ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : EUR 46/028/2008 – ÉFAI

20 octobre 2008

Action complémentaire sur l’AU 218/08 (EUR 46/025/2008, 6 août 2008) – Craintes pour la sécurité / Torture / Détention au secret / Disparition forcée

RUSSIE

(Tchétchénie) Makhmadsalors Delilovitch Massaïev (alias Mukhamadsalakh Massaïev) (h)

Amnesty International craint que Makhmadsalors Delilovitch Massaïev n’ait été victime d’une disparition forcée et ne subisse des actes de torture ou d’autres formes de mauvais traitements. Cet homme a été enlevé le 3 août à Grozny, la capitale tchétchène, par des hommes en tenue de camouflage. Il existe des motifs de croire que ses ravisseurs étaient des agents des forces de l’ordre tchétchènes.

Amnesty International ignore si une information judiciaire a été ouverte à la suite de sa « disparition ». Une organisation non gouvernementale (ONG) travaillant sur cette affaire a reçu des réponses contradictoires de la part des autorités en Tchétchénie. Le ministère tchétchène de l’Intérieur a démenti les accusations selon lesquelles la police aurait refusé de prendre les dépositions des proches de Makhmadsalors Massaïev relatives à son enlèvement, tandis que le bureau du procureur de district de Grozny a reconnu ces faits.

Makhmadsalors Massaïev a déjà été maintenu en détention illégale pendant quatre mois entre 2006 et 2007. On pense qu’il était alors détenu dans une base dirigée par le Premier ministre tchétchène de l’époque, Ramzan Kadyrov, à Tsenteroï (village également nommé Khosi-Yourt). Contrairement à la plupart des victimes de détention illégale en Tchétchénie, Makhmadsalors Massaïev a demandé l’ouverture d’une information judiciaire sur les atteintes aux droits humains qu’il avait subies et il a raconté ses expériences à la presse.Une enquête a confirmé qu’il avait été victime d’un enlèvement et d’une détention illégale. Cependant, il reste encore à identifier formellement les auteurs de ces agissements.

Amnesty International craint qu’il n’ait été de nouveau arrêté en guise de représailles pour avoir tenté d’obtenir réparation et s’être exprimé ouvertement. L’organisation redoute également que les personnes qui le détiennent ne tentent de faire pression sur lui afin qu’il retire les plaintes déposées auprès des autorités.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

En mars 2007, le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) a déclaré publiquement qu’il avait reçu des informations faisant état de l’existence de centres de détention illégaux à Tsenteroï. À la connaissance d’Amnesty International, aucune mesure n’a été prise par les autorités Tchétchènes afin d’enquêter sur ces allégations et de déférer à la justice les responsables présumés de l’administration de lieux de détention illégaux. L’organisation demeure profondément préoccupée par le risque de représailles auquel sont exposées les victimes qui ont subi des atteintes dans le Caucase du nord et tentent d’obtenir justice soit par le biais des tribunaux russes, soit devant la Cour européenne des droits de l’homme.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en russe, en anglais ou dans votre propre langue) :

- déclarez-vous inquiet à la suite des informations selon lesquelles Makhmadsalors Delilovitch Massaïev a été enlevé et est peut-être détenu au secret par des agents des forces de l’ordre en Tchétchénie, une situation qui l’exposerait au risque d’être torturé ou soumis à d’autres mauvais traitements en guise de représailles pour avoir tenté d’obtenir justice ;

- demandez instamment qu’il soit libéré immédiatement et sans condition, à moins qu’il ne soit inculpé d’une infraction dûment reconnue par la loi conformément aux normes internationales d’équité des procès ;

- rappelez aux autorités de la Fédération de Russie et de la Tchétchénie que Makhmadsalors Massaïev doit bénéficier de toutes les garanties prévues par la législation russe et le droit international, en précisant notamment qu’il doit être autorisé sans délai à entrer en contact avec l’avocat de son choix et que sa famille doit être immédiatement informée du lieu où il se trouve ;

- priez les autorités d’ouvrir une information judiciaire et de mener dans les meilleurs délais une enquête approfondie, indépendante et impartiale sur la disparition forcée de cet homme, afin que les responsables présumés soient traduits en justice.

APPELS À :

Procureur général de la Fédération de Russie :

Yuri CHAIKA
Office of the Prosecutor General of the Russian Federation

Ul. B. Dimitrovka 15a
125993 Moscow, Russie

Fax : + 7 495 692 17 25

Formule d’appel : Dear Prosecutor General, / Monsieur le Procureur général,

Président de la République tchétchène :

Ramzan KADYROV

Chechen Government and Presidential Administration

Grozny

364051 Chechen Republic, Russie

Fax : +7 8712 22 30 85 ou 22 45 53

Formule d’appel : Dear President, / Monsieur le Président,

COPIES À :

Vice-président du gouvernement tchétchène :
Abdulkakhir Israiilov

Vice Chair of the Chechen Government and Chief of the President’s and Chechen Government’s Administration

Chechen Government and Presidential Administration

Grozny

364051 Chechen Republic, Russie

Fax : +7 8712 22 30 85 ou 22 45 53

Procureur de la République tchétchène :
Victor Kuznetsov

Procurator of the Chechen Republic

Office of the Public Procurator of the Chechen Republic

Ul. Garazhnaia 9b, Grozny, 364000, Chechen Republic, Fédération de Russie

Fax : +7 8712 22 35 29

ainsi qu’aux représentants diplomatiques de la Fédération de Russie dans votre pays.

PRIÈRE D’INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 1^er DÉCEMBRE 2008, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S’IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.