Amnesty International DOCUMENT PUBLIC

Fédération de Russie
Des exactions qui perdurent
et pas de justice en vue

Document d’information sur les atteintes aux droits humains dans le contexte
du conflit armé en République tchétchène

Index AI : EUR 46/029/2005
•
ÉFAI
•

AMNESTY INTERNATIONAL ÉFAI

Index AI : EUR 46/029/2005

DOCUMENT PUBLIC

Londres, juillet 2005

Fédération de Russie
Des exactions qui perdurent
et pas de justice en vue

Document d’information sur les atteintes aux droits humains dans le contexte du conflit armé en République tchétchène

Résumé*

Depuis près de six ans, la République tchétchène est déchirée par un conflit armé, pour la deuxième fois depuis l’éclatement de l’Union soviétique. Malgré les déclarations répétées des autorités russes et tchétchènes, selon lesquelles la situation serait « en voie de normalisation », on ne voit toujours pas la fin de ce conflit, ni des atteintes aux droits humains qui l’accompagnent, dont les « disparitions », les exécutions extrajudiciaires, la torture, y compris le viol, et les mauvais traitements. Ces atteintes aux droits humains sont aussi bien le fait des forces de sécurité russes que tchétchènes.

Par ailleurs, les groupes d’opposition armés auraient eux-mêmes violé le droit international humanitaire, notamment en ciblant des civils.

Les atteintes aux droits humains qui, dans les premiers temps du conflit, survenaient presque exclusivement en Tchétchénie, sont désormais signalées dans les républiques voisines également.

C

* La version originale en langue anglaise de ce document a été éditée par Amnesty International,
Secrétariat international, Peter Benenson House, 1 Easton Street, Londres WC1X 0DW, Royaume-Uni,
sous le titre : Russian Federation: Violations continue, no justice in sight. A briefing paper on human rights violations in the context of the armed conflict in the Chechen Republic

La version française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat international
par LES ÉDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL - ÉFAI - septembre 2005

Vous pouvez consulter le site Internet des ÉFAI à l'adresse suivante : http://www.efai.org

es violations et exactions, souvent constitutives de crimes de guerres, sont commises pour une très grande majorité en toute impunité, car le nombre des auteurs finalement identifiés et traduits en justice est très faible.

Les poursuites judiciaires engagées dans une poignée d’affaires sont entachées d’irrégularités.

Selon les sources, plus de 35 000 personnes seraient déplacées dans les républiques voisines, en raison du conflit.

Le présent rapport repose sur un travail de recherche actuellement mené par le Secrétariat international d’Amnesty International à Londres. Ce travail comporte notamment des rencontres avec des proches de victimes d’atteintes aux droits humains, des avocats et des représentants d’organisations locales et internationales opérant dans la région. Il expose les préoccupations d’Amnesty International au sujet des atteintes aux droits humains survenant en Tchétchénie et dans la région, ainsi que du climat d’impunité qui y règne. Ce document est une actualisation de deux rapports précédents : Fédération de Russie (République tchétchène). Quelle « normalisation » et pour qui ?(index AI : EUR 46/027/2004) et Fédération de Russie. Il est dangereux de parler. Attaques visant les défenseurs des droits humains dans le contexte du conflit armé en Tchétchénie(index AI : EUR 46/059/2004). Il contient également des recommandations au gouvernement de la Fédération de Russie, aux groupes d’opposition armés tchétchènes, ainsi qu’à la communauté internationale, afin d’améliorer la protection des droits humains dans le cadre du conflit.

AMNESTY INTERNATIONAL ÉFAI

Index AI : EUR 46/029/2005

DOCUMENT PUBLIC

Londres, juillet 2005

Fédération de Russie
Des exactions qui perdurent
et pas de justice en vue

Document d’information sur les atteintes aux droits humains dans le contexte du conflit armé en République tchétchène

SOMMAIRE

Introduction

Depuis près de six ans, la République tchétchène est déchirée par un conflit armé, pour la deuxième fois depuis l’éclatement de l’Union soviétique. Malgré les déclarations répétées des autorités russes et tchétchènes, selon lesquelles la situation serait « en voie de normalisation », on ne voit toujours pas la fin de ce conflit, ni des atteintes aux droits humains qui l’accompagnent. Les affrontements entre les forces de sécurité russes et tchétchènes et les groupes d’opposition armés continuent. Ces heurts se produisent surtout dans les régions méridionales de la république mais aussi, ponctuellement, dans d’autres secteurs, notamment à Grozny, la capitale. Les attaques aériennes et les tirs d’artillerie des forces fédérales, fréquents au début de la guerre, sont maintenant confinés surtout aux régions du sud. Cependant, les forces de sécurité russes et tchétchènes procèdent à des incursions ciblées dans les villes et les villages, partout en Tchétchénie ; ces attaques occasionnent de graves violations des droits humains, dont les « disparitions », qui sont monnaie courante. Les exécutions extrajudiciaires et la torture, notamment le viol et les mauvais traitements, seraient aussi des pratiques ordinaires. Ces violations des droits constituent autant de manquements aux obligations contractées par la Fédération de Russie au titre du droit international relatif aux droits humains et du droit international humanitaire, de garantir le droit à la vie, à la dignité et à la sécurité des personnes et leur droit de ne pas être soumises à la torture ou à d’autres formes de mauvais traitements.

Les informations disponibles indiquent de plus que les groupes d’opposition armés auraient eux-mêmes violé le droit international humanitaire lors du conflit. Des membres de groupes d’opposition armés tchétchènes opérant au sein même et autour des zones peuplées auraient négligé de prendre des mesures de protection des civils. Selon certaines informations, ils auraient pris pour cible des membres civils de l’administration tchétchène lors d’attaques qui se sont soldées par des dizaines de morts et de blessés graves. Ils ont aussi pris des civils en otages. Les groupes d’opposition armés ont revendiqué l’exécution de militaires russes qu’ils avaient fait prisonniers.

Les atteintes aux droits humains qui, dans les premiers temps du conflit, survenaient presque exclusivement en Tchétchénie, sont désormais signalées dans les républiques voisines également. Les incursions des forces de sécurité russes et tchétchènes en Ingouchie ont donné lieu à nombre de « disparitions » et de meurtres. En Ingouchie, les groupes d’opposition armés tchétchènes sont soupçonnés d’avoir organisé des attaques coordonnées ayant parfois affecté la population civile. En septembre 2004, un groupe d’opposition armé tchétchène a pris en otages plus d’un millier de civils à Beslan, en Ossétie du Nord, au mépris du droit international.

Ces violations et exactions, souvent constitutives de crimes de guerres, sont commises pour une très grande majorité en toute impunité, car le nombre des auteurs finalement identifiés et traduits en justice est très faible. Il n’y pratiquement pas eu d’enquêtes sérieuses sur les violations massives des droits humains commises dans le cadre du conflit armé en Tchétchénie, notamment en ce qui concerne les exécutions extrajudiciaires, les « disparitions », les cas de torture ainsi que les massacres aveugles de civils par des groupes d’opposition armés. Les poursuites judiciaires engagées dans une poignée d’affaires sont entachées d’irrégularités. L’absence de sécurité dans la région a souvent largement entravé les vérifications indépendantes. Les autorités russes ont par ailleurs imposé des limitations d’accès, tant aux observateurs chargés de veiller au respect des droits humains qu'aux journalistes tchétchènes ou étrangers s’efforçant de travailler sur place.

Un grand nombre de personnes restent déplacées à l’intérieur de leur propre pays, dans les régions voisines du nord du Caucase. Selon les statistiques du Danish Refugee Council (Conseil danois pour les réfugiés), à la fin du mois de juin, plus de 31 000 personnes déplacées vivaient en Ingouchie, sur lesquelles plus de 11 500 étaient installées dans des camps et plus de 19 500 logées chez des particuliers¹. Fin mai 2005, il y avait semble-t-il 5 000 personnes déplacées au Daghestan².

Le présent rapport repose sur un travail de recherche actuellement mené par le Secrétariat international d’Amnesty International à Londres. Ce travail comporte notamment des rencontres avec des proches de victimes d’atteintes aux droits humains, des avocats et des représentants d’organisations locales et internationales opérant dans la région, en particulier le Centre russe Memorial pour la défense des droits humains, la Société pour l’amitié russo-tchétchène, le Conseil danois pour les réfugiés, l’Initiative pour la justice en Tchétchénie.
Il actualise des rapports antérieurs d’Amnesty International³.

Les inquiétudes actuelles face au conflit armé en Tchétchénie

Les « disparitions » et les enlèvements

Nature et ampleur des « disparitions » et enlèvements

Des milliers de Tchétchènes ont semble-t-il, « disparu »⁴depuis le début du deuxième conflit, à l’automne 1999. Nombre d’entre eux ont été arrêtés à leur domicile, lors de « zatchistki », des militaires censées servir à vérifier l’identité des personnes présentes dans tel ou tel village ou district. Des villages entiers étaient alors encerclés pendant plusieurs jours d’affilée, tandis que les soldats russes, parfois accompagnés de membres des forces de sécurité tchétchènes, se livraient à des perquisitions et à des vérifications d’identité de maison en maison.

L’organisation non gouvernementale russe (ONG) Memorial estime que depuis 1999, date du début du deuxième conflit tchétchène, 3 000 à 5 000 personnes ont disparu en République tchétchène à la suite de ce qu’elle qualifie d’enlèvements, arrestations et détentions arbitraires. Memorial a répertorié 396 enlèvements en 2004⁵. Sur ce total, 189 personnes auraient été relâchées, 24 auraient été retrouvées mortes et on serait resté sans nouvelle de 173 autres en février 2005. L’organisation Memorial souligne que ses statistiques reposent sur des recherches concernant un tiers environ du territoire de la République tchétchène et peuvent donc ne pas donner une image précise de l’ampleur des violations des droits humains. Les cas de « disparition » sont sous-évalués du fait du climat de peur omniprésent dans la région, qui incite beaucoup de gens à ne pas se faire connaître ; par ailleurs, les proches des disparus préfèrent souvent tenter d’obtenir le retour de ces derniers sans les mettre en danger et passent par des canaux officieux ; enfin, les observateurs indépendants, tels que les journalistes ou les défenseurs des droits humains, travaillent dans des conditions extrêmement périlleuses qui nuisent à leurs recherches sur les disparitions.

