au sein du système pénitentiaire russe ont été dénoncées par le président de la Commission présidentielle des droits de l’homme. Par ailleurs, trois ans se sont écoulés depuis que le droit des objecteurs de conscience à effectuer un service civil de remplacement au service militaire obligatoire a été introduit dans la Constitution russe. Pourtant, aucune loi n’a été adoptée en ce sens par le Parlement, et les jeunes gens qui cherchent à exercer ce droit risquent toujours d'être emprisonnés. Enfin, bien qu’il n’existe aucune preuve que la peine de mort soit plus dissuasive que d’autres châtiments pour combattre la délinquance, les hommes politiques continuent d'être convaincus de son efficacité.

Il y a déjà longtemps qu'Amnesty International mène sans relâche des campagnes pour que ces problèmes soient réglés ; elle n’est donc pas surprise – hélas – de les retrouver dans les interventions actuelles de la Russie en Tchétchénie. Cette situa­tion existait avant l'éclatement du conflit armé et persistera après lui, à moins que les autorités russes ne prennent des mesures rapides et appropriées pour y remé­dier. À la fin du présent document, l'Organisation propose une série de recomman­dations qui concernent, au-delà du conflit actuel, la situation générale dans le pays. Elle prie instamment le gouvernement de les mettre en œuvre.

Amnesty International est une organisation impartiale, qui ne prend pas position sur les questions politiques. Elle ne se prononce pas non plus sur les conflits terri­toriaux, et s'attache uniquement à promouvoir et à défendre les droits fondamen­taux de l’homme, indépendamment de toute politique ou idéologie. Elle s’oppose aux violations qui relèvent de son mandat, que celles-ci soient commises par les gouvernements ou par les forces d’opposition. Ses principaux objectifs sont : la libération de tous les prisonniers d’opinion (c'est-à-dire des personnes détenues du fait de leurs convictions ou de leur origine ethnique, de leur sexe, de leur couleur ou de leur langue, à condition qu’elles n'aient pas usé de violence ni préconisé son usage) ; l’assurance d'un procès équitable dans un délai raisonnable pour les prisonniers politiques ; l’abolition de la peine de mort, de la torture et de tout traitement cruel à l'égard des prisonniers ; la fin des exécutions extrajudiciaires et des "disparitions".

Les informations contenues dans le présent document proviennent de sources très diverses : victimes présumées, journalistes, autres organisations humanitaires et de défense des droits de l'homme. En outre, des délégués d'Amnesty International se sont entretenus avec des représentants des autorités locales et fédérales, à l'occasion de deux séjours en Russie, en février et en mars 1995. Cette délégation, parmi laquelle se trouvait un médecin, s’est rendue à Moscou, puis dans le Caucase du Nord, près de la frontière tchétchène.

Un bref historique du conflit dans la République autoproclamée de Tchétchénie-Itchkeria est donné en annexe I, et une carte de la région en annexe II.

Les préoccupations d’Amnesty International

Allégations de torture et autres mauvais traitements en détention

« Nul ne sera soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. »

Article 7 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP)

Il y a déjà bien longtemps que les conditions carcérales en Russie font l'objet d'abondantes critiques. Dans son rapport de juillet 1994, le président de la Com­mission présidentielle des droits de l’homme, Sergueï Adamovitch Kovalev, a condamné le système pénitentiaire russe en affirmant que de graves violations y étaient régulièrement commises, et que les passages à tabac, notamment, étaient une pratique courante. Il a ajouté qu'en l'absence d'une surveillance effective des institutions pénales, bon nombre des violations ne faisaient pas l’objet d’une enquête, et les coupables présumés n'étaient pas traduits en justice. Le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture a décrit en ces termes deux établissements pénitentiaires moscovites qu’il a visités en juillet 1994 : « Les sens de l’odorat, du toucher, du goût et de la vue y font l'objet d'une agression. Les conditions qui y règnent sont cruelles, inhumaines et dégradantes ; elles sont assimilables à la torture. »

Des associations russes de défense des droits de l’homme, telles que le Droit à la vie et à la dignité humaine et le Centre social pour la réforme du système pénal, ont cherché à diffuser auprès du public des témoignages sur les effroyables conditions carcérales et les mauvais traitements en détention. De son côté, Amnesty Interna­tional a continué d'attirer l'attention des autorités russes sur ses préoccupations à ce sujet (cf. le document intitulé Préoccupations d’Amnesty International en Europe. Mai-décembre 1994, index AI : EUR 01/01/95, février 1995, 64 pages).

« Les institutions du système pénitentiaire russe demeurent, comme par le passé, des lieux de violations des droits de l’homme massives et persistantes […] L’arbitraire, la violence et les mauvais traitements font que dans ces établissements, la vie et la santé des prisonniers sont en danger. Les brutalités, les passages à tabac, les punitions pour des fautes insignifiantes, le recours abusif à des mesures spéciales, les "fouilles" systématiques menées avec le concours de forces spéciales accompagnées de chiens, sont monnaie courante […] Il n'y a aucune surveillance ni contrôle effectifs de la détention, ou des agissements de l’administration. Le ministère public n'est pas en mesure de surveiller les lieux de détention de manière constante et efficace. Le contrôle exercé par les structures gouvernementales et les organisations sociales a diminué. Il en résulte que nombre de violations des droits de l’homme ne font pas l’objet d’enquêtes, et que les coupables ne sont pas traduits en justice. »

Sergueï Kovalev, président de la Commission présidentielle des droits de l’homme,

juillet 1994

Il n’est donc pas surprenant que l'on retrouve ces problèmes en souffrance dans les récits de ceux qui ont été détenus par les forces russes dans le cadre du conflit en Tchétchénie. Amnesty International et d’autres organisations de défense des droits fondamentaux ont recueilli de nombreux témoignages de personnes affirmant avoir enduré des coups ou d'autres sévices lors de leur détention dans des centres de "tri" , principalement en janvier et en février 1995. Des brutalités similaires avaient également lieu pendant les transferts d’un centre à l’autre, et certains détenus ont même signalé des cas de mort par asphyxie dans des véhicules bondés. Les témoins racontent qu'ils ont été systématiquement battus par les soldats qui les gardaient, ainsi que lors des interrogatoires effectués par des enquêteurs masqués qui tentaient de les forcer à avouer qu’ils avaient combattu contre l'armée russe. La majorité des récits mettent en cause des centres de "tri" temporaires mis en place à Grozny, la capitale de la Tchétchénie, et à Mozdok, ainsi que les centres de détention au secret pour enquête de Piatigorsk et de Stavropol. Nombre de témoins soutiennent qu'ils ont été arrêtés arbitrairement et détenus sans l’autorisation obligatoire du ministère public. Beaucoup affirment aussi que ceux qui les ont arrêtés leur ont volé des objets de valeur et de l’argent. Officiellement, la fonction des centres de "tri" est de permettre aux autorités de vérifier l’identité des détenus, mais selon des sources non officielles, les forces russes arrêtent souvent les Tchétchènes de sexe masculin sans s’occuper de savoir s’ils sont engagés ou non dans l’opposition armée, dans le but de les échanger contre des prisonniers russes.

Il semble que les passages à tabac soient infligés sans distinction de nationalité, aussi bien à l’encontre des Tchétchènes que des Ingouches (un peuple caucasien très proche des Tchétchènes) ou des Russes. Le cas de Tchinguizkhan Ouveïsovitch Amirkhanov, un Ingouche qui vivait et travaillait à Grozny avant le conflit, en est un exemple. Il a témoigné devant des représentants de Mémorial, une association de défense des droits fondamentaux, et de la Commission présidentielle des droits de l’homme :

« Le 9 janvier, des membres de l'OMON [la police spéciale du ministère de l'Intérieur] sont arrivés à l’entrée de notre cité. Ils étaient tous ivres, et enragés. Ils m’ont demandé si j’avais des armes. J’ai dit que j’avais un pistolet et je l’ai donné. Ils ont dit : « Tu combats dans l’opposition. Toute notre brigade a été anéantie par des coups de feu tirés de ton immeuble. » Je ne sais pas, c’est peut-être vrai, mais sûrement pas à partir de notre entrée, car la porte du bas était verrouillée. Quelques femmes russes leur ont dit que je n’étais pas un combattant et que je n’étais pas sorti de chez moi pendant les combats qui s’étaient déroulés dans la ville. Peut-être que les choses auraient pu s’arranger à ce moment-là, mais ils ont voulu prendre ma montre et ma bague, et j’ai manifesté mon indignation. La bague en or était un cadeau.

« Ils m’ont emmené dehors et m’ont attaché à un arbre avec des menottes. « On va liquider tout le monde ici », ont-ils dit, et ils ont préparé leurs fusils automatiques. À ce moment-là, un blindé est arrivé et un officier en est descendu […] Il m’a libéré et a dit : « Les mains en l’air ! », puis il m’a poussé si violemment que je suis tombé par terre […] Ils m’ont remis les menottes et m’ont conduit à la laiterie dans le véhicule blindé. Là aussi, les policiers étaient ivres. Manifestement, ils me prenaient pour un partisan de Doudaïev, et ils se sont mis à me frapper à leur tour.

« Finalement, les autres prisonniers et moi avons été sommés de monter dans un camion. On nous a ordonné de nous coucher sur le côté, et un membre de l’OMON s’est assis sur chacun de nous. Le voyage jusqu’à Mozdok a duré environ sept heures. Au moindre mouvement, ils nous frappaient avec leurs matraques. Nous sommes arrivés dans la région de Mozdok au milieu de la nuit, et j’ai vu une trentaine de personnes autour de nous […] Ils ont commencé à nous battre, mais pas longtemps. On nous a conduit jusqu'à des wagons de chemin de fer utilisés pour le transport des prisonniers, puis déshabillés et soumis à une fouille à corps. Ils nous ont dit : « On va vous abattre aujourd’hui. » Ils étaient tous masqués, sans le moindre signe pouvant permettre de les identifier.

