Document - Russian Federation: Lawyer demanding to see client threatened: Vyacheslav Merzakulov

Russie. Menaces contre un avocat réclamant de voir son client

AU 158/13, EUR 46/023/2013 – Russie 21 juin 2013

ACTION URGENTE

MENACES CONTRE UN AVOCAT RÉCLAMANT DE VOIR SON CLIENT

Un avocat de la République de Karatchaïevo-Tcherkessie (Caucase du Nord, Russie) est illégalement privé de tout contact avec un de ses clients, actuellement détenu au secret, et reçoit des menaces.

Vyatcheslav Merzakoulov, avocat pénaliste, a été engagé le 17 juin pour défendre Atam Atchmiz, qui avait été emmené dans un centre de détention provisoire à Tcherkessk, capitale de la République de Karatchaïevo-Tcherkessie. Aux termes du droit international et de la législation russe, une personne soupçonnée d'une infraction pénale qui est placée en détention a le droit de consulter immédiatement un avocat. Pour autant, pendant les cinq premiers jours de détention d'Atam Atchmiz, Vyatcheslav Merzakoulov n'a pas été autorisé à entrer en contact avec lui. Les agents en service au centre de détention provisoire ont expliqué à ce dernier que le responsable de l'enquête leur avait lui-même intimé l'ordre de ne pas le laisser voir son client, ce qui est illégal. Vyatcheslav Merzakoulov a déposé de multiples plaintes auprès des autorités russes, en vain. Par ailleurs, il pense que son client a peut-être été torturé et ses soupçons se sont renforcés lorsqu'il a vu des ambulanciers entrer dans le centre de détention. Entre-temps, le ministère de l'Intérieur a indiqué le 18 juin qu'Atam Atchmiz avait « avoué » l'homicide d'un fonctionnaire de la région, commis en 2004. Vyatcheslav Merzakoulov craint que ces « aveux » n'aient été extorqués sous la torture, et la détention au secret prolongée de son client semble le confirmer.

Le 20 juin, un inconnu s'est approché de Vyatcheslav Merzakoulov en pleine rue et l'a « averti » (selon ses propres termes) qu'il ne devait pas se mêler de cette affaire. Lorsque Vyatcheslav Merzakoulov s'est entrenu par téléphone avec le responsable de l'enquête et a réclamé de pouvoir contacter son client, il s'est entendu répondre qu'il pourrait être lui-même accusé de diffamation s'il continuait à affirmer publiquement qu'on l'empêchait en toute illégalité de voir son client et que celui-ci avait peut-être été torturé.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en russe ou dans votre propre langue :

demandez que Vyatcheslav Merzakoulov puisse immédiatement entrer en contact avec Atam Atchmiz et insistez sur le fait que la détention au secret constitue une violation des droits humains de ce dernier et qu'elle est contraire au droit international et à la législation russe ;

exhortez les autorités russes à veiller à ce qu'Atam Atchmiz ne soit pas soumis à la torture ni à d'autres formes de mauvais traitements ;

priez-les instamment de diligenter sans délai une enquête efficace sur les menaces proférées à l'encontre de Vyatcheslav Merzakoulov et exhortez-les à assurer sa sécurité.

VEUILLEZ ENVOYER VOS APPELS AVANT LE 2 AOÛT 2013 À :�

Procureur de la République de Karatchaïevo-Tcherkessie

Oleg Yu. Ponasenko

Ul. Krasnoarmeiskaya, 62

Cherkessk, 369000

Karachaevo-Cherkessia Republic

Russie

Fax : +7 495 987 5841

Formule d'appel : Dear Prosecutor, / Monsieur le Procureur,

Ministre de l'Intérieur par intérim de la République de Karatchaïevo-Tcherkessie

Mukhammed N. Bzhunaev

Ministry of the Interior

Ul. Voroshilova, 5

Cherkessk, 369000

Karachaevo-Cherkessia Republic

Russie

Fax : +78782253297

Formule d'appel : Dear Colonel Bzhunaev, / Monsieur le Ministre,

Procureur général de la Fédération de Russie

Yurii Yakovlevich Chaika

Prosecutor General's Office

Ul. B Dmitrovka, d.15a

125993 Moscow GSP- 3

Russie

Fax : +7 495 987 5841

Formule d'appel : Dear Prosecutor, / Monsieur le Procureur général,

Si possible, merci de communiquer une adresse car les autorités russes auront ainsi l'obligation juridique de répondre.

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de la Russie dans votre pays (adresse(s) à compléter) :

Nom(s), adresse(s), numéro de fax, courriel, formule d'appel.

Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

ACTION URGENTE

MENACES CONTRE UN AVOCAT RÉCLAMANT DE VOIR SON CLIENT

COMPLÉMENT D'INFORMATION

Dans le Caucase du Nord, comme dans toute la Russie, des personnes soupçonnées d'infractions pénales sont régulièrement torturées en détention. L'un des premiers indices est l'interdiction de consulter l'avocat de son choix. En effet, un avocat peut relever les signes indiquant des actes de torture et d'autres mauvais traitements, déposer une plainte et réclamer une enquête.

Dans le Caucase du Nord, les avocats pénalistes qui dénoncent les violations des droits humains commises à l'encontre de leurs clients par les forces de l'ordre sont souvent victimes de manœuvres d'intimidation, de harcèlement, d'ingérence indue et de représailles du fait de leur activité professionnelle. À plusieurs reprises, notamment cette année, Amnesty International a exprimé ses préoccupations concernant les menaces de mort et les violences physiques dont des avocats de la région sont la cible. En mars 2013, l'organisation a publié un rapport intitulé Confronting the circle of injustice: threats and pressure faced by lawyers in the North Caucasus (Index AI : EUR 46/003/2013), dont des extraits sont disponibles en français sous le titre Affronter le cercle de l'injustice. Menaces et pressions à l'encontre des avocats dans le Caucase du Nord (http://amnesty.org/fr/library/info/EUR46/003/2013/fr). Ce document décrit le climat d'intimidation et de harcèlement dans lequel travaillent les avocats pénalistes de la région, et évoque de nombreux cas de menaces et de violences physiques perpétrées contre eux par des agents de la force publique en raison de leurs activités professionnelles.

Le principe 16 des Principes de base relatifs au rôle du barreau (Nations unies) établit que : « Les pouvoirs publics veillent à ce que les avocats a) puissent s'acquitter de toutes leurs fonctions professionnelles sans entrave, intimidation, harcèlement ni ingérence indue ; b) puissent voyager et consulter leurs clients librement, dans le pays comme à l'étranger ; et c) ne fassent pas l'objet, ni ne soient menacés de poursuites ou de sanctions économiques ou autres pour toutes mesures prises conformément à leurs obligations et normes professionnelles reconnues et à leur déontologie. » Le principe 17 ajoute : « Lorsque la sécurité des avocats est menacée dans l'exercice de leurs fonctions, ils doivent être protégés comme il convient par les autorités. »

Noms : Vyatcheslav Merzakoulov, Atam Atchmiz

Genre : hommes

AU 158/13 EUR 46/023/2013, 21 juin 2013

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