Document - Russian Federation: Gasaev released but still in danger
Action complémentaire sur l'AU 01/09, EUR 46/023/2009 – Fédération de Russie 8 septembre 2009
ACTION URGENTE
mourad Gassaïev libÉrÉ mais toujours en danger
Mourad Gassaïev a été libéré le 28 août d'un centre de détention situé à Piatigorsk, dans le sud de la Russie. Les enquêteurs avaient découvert des éléments prouvant son implication dans l'attaque perpétrée en juin 2004 contre des bâtiments gouvernementaux dans la République russe d'Ingouchie. Cependant, selon son avocat, des agents de la force publique ont menacé à plusieurs reprises le frère de Mourad Gassaïev de s'en prendre à ce dernier s'il était libéré.
Les poursuites à l'encontre de Mourad Gassaïev ont été abandonnées le 30 juin.Toutes les accusations dont il faisait l'objet étaient liées à sa participation présumée à l'attaque perpétrée en juin 2004 par environ 200 membres de groupes armés contre un bâtiment du ministère de l'Intérieur à Nazran, la capitale de la République d'Ingouchie. L'alibi de Mourad Gassaïev a été confirmé par cinq témoins et les seuls témoins qui l'ont impliqué dans cette attaque se sont rétractés au cours de son procès, en affirmant que leurs déclarations avaient été extorquées sous la torture.
Les autorités ont maintenu Mourad Gassaïev en détention provisoire pendant près de deux mois en raison, selon son avocat, d'un événement sans rapport avec cette affaire qui s'est déroulé en août 2003.
Son avocat s'est déclaré profondément inquiet pour la sécurité de son client en Russie car, depuis le début de l'année, des agents de la force publique menaçaient le frère de Mourad Gassaïev de s'en prendre à ce dernier s'il était libéré, et ont également menacé sa mère et d'autres membres de sa famille.
DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en russe, en anglais ou dans votre propre langue) :
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exhortez les autorités à assurer la protection de Mourad Gassaïev et de sa famille.
ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 16 OCTOBRE 2009 À :
Procureur général de la Fédération de Russie :
Yurii Ya. Chaika
Ul. Bolshaia Dmitrovka, 15a
Moscow GSP-3
125993, Fédération de Russie
Fax : +7 495 692 17 25
Formule d'appel : Dear Prosecutor General, / Monsieur le Procureur général,
Procureur de la Républiqued'Ingouchie :
Yurii A. Turygin
Ul. Fabrichnaya, 9
Nazran
386102, République d'Ingouchie
Fédération de Russie
Fax : +7 8732 22 15 76
+7 8732 22 17 24
Formule d'appel : Dear Prosecutor, / Monsieur le Procureur,
Copies à :
Médiateur chargé des droits humains de la Fédération de Russie :
Vladimir P. Lukin
Ul. Miasnitskaia, 47
107084 Moscow
Fédération de Russie
Fax : +7 495 207 39 69
Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de la Fédération de Russie dans votre pays. Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la deuxième mise à jour de l'AU 01/09, (EUR 46/001/2009). Pour plus d'informations : www.amnesty.org/fr/library/info/EUR46/001/2009/fr
ACTION URGENTE
MOURAD GASSAÏEV LIBÉRÉ MAIS TOUJOURS EN DANGER
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Mourad Gassaïev, ressortissant russe d'origine tchétchène, a été extradé par l'Espagne le 31 décembre 2008 après que les autorités de ce pays ont reçu des assurances diplomatiques de la part du gouvernement russe leur garantissant que cet homme ne serait ni torturé ni soumis à d'autres mauvais traitements. Il a été incarcéré à Moscou, avant d'être transféré au centre de détention provisoire de Piatigorsk en janvier 2009.
Selon le parquet, Mourad Gassaïev est membre d'un groupe armé nommé Khalifat et « a participé à plusieurs attentats terroristes visant des représentants de l'État et des agents des forces de l'ordre dans le Caucase du Nord », notamment à une attaque armée perpétrée en juin 2004 contre un bâtiment du ministère de l'Intérieur dans la capitale de la République d'Ingouchie, Nazran.
Mourad Gassaïev affirme qu'en août 2004, il a été détenu pendant trois jours par des représentants du bureau central du Service fédéral de sécurité (FSB) en Ingouchie, qui l'ont torturé et interrogé au sujet de l'attentat de juin 2004. Après trois jours de torture, il a été emmené à bord d'une camionnette et relâché en rase campagne. Il n'a pas été inculpé à l'époque et a ensuite quitté la Russie.
Action complémentaire sur l'AU 01/09, EUR 46/023/2009, 8 septembre 2009