« On nous a emmenés dans des petites pièces. Avec moi, il y avait deux autres Ingouches, deux Tchétchènes et trois Russes. On nous a fait sortir un par un pour nous interroger. Là aussi, ils étaient masqués. Ils m’ont déshabillé et ligoté les pieds et les mains. L’un d'eux s’est assis en face de moi et m’a dit : « Es-tu un combattant ? » Lorsque j’ai répondu que non, il m’a donné un coup de matraque sur le genou et m’a posé la même question encore une fois. Puis, il a dit tranquillement : « Chaque coup arrache cinq millimètres de peau. Ainsi, on va arriver à l’os. Pense à la façon dont tes jambes vont pourrir. » J'ai demandé ce que je devais faire. « Avoue que tu es un prisonnier de guerre et tu prendras quinze ans, avoue que tu es un criminel et on te fusille. » Ils ont continué à me battre. Ils m’ont battu toute la nuit. Savamment. Dès qu’ils voyaient que je m'évanouissais, ils me jetaient de l’eau. On aimerait mieux ne pas reprendre connaissance, mais c'est plus fort que soi. »

« Aucune circonstance exceptionnelle, quelle qu’elle soit, qu’il s’agisse de l’état de guerre ou de menace de guerre, d’instabilité politique intérieure ou de tout autre état d’exception, ne peut être invoquée pour justifier la torture.

« L’ordre d’un supérieur ou d’une autorité publique ne peut être invoqué pour justifier la torture. »

Article 2 de la Convention des Nations unies contre la torture

et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

« Les personnes qui ne participent pas directement aux hostilités, y compris les membres de forces armées qui ont déposé les armes et les personnes qui ont été mises hors de combat par maladie, blessure, détention, ou pour toute autre cause, seront, en toutes circonstances, traitées avec humanité, sans aucune distinction de caractère défavorable basée sur la race, la couleur, la religion ou la croyance […] À cet effet, sont et demeurent prohibés, en tout temps et en tout lieu, à l’égard des personnes mentionnées ci-dessus :

« a) les atteintes portées à la vie et à l’intégrité corporelle, notamment le meurtre sous toutes ses formes, les mutilations, les traitements cruels, tortures et supplices ;

« b) les prises d’otages ;

« c) les atteintes à la dignité des personnes, notamment les traitements humiliants et dégradants. »

Article 3 commun aux quatre Conventions de Genève adopté es le 12 août 1949

Tchinguizkhan Amirkhanov a été libéré le 16 janvier, en même temps que six de ses codétenus. Au préalable, tous ont été obligés de signer un document par lequel ils déclaraient n’avoir aucune plainte à formuler contre ceux qui les avaient arrêtés. Lorsque son témoignage a été recueilli, le 19 janvier 1995, Tchinguizkhan Amirk­hanov avait apparemment tout le côté droit du visage couvert d’ecchymoses, ainsi que plusieurs côtes et le nez cassés. Lorsque les délégués d’Amnesty International se sont entretenus avec lui, le 13 mars suivant, des marques, vraisemblablement dues aux menottes, étaient encore visibles sur un de ses poignets.

Parmi les personnes interrogées par le président de la Commission présidentielle des droits de l’homme figurait également Azamat Paragoulgov, un autre Ingouche qui résidait à Grozny lorsque les combats ont éclaté. Il a été arrêté dans cette ville le 1^er janvier 1995, en même temps qu'un de ses amis appelé Khamidov, par des soldats qui les accusaient d’être des « observateurs » chargés de diriger les tirs tchétchènes contre les troupes russes. Azamat Paragoulgov a raconté, lui aussi, que les détenus étaient roués de coups à Grozny et à Mozdok, et affirme qu'au moins trois hommes étaient morts asphyxiés lors d'un transfert dans un véhicule bondé :

« D’abord, on nous a gardés dans la cour [de la maison de Khamidov]. Les soldats ont apporté un bidon plein d’alcool. Ils nous ont battus, puis nous ont poussés dans une cave. Pendant la nuit, nous les avons entendus hurler : « Sortez un par un, on va vous abattre. » Khamidov s’est glissé dehors, et a été touché à la tête par un morceau de métal. Il est retombé en arrière. J’ai bougé – une rafale de coups de feu a éclaté et une balle a atteint ma couverture. Ils étaient complètement ivres […] Puis, ils m’ont traîné dehors, ils m’ont enfoncé un chiffon dans la bouche et se sont mis à me frapper avec leurs armes automatiques.

« Mais ils ne m’ont pas fusillé. J’ai compris, d'après les propos qu'ils échan­geaient, que ceux qui nous avaient arrêtés étaient entrés en contact avec leur commandement – qui se trouvait à la conserverie où on nous a emmenés plus tard – et que celui-ci leur avait donné l’ordre de nous fusiller ; cet ordre avait été donné deux fois […] mais il n’a pas été exécuté.

« Nous avons été transférés à la conserverie […] où on nous a encore battus, certains nous frappaient avec la crosse de leur fusil, d’autres nous donnaient des coups de pied […] On nous a conduits dans une pièce où se trouvaient quantité d'officiers, [l’un d’eux] a hurlé : « Quels prisonniers, quel interrogatoire ? Hier soir, j’ai donné l’ordre de les fusiller, pourquoi les avez-vous amenés ? » […] Ils ont conduit Khamidov dans une sorte de petite pièce, où ils ont commencé à le battre. Ils l’ont cogné si fort qu’il a été propulsé dehors malgré la porte vitrée. Il ne pouvait même plus crier, seulement gémir. Ils l’ont ensuite ramené à l'intérieur et l’ont adossé au mur – il ne tenait plus debout […] Il avait été battu par cinq ou six hommes.

« On nous a fait monter dans un véhicule blindé, avec des sacs sur la tête et des menottes aux poignets […] Au moindre mouvement, on recevait une raclée […] Les captifs, ou quel que soit le nom qu’on nous donnait, ont été emmenés à bord de deux véhicules blindés – je me rappelle des numéros : K 111 et K 112 – et d’autres véhicules du type “Oural”, dans lesquels on était empilés les uns sur les autres. Après qu'un des “Ourals” eut perdu une roue dans une embuscade, tous les passagers ont été entassés dans un seul véhicule. Ceux qui se trouvaient au fond ont commencé à suffoquer. Et à Mozdok, en ma présence, trois ou quatre corps ont été jetés hors du véhicule […] »

Certains détenus sont passés par les deux centres de "tri" temporaires de Grozny et de Mozdok, avant d'être conduits dans les centres de détention au secret pour enquête de Piatigorsk et de Stavropol, où les mauvais traitements se seraient poursuivis. Ce fut notamment le cas de Magomed Makcharipovitch Meïriev, un Ingouche né en mai 1976 et résidant à Sleptsovskaïa (anciennement Ordjonikidzev­skaïa), dans la République d'Ingouchie, voisine de la Tchétchénie. D'après ce qu'il a expliqué aux délégués d’Amnesty International, ainsi que dans un témoignage adressé par écrit au ministère public d'Ingouchie, Magomed Meïriev s’était rendu à Grozny le 13 décembre 1994 pour prendre des nouvelles de certains membres de sa famille habitant dans cette ville, et s'y trouvait encore lorsque les combats ont éclaté :

« Le 3 janvier, des soldats et des officiers sont entrés dans l’abri où nous étions réfugiés [à Grozny]. Ils ont laissé les femmes et les enfants, mais ont arrêté les sept hommes qui s’y trouvaient. J’ai d’abord été emmené à l’hôpital d'État, puis de là, le 9 janvier, à la conserverie, où des hommes masqués se sont mis à me frapper. Ils voulaient que je leur avoue avoir été engagé par Doudaïev. J’ai reçu des coups de poing, de pied et de crosse de fusil, essentiellement sur le haut du corps, à la tête et au thorax. C’était le premier jour, par la suite, on m’a battu moins violemment, mais systématiquement. Ce traitement a continué jusqu’au 13 janvier, date à laquelle nous avons été, moi et les autres, transférés à l’aéroport de Grozny […] Le 14 janvier, on nous a emmenés en hélicoptère à Mozdok, où on nous a fait monter dans un wagon de chemin de fer. Nous étions quatre […] Nous avions droit à un verre d'eau trois fois par jour, et à des biscuits secs, une seule fois par jour.

« À Mozdok, on nous a fait sortir pour l’interrogatoire. On nous a obligés à nous déshabiller, puis on nous a de nouveau frappés, à coups de poing, de pied, de crosse de fusil et de matraque. Ils nommaient diverses unités de Doudaïev, en me demandant si j’avais servi dans chacune d'elles. Ils nous obligeaient à nous accroupir, puis nous donnaient subitement un coup de pied qui nous faisait tomber, le souffle coupé sous le choc.

« On nous a gardés à Mozdok jusqu’au 16 janvier, puis on nous a emmenés à Piatigorsk. Lors du transfert, les gardes nous battaient tant qu’ils voulaient, au moindre prétexte. Au moment où le wagon s'est mis en branle, les gardes m’ont dit de sortir dans le couloir. J’ai obéi, deux gardes m’ont alors empoigné et se sont mis à me frapper avec leur matraque, puis m'ont poussé vers un berger allemand. Le maître-chien a excité la bête à mordre, pendant que les gardes continuaient à me frapper. Je portais une veste matelassée qui m’a protégé le corps, mais j'ai quand même été mordu à la jambe et à la fesse droite.

« À Piatigorsk, nous sommes descendus du wagon, et nous avons reçu une pluie de coups de matraque ; on nous a encore battus à la prison, et aussi lorsqu’on nous a mis dans des cellules individuelles. Tous les jours j’étais interrogé, et tous les jours, j’étais battu.

« Le 19 janvier, on nous a transférés à Stavropol ; les coups ont continué de la même façon. Arrivés à Stavropol, nous avons dû passer entre une double rangée de soldats armés de matraques, qui nous frappaient n’importe où et avec tout ce qui leur tombait sous la main. La première semaine, on nous battait quand nous sortions en promenade, et de nouveau quand nous rentrions. La première fois que je suis sorti, j’ai été mordu par un chien qu’on avait lâché sur moi.