Des informations font régulièrement état d’opérations ciblées en Tchétchénie. Elles se déroulent généralement de nuit et sont menées le plus souvent par des hommes armés, en tenue de camouflage, fréquemment cagoulés, qui font souvent irruption à bord de véhicules militaires dont les plaques d’immatriculation sont masquées. Une ou plusieurs personnes sont emportées ensuite pour une destination inconnue. Elles sont parfois libérées au bout de quelques jours, ou sont portées disparues ; d’autres fois, leurs cadavres sont retrouvés et portent des marques de mort violente.

Il n’est pas facile de désigner les responsables de ces enlèvements. La langue que parlent les hommes armés (russe, tchétchène ou ingouche), les types de véhicules utilisés et, s’ils ne sont pas cagoulés, les visages des hommes, sont souvent les seules indications sur leur identité. Bien que le parquet ouvre des enquêtes pénales au titre l’article 126 du Code pénal (« Enlèvement »), l’identification des auteurs échoue presque toujours.

En tout état de cause, des éléments indiquent dans de nombreux cas que les forces fédérales russes ou les forces de sécurité tchétchènes étaient responsables des « disparitions ». Un certain nombre de déclarations attribuées à des représentants officiels ont confirmé cette présomption.

Dans une interview parue le 28 mars 2003 dans Izvestia, un journal russe, un officier travaillant pour les services du renseignement militaire du ministère de la Défense, s’exprimant sous le couvert de l’anonymat, reconnaissait que les forces fédérales russes avaient adopté ce genre de méthodes pour se soustraire au contrôle du parquet. Tout en affirmant que ces opérations étaient indispensables dans un conflit armé que la Russie présente comme relevant de la « guerre contre le terrorisme », cet officier admettait que, « parfois, des innocents en [faisaient] les frais ». « Lorsque nous établissons finalement la vérité, expliquait-il, il est parfois trop tard pour se rattraper ; la personne n’est plus là⁶. » Les forces fédérales russes sont constituées par les bataillons Est (Vostok) et Ouest (Zapad). Ils font partie de la 42^e division d’infanterie motorisée du ministère de la Défense russe et sont déployés de façon permanente en Tchétchénie. Leurs membres, d’origine tchétchène, sont soupçonnés d’être responsables de violations graves des droits humains, notamment des « disparitions ».

Le 6 mai 2005, le président tchétchène Alou Alkhanov aurait déclaré que, dans certains cas, des personnes signalées comme disparues avaient en fait été placées en détention provisoire sur la base de soupçons dans le cadre d’enquêtes pénales par telle ou telle subdivision des forces de sécurité ; cependant, il n’a pas indiqué clairement qui avait pris en charge ces détenus. Il aurait avancé cette explication à propos de certaines « disparitions ». Alou Alkhanov aurait déclaré que « le pourcentage des personnes détenues par les forces fédérales pour avoir commis des actes terroristes ou d’autres crimes graves et qui, par la suite, ont été portées disparues, a été largement réduit lui aussi […] le nombre d’incidents de ce type rapporté au total général des personnes disparues est de 5 à 10 p. cent⁷ ».

Les forces de sécurité tchétchènes sont de plus en plus impliquées dans les « disparitions ». Certaines de celles-ci sont imputables aux kadyrovtsy, placées de fait sous le commandement de Ramzan Kadyrov, premier vice-Premier ministre de Tchétchénie. Amnesty International est informée d’allégations selon lesquelles nombre des hommes travaillant dans les forces de sécurité placées sous les ordres de Ramzan Kadyrov étaient précédemment membres de groupes d’opposition armés, et auraient été contraints de choisir entre s’engager ou répondre d’inculpations pénales. Selon d’autres d’allégations, des membres des forces de sécurité dépendant de Ramzan Kadyrov auraient été recrutés parmi des réseaux criminels. Le groupe de protection des installations pétrolières dénommé « oil regiment », une unité des forces de sécurité tchétchènes anciennement rattachée au service de sécurité du président de la République tchétchène et dirigée par Adam Delimkhanov, serait également impliqué dans des « disparitions ».

Le conseiller présidentiel Aslanbek Aslakhanov aurait déclaré sur les ondes d’Ekho Moskvy, en avril 2005, qu’il n’éliminait pas l’hypothèse d’une implication des Kadyrovtsy ou des forces fédérales dans les « disparitions⁸ ». En février 2005, le général Arkady Edelev, chef de l’état-major des forces armées russes dans le nord du Caucase aurait admis l’implication des autorités dans les « disparitions ». Selon l’AFP, il aurait déclaré que « des membres des forces russes et des services (tchétchènes pro-russes) chargés de l’application de la loi (auxquelles appartiennent les milices de Kadyrov) ont malheureusement pris part » à des « disparitions » de civils⁹.

Déclarations officielles récentes sur les statistiques relatives
aux « disparitions », enlèvements et personnes portées disparues

Les statistiques et les déclarations officielles relatives aux « disparitions » et aux enlèvements sont variables mais dénotent une prise de conscience de l’ampleur des violations.

Le 16 avril 2005, le chef des relations avec la presse du ministère des Affaires intérieures pour la Tchétchénie, Rouslan Atsaïev, aurait déclaré qu’il y avait eu 40 nouveaux cas d’enlèvements depuis le début de la guerre et que, pour cette même période, cinq personnes enlevées seulement avaient été retrouvées ; huit procédures pénales auraient été engagées pour des actions menées par des membres de services du ministère de l’Intérieur et huit autres membres auraient été révoqués à la suite de contrôles¹⁰. Le 6 mai 2005, le président tchétchène Alou Alkhanov aurait confirmé lors d’une conférence de presse que 23 personnes étaient portées disparues en 2005¹¹. Un autre représentant tchétchène aurait signalé que les sites de 52 charniers sont répertoriés en Tchétchénie¹².

Les services du Procureur général auraient déclaré en décembre 2004 que 2 437 personnes avaient été enlevées depuis 1999 ; sur ce total, 347 ont été libérées par des membres des services chargés de l’application de la loi¹³. Le conseiller présidentiel Aslambek Aslakhanov aurait déclaré le 4 avril 2005 que, selon des informations fournies par les services du procureur de Tchétchénie, 1 814 procédures criminelles ont été ouvertes de 1999 à 2004 pour le « fait de disparition » de 2 540 personnes. D’après le ministère de l’Intérieur de Tchétchénie, 404 personnes ont été enlevées en 2003 et 168 en 2004¹⁴.

Nouveaux cas de « disparitions »

Memorial a signalé au moins 20 cas de « disparitions » ou d’enlèvements en Tchétchénie et en Ingouchie, au mois de mai 2005. Dans la plupart des cas, les témoins des enlèvements ont déclaré que des hommes non identifiés, armés, en tenue militaire de camouflage, en étaient les auteurs. Des indices sérieux laissaient souvent penser que les forces de sécurité russes ou tchétchènes auraient effectué ces arrestations. Il est arrivé, rarement, que des proches reçoivent une sorte d’avis officiel les informant que ce membre de leur famille était aux mains des autorités.

La « disparition » d’Akhdan Askhabov¹⁵

Le 8 mai 2005 à trois heures du matin, des représentants d’un service de sécurité non identifié auraient arrêté Akhdan Dzamaïevitch Askhabov (né en 1954) à son domicile d’Ourous-Martan, en Tchétchénie. Selon les témoins, les hommes, qui parlaient russe, sont arrivés dans trois véhicules. Sans s’identifier, sans s’expliquer ni présenter de mandat, ils auraient perquisitionné la maison puis emmené Akhdan Askhabov avec eux.

Le 9 mai au matin, des membres de sa famille seraient entrés en contact avec les services de police du district d’Ourous-Martan et avec le parquet, mais sans réussir à apprendre où se trouvait Akhdan Askhabov. Le 16 mai cependant, un officier du poste de police d’Ourous-Martan leur aurait dit qu’Akhdan Askhabov serait libéré dix jours après son arrestation, mais sans préciser quel service le détenait. Au moment de la rédaction du présent rapport, en juin 2005, Memorial n’avait reçu aucune autre nouvelle sur ce cas.

La « disparition » et la mort d’Adam Gortchkhanov¹⁶

Adam Alambekovitch Gortchkhanov, né en 1968, aurait « disparu » de son domicile, en république d’Ingouchie, le 23 mai. Hospitalisé dans la république russe voisine d’Ossétie du Nord, il est mort le 30 mai 2005 des suites de graves blessures à la tête.

D’après les informations dont nous disposons, vers six heures du matin, une quarantaine de membres d’un service de sécurité inconnu, dont certains étaient cagoulés, sont arrivés à bord de plusieurs véhicules, notamment des voitures UAZ, un minibus Gazel et un véhicule blindé de transport de troupes (désigné par son sigle russe BTR) à la maison de la famille Gortchkhanov, dans le village de Plievo, district de Nazran. Certains d’entre eux parlaient aussi bien russe qu’ingouche mais la plupart, semble-t-il, ne parlaient que russe. Quelques-uns sont entrés dans la chambre d’Adam Gortchkhanov et ont commencé à le rouer de coups, exigeant qu’il leur remette ses armes. Simultanément, d’autres hommes ont pénétré dans la chambre de son cadet, Bachir Gortchkhanov, né en 1970, et l’ont passé à tabac. Ces hommes ont fouillé la maison sans mandat et enregistré sur vidéo l’ensemble des scènes. Ils ont déclaré avoir trouvé deux pistolets pendant la perquisition, mais aucun témoin indépendant n’était présent durant l’opération. Selon Memorial, ayant achevé leur perquisition, les hommes non identifiés ont emmené Adam Gortchkhanov sans informer ses proches de leur destination.

Plus tard, ce même jour, poursuit le rapport, ces derniers ont officiellement déclaré la « disparition » aux autorités. Ils se sont adressés au parquet du district, aux services du procureur de la République d’Ingouchie, au département ingouche du service de la Sécurité fédérale (FSB), au Procureur général de la Fédération russe, au chef du FSB et à un député ingouche de la Douma (Parlement).

Le 26 mai 2005, un avocat représentant la famille aurait découvert qu’Adam Gortchkhanov avait été incarcéré dans un centre de détention préventive à Vladikavkaz, la capitale d’Ossétie du Nord puis transféré, dans la même ville, au service régional de Lutte contre le crime organisé (RUBOP), dépendant du ministère de l’Intérieur du nord du Caucase.

