ACTION URGENTE

LA DÉTENTION D'ALEXEÏ SOKOLOV ENCORE PROLONGÉE

Un tribunal a débouté Alexeï Sokolov de son recours et prolongé sa détention provisoire jusqu'au 25 décembre.Cet homme semble être détenu uniquement en raison de ses activités pacifiques de défense des droits humains, et il est probable qu'il ne bénéficie pas d'un procès équitable. Il risque toujours de subir des actes de torture ou d'autres formes de mauvais traitements.

Le 25 novembre, le tribunal régional de Sverdlovsk a pris la décision de prolonger la détention provisoire d'Alexeï Sokoloven se fondant sur la gravité des charges retenues contre lui. Cette instance a ainsi fait abstraction d'un arrêt rendu par la Cour suprême le 29 octobre, aux termes duquel aucune personne faisant l'objet d'un procès ne doit être placée en détention provisoire si une mesure non carcérale est envisageable. Le tribunal régional n'a pas suivi les recommandations de la Cour suprême, selon lesquelles il aurait dû évaluer le risque qu'Alexeï Sokolov ne prenne la fuite, ne compromette l'enquête sur l'affaire le concernant ou ne représente une menace pour l'une ou l'autre des parties à cette affaire. Il n'a même pas vérifié s'il existait des charges suffisantes contre lui. Le tribunal a affirmé avoir tenu compte du fait qu'Alexeï Sokolov n'avait jamais été condamné, était une personne intègre, possédait un emploi et avait un lieu de résidence permanent. Il est en outre père de jeunes enfants et participe à des activités d'utilité publique. Malgré cela, le tribunal a ordonné qu'il soit maintenu en détention comme les autres suspects dans cette affaire, qui ont tous déjà été condamnés par le passé.

Dans le recours qu'ils ont présenté, les avocats d'Alexeï Sokolov ont fait valoir que sa détention était devenue illégale le 7 novembre, étant donné que le tribunal de première instance n'avait confirmé la précédente décision de le maintenir en détention que jusqu'au 6 novembre.Le tribunal régional de Sverdlovsk, étant passé outre à la décision du tribunal de première instance en le maintenant en détention, a prolongé sa détention jusqu'au 25 décembre, date à laquelle elle pourrait encore être prolongée.D'après l'un des avocats d'Alexeï Sokolov, l'action du tribunal régional était illégale car aucune demande de prolongation de sa détention n'avait été présentée.

Cette décision est la dernière d'une série de violations de la procédure pénale commises depuis qu'Alexeï Sokolov a été arrêté. Les explications fournies pour la prolongation de sa détention ont commencé à être insuffisantes dès le début des poursuites engagées contre lui.Amnesty International craint qu'il ne bénéficie pas d'un procès équitable. L'organisation pense qu'il s'agit probablement d'un prisonnier d'opinion, détenu pour avoir exercé pacifiquement son droit à la liberté d'expression dans le cadre de ses activités licites en faveur des droits humains. Son procès a été transféré vers un tribunal de Bogdanovitch, à une centaine de kilomètres d'Ekaterinbourg, la ville où il habite, si bien qu'il est devenu très difficile pour sa famille et les observateurs internationaux d'assister aux audiences.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en russe, en anglais ou dans votre propre langue) :

• exhortez les autorités à libérer Alexeï Sokolov sous caution immédiatement ;

• engagez-les à faire en sorte que cet homme soit jugé rapidement et équitablement ;

• priez-les instamment de veiller à ce qu'il ne soit ni torturé ni soumis à une quelconque autre forme de mauvais traitements en détention ;

• demandez-leur de respecter le travail légitime des défenseurs des droits humains et de faire en sorte qu'ils soient libres de mener leurs activités licites sans crainte des répercussions.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 21 JANVIER 2010 À :