« Vers la fin janvier, les mauvais traitements ont pris fin et j’ai été examiné par un médecin, qui m’a donné des comprimés […] Le 9 février, on m’a ramené à Mozdok […] puis, le 15 février, on m'a conduit à la gare de cette ville et libéré. Nous étions 15 : neuf Russes, cinq Tchétchènes, et moi qui suis ingouche. Nous avions tous été battus, quelle que soit notre nationalité. »

Le jour de son entretien avec les délégués d’Amnesty International, Magomed Meïriev présentait encore des marques visibles au visage et à la jambe gauche. Sur sa joue droite apparaissaient une dizaine de petites cicatrices causées, selon son récit, par des coups assenés de façon répétée avec l'extrémité d'un canon de fusil équipé d'un viseur. Il avait également trois cicatrices sur le mollet gauche, provoquées, semble-t-il, par des morsures de chien. Le médecin de la délégation a examiné ces blessures et a conclu qu’elles correspondaient aux coups et mauvais traitements décrits par Magomed Meïriev.

« J’ai été frappé par des hommes masqués qui essayaient de me forcer à avouer que j’avais combattu pour Doudaïev […] J’ai reçu des coups de poing, de pied et de crosse de fusil, en particulier sur le haut du corps, à la tête et au thorax […] Vous pouvez encore voir sur ma joue droite les traces des coups portés avec un fusil, et sur ma jambe, les morsures d’un berger allemand qu’un garde a lâché sur moi. »

Témoignage de Magomed Meïriev, détenu du 3 janvier au 15 février 1995,

recueilli par les délégués d’Amnesty International en mars 1995

Magomed Meïriev, détenu du 3 janvier au 15 février 1995,

montrant les cicatrices qu'il porte au visage aux délégués d’Amnesty International

Les représentants d’Amnesty International se sont également entretenus avec des médecins de trois hôpitaux d'Ingouchie (à Nazran, à Sleptsovskaïa et à Malgobek), qui leur ont déclaré qu'ils avaient soigné des patients affirmant avoir été maltraités pendant leur détention par l'armée russe.

Aucune des personnes interrogées par nos délégués en mars n'avait été victime de mauvais traitements après le mois de février. Toutefois, le ministre de la Justice de la République d’Ingouchie a raconté aux représentants de l’Organisation qu’il avait rencontré par hasard, à Nazran, un homme de sa connaissance qui avait apparemment été libéré au début du mois de mars après avoir passé une quinzaine de jours à Mozdok, où il aurait été battu. Il semble que cet homme, du nom de Keligov et âgé de vingt-deux ans, avait été arrêté à Grozny, où il avait de la famille. Le ministre ingouche a affirmé qu'au moment de leur rencontre, Keligov avait encore des coupures et des ecchymoses sur le visage.

Une nouvelle vague d’arrestations massives suivies de mauvais traitements a été signalée après que les troupes russes eurent pris la ville de Samachki, le 8 avril (cf. ci-après). Plus d’une centaine d’hommes tchétchènes auraient été emmenés dans des centres de "tri", à Mozdok et à Assinovskaïa, en Tchétchénie, où les conditions auraient été particulièrement dures. Un représentant de l’organisation quaker Peace and Service a pu interroger par la suite une dizaine de ces détenus : tous avaient des ecchymoses sur le visage et le corps, conséquence, selon eux, des brutalités subies à Assinovskaïa. L’un d’eux présentait également une plaie : il avait apparemment été mordu par un chien pendant sa détention.

La réaction des autorités face aux plaintes pour torture et mauvais traitements

En dépit du nombre de comptes rendus faisant état de brutalités, tous bien docu­mentés et provenant d’un vaste éventail d’observateurs indépendants, il semble que les autorités fédérales n'aient entrepris aucune investigation ; elles sont pourtant légalement tenues d’ouvrir sans délai des enquêtes impartiales sur toute plainte pour torture et mauvais traitements. Selon les informations dont dispose Amnesty International, seul la Commission des droits de l’homme a conduit des enquêtes, mais celles-ci n’ont pas abouti à l'adoption de mesures efficaces. En mars, le procureur de la République d’Ingouchie a fait savoir aux délégués de l’Organisation qu'il avait recueilli des témoignages d’anciens prisonniers décrivant les traitements subis en détention, et qu'il les avait transmis au ministère public régional russe chargé du Caucase du Nord, ainsi qu'aux autorités militaires compétentes. Néanmoins, à la connaissance du procureur ingouche, aucune procédure pénale n’avait encore été engagée.

En vertu de la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (ci-après dénommée Convention contre la torture), la Russie est tenue d’enquêter sur toutes les plaintes pour torture et mauvais traitements, de traduire en justice les responsables présumés, d’indem­niser les personnes victimes de torture et de leur assurer la réadaptation la plus complète possible, et de prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher que de tels actes ne se reproduisent à l'avenir. Le Comité des droits de l’homme des Nations unies – groupe d'experts chargés de surveiller l'application du Pacte inter­national relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel la Russie est partie en tant qu’État successeur de l’ex-URSS – a énoncé dans une déclaration ¹qui fait autorité que l’article 7 de ce traité imposait des obligations similaires. Cependant, à la date où nous publions le présent document, la Russie n'a encore guère pris de mesures pour remplir ces obligations.

Sitôt que les premières informations faisant état de passages à tabac et d'autres formes de mauvais traitements en détention lui sont parvenues, Amnesty Interna­tional a exhorté les autorités russes à ouvrir des enquêtes impartiales et exhaustives sur ces plaintes, d’en publier les résultats, et de traduire en justice les responsables présumés. L’Organisation était d'autant plus préoccupée par ces informations que le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) s'était plaint d'avoir eu des difficultés à rendre librement visite aux détenus. Les délégués d’Amnesty Interna­tional ont de nouveau évoqué ces motifs de préoccupation à l'occasion d'un entre­tien avec le premier vice-ministre de l'Intérieur et d’autres responsables de ce ministère, le 17 mars à Moscou.

Les représentants du ministère ont démenti que les personnes détenues dans le cadre du conflit tchétchène aient été brutalisées dans les centres de "tri", à Mozdok ou ailleurs, et que quiconque soit mort à la suite de mauvais traitements. Ils ont déclaré que 13 hommes étaient effectivement décédés en détention depuis le début de l’année : huit d'entre eux avaient été tués le 4 janvier lorsqu’un convoi de détenus qui se rendait de Grozny à Mozdok avait été pris sous les tirs des partisans du président Doudaïev, et quatre autres avaient été tués le 3 février dans des circonstances similaires, également pendant un transfert. Quant au dernier détenu, nommé Kassaïev, il serait mort d’une crise cardiaque à la prison de Piatigorsk, à une date non précisée.

Les responsables du ministère de l'Intérieur ont également affirmé qu'à la date de l'entretien, seules 29 personnes étaient détenues dans les centres de "tri" – 14 à Mozdok et 15 à Grozny – et ce, aux fins d'identification. Selon eux, 366 personnes étaient passées par le centre de "tri" de Mozdok, sur lesquelles 231 avaient été libérées, et 74 autres avaient été remises aux autorités tchétchènes dans le cadre d’échanges de prisonniers. Quant au centre de "tri" de Grozny, il avait accueilli 222 personnes depuis janvier. Toujours au dire de ces fonctionnaires, deux membres de la famille du président Doudaïev avaient été arrêtés, puis libérés. Des poursuites pénales avaient été engagées à l'encontre d'individus accusés d'avoir participé au conflit armé, notamment un ressortissant lituanien dont le nom serait Sosnovskas et qui, à l'époque, se trouvait apparemment interné à l’Institut Serbski de psychiatrie légale, à Moscou.

Les troupes russes soupçonnées d’homicides délibérés et arbitraires à l'encontre de civils

Dès le début du conflit, Amnesty International a instamment demandé à tous les belligérants de respecter le droit humanitaire, et de veiller en particulier à ce que la population civile ne soit pas la cible d’attaques délibérées. On estime à des milliers, voire des dizaines de milliers, le nombre de victimes civiles. Les troupes russes ont été accusées par le CICR d’avoir employé la force, aveuglément et de manière disproportionnée, contre la population civile ; dans certains cas, elles auraient aussi délibérément visé et tué des civils, ainsi que des prisonniers. Les soldats auraient en outre procédé à un certain nombre d’exécutions extrajudiciaires.

« Une enquête approfondie et impartiale sera promptement ouverte dans tous les cas où l’on soupçonnera des exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires, y compris ceux où des plaintes déposées par la famille ou des informateurs dignes de foi donneront à penser qu’il s’agit d’un décès non naturel dans les circonstances données. »

Principe 9 des Principes des Nations unies relatifs à la prévention efficace

des exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires

et aux moyens d'enquêter efficacement sur ces exécutions

Amnesty International s’oppose aussi bien à la peine de mort à titre de châtiment judiciaire (cf. ci-après) qu’aux exécutions extrajudiciaires, c'est-à-dire aux homicides délibérés et illégaux perpétrés par un gouvernement ou avec sa complicité, en dehors de tout cadre légal ou judiciaire.

Depuis le commencement du conflit, l’Organisation s'est déclarée profondément pré­occupée par un certain nombre d'informations selon lesquelles des soldats russes auraient délibérément attaqué des civils, provoquant des morts et des blessés.

L'une de ces attaques remonte au début des hostilités. Le 17 décembre 1994, une dizaine de personnes, dont quatre femmes, auraient été abattues par l’armée russe alors qu’elles tentaient de fuir les combats qui venaient d'éclater en Tchétchénie. Ce massacre a eu lieu à la frontière entre les Républiques tchétchène et ingouche, près du village de Nesterovskaïa.

D’après les témoignages recueillis par le ministère public de la République d’Ingouchie, ce jour-là, un convoi d’une dizaine de véhicules transportant des réfugiés avait été formé après que les Russes eurent averti la population civile tchétchène qu’un bombardement imminent allait avoir lieu sur Grozny, la capitale. Le convoi se dirigeait vers l’Ingouchie. Comme la route principale était encombrée par les véhicules militaires, les réfugiés ont emprunté une route secondaire qui, après avoir traversé Assinovskaïa, conduisait au village de Nesterovskaïa.

Vers 17 heures, alors qu'il se trouvait à environ trois kilomètres de Nesterovskaïa, le convoi – auquel s'étaient ajoutés d'autres réfugiés qui suivaient à pied – est tombé sous le feu des forces armées russes. Une dizaine de personnes auraient été tuées, et au moins trois hommes, grièvement blessés. La représentation régionale du ministère de l'Intérieur ingouche a été informée de ces événements aux alentours de 20 heures. Néanmoins, lorsque des représentants du ministère et du bureau du procureur sont arrivés sur les lieux une demi-heure plus tard, accompagnés de deux ambulances, ils auraient été pris à leur tour sous les tirs des soldats russes. Ce n’est que le lendemain matin, à 8 heures, qu’ils ont pu commencer leur enquête sur place.

