Document - Russian Federation: Police threaten man complaining of torture

Russie. La police menace un homme qui s'est plaint de torture

AU 155/13, EUR 46/021/2013 – Russie 19 juin 2013

ACTION URGENTE

LA POLICE MENACE UN HOMME QUI S'EST PLAINT DE TORTURE

Un homme enlevé et torturé par des policiers dans la République russe de Kabardino-Balkarie est menacé par des policiers alors que l'enquête sur ses allégations progresse.

Le 6 mars 2012, Inal Berov a été enlevé par un groupe d'hommes armés dans le garage automobile où il travaillait et emmené dans des locaux appartenant au ministère de l'Intérieur à Naltchik, capitale de la République de Kabardino-Balkarie. Détenu jusqu'au lendemain, il aurait été torturé, selon ses dires. Il aurait notamment été passé à tabac et aurait reçu des décharges électriques, d'où une fracture de la colonne vertébrale et une commotion cérébrale. À la suite de sa plainte, une enquête criminelle a été ouverte le 4 avril 2012. Depuis lors, la police harcèle et tente d'intimider cet homme et sa famille. Ainsi, elle a forgé de toutes pièces des accusations pénales, dont Inal Berov a été blanchi le 28 février 2013 par les autorités chargées de l'instruction.

Pour l'instant, personne n'a été traduit en justice pour l'enlèvement et les actes de torture dont aurait été victime Inal Berov. Cet homme et son avocat font pression afin que l'enquête porte ses fruits. En juin 2013, les autorités chargées de l'instruction ont organisé des confrontations entre Inal Berov et des policiers de l'unité soupçonnée de l'avoir enlevé et torturé. À cette occasion, au moins deux policiers ont proféré des menaces voilées à l'encontre d'Inal Berov. L'un a affirmé qu'il était en train de développer une aversion personnelle à l'égard de cet homme et ajouté, après l'entrevue, qu'il avait connaissance de ses activités criminelles. Un officier supérieur de l'unité d'enquête criminelle a, quant à lui, assuré qu'il produirait bientôt des éléments prouvant son implication dans un vol à main armée. Inal Berov considère que ces avertissements présagent de nouvelles accusations controuvées et s'en est plaint au parquet.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en russe, en anglais ou dans votre propre langue :

exhortez les autorités à diligenter une enquête rapide, impartiale et efficace sur les menaces que des policiers auraient proférées à l'encontre d'Inal Berov, et à traduire en justice les responsables présumés de ces agissements ;

appelez-les à suspendre de leurs fonctions les policiers concernés jusqu'à l'achèvement de cette enquête et de celle qui concerne l'enlèvement et les actes de torture dont Inal Berov aurait été victime le 6 mars 2012 ;

priez-les instamment de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de cet homme et de sa famille.

VEUILLEZ ENVOYER VOS APPELS AVANT LE 31 JUILLET 2013 À :

Procureur de la République de Kabardino-Balkarie

Oleg Olegovich Zharikov

Office of the Prosecutor of KBR

Pr. Kulieva, 16

Nalchik 360030

Kabardino-Balkaria

Russie

Fax : +7 8662 47 74 42 (dites « fax »)

Courriel : mail@prokkbr.ru

prokuratura-kbr@mail.ru

Formule d'appel : Dear Prosecutor, / Monsieur le Procureur,

Responsable de la direction des enquêtes

Lt-Gen. V.H. Ustov

Investigative Committee

Pr. Lenina, 36

Nalchik 360051

Kabardino-Balkaria

Russie

Fax : +7 8662 77 11 49

(dites clairement « fax » si quelqu'un répond)

Courriel : press-skp-kbr@mail.ru

Formule d'appel : Dear Head of Investigative Directorate, / Monsieur,

Copies à :

Ministre de l'Intérieur

Sergei Valentinovich Vasilyev

Minister of Internal Affairs of Kabardino-Balkaria

ul. Kuliev, 10a

360000 g. Nalchik

Kabardino-Balkaria

Russie

Fax : +7 8662 49 52 00

Courriel : mvd_kbr@mail.ru

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de la Russie dans votre pays (adresse(s) à compléter) :

Nom(s), adresse(s), numéro de fax, courriel, formule d'appel.

Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

ACTION URGENTE

LA POLICE MENACE UN HOMME QUI S'EST PLAINT DE TORTURE

COMPLÉMENT D'INFORMATION

Des actes de torture et d'autres traitements cruels, inhumains ou dégradants infligés par des policiers ou d'autres agents des forces de l'ordre sont régulièrement signalés dans toute la Russie. Les allégations de ce type sont particulièrement fréquentes dans le Caucase du Nord, dont fait partie la République de Kabardino-Balkarie. Elles sont souvent associées à des disparitions forcées, des détentions illégales et l'impossibilité de consulter l'avocat de son choix, entre autres violations des droits humains. Les personnes qui estiment que leurs droits fondamentaux ont été bafoués par des responsables de l'application des lois et réclament qu'un enquête soit ouverte ou que des poursuites soient engagées sont souvent victimes de harcèlement et de manœuvres d'intimidation.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter le document intitulé Russian Federation. Briefing to Committee Against Torture (octobre 2012, disponible en anglais à l'adresse http://amnesty.org/en/library/info/EUR46/040/2012/en). Pour en savoir plus sur la pratique qui consiste à priver une personne de la possibilité de consulter l'avocat de son choix, ainsi que sur la pression et le harcèlement que subissent les avocats qui représentent des victimes de violations des droits humains commises par des agents des forces de l'ordre et qui luttent contre l'impunité, souvent de mise dans ce type d'affaires, veuillez vous référer au récent rapport intitulé Russie. Affronter le cercle de l'injustice. Menaces et pressions à l'encontre des avocats dans le Caucase du Nord. Extraits (http://amnesty.org/fr/library/info/EUR46/003/2013/fr).

Nom : Inal Berov

Genre : homme

AU 155/13 Index : EUR 46/021/2013, 19 juin 2013

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