Le 28 mai, des membres de la famille d’Adam Gortchkhanov auraient appris que ce dernier se trouvait à l’hôpital central de la République, à Vladikavkaz, en Ossétie du Nord. Selon les premières informations, des policiers auraient déclaré qu’Adam Gortchkhanov avait sauté du quatrième étage du bâtiment du RUBOP. Svetlana Gannouchkina, chef du réseau « Migration et Droits » de Memorial, s’est entretenue par téléphone avec un médecin de garde de l’hôpital, qui lui aurait dit qu’Adam Gortchkhanov avait été admis avec une grave blessure à la tête. Ce dernier est décédé de ses blessures le 30 mai.

La « disparition » de 11 hommes du village de Borozdinovskaïa¹⁷

Le 4 juin 2005, les forces de sécurité ont mené une « opération spéciale » àBorozdinovskaïa, en Tchétchénie, au cours de laquelle 11 hommes auraient « disparu ». Cette incursion a déclenché l’exode massif d’un millier de villageois qui ont franchi la frontière voisine avec le Daghestan, et refusé de revenir avant que soit révélé le sort des 11 hommes.

Les forces de sécurité, comptant une centaine d’hommes apparemment, sont arrivées à Borozdinovskaïa vers quinze heures, avec deux véhicules blindés de transport de troupes, plus de 10 jeeps UAZ-469 et plusieurs VAZ-2109. Ils étaient en tenue militaire de camouflage. Ils appartenaient, semble-t-il, au bataillon Vostok de la 42^e division d’infanterie motorisée du ministère de la Défense russe.

Selon les informations disponibles, les forces de sécurité auraient interpellé 200 hommes environ, y compris des hommes âgés, des adolescents et des handicapés et les auraient emmenés jusqu’à l’école. Là, les militaires les auraient fait s’allonger sur le sol, à l’extérieur du bâtiment scolaire, leur chemise sur la tête, puis les auraient frappés, à coups de pied notamment. Les services de sécurité ont appelé 11 hommes par leur nom. Dix étaient d’origine avar et un d’origine russe ; ils les ont emportés vers une destination inconnue. Aucun n’a été revu depuis et aucun service chargé de l’application de la loi en Tchétchénie n’a reconnu les détenir.

La liste nominative des « disparus » est la suivante : Abakar Abdourakhmanovitch Aliev, né en 1982, habitant à Borozdinovskaïa ; Magomed Toubalovitch Isaïev, né en 1986, habitant à Borozdinovskaïa ; Akhmed Ramazanovitch Kourbanaliev, né en 1978 et Magomed Ramazanovitch Kourbanaliev, né en 1982, habitant tous deux Tchatli, district de Tsountinski, Daghestan ; Akhmed Peïzoulaïevitch Magomedov, né en 1977, habitant Malaïa Arechevka Stanitsa, district de Kizliar, Daghestan ; Martoukh Asloudinovitch Oumarov, né en 1987, habitant à Borozdinovskaïa ; Édouard Viatcheslavovitch Latchkov, né en 1986, habitant à Kizliar, Daghestan ; Akhmed Abdourakhmanovitch Magomedov, né en 1979, habitant à Borozdinovskaïa ; Kamil Magomedov, né en 1955, habitant à Borozdinovskaïa et Saïd Nazirbekovitch Magomedov, né en 1960, habitant à Borozdinovskaïa.

Selon nos informations, les autres hommes arrêtés ont été maintenus au sol jusque vers vingt-deux heures ; les forces de sécurité les ont alors fait entrer dans le gymnase de l’école, les rouant à nouveau de coups, pour finalement les relâcher. Elles ont incendié quatre maisons au cours de l’opération et un homme au moins, Magomaz Magomazov, soixante dix-sept ans, aurait été tué. Il semble que les hommes des services de sécurité ont tiré sur lui alors qu’il se trouvait dans l’une des quatre maisons, puis qu’ils ont délibérément incendié celle-ci. Un corps, probablement le sien, a été retrouvé dans les cendres de l’habitation. Des voitures appartenant à des villageois auraient disparu aussi.

Le 14 juin, des villageois ont trouvé des restes humains calcinés dans une autre des maisons brûlées. Constatant cela, la majorité des habitants du village ont décidé de quitter les lieux.

Plus de 230 familles – soit environ un millier de personnes – ont installé un camp de fortune près de Kizliar, au Daghestan, juste de l’autre côté de la frontière avec la Tchétchénie. Ces familles ont dès le début marqué leur refus de quitter le camp – dénommé Nadejda (espoir) – et de revenir chez elles tant que le sort des 11 hommes « disparus » n’aurait pas été révélé. Le 20 juin, la police locale a essayé de les expulser de force hors du territoire du Daghestan, mais en vain¹⁸. Depuis, le 26 juin, le président tchétchène Alou Alkhanov ainsi que le premier vice-Premier ministre Ramzan Kadyrov auraient, semble-t-il, poussé ces villageois à revenir à Borozdinovskaïa, soulignant qu’en tant que ressortissants tchétchènes, rester au Daghestan n’était pas une solution. Ramzan Kadyrov aurait apparemment déclaré que nul ne serait contraint au retour contre sa volonté. Selon les sources, Alou Alkhanov a ajouté, le 26 juin également, que la stabilité et la sécurité seraient assurées si ces personnes revenaient àBorozdinovskaïa ; le lendemain, il a signé un décret nommant Ramzan Kadyrov président d’une commission pour le développement socioéconomique de Borozdinovskaïa et pour la sécurité de ses habitants. À la fin du mois de juin, la plupart des villageois étaient revenus chez eux bien que l’enquête n’ait pas donné de résultats clairs¹⁹. Il semble cependant que de nombreux villageois auraient à nouveau quitté le village en juillet.

D’après des villageois témoins de l’opération, les membres des forces de sécurité qui y ont pris part étaient d’origine tchétchène et faisaient partie du bataillon Vostok. Sulim Yamadaïev, commandant du bataillon, a rejeté toute responsabilité de son unité dans les événements du 4 juin. Cependant, d’autres responsables ont fait savoir, sans les identifier, que des forces fédérales étaient responsables des violations des droits commises au cours de l’opération. Khouseïn Noutaïev, chef du district de Chalkovski, en Tchétchénie, aurait affirmé le 16 juin sur la chaîne de télévision NTV que « des services spéciaux et des structures fédérales ont dysfonctionné, ce qui a ouvert la porte à une violation de la loi ».

Le 22 juin, il a été signalé qu’une commission dirigée par Nikolaï Khazikov, chef des services du Procureur général, direction principale de la Russie méridionale, avait été créée pour enquêter sur ces événements, Dmitri Kozak, représentant du Président pour le district fédéral du Sud, était apparemment chargé de superviser le déroulement de l’enquête. Le 22 juin, Dmitri Kozak aurait exigé des enquêteurs qu’ils désignent nommément, dans les dix jours, les auteurs du raid. L’un des enquêteurs du parquet militaire, Vladimir Kalita, aurait déclaré que des armes avaient été confisquées à des membres du régiment Vostok, dans le cadre de l’enquête.

Les habitants de Borozdinovskaïa sont majoritairement d’origine avar, le principal groupe ethnique du Daghestan. Selon certaines sources, l’opération du 4 juin aurait été une vengeance tchétchène après l’assassinat du père d’un membre du bataillon Vostok, et une tentative d’assassinat visant le chef de l’administration locale. Selon d’autres allégations, l’opération avait pour objectif d’aggraver encore les relations entre les différents groupes ethniques du nord du Caucase, en particulier au Daghestan et en Tchétchénie.

Détentions arbitraires, « disparitions » et enlèvements de personnes apparentées à des membres présumés de groupes d’opposition armés

On observe une tendance à l’accroissement du nombre des détentions, « disparitions » et enlèvements de proches de personnes soupçonnées par les autorités d’appartenir à un groupe d’opposition armé, ou considérées comme membres de tels groupes. L’objectif officiel de ces crimes est de contraindre les personnes visées à se rendre d’elles-mêmes aux autorités, en Tchétchénie. À la suite de la tragédie de Beslan, le Procureur général de la Fédération de Russie, s’exprimant le 26 octobre 2004 devant la Douma, a proposé qu’en réaction à de futures prises d’otages par des groupes d’opposition armée, les autorités devraient incarcérer des proches des membres présumés de ces groupes, à titre d’otages. Les analystes voient dans ce discours un feu vert donné à ce type d’agissements.

Amnesty International a écrit au président Vladimir Poutine en novembre 2004 pour lui faire part de ses graves préoccupations devant le fait qu’un personnage de tout premier plan de l’État russe, dont le rôle consiste à garantir la primauté du droit, puisse faire une déclaration de ce type, ce qui jette de sérieux doutes sur ses objectifs et risque de saper l’état de droit au sein de la Fédération de Russie. En conséquence, Amnesty International a instamment demandé au président Poutine de déclarer publiquement que le gouvernement de la Fédération de Russie ne tolérerait aucun acte de prise d’otages, par qui que ce soit, sur son territoire, en quelques circonstances et à quelque moment que ce soit.

Les « disparitions » de Zaoudi Saïdoulaïev et Mousa Saïdoulaïev

Selon les informations communiquées par Memorial, le 28 mars 2005, Zaoudi Saïdoulaïev, soixante-cinq ans et son fils, Mousa Saïdoulaïev, ont été enlevés au village de Maïrtoup, dans le district de Kourtchaloïevski, en Tchétchénie, par des membres des forces de sécurité placées sous le commandement de Ramzan Kadyrov. Selon certaines sources, un autre fils de Zaoudi Saïdoulaïev serait membre d’un groupe d’opposition armé. De plus, le 28 mars, Ousam Kadaïev, soixante ans, aurait été arrêté par les forces armées russes dans le village de Kataïama, district de Staropromyslovski. L’une des raisons avancées pour sa mise en détention est que son fils de vingt-deux ans, Ismaïl Kadaïev se déroberait aux autorités. Des membres des services de sécurité se seraient rendus plusieurs fois auparavant chez Ousam Kadaïev, lui demandant de dire où se trouvait son fils et le passant à tabac²⁰.

Le retour des membres « disparus » de la famille d’Aslan Maskhadov

Sept membres de la famille du chef séparatiste tchétchène Aslan Maskhadov seraient rentrés chez eux le 31 mai 2005 ; ils avaient « disparu » quelque cinq mois auparavant²¹. Dès leur arrivée, des fonctionnaires chargés de l’application des lois se sont présentés à leur domicile pour recueillir leurs dépositions. Des poursuites pénales avaient été engagées sur leurs cas le 27 janvier 2005 par le procureur de Tchétchénie, au titre de l’article 126 du Code pénal (« enlèvement »).