« Les soldats riaient. Je rampais à quatre pattes. Je ne sais pas comment j’ai pu m’en sortir vivante. Pourquoi ont-ils essayé de nous tuer ? »

Tamara Bechtoïeva, racontant l'attaque contre des civils perpétrée à Nesterovskaïa

le 17 décembre 1994

Une survivante, Tamara Bechtoïeva, a raconté plus tard à des journalistes que les troupes russes avaient systématiquement tiré sur tous ceux qui essayaient de s’enfuir des voitures. Selon elle, les soldats les acculaient dans le fossé qui longeait la route, et tiraient aussi sur quiconque tentait de venir à leur secours. Elle-même a d’abord appelé les soldats à l’aide, mais ceux-ci ont ri et l’ont traitée de « salope », avant de recommencer à tirer. Un autre survivant, Aksakal Bisoultanovitch Tanguiev, a témoigné lui aussi de ce qui s'était passé. Ce 17 décembre, il rentrait chez lui après être allé voir son oncle à Assinovskaïa, et avait pris deux réfugiées tchétchènes à bord de sa voiture. Il a expliqué que tous trois avaient été éjectés hors du véhicule après que celui-ci eut été atteint par un obus. L’une des femmes a été tuée sur le coup, mais son autre passagère et lui s'en sont tirés avec des blessures.

On ignore le nombre exact de victimes. Tamara Bechtoïeva et d’autres témoins ont affirmé avoir vu des soldats russes enlever un certain nombre de morts et de blessés. Les fonctionnaires ingouches qui ont réussi à se rendre sur les lieux le lendemain des faits, ont retrouvé, dans le fossé et dans des canaux d’irrigation alentour, le corps d’un certain Kartoev, ainsi que trois hommes grièvement blessés qui ont été hospitalisés.

On ignore également dans quelles circonstances précises les soldats russes ont ouvert le feu. Un témoin oculaire, Satsita Aboubakarova, a raconté à des journalistes que le convoi était en train de franchir un poste de contrôle de l’armée russe, aux abords de Nesterovskaïa, et qu'après avoir laissé passer les sept premières voitures, les soldats avaient arrêté la huitième. Ils avaient abattu le conducteur et tiré sur les réfugiés qui tentaient de s’enfuir des trois derniers véhicules. De leur côté, des responsables russes ont laissé entendre que les militaires avaient essuyé des coups de feu, ou que le convoi avait été pris sous des tirs croisés. De nombreux survivants ont cependant assuré qu’ils n’étaient pas armés, et que ces troupes russes étaient les seuls combattants présents dans la région. Anatoli Safonov, premier directeur-adjoint du Service fédéral de contre-espionnage, a confirmé quelques jours plus tard que les soldats russes avaient bien ouvert le feu. Il a ajouté qu’une enquête avait été ouverte sur ces événements.

Par ailleurs, les autorités ingouches ont signalé elles aussi un certain nombre d’attaques opérées par les troupes russes sur leur territoire, et qui visaient délibé­rément des cibles civiles. Souvent, ces attaques se sont soldées par des morts : les délégués d'Amnesty International ont appris par exemple qu’un adolescent de quinze ans aurait ainsi été tué au début de l'année.

D’après le compte rendu des autorités ingouches, cette attaque a eu lieu le 7 janvier 1995, et met en cause des soldats russes de l’unité n● 01860 qui circulaient à bord de deux véhicules blindés, dont l’un portait le numéro 150. Ces blindés accompa­gnaient un convoi qui roulait sur la route principale de Rostov à Bakou, à travers le district de Nazran, en direction de la Tchétchénie. Vers 15 h 30, à quelque 600 ou 700 mètres du rond-point Ekajevski, les soldats – qui étaient apparemment ivres – ont subitement commencé à tirer avec leurs armes automatiques sur la voiture qui se trouvait devant eux (immatriculée 4337 ChIA). Le conducteur du véhicule, Adam Moukharbekovitch Alkhastov, s'en est sorti indemne, mais son jeune passager âgé de quinze ans, Chamsoudine Idrissovitch Arselgov, a été touché ; il a ensuite succombé à ses blessures, à l’hôpital central de Nazran. Le rapport des autorités ingouches décrit aussi une autre fusillade survenue plus tard dans la même journée, aux environs de 16 heures, sur la même route. Cette fois, les soldats du blindé n● 150 auraient tiré sur une voiture, près du village d’Iandirka ; le conduc­teur, Amirkhan Magomedovitch Akhilgov, n’a pas été blessé, mais son véhicule a été endommagé.

Une tuerie similaire aurait eu lieu le 7 mars 1995 à proximité du village d’Atchkhoï-Martan, au sud-ouest de Grozny. Là encore, les victimes étaient des civils qui cherchaient à fuir les zones de combats. Sept personnes, dont cinq femmes et un bébé de trois mois, auraient été abattues par des soldats russes qui ont ouvert le feu sur un convoi composé d'une voiture et d'un autocar.

Une survivante, Lidia Morozovna Poutchaeva, a été interrogée le 13 mars par les délégués d’Amnesty International, à l’hôpital de Malgobek (République d’Ingou­chie) où son jeune fils et elle étaient soignés. Cette jeune femme tchétchène, née en 1958, a perdu deux de ses quatre enfants, ainsi qu'un neveu, dans la fusillade.

« Ils ont tué ma fille de seize ans et mon bébé de trois mois. Comment vais-je vivre maintenant ? Ils voyaient bien qu’il y avait des femmes et des enfants. »

Propos de Lidia Poutchaeva, recueillis par les délégués d’Amnesty International

à l’hôpital de Malgobek, le 13 mars 1995

Selon son témoignage, les véhicules du convoi transportaient en majorité des femmes et des enfants qui voulaient s’éloigner du village d’Atchkhoï-Martan, bombardé par les forces russes. Elle-même se trouvait à bord de la voiture, laquelle roulait devant l’autocar. Les habitants de la région leur avaient dit que la route semblait sûre, mais le convoi a été attaqué peu après avoir quitté Atchkhoï-Martan.

Au dire de Lidia Poutchaeva, les tireurs étaient des soldats russes, postés à 25 ou 30 mètres de distance à peine, qui semblaient viser délibérément les deux véhicules. Le neveu de la jeune femme, âgé de vingt-deux ans, conduisait la voiture : il a été tué sur le coup, de même que la petite fille de Lidia Poutchaeva, âgée de trois mois, qui avait été placée à l’arrière. Sa fille aînée, âgée de seize ans, a été grièvement blessée ; elle est morte plus tard. Quatre femmes, dans l’autocar qui suivait derrière, auraient également été tuées. Lidia Poutchaeva a affirmé que les soldats avaient continué à tirer pendant que les autres survivants et elle-même abandon­naient les véhicules pour courir à la recherche d’un abri. Or, elle est convaincue qu'ils pouvaient très bien voir qu'il y avait des femmes et des enfants dans le groupe. Elle a décrit en ces termes la suite des événements : « Mon fils et moi étions couverts de sang. Des membres de ma famille sont arrivés et nous ont emmenés à l’hôpital d’Ourous-Martan. Mais là-bas, il n’y avait pas de médi­caments, on ne savait pas où me mettre, il n’y avait pas de pansements, et ils ont recherché des fragments de projectiles dans ma poitrine avec les doigts. Il n’y avait ni gaz, ni électricité, ni eau. Ils m’ont opérée comme ils ont pu, et je suis restée deux jours. Ensuite, nous nous sommes rendus en convoi jusqu’à Malgobek, en franchissant des postes militaires. Certaines personnes étaient gentilles et ont eu pitié de nous. D’autres, nous devions les supplier de nous laisser passer, et il fallait attendre des heures, alors que je ne pouvais pas me tenir debout et que je leur disais que mon fils aussi était blessé. »

À l'instar de cette jeune femme, d’autres personnes interrogées par les délégués d’Amnesty International ont déclaré que le fait d'être visiblement blessées ne les avaient pas empêchées d'avoir des difficultés à franchir les postes de contrôle de l'armée. Ce fut par exemple le cas de Djabrail Timoziev, soixante-six ans, qui était soigné à l’hôpital de Nazran pour des blessures par balles. Il a raconté qu’il avait passé sans problème deux postes de contrôle, mais qu'aux abords de Sleptsovskaïa, à la frontière tchétchène, il avait dû insister pendant une bonne heure et demie avant qu’on l'autorise à poursuivre son chemin. Le 3 février 1995, cet homme avait été pris entre deux feux à Grozny, où il résidait depuis vingt ans. Blessé, il s'était adressé à des soldats russes, mais ceux-ci avaient refusé de le conduire à un centre de soins, ou même de l'aider. Finalement, des partisans du président Doudaïev l'avaient emmené à l’hôpital de Stari Atagi.

Amnesty International a été informée tout récemment de nouvelles attaques délibé­rées contre la population civile. Ces informations provenaient de la ville de Samachki, à quelque 35 kilomètres à l’ouest de Grozny, qui est tombée aux mains de l'armée russe le 8 avril. Le CICR a accusé la Russie d’avoir eu recours à une force « disproportionnée » pour s’emparer de cette ville, et a décrit l’opération comme étant une « attaque aveugle contre des civils et une violation flagrante du droit humanitaire ». Il a estimé qu'au moins 250 personnes – des civils pour la plupart – avaient été tuées au cours de cette attaque. Amnesty International est préoccupée à l'idée que certains de ces civils ont peut-être été tués délibérément et arbitrairement par les forces armées russes. Les survivants affirment que les soldats russes ont, entre autres, brûlé des maisons et lancé des grenades dans les caves où les habitants avaient cherché refuge, sans avoir préalablement vérifié qui s’y trouvait.

