ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : EUR 46/031/2008 – ÉFAI

12 décembre 2008

AU 342/08 Torture et autres mauvais traitements / Inquiétudes pour la santé

RUSSIE Zoubaïr Isaïevitch Zoubaïraïev (h), 30 ans (âge à confirmer)

Zoubaïr Isaïevitch Zoubaïraïev, un Tchétchène emprisonné à Volgograd (sud de la Russie), semble avoir été torturé. Il ne reçoit pas les soins médicaux dont il a besoin, même s’il se trouve actuellement dans un hôpital pénitentiaire, et il risque encore de subir des actes de torture ou d’autres mauvais traitements.

En août 2007, Zoubaïr Zoubaïraïev a été condamné à passer cinq années dans une prison de haute sécurité et envoyé dans la colonie pénitentiaire IAR-154/25 de Frolovo, une ville de la région de Volgograd. Selon des sources proches de lui, des agents de cet établissement l’ont torturé et soumis à d’autres formes de mauvais traitements pendant toute la période où il y a séjourné. Ils lui ont notamment infligé des décharges électriques. Ils l’ont également frappé à maintes reprises avec des bouteilles en plastiques remplies d’eau, des matraques et des crosses de fusil jusqu’à ce qu’il s’évanouisse, puis l’ont ranimé afin de continuer leur passage à tabac. Aucune prise en charge médicale ne lui a été fournie, et ses blessures n’ont pas été consignées.

Après s’être plaint plusieurs fois de subir des actes de torture et d’autres mauvais traitements, Zoubaïr Zoubaïraïev a été transféré dans la colonie pénitentiaire n° 9 de Volgograd. En février 2008, il a été admis à l’hôpital pénitentiaire LIU-15, dans la même ville, où il est toujours détenu. Cependant, certaines sources proches de lui affirment qu’il a continué d’être frappé et soumis à d’autres formes de torture et de mauvais traitements par les agents pénitentiaires. Amnesty International a été informé par quelqu’un qui l’a vu récemment qu’il avait une cicatrice récente au front, probablement due à un coup de pied dans la tête reçu en octobre. Cette même personne a remarqué sur ses bras et ses jambes des marques de blessures vraisemblablement infligées lors de passages à tabac. Zoubaïr Zoubaïraïev éprouvait des difficultés à marcher, car ses pieds avaient été transpercés par un instrument métallique coupant.

Il s’est de nouveau plaint auprès des autorités des actes de torture et des autres mauvais traitements qu’il subissait. Amnesty International a appris que sa plainte avait été suivie d’une inspection de l’hôpital pénitentiaire par le procureur régional de Volgograd en octobre, mais que celui-ci n’avait rien trouvé à reprocher à l’administration pénitentiaire.

Zoubaïr Zoubaïraïev ne reçoit pas les soins médicaux dont il a besoin, et les médicaments qui lui ont été envoyés par ses proches ne lui ont pas été remis. D’après des informations récentes, on lui a diagnostiqué une tuberculose et il doit être transféré dans un service spécialisé. Néanmoins, Amnesty International craint toujours qu’il ne soit pas soigné comme il se doit, et il risque encore à tout moment d’être torturé ou soumis à d’autres mauvais traitements par les gardiens de prison.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Amnesty International reçoit régulièrement des informations faisant état de torture et d’autres formes de mauvais traitements dans de nombreux lieux de détention de la Fédération de Russie, notamment dans des colonies pénitentiaires, ainsi que du manque de détermination des autorités à enquêter sur ces allégations et déférer à la justice les responsables présumés. En février 2007, le Comité des Nations unies contre la torture a exprimé son inquiétude quant au manque de soins médicaux fournis aux personnes dans les centres de détention provisoire et les colonies pénitentiaires.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en russe, en anglais ou dans votre propre langue) :

- déclarez-vous préoccupé par les informations indiquant que Zoubaïr Zoubaïraïev a été torturé et soumis à d’autres mauvais traitements par des agents de l’administration pénitentiaire ;

- exhortez les autorités russes à diligenter sans délai une enquête approfondie, indépendante et impartiale sur ces allégations, ainsi qu’à déférer à la justice les responsables présumés ;

- faites part de l’inquiétude que vous inspirent les informations selon lesquelles Zoubaïr Zoubaïraïev ne reçoit pas les soins médicaux dont il a besoin ;

- demandez instamment que cet homme soit examiné par des médecins indépendants et reçoive tous les soins médicaux nécessaires, conformément aux dispositions de l’Ensemble de règles minima des Nations unies pour le traitement des détenus.

APPELS À :

Ministre de la Justice de la Fédération de Russie :

Alexander Vladimirovich Konovalov

Ministry of Justice of the Russian Federation

Ul. Zhitnaia 14

119 991 Moscow GSP1

Russie

Fax : + 7 495 955 57 79

Formule d’appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,

Procureur général de la Fédération de Russie :
Yurii Yakovlevich Chaika

Prosecutor General of the Russian Federation

Office of the Prosecutor General of the Russian Federation

Ul. Bolshaia Dmitrovka 15a

125 993 Moscow

Russie

Fax : +7 495 692 1725 (Veuillez noter que les télécopieurs risquent d’être éteints en dehors des heures de bureau. Il faut ajouter quatre heures à l’heure GMT pour obtenir l’heure locale.)

COPIES À :

Médiateur parlementaire chargé des droits humains :
Vladimir Petrovich Lukin

Ombudsperson for Human Rights of the Russian Federation

Miasnitskaia ul. 47

107084 Moscow

Russie

Fax : + 7 495 607 3977 (Il se peut que vous entendiez un répondeur ; attendez qu’un signal retentisse pour envoyer votre fax. Vous pouvez appeler le +7 495 607 1854 (bureau d’enregistrement) pour vérifier que votre fax est bien arrivé.)

Directeur du service fédéral d’application des peines :
Yurii Ivanovich Kalinin

Director of the Federal Service for Execution of Sentences

Federal Service for Execution of Sentences

Ul. Zhitnaia, 14

119991 GSP-1, Moscow

Russie

Fax : +7 495 982 1930

Procureur de la région de Volgograd :
Leonid Leontievich Beliak

Prosecutor of Volgograd region

Pr.Lenina, 8

400066 Volgograd

Russie

Courriers électroniques : pochtaproc@vlpost.ru

ainsi qu’aux représentants diplomatiques de la Fédération de Russie dans votre pays.

PRIÈRE D’INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 23 JANVIER 2009, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S’IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.