La liste des proches d’Aslan Maskhadov qui auraient été arrêtés le 3 décembre 2004 est la suivante : sa sœur Bouchou Alievna Abdoulkadirova (soixante-sept ans), ses frères Letcha Alievitch Maskhadov (soixante-huit ans) et Lema Alievitch Maskhadov (cinquante-cinq ans), son neveu Ikhvan Vakhaïevitch Magomedov (trente-cinq ans), et un parent éloigné, Adam Abdoul-Karimovitch Rachiev (cinquante-quatre ans). Sa nièce Khadijat Vakhaïevna Satouïeva (quarante ans) et le mari de cette dernière Ousman Ramzanovitch Satouïev (quarante-sept ans) auraient été arrêtés le 28 décembre 2004.

Des témoins des arrestations ont affirmé que les Kadyrovtsy étaient les auteurs de cette action et qu’au moment de l’arrestation de Bouchou Abdoulkadirova et d’Ikhvan Magomedov, les hommes, armés, auraient déclaré qu’ils agissaient sur ordre personnel de Tamzan Kadyrov. Les arrestations, qui se seraient déroulées dans les soirées des 3 et 28 décembre 2004, auraient mobilisé d’importants convois de véhicules (jusqu’à 12 parfois) pour le transport des hommes armés.

Memorial indique que les détenus ont été incarcérés dans des cellules de béton, sans aucun aménagement, de trois mètres sur trois, équipées d’une petite fenêtre à barreaux. Aucune accusation n’a été portée à leur encontre pendant leur garde à vue ; ils n’ont pas été interrogés et ont été nourris convenablement. Ils n’étaient sortis de leurs cellules que pour se rendre aux toilettes. Selon Memorial, les détenus ont observé que leur lieu de rétention était entièrement clôturé et plutôt vaste. Ils ont aussi signalé qu’un grand nombre des hommes armés parlaient surtout tchétchène²².

Un huitième membre de cette famille, Movladi Agouïev, trente-cinq ans, aurait été inculpé pour sa participation présumée à un groupe armé. Il a été arrêté le 28 décembre 2004. Des défenseurs des droits humains ont rapporté le 8 février 2005 que, selon des membres de sa famille, Movladi Agouïev était à ce moment-là dans une cellule de détention temporaire du poste de police de district (désigné par le sigle russe ROVD) de Nojaï-Iourt, en Tchétchénie. Des responsables officiels tchétchènes ont nié toute responsabilité dans la détention des sept autres personnes. Le général Arkady Edelev, chef de l’état major des forces russes dans le nord du Caucase, aurait déclaré que des soldats russes faisaient l’objet d’enquêtes pénales liées à la détention des membres de la famille d’Aslan Maskhadov²³.

L’enlèvement de membres de la famille de Dokka Oumarov

Le 6 mai 2005, Memorial a fait savoir que des forces de sécurité non identifiées avaient enlevé le père de Dokka Oumarov, commandant d’un groupe d’opposition armé, dans la ferme d’État (Goskhoz) d’Argounski, en Tchétchénie²⁴. Dokka Oumarov aurait déclaré dans une interview, en mai, que son père âgé de soixante-dix ans, son épouse et leur fils de six mois avaient été pris en otages, apparemment par le « oil regiment »²⁵. Le site Internet Kavkaski ouzel a signalé le 10 mai que le ministre de l’Intérieur tchétchène ne disposait d’aucune information à propos de l’enlèvement des proches de Dokka Oumarov et n’avait pas ouvert d’enquête pénale, parce qu’ils n’avaient reçu aucune précision émanant de membres de la famille au sujet de l’enlèvement²⁶. L’épouse de Dokka Oumarov et leur enfant auraient été relâchés un peu plus tard en mai, mais les coordonnées de son père demeurent inconnues.

La « disparition » présumée des frères Tchersiev²⁷

Aux premières heures du 5 mai 2005, des membres des forces de sécurité de la République tchétchène auraient arrêté trois frères, Adam Cherimbekovitch Tchersiev (né en 1952), Koureïch Cherimbekovitch Tchersiev (né en 1954) et Movia Cherimbekovitch Tchersiev (né en 1958), dans la zone de réinstallation d’Oktiabrskoïe, un district rural de Grozny. Il semble que des membres de leur famille auraient réussi à suivre les voitures dans lesquelles ils étaient emportés, pour finalement aboutir à la base du « oil regiment » de la rue Iouzni, dans le district de Leninski, de Grozny.

Après avoir manifesté à l’extérieur de la base du « oil regiment », les parents des victimes auraient réussi à obtenir confirmation du commandement du groupe armé que les frères avaient été pris comme « otages » parce que des informations désignaient l’un de leurs proches comme membre d’un groupe d’opposition armé. On leur aurait dit que pour obtenir la libération des trois frères, il fallait que cet autre parent se livre aux autorités. Le 30 mai 2005, des membres de cette famille se sont installés à l’extérieur de bâtiments administratifs tchétchènes à Grozny et ont bloqué les rues, exigeant la libération des trois hommes. Un fonctionnaire qui s’est présenté lui-même comme « Mousa, chef du service de sécurité présidentiel tchétchène », leur aurait intimé de se disperser avant qu’il ne donne l’ordre de recourir aux armes à feu (pour disperser la manifestation). Lui et un autre responsable auraient nié que les frères Tchersiev étaient détenus par des membres d’un service chargé de l’application de la loi.

La « disparition » présumée de Kharon Saïdoulaïev et d’Apti Saïdoulaïev²⁸

Aux premières heures du 11 mai 2005, des hommes armés non identifiés, dont trois étaient cagoulés, auraient pénétré dans la maison des Saïdoulaïev, district d’Oktiabrski, Grozny. Ils ont emmené Kharon Saidoulaïev (né en 1951) et son fils, Apti Saïdoulaïev, sans explication. Le 12 mai, des proches ont réussi à apprendre qu’ils étaient tous deux aux mains de services de sécurité opérant sous le contrôle de Ramzan Radyrov dans la ville d’Argoun. La raison invoquée pour leur mise en détention tiendrait dans des allégations de liens de Kharon Saïdoulaïev avec des groupes d’opposition armés en Tchétchénie, et qu’Apti Saïdoulaïev aurait été pris avec son père afin d’exercer sur ce dernier une pression psychologique qui le pousserait à livrer des informations.

La détention présumée de Maret Khoutsaïeva et Lipa Tsaïeva²⁹

Le 10 mai 2005, des membres des services de sécurité auraient arrêté à leur domicile Maret Ousmanova Khoutsaïeva, soixante-dix ans, et sa petite fille Lipa Rachidovna Tsaïeva (seize ou dix-sept ans), au village de Gekhi, dans le district d’Ourous-Martan. Des hommes armés, en tenue de camouflage, non cagoulés et parlant tchétchène, seraient arrivés à leur domicile dans deux véhicules VAZ, vers quinze heures. Ils auraient demandé à Maret Khoutsaïeva où se trouvait son fils, Arbi Khoutsaïev. Constatant qu’il n’était pas dans la maison, ils auraient alors emmené Maret Khoutsaïeva et Lipa Tsaïeva. Les voisins et les membres de leur famille se seraient sentis incapables d’intervenir. Les deux femmes auraient été emportées à Grozny et mises en détention sans que l’on sache où. Selon nos informations, elles seraient rentrées à leur domicile le 11 mai, libérées à la condition qu’Arbi Khoutsaïev se rende de lui-même aux autorités et sous la menace que, dans le cas contraire, les hommes reviendraient et arrêteraient à nouveau Maret Khoutsaïeva. Il semble qu’Arbi Khoutsaïev avait par le passé travaillé dans les services de sécurité contrôlés par Ramzan Kazdyrov mais qu’il était parti, récemment, pour des raisons inconnues.

L’impunité

Tout au long du conflit en République tchétchène, Amnesty International s’est inquiétée du climat d’impunité qui sévissait et a exhorté les autorités russes à traduire en justice les auteurs de violations des droits humains. Mais les mesures effectivement prises sont rares. Les tribunaux n’ont été saisis que bien peu souvent de cas de « disparition », torture, mauvais traitements ou exécutions extrajudiciaires. Beaucoup de Tchétchènes ont décidé de se tourner vers la Cour européenne des droits de l’homme, puisque le système judiciaire russe n’a pas réussi à faire la preuve d’un véritable engagement à mener des enquêtes approfondies et à traduire en justice les auteurs de violations des droits humains ou du droit international humanitaire dans le nord du Caucase. Parce qu’ils avaient saisi cette instance, des requérants devant la Cour européenne des droits de l’homme ont dû faire face à des représailles graves, notamment des intimidations, des menaces, des assassinats et des « disparitions ».

Dans une interview à la télévision allemande, le président Vladimir Poutine a déclaré le 5 mai 2005 que, dans le contexte du conflit en Tchétchénie, des centaines d’affaires pénales avaient été ouvertes pour répondre à des allégations de crimes qu’auraient commis des soldats russes, et que plus de 50 personnes avait été reconnues coupables et condamnées à des peines de prison diverses. Il n’a cependant pas donné de détails sur les inculpations dans chacun de ces cas, ni sur la durée des peines prononcées, et n’a pas dit non plus si les peines avaient été purgées où si les intéressés avaient été amnistiés. Selon le président Poutine, le Procureur et la magistrature de la République tchétchène sont seuls habilités à dire combien de condamnations ont été suffisantes³⁰.

Kavkazski ouzel (le nœud du Caucase), un magasine diffusé sur Internet, qui propose des analyses, faisait savoir le 20 mai 2005 que le Comité de défense des droits constitutionnels, un organe gouvernemental tchétchène, avait annoncé à des manifestants demandant à savoir où se trouvaient leurs proches qu’une commission de recherche des personnes portées disparues allait être créée³¹. Par la suite, le secrétaire du Conseil de sécurité de Tchétchénie, Roudnik Doudaïev, aurait déclaré le 24 mai 2005 que les autorités étaient en train de créer une base de données des personnes portées disparues et que le ministère de l’Intérieur ainsi que les services du procureur allaient coopérer à cette initiative³².