« C’était une attaque aveugle contre des civils et une violation flagrante du droit humanitaire. »

Jean-Marc Bornet, membre du CICR,

à propos de l’attaque russe contre Samachki, avril 1995

D’après l'association Mémorial, le 6 avril, les doyens tchétchènes de Samachki se sont réunis avec des représentants des forces armées russes, qui leur ont ordonné de remettre 264 armes à feu avant le lendemain à 7 heures du matin, en menaçant de bombarder de nouveau la ville si cette condition n'était pas remplie. Les doyens ont objecté qu’il n’y avait pas une telle quantité d’armes dans la ville, car la plupart des combattants étaient partis ; ils ont toutefois réussi à en trouver 16, et ont obtenu deux heures de délai supplémentaire. Néanmoins, le bombardement aurait com­mencé dès le 6 avril, vers 23 heures, et se serait poursuivi le lendemain, jusqu'à ce que les troupes russes entrent finalement dans la ville, le 8 avril.

Il est difficile de confirmer cette version des événements par des sources indépen­dantes, car les journalistes et la plupart des membres d'organisations humanitaires n’ont pu pénétrer dans la ville avant plusieurs jours. Ils ont toutefois recueilli auprès des habitants nombre de récits poignants qui témoignent des épreuves endurées par la population civile. Bekist Abdoullaïeva, par exemple, a raconté comment ses trois filles étaient mortes, tuées par l'explosion d'une grenade lancée par des soldats russes dans la cave où la famille s'était cachée :

« Lorsque le bombardement a débuté, nous nous sommes réfugiés à la cave et quand il s’est arrêté, les soldats se sont mis à nous pourchasser. Des chars et des blindés ont barré nos rues, puis ils se sont mis à tirer, tirer, tirer, détruisant et incendiant chaque maison de la rue à mesure qu’ils avançaient. Quand ils sont arrivés à la hauteur de notre maison, nous avons crié qu’il n’y avait plus d’hommes avec nous dans la cave, mais ils ont quand même lancé leurs citrons [grenades à main]. »

Elsa Akhmedova a décrit en ces termes le supplice de sa mère et de son frère :

« Les Russes sont arrivés le 9 avril aux environs de 4 heures du matin. Nous pouvions les entendre rire et jurer, puis ils se sont mis à tirer sur la porte d’entrée. Cinq personnes étaient cachées là ; elles avaient pensé qu’un bâtiment en béton serait un abri sûr. D’abord, ils ont traîné ma mère dehors. Ils l’ont obligée à lever les bras et ils lui ont tiré dans la poitrine. Puis, ils ont aspergé d’essence mon frère Abbi et ont mis le feu. »

Selon Elsa Akhmedova, les soldats ont incendié la maison avant de repartir. Des journalistes ont affirmé qu'ils avaient vu six tombes récemment creusées derrière les décombres.

Un autre témoin interrogé dans la ville voisine de Sernovodsk, Raissa Khousseïnova, a raconté que les soldats avaient jeté son fils Albi, âgé de sept ans, sous un blindé en marche, et que l'enfant était mort écrasé :

« Ils m’ont forcée à ramasser son corps. Je ne pouvais même pas l’enterrer. Il est couché devant ma maison maintenant. Puis, ils [les Russes] ont apporté un bidon d’essence dans la maison […] et ont voulu m’obliger à allumer une allumette et à y mettre le feu. Je ne pouvais pas. Finalement, ils ont tiré sur la maison et tout s’est embrasé. »

Les responsables des forces armées russes ont démenti que l'opération se soit soldée par un grand nombre de victimes civiles. Ils ont ajouté que celle-ci avait été lancée après qu’un ultimatum exigeant la capitulation eut été ignoré. Selon eux, 130 partisans du président Doudaïev ont été tués, et 124 autres, faits prisonniers. Le 12 avril, des responsables du CICR ont fait savoir qu'ils avaient pu voir 85 Tchétchènes capturés lors des combats qui s'étaient déroulés aux alentours de Samachki, et qui étaient alors détenus à Mozdok. Au dire d'un membre d'une commission parlementaire mise en place pour enquêter sur les événements survenus en Tchétchénie, le procureur général par intérim de Russie a fait conduire, sous sa propre direction, une investigation sur les morts de civils signalées à Samachki.

Les troupes russes auraient aussi arrêté, puis sommairement exécuté des hommes tchétchènes. Ainsi, plusieurs habitants d’une maison sise 38 rue Petropavlovskaïa, à Grozny, ont raconté à des journalistes que le 25 janvier, ils avaient vu des membres des Forces spéciales russes entrer dans leur cour et abattre deux frères qu’ils accusaient d'avoir combattu dans le camp adverse. « Ils les ont juste fait sortir et les ont abattus », a déclaré un témoin, Dagmara Ankaïeva.

À la connaissance d'Amnesty International, les résultats des enquêtes annoncées sur ces événements n'ont pas encore été publiés.

La peine de mort à titre de châtiment judiciaire

Que ce soit en temps de paix ou en temps de guerre, les gouvernements ont fréquemment recours à la peine de mort à titre de châtiment judiciaire, car ils pensent, à tort, qu'elle peut avoir une influence positive sur la délinquance.

Ainsi, partout dans le monde, un nombre incalculable d’hommes et de femmes ont été exécutés parce que l'on supposait que leur mort en dissuaderait d'autres de commettre des crimes, en particulier des crimes de sang. Pourtant, de nombreuses études réalisées dans divers pays n'ont pas réussi à démontrer de façon convaincante que la peine capitale ait le moindre effet dissuasif et soit le seul moyen de décourager les délinquants potentiels de commettre certains crimes déterminés.

« le principal objectif à poursuivre en matière de peine capitale est de restreindre progressivement le nombre de crimes pour lesquels la peine capitale peut être imposée, l’objectif souhaitable étant l’abolition totale de cette peine. »

Assemblée générale des Nations unies, résolution 32/61 du 8 décembre 1977

Bien que la peine de mort soit souvent imposée par les tribunaux russes –  125 condamnations auraient été prononcées entre janvier et juin 1994 –, le nombre d’exécutions officiellement enregistrées est faible : trois seulement au cours de cette même période. Ces dernières années, la Russie a pris un certain nombre de mesures positives en vue de réduire le champ d’application de la peine capitale. Néanmoins, d'aucuns réclament fréquemment – aussi bien au sein de l’opinion publique que parmi les parlementaires – que cette tendance soit inversée et, depuis le début de la crise tchétchène, la Douma (Chambre basse du Parlement) a tenté de faire adopter certains amendements au Code pénal qui pourraient être lourds de conséquences pour les personnes arrêtées dans le cadre du conflit.

Le 20 janvier 1995, la Douma a ainsi voté l’introduction d’une nouvelle infraction définie comme « l’organisation de formations armées illégales, ou la participation à celles-ci ». Aux termes du nouvel article 77-2, de tels actes peuvent être punis d'une peine d'emprisonnement allant jusqu'à huit ans, et de la peine de mort s'ils sont accompagnés de « violence à grande échelle, de mort d’homme ou de tout autre préjudice grave ». Ceux qui combattent contre les troupes russes en Tchétchénie sont souvent désignés par les sources gouvernementales comme des « formations armées illégales ».

Le Conseil de la Fédération de Russie (Chambre haute du Parlement) a rejeté les amendements proposés, mais le 10 mars suivant, un nouveau pas vers leur adoption a tout de même été fait. En effet, à la suite d'un vote remporté par une majorité des deux tiers, la Douma a choisi d'exercer le droit qui l'autorise à passer outre aux décisions du conseil, et a donc soumis les amendements au président Eltsine pour qu'il signe leur promulgation. Celui-ci les a rejetés le 21 mars, au motif qu'ils étaient anticonstitutionnels. L’article 20 de la Constitution russe dispose en effet que la peine de mort ne peut être imposée que pour « des crimes particulièrement graves contre des vies humaines ». Or, les amendements pro­posés disposaient que la peine capitale pouvait être prononcée non seulement pour les actes ayant entraîné mort d'homme, mais également pour tout acte accompagné de « préjudice grave », ce qui est un concept peu précis.

Le président Eltsine a renvoyé les amendements devant le Parlement pour un nouvel examen, en suggérant que la possibilité d'imposer la peine de mort soit supprimée dans l'article en question, ou bien que celui-ci soit reformulé de façon que ce châtiment ne puisse être appliqué qu'en cas d'actes prémédités ayant entraîné mort d'homme.

La peine de mort et les droits de l’homme

Amnesty International s’oppose sans réserve à la peine de mort, dans tous les cas et où que ce soit dans le monde, car elle estime que ce châtiment constitue une violation du droit à la vie, universellement reconnu.

Quelle que soit la raison invoquée par un gouvernement pour exécuter des prisonniers et quel que soit le mode d’exécution employé, la peine de mort ne peut en aucun cas être dissociée de la question des droits fondamentaux.

L’article 3 de la Déclaration universelle des droits de l’homme garantit que « Tout individu a droit à la vie ».

et l’article 5 dispose catégoriquement que « Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ».

L’Organisation estime que la peine capitale bafoue ces droits.

Une extension du champ d’application de la peine de mort constituerait un non-respect des obligations imposées à la Russie aux termes du PIDCP. Le Comité des droits de l’homme des Nations unies déclare dans son Observation générale n● 6 que les États parties doivent limiter l’application de la peine de mort, et leur recommande « d'envisager de revoir leur législation pénale en tenant compte de cette obligation ». Le comité a expliqué en outre que dans l’article 6 du PIDCP, « l’abolition est évoquée […] en des termes qui suggèrent sans ambiguïté (paragraphes 2 et 6) que l’abolition est souhaitable », et qu'il en concluait que « toutes les mesures prises pour abolir la peine de mort doivent être considérées comme un progrès vers la jouissance du droit à la vie ».

L’Assemblée générale des Nations unies, pour sa part, a déclaré que « le principal objectif à poursuivre en matière de peine capitale est de restreindre progressivement le nombre de crimes pour lesquels la peine capitale peut être imposée, l’objectif souhaitable étant l’abolition totale de cette peine ». En accord avec cet objectif, le Conseil de sécurité des Nations unies a décidé, dans ses résolutions 825 du 25 mai 1993 et 955 du 8 novembre 1994 portant création du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie et du Tribunal international pour le Rwanda, que même les crimes les plus graves, tels que les crimes contre l’humanité, notamment le génocide, et les violations des lois relatives aux conflits armés, ne pouvaient être punis de la peine de mort. Le rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires a déclaré à plusieurs reprises que le champ d’application de la peine de mort ne devait jamais être étendu et a invité les États qui l’avaient fait à reconsidérer cette décision.

