Annual Report 2012
The state of the world's human rights

Document - Russian Federation: Family at risk in Russian Federation



AU 335/09, EUR 46/029/2009 – Russie 11 décembre 2009


ACTION URGENTE

UNE FAMILLE EN DANGER EN RUSSIE

Adnan Ibraguimov, un homme de cinquante-quatre ans originaire de Tchétchénie (Fédération de Russie), et sa famille sont en danger depuis qu'il a entamé des investigations sur la disparition forcée présumée de son neveu, Said Salekh Ibraguimov.

Le 21 octobre au matin, Said Salekh Ibraguimov, dix-neuf ans, a quitté son domicile de Goity, un village du district d'Urus-Martan, pour se rendre dans la ville voisine de Grozny, la capitale tchétchène. Vers 14 heures, des agents des forces de sécurité – probablement des militaires et des policiers – ont effectué une descente et perquisitionné à son domicile. La femme de Said Salekh Ibraguimov et sa grand-mère handicapée de quatre-vingts ans se trouvaient dans la maison. Alerté par des membres de la famille, Adnan Ibraguimova quitté son domicile de Grozny pour se rendre sur les lieux. La police a arrêté cet homme ainsi que la mère de Said Salekh Ibraguimov, en les accusant d'aider des membres de groupes armés illégaux. Des policiers leur ont montré le corps sans vie d'un insurgé présumé qui, selon eux, se cachait dans la maison. Adnan Ibraguimov et la mère de son neveu ont affirmé qu'ils ne savaient rien à ce sujet. Ils ont été emmenés au poste de police du district d'Urus-Martan, où ils ont été interrogés avant d'être libérés quelques heures plus tard. La maison dans laquelle Said Salekh Ibraguimov vivait avec sa famille a été incendiée. Selon des villageois, elle s'est embrasée alors que des agents de la police locale se trouvaient à proximité.

En fin de journée, des policiers ont téléphoné à Adnan Ibraguimov pour lui demanderde retourner au poste. Dès son arrivée, on l'a emmené au quartier général de l'un des services de police de Grozny, où on lui a montré Said Salekh Ibraguimov. Selon Adnan Ibraguimov, son neveu avait été passé à tabac. Des policiers lui ont dit que ce jeune homme avait accueilli des terroristes chez lui et que sa famille devrait le renier. Ils ont ajouté que Said Salekh Ibraguimov devait être tué pour venger la mort des agents des forces de sécurité qui auraient été tués lors de la descente effectuée à son domicile. Puis ils l'ont emmené. On ne sait toujours pas où il se trouve.

Adnan Ibraguimov a demandé au parquet local d'enquêter sur cette disparition forcée présumée. Il affirme que le responsable de l'enquête lui a indiqué qu'il prenait un risque, pour sa famille et lui, en menant des investigations. Ce responsable a refusé, dans un premier temps, de faire figurer dans son rapport des informations concernant les circonstances de la disparition forcée de Said Salekh Ibraguimov. Selon des informations en provenance de Grozny, il est peu probable que l'enquête soit approfondie et impartiale.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en russe, en anglais ou dans votre propre langue) :

  • appelez les autorités à prendre des mesures immédiates afin de protéger Adnan Ibraguimov et sa famille, notamment en les intégrant à un programme de protection des témoins ;

  • demandez qu'une enquête approfondie et impartiale soit ouverte sans délai sur les circonstances de l'arrestation, des mauvais traitements et de la disparition forcée présumée dont a été victime Said Salekh Ibraguimov, et que tous les responsables présumés soient traduits en justice ;

  • exhortez les autorités à diligenter immédiatement une enquête approfondie, indépendante et impartiale sur l'incendie présumé de la maison de cet homme, qui aurait été provoqué par des policiers.


ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 22 JANVIER 2010 À :

Procureur général de la Fédération de Russie :

Yurii Ya. Chaika

UI. Bolshaia Dmitrovka, 15a

Moscow GSP-3

125993 Fédération de Russie

Fax : +7 4956 9217 25

Formule d'appel : Dear Prosecutor General, / Monsieur le Procureur général,

Ministre de l'Intérieur de la Fédération de Russie :

Rashid G. Nurgaliev

Ul. Zhitnaia, 16

Moscow

119049 Fédération de Russie

Fax : +7 495 605 52 43

Formule d'appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,


Copies à :

Président de la Fédération de Russie :

Dmitry A. Medvedev

Ul. Ilyinka, 23

Moscow

103132 Fédération de Russie

Fax : +7 495 9102134


Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de la Fédération de Russie dans votre pays. Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

ACTION URGENTE

UNE FAMILLE EN DANGER EN RUSSIE


INFORMATIONS GÉNÉRALES



Le 16 avril 2009, les autorités russes ont déclaré la fin de l'« opération antiterroriste » en Tchétchénie. Cependant, les graves violations des droits humains se poursuivent dans un climat d'impunité, aussi bien en Tchétchénie que dans d'autres parties du Caucase du Nord. La population civile vit toujours dans un climat de chaos qui engendre la peur et l'insécurité. Les groupes armés d'opposition de la région continuent à mener des attaques. Les agents de la force publique appliquent des mesures antiterroristes qui, bien souvent, sont à l'origine de graves violations des droits humains. Les autorités poursuivent l'objectif – certes légitime – d'en finir avec la violence imputable aux groupes armés et d'apporter la stabilité dans le Caucase du Nord en usant de moyens qui bafouent le droit international relatif aux droits humains.


Les proches de personnes soupçonnées d'appartenir à des groupes armés subissent des pressions afin qu'ils persuadent les membres de leur famille de déposer les armes et, parfois, qu'ils aillent les chercher (« dans les montagnes » ou « dans les forêts »). Selon les informations recueillies par Amnesty International, la pression exercée sur ces personnes peut prendre la forme d'actes d'intimidation, de détentions arbitraires, d'expulsions forcées et de destructions de logements. Ramzan Kadirov, le président tchétchène, a déclaré en août 2008 à la télévision : « Les familles dont des membres sont dans la forêt sont complices de crime. Ce sont des terroristes, des extrémistes […]. » Les maisons de certaines personnes appartenant à des groupes armés auraient été incendiées.




AU 335/09, EUR 46/029/2009, 11 décembre 2009

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