Inefficacité des enquêtes sur les « disparitions » et les meurtres

La « disparition » de Rachid Ozdoïev

D’après les informations dont dispose Amnesty International, aucun progrès sérieux n’a été enregistré dans l’enquête sur la « disparition » de Rachid Ozdoïev, substitut du procureur de la République d'Ingouchie, qui aurait été arrêté le 11 mars 2004 par des hommes travaillant peut-être pour le FSB d'Ingouchie. Rachid Ozdoïev se serait plaint aux autorités fédérales et ingouches, y compris au procureur général et au FSB, des « disparitions » et homicides commis, selon lui, par le personnel du FSB (voir index AI : EUR 46/059/2004).

Des informations venues des services du procureur général, reçues le 7 juin 2005 et datées du 1^er mars 2005, indiquaient que l’enquête sur les « circonstances de la disparition » de Rachid Ozdoïev suivait son cours. Le 10 mai 2005, Amnesty International s’est entretenue avec Boris Ozdoïev, le père de Rachid, qui a confirmé que même si l’enquête sur la « disparition » de son fils reste officiellement ouverte, il avait le sentiment que rien n’était vraiment fait pour avancer dans les recherches. Aucun suspect n’a encore été identifié dans cette affaire.

Le meurtre d’Aslan Davletoukaïev

Amnesty International n’est informée d’aucun progrès sérieux dans l’enquête sur le meurtre d’Aslan Davletoukaïev, un militant des droits humains âgé de vingt-neuf ans. Le 17 janvier 2004, le corps mutilé d’Aslan Davletoukaïev a été retrouvé près de la ville de Goudermes, en Tchétchénie. Il avait travaillé pour la Société pour l’amitié russo-tchétchène et avait, semble-t-il, été arrêté le 9 janvier 2004 par des membres des forces fédérales russes (voir index AI : EUR 46/059/2004).

Des informations reçues le 7 juin 2005 des services du Procureur général et en date du 1^er mars 2005 indiquaient que l’enquête était menée par le procureur du district de Goudermes ; par ailleurs, les services du procureur de la République de Tchétchénie étaient censés contrôler l’avancement de cette investigation.

La « disparition » d’Artour Akhmatkhanov

Artour Akhmatkhanov travaillait aussi pour la Société pour l'amitié russo-tchétchène lorsqu'il a été arrêté le 2 avril 2003 près de son domicile – vraisemblablement par des membres des forces fédérales russes – et a par la suite « disparu » (voir index AI : EUR 46/059/2004). Amnesty International a appris en juin 2005 qu’une enquête pénale ouverte sur ce cas par le parquet avait été suspendue le 10 juillet 2004, aucun suspect n’ayant pu être identifié. Le 3 juin 2005, un procureur du district de Chali aurait déclaré à un membre de la famille d’Artour Akhmatkhanov qu’il n’existait aucune information sur cette affaire et qu’il était impossible d’agir tant que la situation en Tchétchénie ne serait pas stabilisée. Il aurait demandé à ce parent du « disparu » de le prévenir de tout nouveau développement.

Les enquêtes sur d’autres « disparitions »

D’après les informations dont dispose Amnesty International, aucun progrès sérieux n’a été enregistré non plus dans les enquêtes sur les « disparitions » de Chaproudi Israïlov, Adlan Dovtaïev, Ali Khadaïev, Milana Ozdoïeva, Aminat Dougaïeva et Kourbika Zinabdieva, autant de cas suivis par l’organisation³³.

Carences des poursuites contre les violations graves des droits humains

Les poursuites contre les personnes soupçonnées d’atteintes graves aux droits humains dans le cadre du conflit armé en Tchétchénie sont à peu près inexistantes, et les rares cas dont les tribunaux sont saisis sont entachés d’irrégularités.

La torture et la « disparition » de Zelimkhan Mourdalov³⁴

Le 2 janvier 2001 vers 11 heures, Zelimkhan Mourdalov, vingt-six ans, soupçonné d’être en possession de drogues illicites, a été arrêté dans le district d’Oktiabrski, rattaché à Grozny, en Tchétchénie, par des policiers de ce même district. Ses proches ne l’ont plus revu. Un tribunal a confirmé que Zelimkhan Mourdalov a été torturé pendant sa détention et que des agents de l’État avaient par la suite organisé sa « disparition ».

Le tribunal de district d’Oktiabrski, Grozny, a conclu en mars 2005 que Sergueï Lapine, membre d’une unité spéciale de la police antiémeute fédérale (OMON) de la région de Khanty-Mansisk, en Fédération de Russie, avait roué de coups de poing et de pied Zelimkhan Mourdalov, puis l’avait passé à tabac avec une matraque en caoutchouc pendant plusieurs heures dans son bureau du poste de police du district d’Oktiabrski. D’autres policiers, non identifiés étaient présents. Zelimkhan Mourdalov a reçu à la tête des coups violents, qui lui ont fait perdre connaissance, ont provoqué des convulsions et un arrêt respiratoire ; diverses parties de son corps ont également été meurtries ou lacérées. Puis Sergueï Lapine a emmené Zelimkhan Mourdalov dans un quartier d’isolement temporaire du poste de police où il a été enfermé. Un témoin, présent dans la même cellule à ce moment-là, a déclaré en audience que Zelimkhan Mourdalov se tenait à peine debout et avait perdu connaissance plusieurs fois. Il avait un bras cassé, une oreille déchirée et de la mousse sortait de sa bouche. Zelimkhan Mourdalov a dit à ses codétenus qu’il avait été passé à tabac et qu’on lui avait infligé des décharges électriques. Le tribunal a également établi que, le lendemain, 3 janvier 2001, des policiers non identifiés du poste de police du district d’Oktiabrski agissant avec l’accord de Sergueï Lapine ont emmené Zelimkhan Mourdalov hors du poste de police et l’ont fait monter dans une voiture pour une destination inconnue. Depuis, nul ne sait où il se trouve.

Le 29 mars 2005, le tribunal de district d’Oktiabrski, Grozny, a jugé Sergueï Lapine coupable de coups et blessures volontaires avec atteintes graves à l’intégrité physique, dans des circonstances aggravantes (article 111, partie 3 du Code pénal russe) ; abus d’autorité par un agent de l’État avec circonstances aggravantes (article 286, partie 3) et falsification (article 292). Le tribunal l’a condamné à onze ans d’incarcération dans un pénitencier à régime strict et lui a interdit de travailler pour des services dépendant du ministère des Affaires intérieures pendant les trois années qui suivraient sa libération. En outre, le tribunal a fait parvenir un avis spécifique au chef de l’OMON de Khanty-Mansiski contenant, selon les informations, une critique générale de la conduite de l’unité de l’OMON servant en Tchétchénie.

Cette condamnation n’a que partiellement reconnu les responsabilités attachées à la torture et à la « disparition » de Zelimkhan Mourdalov. Sergueï Lapine n’a pas été condamné pour les crimes liés à la « disparition » de la victime, et les autres personnes qui ont vraisemblablement engagé leur responsabilité pour ces mêmes faits, notamment les « policiers non identifiés du poste de police du district d’Oktiabrski » cités dans le jugement restent à identifier et à juger devant un tribunal, conformément aux normes internationales.

La famille de Zelimkhan Mourdalov a subi des harcèlements et des actes d’intimidation parce qu’elle demandait justice. Sa mère et sa sœur en sont venues à quitter le pays pour se mettre en sûreté. Le père de Zelimkhan Mourdalov, Astemir Mourdalov, a dit à Amnesty International qu’il continuait de rechercher des informations concernant la situation de son fils.

Le meurtre de six civils près de Daï, Tchétchénie³⁵

Six civils tchétchènes non armés, Saïd Alaskhanov, Abdoul Wakhab Satabaïev, Chakhban Bakhaïev, Khamzat Toubourov, Zaïnap Djavatkhanova et Djamlaïl Moussaïev (parfois dénommé Magomed Moussaïev), sont morts le 11 janvier 2002 des suites de leurs blessures après avoir essuyé les tirs d’une unité spéciale des services de renseignement militaires russes (le GRU).

Lors d’un contrôle effectué à un barrage routier entre les villages de Chatoï et de Daï, le capitaine Édouard Oulman a ordonné au lieutenant Alexandre Kalaganski et au sergent Vladimir Voïevodine d’ouvrir le feu sur un véhicule civil, le conducteur ayant refusé de s’arrêter. L’un des passagers, Saïd Alaskhanov, directeur d’une école rurale, a été tué sur le coup et deux des cinq passagers ont été blessés. Il semblerait que les hommes sous le commandement du capitaine Édouard Oulman aient amené à une ferme abandonnée toute proche les cinq survivants, Abdoul Wakhab Satabaïev, directeur adjoint de l’école locale, Chakhban Bakhaïev, garde forestier, Khamzat Toubourov, le conducteur du véhicule, Zaïnap Djavatkhanova, mère de sept enfants et enceinte, et Djamlaïl Moussaïev. Ils ont dispensé les premiers soins aux blessés, les gardant prisonniers, tandis que le capitaine Oulman signalait l’incident par radio au major Alexeï Perelevski, qui a transmis ces informations au commandant de l’unité militaire.

Le major Alexeï Perelevski a alors fait parvenir par radio au capitaine Édouard Oulman un message émanant du commandant de l’unité militaire, lui enjoignant d’éliminer les civils détenus. Le capitaine Oulman a répercuté cet ordre à ses subordonnés. Alexandre Kalaganski et Vladimir Voïevodine ont exécuté l’ordre, abattant Abdoul Wakhab Satabaïev, Chakhban Bakhaïev, Khamzat Toubourov et Zaïnap Djavatkhanova, puis ont placé leurs corps dans la voiture civile, qu’ils ont incendiée. Djamlaïl Moussaïev, bien que blessé lui aussi par balles, a réussi à s’échapper mais il a finalement succombé après avoir perdu son sang.

En mai 2004, un jury du tribunal de Rostov-sur-le-Don a jugé le capitaine Édouard Oulman, le lieutenant Alexandre Kalaganski et le sergent Vladimir Voïevodine non coupables des accusations de meurtre avec préméditation, destruction de biens avec préméditation et abus d’autorité en tant qu’agents de l’État. À la suite de la décision de renvoi prise par le Collège militaire de la Cour suprême en vue d’un nouveau procès, ces hommes ont été déclarés non coupables le 19 mai 2005 par un jury siégeant en deuxième instance, au même tribunal de Rostov-sur-le-Don.