L’objection de conscience au service militaire

Le conflit en Tchétchénie a mis en lumière un autre problème qui existait déjà en temps de paix, à savoir le fait que la Russie n’a toujours pas de service civil de remplacement à proposer aux objecteurs de conscience au service militaire. Celui-ci est obligatoire pour les hommes âgés de dix-huit à vingt-sept ans.

La Commission des droits de l’homme des Nations unies a reconnu dans sa réso­lution 1989/59, puis dans sa résolution 1993/84 du 10 mars 1993, que l'objection de conscience au service militaire était un exercice légitime du droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion, qui est garanti par l’article 18 du PIDCP. Le droit à l'objection de conscience est également reconnu par la Constitution russe, dans laquelle il a été introduit en avril 1992. La question a été soumise au Parlement, mais depuis trois ans, celui-ci n’a toujours pas adopté de législation habilitante, ni amendé le Code pénal dans le sens prévu par la Constitution. Par conséquent, les jeunes gens qui refusent l’incorporation pour des raisons de conscience risquent toujours d'être incarcérés.

L’un d’eux, un témoin de Jéhovah du nom de Lev Soboliov, a été emprisonné l’année dernière parce qu'il avait voulu exercer ce droit pour des motifs religieux. Il a été condamné à un an d'emprisonnement pour s’être « soustrait à l’appel régulier au service militaire actif » (article 80 du Code pénal russe). Lev Soboliov avait été déclaré physiquement apte au service en 1992, mais il avait refusé de répondre à l'ordre d'incorporation, ce qui lui a valu d'être condamné, aux termes de l'article 80, à une peine de dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis, assortie d'une mise à l'épreuve d'un an. Cette peine a toutefois été annulée le 13 mai 1994, en vertu d’une amnistie. D'autres convocations lui ont été envoyées par la suite, et comme il refusait toujours d'y répondre, il a fait l'objet d'une nouvelle procédure. Lev Soboliov a été condamné par le tribunal de Vologda, vraisemblablement en novembre 1994. Il purge sa peine dans une colonie de rééducation par le travail pour délinquants de droit commun. Amnesty International le considère comme un prisonnier d’opinion et estime qu'à ce titre, il doit – si ce n'est déjà fait – être libéré immédiatement et sans condition.

« Le droit de chacun d’avoir des objections de conscience au service militaire [est reconnu] en tant qu’exercice légitime du droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion énoncé à l’article 18 de la Déclaration universelle des droits de l’homme. »

Commission des droits de l’homme des Nations unies, 45^e session, 1989

« Tout citoyen de la Fédération de Russie dont les convictions lui interdisent d’accomplir le service militaire […] a le droit de lui substituer un service civil de remplacement. »

Article 59 de Constitution de la Fédération de Russie

Dans le cadre du conflit en Tchétchénie, l’objection de conscience ne se limite pas seulement au refus d'être incorporé, mais s'applique aussi à la désertion des conscrits qui veulent éviter de prendre part aux combats, ou de continuer à y prendre part. Dans sa résolution 1993/84, la Commission des droits de l’homme des Nations unies recommande aux États de veiller à ce que toutes les personnes concernées par le service militaire puissent avoir accès à des informations sur le droit à l’objection de conscience, et notamment sur la procédure à suivre pour solliciter un service de remplacement. Dans le même ordre d’idées, Amnesty International estime que le droit de se déclarer objecteur de conscience ne s’applique pas seulement au stade de l’appel sous les drapeaux, mais qu'il peut également être exercé à tout moment au cours du service militaire. Selon elle, les conscrits aussi doivent avoir le droit de manifester des objections de conscience, ainsi que le droit de passer d’un service militaire à un service civil de remplacement. L’Organisation considère que tout individu incarcéré pour avoir exercé son droit à l'objection de conscience est un prisonnier d’opinion qui, de ce fait, doit être libéré immédiatement et sans condition.

En l’absence d’un service civil de remplacement et de toute procédure permettant aux soldats incorporés de se déclarer objecteurs, il apparaît qu'un grand nombre de jeunes gens qui se refusaient à participer au conflit tchétchène en raison de leurs convictions, ont jugé que la désertion était la seule façon de résoudre ce dilemme moral. L’un des cas les plus récents est celui de deux marins russes qui ont déserté en mars 1995 et se sont réfugiés en Lituanie, un des pays baltes voisins, parce qu’ils ne voulaient pas, semble-t-il, prendre part aux opérations militaires contre la population tchétchène.

Ces deux marins, Aleksandr Vasilkov et Rouslan Kourdioukov, âgés de dix-huit ans, servaient dans la flotte de la mer Baltique. Le 19 mars 1995, ils ont quitté leur unité basée dans la région russe de Kaliningrad, et ont été arrêtés le 25 mars à la gare de Paneriai, située dans la banlieue de Vilnius, la capitale de la Lituanie. Ils ont présenté une demande d’asile, et les autorités lituaniennes leur auraient accordé une autorisation de séjour provisoire, le temps d’examiner leur situation. Les autorités russes ont cependant exigé leur extradition immédiate, et le 4 avril, les deux déser­teurs ont été livrés aux représentants de l’ambassade de Russie à Vilnius. De là, ils ont été ramenés à Kaliningrad.

Amnesty International ignore si ces deux marins ont fait l'objet d'une inculpation. Un porte-parole du ministère de la Défense aurait déclaré le 7 avril qu'au moins 11 procédures pénales avaient été ouvertes à l’encontre d’engagés – et non d'appelés – qui avaient refusé de se rendre en Tchétchénie comme ils en avaient reçu l'ordre. Le directeur du personnel, Evgueni Vistotski, a annoncé lors d’une conférence de presse qu'au total, 567 engagés avaient ainsi désobéi aux ordres.

L’Organisation a instamment prié les autorités russes de ne pas poursuivre en justice Aleksandr Vasilkov et Rouslan Kourdioukov pour le fait d'avoir refusé d’effectuer leur service militaire pour des motifs de conscience, ni quiconque se trouvant dans la même situation. S’ils étaient incarcérés pour cette seule raison, elle les considérerait comme des prisonniers d'opinion. Amnesty International s'est également adressée aux autorités lituaniennes pour avoir des précisions sur le renvoi des deux hommes en Russie. Elle leur a notamment demandé en vertu de quelles procédures leur demande d'asile avait été examinée – si procédure il y a eu – et quelle instance était chargée de statuer sur la question. En outre, l'Organisation a cherché à savoir si Aleksandr Vasilkov et Rouslan Kourdioukov avaient pu entrer en contact avec le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), s'ils avaient eu accès à une aide juridictionnelle et à des textes dans leur langue afin de les aider dans leur demande d’asile et, enfin, s'ils avaient eu la possibilité d'interjeter appel de la décision de les renvoyer en Russie.

Les droits à la liberté de réunion, d’association et d’expression

« Le droit de réunion pacifique est reconnu. »

Article 21 du PIDCP

« Toute personne a le droit de s’associer librement avec d’autres […] »

Article 22 du PIDCP

Le conflit en Tchétchénie, en particulier dans les premiers temps, a suscité un grand nombre de manifestations et de rassemblements visant à protester contre la poli­tique des autorités russes. Dans l'ensemble, ces actions se sont déroulées librement et sans incidents, mais dans certains cas, les organisateurs et les participants ont fait l'objet de sanctions administratives – amendes et peines d’emprisonnement allant jusqu’à quinze jours – pour infraction à la législation relative aux rassemblements publics.

Selon la législation russe, toute personne souhaitant organiser une manifestation doit solliciter, quinze jours à l’avance, l'autorisation des autorités locales, lesquelles doivent répondre au moins cinq jours avant la date prévue. Certains organisateurs ont affirmé qu’ils avaient bien demandé cette autorisation, mais comme ils n'avaient pas obtenu de réponse, ils avaient maintenu la manifestation – qui devenait illégale –, s'exposant de ce fait à des sanctions administratives. D’autres n’ont pas voulu attendre le délai requis pour exprimer leurs opinions et ont préféré entreprendre une action immédiate de protestation au sujet d’une situation qu’ils estimaient urgente.

À l'occasion d'une des premières actions de ce genre, 24 personnes ont été briève­ment détenues, et 10 d'entre elles ont ensuite été inculpées. Il s'agissait d'un rassem­blement convoqué le 26 décembre 1994, à Moscou, par l'association Mémorial. Ce rassemblement non autorisé a été dispersé par la police, car il avait lieu devant le bâtiment de l’administration de la Fédération de Russie, sur la place Staraïa (Vieille), un endroit où les « actions socio-politiques » sont interdites par un décret présidentiel de 1993.

Quatre des dix personnes inculpées ont comparu le 29 décembre suivant devant le tribunal intercommunal de Basmany. Le premier prévenu à avoir été entendu, Vladimir Dolgui-Rappoport, a expliqué que les manifestants avaient choisi d’agir ainsi parce qu’ils se sentaient extrêmement préoccupés par la gravité des événements. Son avocat a ajouté que le rassemblement n’avait pas bloqué l’entrée du bâtiment, ni la rue, et qu'il était pacifique. Après s’être brièvement retiré, le juge a déclaré qu'en l’absence de corpus delicti (corps du délit), Vladimir Dolgui-Rappoport était non coupable ; ensuite, il a rapidement relaxé les trois autres inculpés pour le même motif.

Cinq des six prévenus restants ont été jugés le 13 janvier 1995 par le tribunal inter­communal de Lefortovo, à Moscou. Parmi eux se trouvaient deux anciens prison­niers d’opinion, Aleksandr Lavout et Aleksandr Podrabinek. Ce dernier, quelque temps auparavant, avait déclaré à Amnesty International qu'il avait été arrêté alors qu’il se trouvait sur les lieux en tant que journaliste et non en tant que manifestant, en sa qualité de rédacteur en chef du journal indépendant Express Chronicle ; les policiers n'avaient cependant pas tenu compte de ses explications.

