Document - Russia: Further information: Anti-LGBTI bill signed into law by Putin

Russie. La loi anti-LGBTI promulguée par Vladimir Poutine

IC/AU 348/12, EUR 46/026/2013 - Russie 3 juillet 2013

ACTION URGENTE

LA LOI ANTI-LGBTI PROMULGUÉE PAR VLADIMIR POUTINE

Le président Vladimir Poutine a promulgué le 29 juin la loi interdisant la « propagande pour les relations sexuelles non traditionnelles auprès des mineurs ». La loi est entrée en vigueur le lendemain, après sa publication officielle.

Cette nouvelle loi apporte des modifications à plusieurs autres textes législatifs, notamment au Code des infractions administratives. Elle prévoit d'énormes amendes pour les personnes privées et pour les fonctionnaires, jusqu'à 90 jours de suspension d'activité pour les organisations et jusqu'à 15 jours de détention pour les étrangers avant leur renvoi du pays.

Cette loi viole les obligations nationales et internationales de la Russie en matière de droits humains et va instaurer une discrimination à l'égard des personnes LGBTI et gravement restreindre leur liberté d'expression, d'association et de réunion.

Nous allons poursuivre notre travail de campagne pour obtenir l'annulation de cette loi et continuer d'apporter notre soutien et notre solidarité aux organisations et communautés LGBTI russes.

Aucune action complémentaire n’est requise de la part du réseau Actions urgentes. Un grand merci à tous ceux qui ont envoyé des appels. Nous allons poursuivre notre travail de campagne par d'autres moyens.

Ceci est la quatrième mise à jour de l’AU 348/12. Pour plus d'informations : http://www.amnesty.org/fr/library/info/EUR46/054/2012/fr.

Informations complémentaires sur l’AU 348/12, EUR 46/026/2013, 3 juillet 2013

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