Dans les deux procès, le jury a estimé que si les membres de l’unité de renseignement militaire avaient bien tué les six civils, ils avaient agi en fonction des circonstances et n’avaient pas outrepassé les pouvoirs qui leur étaient officiellement conférés. Les questions de savoir qui avait donné l’ordre de tuer ces civils et s’il était légal de donner ou exécuter un tel ordre n’auraient apparemment pas été envisagées pendant le procès. Le chef des opérations spéciales du nord du Caucase, le colonel Plotnikov, interrogé lors du procès, aurait nié avoir donné de tels ordres ou quelque ordre susceptible d’avoir mené à l’incident dans lequel ces civils ont été tués.

Le dossier de cette affaire atteste clairement que les agissements du capitaine Édouard Oulman, du lieutenant Alexandre Kalaganski et du sergent Vladimir Voïevodine ainsi que de l’adjoint au commandant de l’unité, le major Alexeï Perelevski, en ce 11 janvier 2002, constituent des violations graves du droit international relatif aux droits humains et du droit international humanitaire. Les Conventions de Genève (notamment le Protocole II) interdisent de tuer délibérément des civils et d’ordonner qu’il n’y ait pas de survivants. L’explication selon laquelle les membres de l’unité de renseignement militaire avaient reçu ordre de tuer les prisonniers civils – et le tribunal ayant établi qu’ils n’étaient pas armés et n’avaient nullement tenté de résister à leur arrestation – ne saurait exonérer les quatre officiers de leur responsabilité dans ces meurtres. Le président tchétchène Alou Alkhanov a fait part de sa consternation à propos de la décision du jury. Ces acquittements ont déclenché une vague de protestations dans la capitale tchétchène. Les familles des victimes interjetteront appel de la décision devant la cour régionale du nord du Caucase.

Représailles contre les personnes ayant saisi la Cour européenne
des droits de l’homme

Amnesty International a reçu des informations relatives à des cas récents de représailles graves contre des personnes ayant saisi la Cour européenne des droits de l’homme : manœuvres d’intimidation, meurtres et « disparitions ». Par le passé, Amnesty International a été informée de la pratique des représailles contre les requérants auprès de la Cour européenne des droits de l’homme³⁶. Les craintes attachées à la sécurité des personnes concernées empêchent de rendre publics les noms ou autres précisions qui permettraient de les identifier. Amnesty International a fait directement connaître aux autorités russes les inquiétudes que lui inspirent les informations relatives à des pressions graves, notamment des menaces de mort visant les proches d’une personne « disparue » en juin 2004 en Ingouchie, pour les pousser à retirer leur requête auprès de la Cour européenne des droits de l’homme. Dans un autre cas, deux membres de la famille d’une personne arrêtée en mars 2004 en Tchétchénie et dont le corps a été retrouvé en avril de la même année ont eux-mêmes été victimes de violations graves des droits humains. Il semble que les autres membres de la famille soient maintenant effrayés au point que leurs avocats ont fait savoir à Amnesty International qu’ils ne souhaitent pas actuellement la moindre démarche en réaction à ces représailles, notamment celle qui consisterait à informer le public de façon précise.

Même lorsqu’ils ont quitté le pays, les requérants craignent souvent de parler avec précision de la nature des menaces qui pèsent sur eux et leur famille, par crainte pour la sécurité de celle-ci. Une femme, qui vit maintenant dans un pays d’Europe occidentale, a ainsi expliqué à Amnesty International en juin 2005 que des représentants du parquet qui menaient l’enquête sur le meurtre de membres de sa famille, objet même de sa requête auprès de la Cour européenne des droits de l’homme, continuaient de se rendre chez des proches pour tenter de la retrouver. Avant son départ de Russie, le procureur et un enquêteur des services du procureur auraient tenté de la persuader de retirer sa requête auprès de la Cour européenne des droits de l’homme, lui disant qu’il serait préférable pour elle d’y renoncer. L’enquêteur lui aurait expliqué qu’une instruction pénale pour possession illicite d’armes avait été préparée à son encontre. Cette personne s’est mise à redouter le contact avec les autorités au point de se cacher, vivre chez des amis et des membres de sa famille, changer de lieu de vie à chaque fois qu’elle avait le sentiment d’avoir été retrouvée par les autorités jusqu’à, finalement, quitter le pays.

Les menaces contre les défenseurs des droits humains

Amnesty International a signalé une tendance inquiétante des autorités russes à cibler les défenseurs des droits humains, les militants et les journalistes indépendants travaillant en Tchétchénie, leur infligeant parfois des degrés de harcèlement extrêmes ou les faisant « disparaître ». Amnesty International a publié un rapport précis sur cette question en novembre 2004, intitulé Fédération de Russie. Il est dangereux de parler. Attaques visant les défenseurs des droits humains dans le contexte du conflit armé en Tchétchénie(index AI : EUR 46/059/2004).

Les déclarations officielles diffusées parfois à propos des organisations de défense des droits humains suscitent des préoccupations. Le 15 juin 2005, le Médiateur intérimaire chargé des droits humains pour la Tchétchénie, Lema Khassouïev, aurait déclaré à Interfax qu’il refusait de travailler avec Memorial. Le 17 juin, dans une lettre ouverte au président tchétchène Alou Alkhanov, cette organisation faisait part de sa surprise face à une telle attitude venant du responsable dont le rôle consistait à défendre les droits humains, et de son espoir que le Président, qui semblait avoir parlé plus d’une fois positivement de Memorial et en avait rencontré des représentants, ne partageait pas cette façon de voir.

La Société pour l’amitié russo-tchétchène

La Société pour l’amitié russo-tchétchène est une organisation de défense des droits humains qui recense les violations des droits humains en Tchétchénie et d’autres régions du nord du Caucase, et diffuse des communiqués de presse sur les « disparitions » et autres violations graves des droits humains. Elle a son siège à Nijni-Novgorod et dispose d’un autre bureau dans le nord du Caucase. Elle distribue aussi le journal Pravo-zachtchita (défense des droits) en collaboration avec la Société des droits humains de Nijni-Novgorod.

Amnesty International est préoccupée par le degré de surveillance manifestement inhabituel qui s’exerce sur la Société pour l’amitié russo-tchétchène. Cette surveillance, qui revient à une ingérence délibérée dans le travail légitime de l’organisation, se traduit par une enquête pénale sur les activités éditoriales de l’organisation, ainsi que par des contrôles simultanés des autorités fiscales et du ministère de la Justice. Les médias de Nijni-Novgorod auraient en outre dénigré les activités de l’organisation. Simultanément, des tracts menaçant une employée de l’organisation, Oxana Tchelycheva, ont été distribués dans Nijni-Novgorod.

Selon la Société pour l’amitié russo-tchétchène, une enquête pénale aurait été ouverte le 11 janvier 2005 par les services du procureur régional de Nijegorodski (couvrant la ville et sa région) au titre de l’article 280, partie 2 du Code pénal russe (« Appels publics à entreprendre des activités extrémistes […] avec utilisation des médias »), qui prévoit jusqu’à cinq années d’incarcération. L’enquête porte sur des articles publiés dans Pravo-zachtchita avec notamment, dans le numéro d’avril-mai 2004, un appel à l’Assemblée européenne du chef séparatiste tchétchène Aslan Maskhadov, aujourd’hui décédé, demandant une aide pour trouver un règlement pacifique au conflit et, dans l’édition de mars 2004, un appel d’Akhmed Sakaïev, l’envoyé d’Aslan Maskhadov à Londres, demandant au peuple russe de ne pas réélire le président Poutine.

Aucun employé de la Société pour l’amitié russo-tchétchène n’a été officiellement inculpé de quoi que ce soit et l’organisation n’a eu connaissance de l’enquête que le 20 janvier, lorsque des officiers du FSB ont fait une descente à son siège de Nijni-Novgorod et ont saisi des documents et des ordinateurs³⁷. Depuis, Stanislav Dmitrievski, la rédactrice en chef Oxana Tchelycheva et certains de leurs collègues, tant à Nijni-Novgorod que dans le nord du Caucase, ont été convoqués pour interrogatoire par des officiers du FSB dans la région de Nijegorodski et dans le district de Chali, en Tchétchénie.

Des informations reçues le 25 avril 2005 laissent penser que le FSB aurait transmis le dossier pénal aux services du procureur. Selon la Société pour l’amitié russo-tchétchène, les experts employés par les organes chargés de l’enquête pour analyser les documents publiés et incriminés n’ont trouvé aucun élément de preuve montrant que le délit visé à l’article 280 du Code pénal aurait été commis. Il semble que l’affaire aurait donc été requalifiée au titre de l’article 282 du Code pénal (« Incitation à la haine ou à l’hostilité et dévalorisation de la dignité humaine »), puis requalifiée encore au pénal en vertu de l’article 129 (« Diffamation »).

Le 14 mars 2005, des tracts porteurs de menaces ont été distribués au voisinage du lieu de résidence de la rédactrice en chef Oxana Tchelycheva. Ces tracts portaient la signature du « Front de la jeunesse patriotique » (A. P. Ivanov). Sur un ton insultant et menaçant, Oxana Tchelycheva y était qualifiée de traîtresse soutenant les « activités terroristes des rebelles tchétchènes », et financée par ces derniers. Le tract donnait l’adresse de son domicile et s’achevait sur ces mots : « Elle mérite la honte et le mépris ! Nous sommes prêts à la combattre. » Les services du procureur régional de Nijegorodski ont ouvert une enquête pénale le 30 mars à propos des tracts au titre des articles 129 (Diffamation) et 130 (Insulte), à la suite d’un dépôt de plainte de la Société pour l’amitié russo-tchétchène auprès du procureur.

Amnesty International a collecté des informations sur des manœuvres de harcèlement et, dans deux cas (en 2003 et 2004), sur la « disparition » de militants de la Société pour l’amitié russo-tchétchène, dont l’un, Aslan Davletoukaïev, a par la suite été retrouvé. Son cadavre présentait des marques de mort violente (voir plus haut).