Cette fois encore, les cinq prévenus ont été relaxés en l’absence de corpus delicti. Le juge, Piotr Stoupine, aurait déclaré que « manifester sans la permission des autorités locales n’est pas illégal ni contraire aux dispositions de la Constitution ». Il faisait allusion à l’article 31, qui garantit en effet aux citoyens le droit « de se réunir pacifiquement, sans armes, et de tenir […] un rassemblement ».

De même, trois membres du Parlement ont échappé aux poursuites que l'on avait l'intention d'engager à leur encontre pour avoir appelé à des manifestations non autorisées. Le 20 janvier, en effet, la Douma a rejeté la requête du procureur général par intérim, qui demandait que soit levée leur immunité parlementaire. Les trois députés, Egor Gaïdas, Sergueï Youchenkov et Viatcheslav Maritchev, étaient accusés d’avoir organisé des rassemblements les 11 et 12 décembre ; à cette date, les troupes russes venaient d'entrer en Tchétchénie, et bon nombre de personnes souhaitaient se réunir pour une action de protestation immédiate, plutôt que d'attendre une autorisation préalable.

Le 22 décembre 1994, la Douma a adopté en deuxième lecture un projet de loi « sur les réunions, rassemblements, manifestations, marches et piquets de grève », qui garantit dans une de ses dispositions le droit de tenir de tels rassemblements sans autorisation préalable, s’ils sont pacifiques et que les participants ne sont pas armés. Toutefois, un mois plus tard, le président Eltsine a refusé d'entériner cette proposition, et a renvoyé le projet devant le Parlement en suggérant un certain nombre d'amendements.

L'exercice du droit à la liberté d’association et d’expression aurait également été restreint dans la République de Kabardino-Balkarie, un territoire autonome voisin des Républiques tchétchène et ingouche, et qui fait partie de la Fédération de Russie. Il semble en effet que les réunions, les rassemblements, les manifestations, les marches et les piquets de grève y aient été provisoirement interdits par une loi datée du 16 décembre 1994, dans le cadre de mesures temporaires destinées à assurer l’ordre public et la sécurité sur le territoire en attendant que la situation se stabilise dans le Caucase du Nord. Amnesty International a appris qu'au moins deux manifestations s’étaient tenues sans autorisation officielle depuis cette date, et qu'elles avaient été dispersées ; quatre personnes, si ce n'est plus, ont été condamnées à dix jours de détention administrative.

Dans le premier cas, plusieurs personnes auraient été brièvement détenues le 12 février 1995, à Naltchik, la capitale, après que la police spéciale eut dispersé un rassemblement de quelque 150 personnes. Selon certaines sources, les manifes­tants réclamaient la cessation du conflit armé en Tchétchénie, des pourparlers de paix avec le président Doudaïev, et l’abrogation de la loi interdisant provisoirement les rassemblements publics.

Dans le deuxième cas, quatre personnes ont été condamnées à dix jours de détention administrative par le tribunal municipal de Naltchik, le 27 février, pour avoir tenté d’organiser la veille une manifestation de soutien aux Tchétchènes.

Amnesty International s'efforce actuellement de déterminer si ces détenus peuvent être considérés comme des prisonniers d’opinion. Elle a pris contact avec les autorités de la République kabardino-balkare afin d'obtenir des précisions sur les arrestations des 12 et 26 février, notamment sur le nombre exact de personnes arrêtées, les motifs et la durée de leur détention, et les sanctions administratives prononcées dans le cadre de ces affaires. L'Organisation a également demandé des détails sur les mesures adoptées en vue de garantir que nul ne puisse être détenu pour avoir exercé pacifiquement ses droits à la liberté de réunion, d’association et d’expression.

Les exactions imputées aux forces armées fidèles à la République

autoproclamée de

Tchétchénie

Dès le tout début du conflit, Amnesty International a lancé un appel urgent à toutes les parties belligérantes pour qu'elles assurent la protection des victimes des combats, tant civiles que militaires, conformément au droit humanitaire et à la législation internationale relative aux droits de l’homme. Étant donné que l’Orga­nisation ne se prononce pas sur les problèmes territoriaux, elle a adressé ces appels aussi bien aux autorités russes que tchétchènes, en ne considérant que le contrôle de facto qu'elles exercent sur la région. La protection des victimes inclut l’obligation de s'assurer que les détenus, quels qu’ils soient, ne sont pas soumis à la torture, et de veiller à ce que les non-combattants ne fassent pas l'objet d'actes de représailles et de violence.

Les homicides de prisonniers

Dans les premiers temps du conflit, les Tchétchènes permettaient à certaines personnes – parlementaires russes, journalistes, délégués du CICR, et même des mères de soldats capturés – de rendre visite aux prisonniers russes qu'ils détenaient. Cependant, à la mi-janvier 1995, Amnesty International a fait part aux autorités tchétchènes de sa préoccupation au sujet de certaines informations faisant état d'homicides de prisonniers ; des combattants tchétchènes auraient en effet affirmé qu’ils traitaient les conscrits comme des prisonniers de guerre, mais qu'ils exécutaient les membres des forces spéciales qui tombaient entre leurs mains. L’Organisation a prié instamment les autorités tchétchènes de :

–condamner publiquement toute exécution sommaire de prisonniers militaires, enquêter sur toutes les informations signalant des exécutions de ce genre, et s’assurer que tout le personnel placé sous leur commandement était dûment informé que de tels actes ne seraient pas tolérés.

Exécution présumée d'un pilote russe

Selon Movladi Oudougov, directeur du service de renseignements de la République autoproclamée de Tchétchénie, un prisonniers russe a été exécuté par les forces tchétchènes le 21 mars 1995. Ce militaire, un pilote nommé Nicolaï Baïrov, aurait été exécuté après avoir été condamné à mort par une cour martiale tchétchène, pour avoir organisé un raid aérien sur la ville de Chali. Les autorités militaires russes ont reconnu qu’un de leurs pilotes portant ce nom avait disparu, mais à l'heure où nous publions le présent document, aucune confirmation n'est parvenue de la part des responsables tchétchènes.

Dans une lettre adressée à ce sujet aux autorités de Tchétchénie, Amnesty Interna­tional a réitéré son opposition inconditionnelle à la peine de mort, un châtiment qu'elle juge incompatible avec le respect du droit à la vie et celui de ne pas être soumis à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, qui sont tous deux garantis par la Déclaration universelle des droits de l’homme et par les autres instruments internationaux relatifs aux droits fondamentaux.

L’Organisation a également rappelé qu'aux termes de l’article 3 commun aux quatre Conventions de Genève du 12 août 1949, toutes les parties à un conflit sont tenues de s'assurer que les membres des forces armées ayant déposé les armes sont traités avec humanité « en toutes circonstances ». L’article 3 dispose en outre que « les condamnations prononcées [à l'égard de ces mêmes personnes] et les exécutions effectuées sans un jugement préalable rendu par un tribunal régulièrement constitué, assorti des garanties judiciaires reconnues comme indispensables par les peuples civilisés » sont « prohibées en tout temps et en tout lieu ».

Enfin, Amnesty International a exhorté les autorités tchétchènes à :

–veiller à ce qu’aucune autre exécution de ce genre n'ait lieu à l'avenir, et s'assurer que tous les détenus sont traités avec humanité, conformément au droit humanitaire et à la législation internationale relative aux droits de l’homme.

Recommandations d’Amnesty International au gouvernement russe

Dans la mesure où elle a ratifié les traités internationaux relatifs au droit humanitaire et aux droits de l’homme, la Russie est tenue de veiller à ce que ceux-ci soient respectés, aussi bien en temps de paix qu'en temps de conflit armé. La violence exercée par des groupes d’opposition ne peut en aucun cas justifier l’abandon de ces principes fondamentaux.

Amnesty International présente ci-après les recommandations qu'elle propose au gouvernement russe en vue de remédier aux problèmes concernant les droits de l'homme qui relèvent de son mandat.

1. Le gouvernement doit exercer un contrôle efficace afin de prévenir les atteintes

aux droits fondamentaux

Amnesty International prie instamment les autorités russes de :

–veiller à ce que les responsables des forces de sécurité maintiennent et, si besoin est, renforcent un contrôle rigoureux de la hiérarchie, afin d'empêcher toute viola­tion des droits fondamentaux ; ces responsables doivent donner à leurs subor­donnés des ordres stricts qui les obligent à respecter les normes relatives au droit humanitaire et aux droits de l’homme ;

–s'assurer que tout individu soupçonné d'avoir commis ou fait commettre des vio­lations telles que des homicides délibérés et arbitraires, des exécutions extrajudi­ciaires ou des mauvais traitements, est écarté des postes de commandement et relevé de toute fonction impliquant un contact avec des détenus ou d'autres personnes exposées à des atteintes aux droits de l’homme ; en outre, ces individus devront être déférés à la justice.

2. Allégations de torture et autres mauvais traitements en détention

Nul ne peut être torturé, ni soumis à des peines ou des traitements cruels, inhu­mains ou dégradants. De tels actes sont expressément prohibés par les traités inter­nationaux relatifs aux droits de l’homme auxquels la Russie est partie, notamment le PIDCP et la Convention des Nations unies contre la torture.

Au vu des nombreuses informations faisant état de torture et de mauvais traite­ments en détention, Amnesty International recommande aux autorités russes de :

–diligenter sans délai des enquêtes approfondies, indépendantes et impartiales sur toutes les plaintes pour torture et mauvais traitements, non seulement celles qui ont été signalées dans le cadre du conflit tchétchène, mais aussi celles que l’Organi­sation a portées à leur attention au cours des deux dernières années, sans recevoir de réponse ;

–publier les conclusions de ces enquêtes, déférer à la justice toute personne présu­mée responsable de torture ou de mauvais traitements, et offrir une indemnisation appropriée aux victimes reconnues ;

–condamner publiquement la torture et les mauvais traitements infligés en déten­tion, et faire savoir clairement aux responsables de l’application des lois que de tels actes sont punis par la loi ;

–s'assurer que les détenus soumis à un interrogatoire sont informés immédia­tement des charges retenues contre eux, et qu’ils peuvent prendre contact rapide­ment et régulièrement avec un avocat de leur choix, ainsi qu’avec leur famille et avec un médecin ;

–veiller à ce que le CICR ait librement accès aux détenus. Ceci est essentiel, car le CICR est l'instance chargée de veiller au respect du droit humanitaire, et c'est précisément pour vérifier si les garanties prévues par celui-ci sont bien observées et appliquées que le comité s'efforce de recenser et de visiter les prisonniers.