Le Comité tchétchène pour le salut national

Le Comité tchétchène pour le salut national est une autre ONG sur laquelle les autorités russes exercent des pressions en raison de son travail sur la situation des droits humains dans le nord du Caucase. Le Comité tchétchène pour le salut national a son siège en Ingouchie. À l’instar de la Société pour l’amitié russo-tchétchène, il surveille la situation dans le nord du Caucase et diffuse des informations dans la région. Il distribue des communiqués de presse et des rapports sur les « disparitions », les opérations des services de sécurité russes et tchétchènes et les conditions de vie des personnes déplacées à l’intérieur de leur pays, qui ont quitté la Tchétchénie pour vivre dans des hébergements temporaires en Ingouchie. Il organise aussi des programmes de formation pour les avocats défenseurs des droits humains et des tables rondes pour débattre avec les autorités locales.

Accusé de distribuer des « documents extrémistes » tels que définis par la loi fédérale de 2002 portant sur la « lutte contre les activités extrémistes », le Comité tchétchène pour le salut national est confronté au risque d’une fermeture. Les services du procureur de la République d’Ingouchie considèrent que plusieurs communiqués de presse de l’organisation, qui signalaient des cas de « disparition » ou de torture de civils tchétchènes imputables à des membres des forces de sécurité russes, étaient de nature extrémistes car cherchant à susciter un climat de haine entre Tchétchènes et non-Tchétchènes, notamment les employés des services chargés de l’application de la loi et autres organes gouvernementaux. Le procureur a demandé que soit reconnu le caractère « extrémiste » de ces articles, en vertu de la loi portant sur la « lutte contre les activités extrémistes ». Si la Cour concluait dans ce sens, la fermeture de cette organisation serait automatique. Le 25 octobre 2004, le tribunal de district de Nazran a rendu un verdict favorable à l’organisation, mais la Cour suprême de la République d’Ingouche a cassé ce jugement le 10 février 2005 et ordonné au tribunal de district de Nazran de réexaminer l’affaire. Au moment de la rédaction du présent rapport, les audiences avaient commencé et la prochaine était prévue pour le mois d’août. Par ailleurs, à Grozny, en janvier 2005, un avocat travaillant pour le Comité tchétchène pour le salut national a été arrêté par des inconnus armés et a « disparu » ; il est rentré chez lui trois semaines plus tard. Amnesty International craint que son arrestation ne soit liée à son travail sur les droits humains.

La loi fédérale russe relative à « la lutte contre le terrorisme » a été promulguée le 25 juillet 2002. Des groupes de défense des droits humains l’ont vivement critiquée, expliquant que sa formulation excessivement large et subjective des éléments constitutifs de « l’extrémisme » pouvait servir à restreindre, intimider et sanctionner des activités légitimes relatives aux droits humains et celles d’autres organisations de la société civile. Le Comité des droits de l’homme (ONU) a conclu également le 30 novembre 2003 que cette loi est « trop vague pour protéger les personnes et les associations contre une application arbitraire³⁸ ». La loi reprend des amendements de l’article 280 du Code pénal russe, qui traitait précédemment des « appels publics à renverser l’ordre constitutionnel par la violence ». Cette formulation a été remplacée par « appels publics à entreprendre des activités extrémistes ».

Le cas des 14 femmes médecins travaillant pour International Medical Corps

Les photographies de 14 femmes médecins de la république russe d’Ingouchie ont été publiées de façon répétitive par les autorités russes sous forme d’affiches, dans les médias et sur Internet. Ces femmes, qui résident toutes en Ingouchie et travaillent pour l’International Medical Corps (IMC, corps médical international) seraient « recherchées et soupçonnées de participation à des activités terroristes ».

Les photographies ont été diffusées à de multiples reprises en 2004 et 2005, la première fois à la suite de l’attentat à la bombe du 6 février 2004 dans le métro de Moscou, puis après la prise d’otages de septembre 2004 à l’école de Beslan, en Ossétie du Nord. Ces diffusions se sont poursuivies malgré les assurances données en mai 2004 par le ministère de l’Intérieur (MVD) de la Fédération de Russie, tant à l’International Medical Corps qu’aux médecins concernées, que ces photographies allaient être retirées et ne seraient plus mises en circulation.

Le tribunal de district de Nazran a conclu en décembre 2004 que les initiatives du ministère le l’Intérieur et celles du service principal des Affaires intérieures (GUVD), à Moscou, étaient illégales, et il a ordonné que toutes les affiches représentant les photographies de ces médecins soient enlevées et détruites.

Pourtant, selon International Medical Corps, l’affiche a réapparu en une occasion au moins dans un lieu public de Moscou, le 14 février 2005, parmi les photographies d’autres personnes. Des représentants d’International Medical Corps ont réussi à prendre des photographies de l’affiche et se sont plaints auprès de l’administration ingouche, ce qui a débouché sur une rencontre avec le président d’Ingouchie. Une réunion a par la suite été organisée entre les médecins et des représentants de haut niveau à Moscou, le 4 mars 2005, à la Douma. Le vice-président du Conseil de la Fédération, le vice-ministre de l’Intérieur, un représentant du FSB, un membre du Conseil de la Fédération, des représentants du comité des droits humains de la Douma et des journalistes étaient présents. Pendant cette réunion, tout en admettant que les allégations contre les médecins n’étaient pas fondées, ni le ministère de l’Intérieur ni le FSB n’ont semble-t-il assumé la responsabilité de la diffusion des noms et des photographies des intéressées. Les deux organes se sont néanmoins pliés aux demandes du vice-président du Conseil de la Fédération afin que toutes les affiches soient enlevées, notamment sur les sites Internet. En outre, le ministère de l’Intérieur a, depuis, délivré aux médecins des cartes d’identité portant leur photographie et mentionnant qu’elles n’avaient aucun lien avec des activités criminelles ou « terroristes ».

Le ministère de l’Intérieur a introduit devant la Cour suprême d’Ingouchie un recours contre la décision prise par le tribunal de district de Nazran en décembre 2004. Le 10 mars 2005, un collège de juges aux affaires civiles de la Cour suprême d’Ingouchie a confirmé la décision initiale du tribunal de district de Nazran. Il semble peu probable que le ministère de l’Intérieur fera à nouveau appel. Par ailleurs, les femmes médecins ont intenté une action en dommages et intérêts pour le préjudice moral qui leur a été infligé.

Recommandations au gouvernement de la Fédération
de Russie

• Condamner les atteintes graves et systématiques aux droits humains que les membres des services chargés de l’application de la loi continuent de commettre dans le contexte du conflit en République tchétchène, et prendre sans délai des mesures afin de mettre un terme à ces violations, notamment les exécutions extrajudiciaires, les détentions arbitraires, les « disparitions » et les actes de torture (y compris les viols) et les mauvais traitements.

• Veiller à ce que toutes les allégations d’atteintes aux droits humains ou au droit international humanitaire, passées et présentes, fassent l’objet dans les meilleurs délais d’enquêtes indépendantes et impartiales, et à ce que les auteurs présumés de tels actes soient traduits en justice devant des tribunaux indépendants et impartiaux, légalement constitués, dans le cadre d’une procédure conforme aux normes internationales d’équité.

• Procéder à une enquête exhaustive et impartiale sur tous les charniers de Tchétchénie ; veiller à ce que les travaux d’exhumation et d’analyse des charniers et des restes humains qui y sont trouvés soient réalisés par des experts médico-légaux travaillant conformément aux principes directeurs des Nations unies sur l’exhumation et l’analyse des restes humains ; mettre à disposition les ressources adéquates à cette fin ; rechercher et accepter les offres d’assistance et de coopération de la part d’experts internationaux, tant dans l’exécution du travail lui-même que dans la formation des personnels locaux qui y prennent part.

• Veiller à ne pas faire rentrer de force en Tchétchénie les personnes déplacées se trouvant dans d’autres régions du nord du Caucase, en particulier celles se trouvant en Ingouchie et au Daghestan, et leur assurer une protection et une assistance humanitaire suffisantes, conformément aux normes internationales applicables.

• Protéger toutes les personnes ayant saisi la Cour européenne des droits de l’homme et ouvrir sans délai des enquêtes indépendantes et approfondies sur toutes les allégations de représailles dont auraient été victimes des personnes en raison d’un tel recours ; rendre publiques les conclusions de toute enquête pénale menée sur de tels faits (notamment homicides, actes de torture ou mauvais traitements perpétrés contre des requérants ou des membres de leur famille) ; veiller à ce que les éventuels responsables de tels actes de représailles soient traduits en justice dans le cadre d’une procédure équitable.

• Appliquer pleinement toutes les recommandations formulées par les organes de surveillance des traités de l’ONU, ainsi que par les mécanismes spéciaux de cette organisation, notamment le Comité des droits de l’homme, le Comité contre la torture, le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, le Comité des droits de l’enfant, le représentant du secrétaire général des Nations unies chargé de la question des personnes déplacées dans leur propre pays, ainsi que ceux de différentes instances du Conseil de l’Europe, notamment l’Assemblée européenne, le Commissaire aux droits de l’homme, le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT), la Commission de Venise et la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI).

• Autoriser sans retard la publication de tous les rapports de visite dans la région des experts du CPT (Conseil de l’Europe) ; publier un programme de mise en œuvre des recommandations du CPT et veiller à ce que les mesures prises dans ce sens soient régulièrement portées à la connaissance du public.

• Permettre aux défenseurs des droits humains, aux médias indépendants et aux observateurs des droits humains qui travaillent dans la région de mener à bien leurs activités légitimes en toute sécurité et sans avoir à craindre des manœuvres de harcèlement ou d’intimidation. Rendre publiques les conclusions de toute enquête pénale menée sur les homicides, ainsi que sur les actes de torture ou les mauvais traitements dont pourraient avoir été victimes des défenseurs ou des militants de la cause des droits humains. Faciliter les demandes de visite en Fédération de Russie et notamment en Tchétchénie, dans le cadre des procédures spéciales des Nations unies, en particulier celles du Rapporteur spécial des Nations unies sur la torture, du Rapporteur spécial des Nations unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, et du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires, en fixant des dates de manière à ce que des missions puissent être entreprises dans un avenir proche.

Recommandations aux groupes d’opposition armés tchétchènes

• Mettre un terme à toutes les attaques directes ou ciblées contre des civils, ainsi qu’aux attaques aveugles ou d’une violence disproportionnée.

• Veiller à respecter intégralement le droit international humanitaire.

Recommandations aux seconds gouvernements

• Veiller à ce que les personnes ayant fui le conflit ne soient pas renvoyées en Tchétchénie ou ailleurs en Fédération de Russie tant qu’un retour dans des conditions durables, en toute sécurité et en toute dignité, ne pourra leur être garanti.