3. Allégations d’homicides délibérés et arbitraires à l'encontre de civils

Amnesty International exhorte les autorités russes à :

–faire conduire sans délai des enquêtes approfondies, indépendantes et impartiales sur toutes les exécutions extrajudiciaires présumées, puis publier les résultats de celles-ci et déférer à la justice, dans le cadre du droit international, les auteurs présumés ; ces enquêtes doivent être conformes aux normes internationales, notamment aux Principes des Nations unies relatifs à la prévention efficace des exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires et aux moyens d'enquêter efficacement sur ces exécutions ;

–informer explicitement tous les membres de la police, de l’armée et des autres forces de sécurité que les homicides délibérés et arbitraires de civils et de prison­niers ne seront tolérés en aucune circonstance ;

–s'assurer que tous les responsables de l’application des lois connaissent les normes internationales sur le recours à la force et l’utilisation des armes à feu, et qu’ils les respectent ;

–rappeler expressément aux forces militaires qui se voient confier des activités policières qu’elles sont soumises aux mêmes obligations que la police civile. Les Principes de base sur le recours à la force et l’utilisation des armes à feu par les responsables de l’application des lois – adoptés par consensus, le 7 septembre 1990, par le Huitième Congrès des Nations unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants – disposent que les gouvernements doivent veiller à ce que le personnel habilité n’emploie la force qu’en cas de stricte nécessité, et uniquement dans les limites du minimum requis par les circonstances. Toujours aux termes de ce texte, l'usage meurtrier des armes à feu n'est autorisé que si cela est absolument inévitable pour protéger des vies humaines. Toute utilisation des armes à feu doit faire l'objet d'un rapport, de même que tout décès ou toute blessure résultant du recours à la force. Enfin, l’usage abusif ou arbitraire de la force ou des armes à feu doit être puni comme une infraction pénale.

4. La peine de mort judiciaire

Amnesty International invite les autorités russes à :

–réviser le projet de loi sur les « formations armées illégales » et les autres textes qui prévoient la peine de mort, de façon à réduire le champ d'application de ce châtiment en vue de son abolition totale, conformément aux recommandations du Comité des droits de l’homme des Nations unies, de l’Assemblée générale des Nations unies et du rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, som­maires ou arbitraires.

En outre, sachant que les autorités russes ont fréquemment déclaré que ce pays n'était pas encore prêt pour l'abolition de la peine capitale, Amnesty International leur recommande expressément de :

–créer une commission officielle sur la peine de mort. Dans d’autres pays, l’expé­rience a montré que lorsqu'il était difficile de prendre une décision immédiate sur ce châtiment, la mise en place d’une commission d’enquête pouvait se révéler utile pour réunir des faits sur lesquels baser ensuite la décision ; une commission offi­cielle peut notamment servir à isoler la question de la peine capitale des considé­rations politiques et émotionnelles qui l’entourent si souvent ; en outre, les conclusions d'une telle commission peuvent fournir aux autorités, aux législateurs et à l'opinion publique un bagage d’informations objectives susceptible de faciliter les décisions sur la question.

–décréter un moratoire sur les exécutions en attendant le résultat des travaux de la commission officielle sur la peine de mort.

5. L’objection de conscience au ser

vice militaire obligatoire

Amnesty International exhorte le gouvernement russe à introduire rapidement la législation habilitante qui permettra aux objecteurs de conscience d’effectuer un service civil de remplacement, comme ils en ont le droit aux termes de la Constitution. En accord avec les principes énoncés dans la résolution 1989/59 de la Commission des droits de l’homme des Nations unies, réaffirmés dans la résolution 1993/84 du 10 mars 1994, l’Organisation recommande aux autorités russes de :

–promulguer une législation adéquate et prendre les mesures nécessaires pour exempter du service militaire les objecteurs de conscience ;

–instaurer un service civil de remplacement, dont la durée et la nature ne soient pas punitives, pour les objecteurs de conscience ;

–créer des organes indépendants et impartiaux dotés d'un pouvoir de décision en matière de service civil de remplacement ;

–s'assurer que toutes les personnes concernées par le service militaire ont accès à des informations sur le droit à l’objection de conscience et sur la procédure à suivre pour faire une demande de service civil de remplacement ;

–ne plus emprisonner les objecteurs de conscience, et libérer tous ceux qui sont actuellement incarcérés pour le seul motif d'avoir refusé d’accomplir le service militaire obligatoire.

6. Les droits à la liberté de réunion, d’association et d’expression

Amnesty International reconnaît et respecte le rôle des autorités dans le maintien de l’ordre public. Elle estime cependant qu'il est tout aussi important de veiller à ce que les lois qui s’y rapportent soient utilisées exclusivement pour préserver l'ordre, sans restreindre l’exercice pacifique des droits à la liberté de réunion, d’association et d’expression. Ces droits sont garantis par la Constitution russe, ainsi que par les traités internationaux relatifs aux droits de l’homme, notamment le PIDCP, auxquels la Russie est partie en tant qu’État successeur de l’ex-URSS.

À cet égard, l'Organisation prie instamment les autorités russes de :

–s'assurer que la législation sur les rassemblements publics reflète pleinement les obligations de la Russie de garantir les droits à la liberté de réunion, d’association et d’expression, et de protéger l'exercice pacifique de ces droits ;

–veiller à ce que nul ne soit poursuivi ou emprisonné uniquement pour avoir exercé ces droits sans avoir recours à la violence ni prôné son usage.

En conclusion, Amnesty International appelle une fois de plus toutes les parties au conflit à respecter les normes d'humanité, en s'assurant notamment que les civils ne sont pas la cible d'attaques délibérées, ni victimes d'arrestations arbitraires, que les détenus – quels qu’ils soient – ne sont pas soumis à la torture ou à des traitements cruels, inhumains ou dégradants et, enfin, que les non-combattants sont protégés de tout acte de représailles et de violence.

Annexe I : Historique du conflit en Tchétchénie

La Tchétchénie est située à la frontière méridionale de la Russie, dans le Caucase du Nord. Les Tchétchènes sont un peuple caucase proche des Tchétchènes) ont formé la région autonome de Tchétchénie-Ingouchie, qui a obtenu en 1936 le statut de République autonome.

Au cours de la Seconde Guerre mondiale, l’ensemble des populations tchétchène et ingouche ont été déportées en Asie centrale soviétique, car elles étaient accusées de collaboration avec les Allemands. Ce n’est qu’à la fin des années 50 que les Tchétchènes et les Ingouches ont été officiellement réhabilités et ont pu revenir chez eux. La République autonome de Tchétchénie-Ingouchie a été rétablie en 1957.

Les Tchétchènes, comme beaucoup d’autres, ont profité de la vague de libéralisa­tion amorcée par Mikhaïl Gorbatchev pour manifester leur volonté de jouir d'une plus grande autonomie. Un mouvement tchétchène d’autodétermination est né, dirigé depuis fin 1990 par un ancien général des forces aériennes soviétiques, Djokhar Doudaïev ; élu président de la République en octobre 1991, ce dernier a proclamé un mois plus tard l’indépendance du pays.

En réponse à cette proclamation, le président russe Boris Eltsine a aussitôt instauré l’état d’urgence, dès le mois de novembre 1991. Les forces spéciales du ministère de l’Intérieur ont été envoyées dans la région, mais elles ont été obligées de se retirer lorsque le Parlement a refusé d’entériner le décret d’état d’urgence ; en juin 1992, il ne restait plus aucune unité de l’armée russe sur le territoire. Ce même mois, le Parlement russe a voté une loi portant création de la République d’Ingouchie (ce peuple a en effet exprimé le souhait de rester dans la Fédération de Russie, contrairement aux Tchétchènes qui réclamaient l’indépendance totale).

Le peuple tchétchène demeure lui-même divisé. L'opposition au gouvernement du président Doudaïev s’est intensifiée en 1994, donnant lieu à des affrontements armés. En novembre, une attaque des forces d’opposition contre la capitale, Grozny, a échoué. Des soldats russes figuraient au nombre des prisonniers tombés entre les mains des partisans du président Doudaïev. Le président Eltsine a adressé un ultimatum aux deux parties, exigeant qu'elles déposent les armes avant le 1^er décembre. Il a précisé que dans le cas contraire, « tous les moyens » seraient mis en oeuvre pour rétablir l’ordre. Pour toute réponse, les partisans du président Doudaïev ont conservé la même attitude provocante, et à l'aube du 11 décembre, les forces de l'armée russe et du ministère de l’Intérieur ont lancé une opération officielle contre les « formations armées illégales » en Tchétchénie.

Après des combats prolongés, Grozny a été prise par les troupes russes. L’attention se porte désormais sur d’autres poches de résistance tchétchène, principalement dans le sud du pays. D’après les chiffres officiels, quelque 1 500 soldats russes ont été tués. Quant aux victimes civiles – pour lesquelles il n’existe pas encore de statistiques officielles – leur nombre est estimé à plusieurs milliers, voire plusieurs dizaines de milliers. À la date du 10 avril 1995, le service fédéral d’immigration russe avait recensé plus de 320 000 personnes déplacées en raison des combats.

Annexe II : Carte de la région

FÉDÉRATION DE RUSSIE

RÉGION DE STAVROPOL

KABARDINO-BALKARIE

GÉORGIE

OSSÉTIE

DU NORD

INGOUCHIE

RÉPUBLIQUE

TCHÉTCHÈNE

DAGHESTAN

MER CASPIENNE

AZERBAÏDJAN

Piatigorsk

Naltchik

Sleptsovskaïa

Atchkhoï-

Martan

Nestrovskaïa

La version originale en langue anglaise de ce document a été publiée par Amnesty Inter­national, Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 8DJ, Royaume-Uni, sous le titre Russia: Armed conflict in the Chechen Republic: seeds of human rights violations sown in peacetime. Seule la version anglaise fait foi.

La version française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat inter­national par LES ÉDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL - ÉFAI - août 1995.

Pour toute information complémentaire veuillez vous adresser à :