• Recourir à toutes les voies du dialogue politique avec le gouvernement de la Fédération de Russie, notamment par le moyen des déclarations publiques, pour insister sur la nécessité d’agir avec fermeté contre les auteurs d’atteintes aux droits humains.

• Rappeler au gouvernement de la Fédération de Russie la nécessité de respecter le droit international relatif aux droits humains et le droit international humanitaire.

• Veiller à ce que la question de la situation en matière de droits humains en Tchétchénie soit évoquée, à chaque occasion possible, lors des rencontres entre gouvernements et au sein des organismes intergouvernementaux, et à ce qu’une action adaptée soit menée pour permettre de faire cesser les atteintes aux droits humains et au droit international humanitaire, ainsi que l’impunité qui les accompagne.

• Soutenir la mise en place d’une commission internationale indépendante chargée d’enquêter sur les « disparitions » survenues dans le nord du Caucase lors des deux conflits armés de Tchétchénie.

• Saluer la décision du gouvernement russe de permettre au représentant du Secrétaire général des Nations unies chargé de la question des personnes déplacées dans leur propre pays, et à la Rapporteuse spéciale des Nations unies chargée de la question de la violence contre les femmes, de se rendre sur place, respectivement en 2003 et décembre 2004, et demander au gouvernement russe de mettre en œuvre leurs recommandations ainsi que les recommandations de tous les autres mécanismes spéciaux et organes de surveillance des traités de l’ONU concernant la situation en Tchétchénie et dans les régions voisines.

• Appeler le gouvernement de la Fédération de Russie à fixer des dates et à faciliter les visites du Rapporteur spécial des Nations unies sur la torture, du Rapporteur spécial des Nations unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, et du Groupe de travail des Nations unies sur les disparitions forcées ou involontaires.

• Appeler le gouvernement de la Fédération de Russie à faire en sorte que les défenseurs des droits humains puissent mener à bien leurs activités légitimes dans le nord du Caucase, en toute sécurité et sans crainte de manœuvres de harcèlement ou d’intimidation.

• Prier instamment le gouvernement de la Fédération de Russie de renforcer sa coopération avec les organisations internationales et régionales, et notamment avec les organismes internationaux et régionaux de protection des droits humains. Lui demander, entre autres, de reprendre sans retard les négociations avec l’OSCE en vue d’un retour de cette dernière dans la région, avec un mandat portant notamment sur la surveillance des droits humains et du droit humanitaire et les moyens d’en faciliter le respect.

Recommandations au Conseil de l’Europe

Au Secrétaire général

• Veiller en particulier à la poursuite de la surveillance de la situation en Tchétchénie et dans les régions voisines sous les auspices du Secrétaire général, et à ce que les résultats de cette surveillance soient rendus publics et soient régulièrement discutés par le Comité des ministres.

• Veiller à la mise en œuvre de l’Accord de coopération et à l’élargissement de sa portée, pour parvenir à l’installation permanente dans la région d’experts en droits humains mandatés par le Conseil de l’Europe pouvant travailler sans entraves et avec la garantie que leur sécurité sera intégralement respectée.

Au Comité des ministres

• Veiller en particulier à la poursuite de la surveillance de la situation en Tchétchénie et dans les régions voisines, entre autres, sous les auspices du secrétaire général, et à ce que les résultats de cette surveillance soient rendus publics.

• Veiller à ce que la question de la crise des droits humains en Tchétchénie et dans les régions voisines demeure régulièrement inscrite à l’ordre du jour des réunions du Comité des ministres et de leurs délégués ; veiller à ce que ces discussions s’appuient notamment sur les rapports de surveillance du Secrétaire général et le suivi des recommandations formulées à l’intention des autorités par tous les organismes et mécanismes du Conseil de l’Europe ;

• Mettre en œuvre les moyens de pression appropriés pour amener les autorités russes à concrétiser les recommandations qui leur ont été faites par tous les organismes et mécanismes du Conseil de l’Europe, dont l’Assemblée européenne, le Commissaire aux droits de l’homme, le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT), la Commission de Venise et la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI).

• Continuer d’exercer une pression appropriée pour amener les autorités russes à appliquer les mesures de nature individuelles et générales relatives à tous les jugements de la Cour européenne des droits de l’homme, en particulier ceux liés aux violations commises dans le cadre du conflit armé en Tchétchénie.

• Insister pour que les pouvoirs publics russes mettent un terme aux représailles liées aux recours de certaines personnes devant la Cour européenne des droits de l’homme, et veillent à ce que toutes les allégations relatives à ces agissements fassent l’objet d’enquêtes approfondies, indépendantes et réalisées dans les meilleurs délais, et à ce que les auteurs présumés de tels actes soient traduits en justice.

• Prendre des mesures pour que soit mise en place une commission internationale, indépendante et impartiale chargée d’enquêter sur les milliers de « disparitions » survenues dans le cadre des conflits en Tchétchénie.

• Veiller à la mise en œuvre de l’Accord de coopération et à l’élargissement de sa portée, pour inclure l’installation permanente dans la région d’experts en droits humains mandatés par le Conseil de l’Europe, pouvant travailler sans entraves et avec la garantie que leur sécurité sera intégralement respectée.

À l’Assemblée européenne

• Veiller à ce que se poursuivent la surveillance de la situation en matière de droits humains en République tchétchène et dans les régions voisines, ainsi que l’information du public à ce propos. Dans les circonstances qui s’y prêtent, condamner les atteintes graves aux droits humains ou au droit international humanitaire, et prendre les mesures susceptibles de permettre qu’il y soit mis fin.

• Continuer de surveiller les mesures adoptées par le gouvernement russe pour assurer une mise en œuvre cohérente des recommandations du Conseil de l’Europe, formulées notamment par l’Assemblée européenne, le Commissaire aux droits de l’homme, le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT), la Commission de Venise et la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI).

Au Commissaire aux droits de l’homme

• Poursuivre la surveillance de la situation en matière de droits humains en Tchétchénie et en Ingouchie.

• Promouvoir activement la mise en place de mécanismes efficaces et indépendants de protection des droits humains en Tchétchénie.

• Continuer d’insister auprès des pouvoirs publics russes pour qu’ils mettent un terme aux représailles liées aux recours que certaines personnes souhaitent introduire devant la Cour européenne des droits de l’homme, et qu’ils veillent à ce que toutes les allégations relatives à de telles représailles fassent l’objet d’enquêtes approfondies, indépendantes et réalisées dans les meilleurs délais, et à ce que les auteurs présumés de tels actes soient traduits en justice.

Recommandations à l’Union européenne

Amnesty International appelle l’Union européenne et ses États membres à faire usage de toutes les voies du dialogue politique avec le gouvernement de la Fédération de Russie, notamment à l’occasion du deuxième cycle de consultations sur les droits humains entre l’Union européenne et la Russie, en septembre 2005, pour obtenir les résultats ci-dessous.

• Condamner les atteintes graves et systématiques aux droits humains qui continuent d’être commises en République tchétchène ainsi que les violations qui persistent en République ingouche.

• Revenir, notamment par le moyen de déclarations publiques, sur la nécessité d’agir énergiquement contre les auteurs des atteintes aux droits humains.

• Demander instamment que soient ouvertes sans délai des enquêtes indépendantes et approfondies sur toutes les allégations de représailles contre quiconque aurait souhaité saisir la Cour européenne des droits de l’homme ; que la portée, les méthodes et les conclusions de ces enquêtes soient rendues publiques ; que les auteurs présumés soient traduits en justice.

• Insister sur la nécessité d’enquêtes approfondies, indépendantes et impartiales sur les meurtres, les « disparitions », la torture et les mauvais traitements dont sont victimes les défenseurs et les militants des droits humains, et demander instamment que la portée, les méthodes et les conclusions de ces enquêtes soient rendues publiques.

• Mettre en œuvre les moyens de pression appropriés pour amener les autorités russes à appliquer les recommandations formulées à leur intention par tous les organismes et mécanismes du Conseil de l’Europe, notamment l’Assemblée européenne, le Commissaire aux droits de l’homme, le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT), la Commission de Venise et la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI).

• Demander instamment au gouvernement de la Fédération de Russie de considérer favorablement et de faciliter les demandes déjà anciennes de visite en Fédération de Russie et notamment en Tchétchénie, présentées au nom des procédures spéciales des Nations unies, en particulier celles du Rapporteur spécial des Nations unies sur la torture, du Rapporteur spécial des Nations unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires et du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires, en fixant des dates pour qu’ils puissent tous entreprendre leurs missions dans un futur proche.

  L’Union européenne s’étant engagée à protéger les défenseurs des droits humains, avec l’adoption en juin 2004, par le Conseil, des Orientations de l’UE concernant les défenseurs des droits de l’homme, l’Union européenne et ses États membres doivent viser les objectifs ci-dessous.

• Reconnaître le rôle important et la précieuse contribution qu’apportent les individus, groupes et associations à la surveillance et la diffusion d’informations sur les violations des droits humains et des libertés fondamentales, ainsi qu’en matière de prévention et d’élimination de ces violations, et prendre des mesures pour soutenir le travail légitime des défenseurs et militants des droits humains dans le nord du Caucase, conformément aux propositions des Orientations de l’UE.

• Lors des rencontres avec la Fédération de Russie, exprimer le soutien aux défenseurs des droits humains, manifester des préoccupations quant aux attaques dont ils font l’objet et mettre en avant des cas individuels de personnes en danger.

• Maintenir le contact avec les défenseurs et militants des droits humains, russes et tchétchènes, partager avec eux des informations, se déplacer jusqu’à eux et reconnaître publiquement leur travail.

• S’il y a lieu, prendre des mesures immédiates de protection de certaines personnes, compte tenu des dangers de violations des droits humains qui pèsent sur elles.

La version originale en langue anglaise de ce document a été publiée par Amnesty International, Secrétariat international, Peter Benenson House, 1 Easton Street, Londres WC1X 0DW, Royaume-Uni, sous le titre : Russian Federation: Violations continue, no justice in sight. A briefing paper on human rights violations in the context of the armed conflict in the Chechen Republic

La version française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat international par LES ÉDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL - ÉFAI - septembre 2005.

Vous pouvez consulter le site Internet des ÉFAI à l'adresse suivante :http://www.efai.org

Pour toute information complémentaire, veuillez vous adresser à :